PRESENCE EN CORPS

Association sans but lucratif


Dénomination : PRESENCE EN CORPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.518.489

Publication

19/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II  OBJET

ARTICLE 4.

TITRE I  DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL  DURÉE

L'association est dénommée : « Présence en corps ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Son siège social est établi à Clos du Sadin, 62 à 1420 Braine-l Alleud.

Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l assemblée générale.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.

ONT COMPARU

M. Jean-Luc DECONINCK, NN : 540625-105.30, domicilié Clos du Sadin, 62 à 1420 Braine-l Alleud Mme Marie-Louise LEJEUNE, NN : 550103-072.30, domiciliée Clos du Sadin, 62 à 1420 Braine-l Alleud M. Gaëtan DECONINCK, NN : 830508-089.91, domicilié rue de l Indépendance, 102B à 1080 Bruxelles

Lesquels comparants dressent par les présentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés d exécution.

L'association a pour objet et pour but d apporter une aide et une écoute à toute personne qui rencontre des difficultés de vie et ce, par le biais notamment de la psychanalyse, de la psychothérapie, de la thérapie familiale et de l eutonithérapie.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos du Sadin 62

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Présence en corps

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15310143*

Volet B

1420

0632518489

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

Déposé

17-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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L association pourra organiser dans ce but des formations, des cours, des séminaires, des groupes de paroles à thème, des réunions et des ateliers divers.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l ASBL figurent notamment :

Toutes opérations civiles, mobilières et immobilières en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à l étendre.

L association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

TITRE III  MEMBRES

ARTICLE 5.

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

ARTICLE 8.

ARTICLE 9.

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Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte;

- toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale (OU du

conseil d administration) réunissant les deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui

présentera sa candidature à la plus prochaine assemblée générale.

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits et

obligations.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d'exclusion, tant du conseil d administration que de l assemblée générale, est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'a

aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale (OU le conseil d administration). Il ne pourra être

supérieur à cinquante euros (50~).

ARTICLE 10.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par

les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 11.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d administration.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4° l'approbation des budgets et des comptes;

5° la dissolution de l'association;

6° l'exclusion d'un membre effectif;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 13.

ARTICLE 14.

ARTICLE 15.

ARTICLE 16.

ARTICLE 17.

ARTICLE 18.

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L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président du conseil d'administration.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés et que les procurations le mentionnent expressément.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans

la convocation, le 2ème mardi du mois de novembre.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire doit en outre être convoquée par le conseil d'administration, chaque fois

que l intérêt de l Association l exige ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire ne doit pas nécessairement être associé.

Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins (et d un administrateur-délégué au plus), nommés et révocables en tout temps par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

La durée du mandat d administrateur est fixée à six ans.

L exercice du mandat des administrateurs est rémunéré.

ARTICLE 19.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 20.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 21.

ARTICLE 22.

ARTICLE 23.

ARTICLE 24.

ARTICLE 25.

ARTICLE 26.

ARTICLE 27.

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TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Le conseil se réunit sur convocation du président ou (et) du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII - COMPTES  BUDGET  CONTRÔLE

ARTICLE 28.

L'exercice social commence le premier juin pour se terminer le trente-et-un mai de chaque année.

ARTICLE 29.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 30.

MOD 2.2

Aussi longtemps que l association répondra aux critères fixés par l article 17, paragraphe 5 de la loi, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 31.

ARTICLE 32.

ARTICLE 33.

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L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.- Assemblée générale

A l'instant, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité, qui n auront d effet qu à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce :

TITRE IX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

TITRE X  DROIT COMMUN

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés d exécution.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l association.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au

Moniteur belge.

Le premier exercice social commencera le 1er juin 2015 et se clôturera le 31 mai 2016.

La première assemblée est fixée au deuxième mardi du mois de novembre 2016.

Premier exercice social

Première assemblée générale ordinaire

Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.

Sont appelés à ces fonctions :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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M. Jean-Luc DECONINCK, précité

Mme Marie-Louise LEJEUNE, précitée

ici présents et qui acceptent.

B.- CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité d administrateur-délégué la M. Jean-Luc DECONINCK précité.

Il désigne également :

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 président : M. Jean-Luc DECONINCK

 trésorier : M. Gaëtan DECONINCK

 secrétaire : Mme Marie-Louise LEJEUNE

Les administrateurs signataires des présents statuts acceptent par leur signature les mandats qui leur sont confiés.

Jean-Luc DECONINCK Marie-Louise LEJEUNE Gaëtan DECONINCK

Fait à Braine-l Alleud, le 1er juin 2015

Coordonnées
PRESENCE EN CORPS

Adresse
CLOS DU SADIN 62 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne