PORTES OUVERTES, EN ABREGE : PO

Dénomination : PORTES OUVERTES, EN ABREGE : PO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.389.430

Publication

19/09/2013

�� 17T-77-Z- i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

10 SEP, 2013

NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : Q3 5-g 4eA c)

D�nomination

(en entier) : Portes ouvertes

(en abr�g�) : PO

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue du Gros Tienne, 33 -1332 Genval

Objet de l'acte : Dissolution et cl�ture

Proc�s verbal de l'assembl�e du conseil d'administration du 30 mai 2013,

Ce jour le 30 mai 2013 � 15h09, le conseil d'administration de l'asbl portes ouvertes compos�e d'un, administrateur St�phane Glansdorif et d'un membre effectif Fekete de vari Cendrine, tous deux fondateurs de l'asbl ; et ce en l'absence de mademoiselle Jo�lle Bruynseels ne souhaitant plus participer au conseil d'administration et sa volont� de mettre fin a son implication au saint de l'asbl portes ouvertes.' Le conseil d'administration d�cide ce Jour, de pratiquer � ia dissolution et cl�ture de ]'asbl.' Nous confirmons que la situation financi�re de ]'asbl �tant nulle et qu'elle ne pr�sente aucun passif, il n'est pas.

n�cessaire de pratiquer � une liquidation avec l'aide d'un liquidateur.,`

Nous d�cidons � deux tiers des voix que ce document tient lieu de proc�s verbal de l'assembl�e du conseil. d'administration et que nous proc�dons nous m�me � a cl�ture de la liquidation. Les livres de comptes seront conserv�s au si�ge social se trouvant, Rue du Grcs Tienne, 33 -1332 Genval pendant 5 ans.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2013

�� Copie � publier aux annexes dia Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

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;}i=-:9e rue du gros tienne, 331332 Genval

Statuts de l'ASBL � Portes Ouvertes �

Les soussign�s :

Stephane Glansdorff, Cendrine Fekete de Val et Jo�lle Bruynseels

Pour chaque fondateur personne physique :

Glansdorff st�phane rue du gros tienne 33 1332 genval, n� � Luxembourg le 04/07/1974 Bruynseels Jo�lle Chauss�e de la Sa�ne, 2 bte 10, 1300 Wavre, n�e fe 06/04/1970 � Ucle. Fekete de Varl Cendrine, Rue du gros tienne 331332 genval, n�e � Braine l'alleud te 2610211986.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � Portes Ouvertes� , en abr�g� PO. Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, Lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles �

Rue du gros tienne 33, 1332 Genval.. Toute modification du si�ge social est de

la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point,

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles � Rue du gros tienne 33, 1332 Genval.. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but :

D'aider les gens d'un point de vue Psychologique, administratif et sociale. L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il -- Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs1 (ou de membres effectifs et adh�rents). Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 2.

Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires, Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalit�s d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit �tre de trois. Seule exception : lorsque l'association n'est compos�e que de trois membres, le conseil d'administration sera compos� de deux personnes.

les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant ... (� [a majorit� absolue / � la majorit� des 2/3) des membres pr�sents ou repr�sent�s.)

Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins,

MaD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.)

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

Mtre consid�r� par les membres effectifs comme apte du point de vue des qualifications, de l'engagement, de la participation � !'asbl, des qualit�s humaines requises par les membres effectifs et du temps disponible � cet effet.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e

par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par

lettre ordinaire

Article 6bis

Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil

d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Sont membres adh�rents ; tous ceux qui participent aux activit�s de l'association

et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises

conform�ment � ceux-ci.

Article 6ter

Les membres adh�rents.

$ont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de

l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-

ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Comit� permanent et

ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes

morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Art. 7. D�mission -- suspension exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

est r�put� d�missionnaire ;

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�.

-; le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � l'assembl�es g�n�rales

cons�cutives.) Sous r�serve de maladie ou d'�tat d'urgence l'emp�chant d'y participer.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de !a

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur

un mineur (ou impliquant sa participation).)

- le membre qui tiens des propos �crit ou oraux de nature raciste, extr�miste ou non conforme aux droits de l'homme.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les

membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des

2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun

quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra

imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou

ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de

compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration

end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au

conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e

dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres sont astreints � une cotisation de 5 euros par an.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art, 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur

d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art, 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et ia r�vocation des administrateurs, des

v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au

moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par conseil d'administratio, par lettre ordinaire au

moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date,

l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'unmembre, dissolution de ]'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre

du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration

lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute

proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du

jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif �

qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule

procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans !e cas o� il

en est d�cid� autrement par !a loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � !a prochaine assembl�e

G�n�rale.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27

juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". ll en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 16, Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables,

sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge

de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des

tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil

d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du

Mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2

�,1

MOD 2.2

t. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 5 membres au moins.

La nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de

membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

n cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut

�tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par recommand� au conseil d'administration.

Art. 19. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. li est

convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en

pr�ambule � chaque r�union.

Art. 20. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de

ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil

d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report�

au prochain conseil d'administration .

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration

fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas

express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront

exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en

justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer

le personnel de l'association.

Art. 22. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil

d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis �-vis des tiers

d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil

d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res

sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant

qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil

d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la

repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la

repr�sentation g�n�rale de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Art. 23. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, tes personnes d�l�gu�es � ia gestion journali�re ou � la

repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils

exercent � titre gratuits

Art. 24. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des

personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

� Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 25. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement

pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 26. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 27. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le

conseil d'administration.

Art. 28. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de S'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

�tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif,

une association

�trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la

nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture

de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai

2002.

Art. 29. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par

la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Pour une personne physique

Glansdor�f st�phane rue du gros tienne 331332 genval, n� � Luxembourg le 04/07/1974 Bruynseels Jo�lle Chauss�e de la Sa�ne, 2 bte 10, 1300 Wavre, n�e le 06/04/1970 � Ucle. qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Volet B - Suite

r

Le conseil d'administration de ce 22 avril a d�sign� comme personne(s) disposant , en tant qu'organe, du

pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes

juridiques :

- Pour une personne physique

Glansdorff st�phane rue du gros tienne 33 1332 genval, n� � Luxembourg le 04/07/1974 Bruynseels Jo�lle Chauss�e de la Sa�ne, 2 bte 10,1300 Wavre, n�e le 06/04/1970 � Ucle, qui acceptent ce mandat.

Fait � Genval le ler avril 2013, f K~~t-~ ck n c

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PORTES OUVERTES, EN ABREGE : PO

Adresse
RUE DU GROS TIENNE 33 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PORTES OUVERTES, EN ABREGE : PO

Coordonnées
PORTES OUVERTES, EN ABREGE : PO