POPYGRAM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. POPYGRAM
Dénomination : POPYGRAM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 521.908.894

Publication

24/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : BE 0521 908 894

Dénomination

(en entier) : POPYGRAM

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRI

Siège : Rue d'Angoussert, 173 à 1301 Bierges

(adresse complète)

obiet(se l'acte : le transfert des parts sociales de Bruno Motté ;

-la démission du poste d'administrateur de Monsieur Bruno Motté ;

-la décharge de Monsieur Bruno Motté pour l'exercice de son mandat d'administrateur.

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés Tenue Ie 06 janvier 2014 à 18 heures au siège de la société,

La présente assemblée entérine en date du 6 janvier 2014 :

-le rachat des 40 parts sociales de Monsieur Bruno Motté par la sprl JakJak représentée par son gérant ;

Madame Anouk Motté

-la démission de Monsieur Bruno Motté au poste d'administrateur ;

-la décharge de Monsieur Bruno Motté pour l'exercice de son mandat d'administrateur.

Dès à présent, les pouvoirs d'administrateur sont conférés à Madame Anouk Motté

Motté Anouk Motté Brun Valentine Schayes

Administrateur Administrateur Associée

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2013
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SCRI

Siège : Rue d'Angoussart, 173 à 1301 Bierges

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE DE CONSTITUTION

CONSTITUTION : « POPYGRAM SCRI »

Entre les soussignés :

1) MOTTE Bruno, domicilié Avenue Napoléon, 11 à 1380 Lasne

(NN 69.04.19-443.76)

2) MOTTE Anouk, domiciliée Rue de la Longue Haie, 142 à 1630 Linkebeek

(NN 64.07.05-378.89)

3) SCHAYES Valentine, domiciliée Rue de la Longue Haie, 142 à 1630 Linkebeek (NN 76.06.29-078,11)

Lesquels comparants constituent une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire, régie par les règles suivantes :

TITRE I Dénomination - - siège  objet -- durée

Article 1

La société existe sous la dénomination : « POPYGRAM »

Article 2

Le siège social est établi Rue d'Angoussart, 173 à 1301 Bierges, il peut être transféré ailleurs sur simple décision du conseil d'administration.

La société peut également établir tout siège d'exploitation, succursale, agence ou siège administratif, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du conseil d'administration.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : le e-commerce, l'achat, la distribution et la vente, en gros et en détail, l'importation et l'exportation, la représentation, l'entreposage, de tous produits et marchandises.

La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes activités se rapportant à la constitution et ta gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, disposer de, rendre productif, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l'emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte a ffe

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(en entier) : POPYGRAM

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Ceci est une énumération exernplative et non limitative.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque

et se porter caution pour autrui.

Elle peut en outre, faire toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui, sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant à fa gestion ou la cession d'affaires, de fonds de commerce et de leur liquidation.

Cet objet est toutefois limité aux activités et services qui ne nécessitent pas un accès particulier à la profession,

Seule l'Assemblée Générale des administrateurs a qualité pour interpréter cet objet

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour,

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications de statuts.

TITRE Il Capital  Parts sociales  responsabilités.

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de 120,00 ¬ (cent vingt euros), intégralement libérée.

Article 6

Le capital social est représenté par des parts nominatives d'une valeur nominale de 1,00 euro chacune.

Elles sont réparties comme suit

-MOTTE Bruno, Administrateur-délégué : 40 parts

-MOTTE Anouk, Administrateur-délégué : 40 parts

-SCHAYES Valentine, associée ; 40 parts

Le conseil d'administration fixe !es modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

Article 7

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des associés, et ce moyennant l'accord de l'Assemblée

Générale et le respect de l'article 366 du Code des Sociétés.

Article 6

Les obligations et responsabilités des associés sont illimitées et solidaires.

TITRE 111 Associés

Article 9

Sont associés

1°Les signataires du présent acte.

2°Les personnes physiques ou morales, agréées comme associé par l'Assemblée Générale des associés statuant à la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions fixées par le conseil d'administration. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. En cas de refus d'agréation, l'Assemblée Générale n'est pas tenue de justifier sa décision_

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

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L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés.

La signature n'engage son auteur qu'à condition qu'elle soit précédée de la mention manuscrite « bon pour engagement illimité et solidaire »,

L'organe compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.

Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Article 10

Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord de l'Assemblée Générale.

Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisée que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre d'associés à moins de trois.

Les associés démissionnaires ou exerçant le droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés,

Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.

Article 11

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou

s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses cbservations par écrit devant l'Assemblée Générale, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses cbservations, l'associé doit être entendu,

Toute décision d'exclusion doit être motivée. Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Le conseil d'administration peut autoriser l'octroi à un intérêt au capital bloqué sans toutefois que celui-ci

soit supérieur à celui accordé aux parts du capital social.

Article 12

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes,

Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des engagements de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.

Article 13

Les associés ou ayant-droits ou ayant-causes d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'opposition des scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale.

En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

TITRE IV. Administration et contrôle

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Article 14

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un administrateur, associé ou non, et

nommé par l'Assemblée Générale.

La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale,

La durée du mandat des administrateurs est indéterminée. La durée du mandat des associés chargés du contrôle ou du commissaire est de 3 ans ; ils sont rééligibles.

Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale, sans devoir donner motifs ou préavis.

Article 15

Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois, l'Assemblée

Générale peut en décider autrement.

Article 16

En cas de place d'administrateur vacante, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'Assemblée Générale suivant en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

Article 17

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président,

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle du vice-président. Au cas où il n'y a pas de président, l'administrateur sera désigné, par défaut, à cet effet.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre. Chaque administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre.

Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du conseil d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante

Les décisions sont reprises dans les procès verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents, Les copies ou extraits à produire en justice où ailleurs doivent être signés par deux administrateurs ou par l'administrateur unique.

Article 18

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs des plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Il peut notamment

- Accepter toutes sommes et valeurs ;

- Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens, meubles et

immeubles ;

- Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre ;

- Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée ;

- Renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée

avec ou sans le paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou

saisies, donner dispense d'inscriptions d'office ;

- Effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ;

- Renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à

l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes ;

- Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 19

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses

membres ou à des tiers.

Ainsi il pourra notamment confer la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant.

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Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des dispositions de l'article 15 ci-dessus.

Article 20

In OUT tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent Sa gestion journaSiére, Sa société sera valablement représenté par un associé, à défaut l'administrateur, qui a à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil d'administration.

Article 21

Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés du contrôle ou à un commissaire. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci

TITRE V. Assemblée Générale

Article 22

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les

six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heures fixés par le conseil d'administration et statue

notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner à l'administrateur.

Elle aura lieu chaque année le dernier vendredi du mois de mars à 17h au siège de la société.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le jour suivant à la même heure et au même endroit.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le plus âgé, ou le plus ancien en fonction.

Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet convoque les Assemblées Générales annuelles et les Assemblées Générales extraordinaires.

La convocation devra se faire quinze jours avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points â l'ordre du jour.

Article 23

Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Article 24

Hormis les cas prévus à l'article 25 des présents statuts, l'Assemblée Générale délibère valablement

quelque soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix valablement exprimée. En cas d'égalité des voix, la voix dù président est prépondérante.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié.

Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs points mis à l'ordre du jour ne peut prendre part au

vote sur ceux-ci.

Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.

Article 25

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibérera valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées.

Article 26

Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les

membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.

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Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur désigné à cet effet,

Article 27

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration,

chaque fois que t'intérêt de la société l'exige.

Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un ou plusieurs associés qui détiennent un tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette Assemblée. Cette Assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.

Article 28

Tout ce qui concerne l'activité du conseil d'administration, des associés chargés du contrôle et de l'Assemblée Générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations impératives des statuts ou de la loi.

TITRE VI. Exercice social  Bilan

Article 29

L'exercice social court du premier octobre au trente septembre de chaque année. Le premier exercice court

du vingt et un janvier 2013 jusqu'au trente septembre 2014 (le premier exercice ne peut dépasser 2 ans).

Article 30

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'Assemblée Générale.

Quinze jours avant l'Assemblée, les comptes annuels et le rapport de gestion sont déposés au siège social à la disposition des associés.

Article 31

L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des administrateurs et des commissaires ou des associés chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan-compte de résultats et annexes).

Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.

TITRE VII. Répartition bénéficiaire

Article 32

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des provisions

et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve !égale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'Assemblée Générale décide librement de l'affectation à donner au solde du bénéfice après prélèvement pour la réserve légale.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par le conseil d'administration. TITRE VIII. Dissolution  Liquidation

Article 33

La société peut être dissoute par les clauses de dissolution particulière aux sociétés coopératives et par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts. La société est dissoute notamment par la réduction du nombre d'associés en-dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statuaire.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Volet B » Suite

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, te conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation,

Article 34

Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde restant éventuellement sera réparti proportionnellement aux parts (ou sera attribué à un organisme poursuivant les mêmes buts) (ou sera attribué sur décision de l'Assemblée Générale qui prononce la liquidation).

TITRE IX Dispositions diverses

Article 35

L'Assemblée Générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par te conseil d'administration. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayant-droits tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la. société.

TITRE X Dispositions transitoires

L'Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre d'administrateurs, pour la première fois à deux et de nommer les personnes suivantes comme administrateur

-MOTTE Bruno

-MOTTE Anouk

L'Assemblée Générale décide ensuite que le contrôle est exercé par un ou plusieurs associés chargés du contrôle.

Ils sont nommés par l'Assemblée Générale,

Sont désignés pour cette charge :

-MOTTE Bruno

-MOTTE Anouk

Sont chargés de la gestion journalière dans les limites prévue par le règlement d'ordre intérieur. ,

Fait à Bierges, le 27 février 2013.

En autant d'exemplaires qu'il y a de parties

Chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.

MOUE Bruno MOTTE Anouk SCHAYES Valentine Associée

Administrateur Administrateur



Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POPYGRAM

Adresse
RUE D'ANGOUSSART 173 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne