PRESENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRESENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.138.194

Publication

09/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71,1

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TRIBUNAL DE coMERCé

3 a DEC. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0472.138.194

Dénomination

(en entier) : PRESENT

(en abrégé):

Forme juridique : société civile a forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Perdrix, 47, à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts

Aux termes d'un acte reçu par le le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, à Forest, le 17 décembre 2013, enregistré trois rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 20 décembre 2013, volume 100 folio 53 case 3, Reçu : cinquante euros (50 EUR), s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « PRESENT», dont le siège social est établi à Waterloo, avenue des Perdrix, 47, ayant le numéro d'entreprise 0472.138.194, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN soussigné, le quatorze juin deux mille, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit juin suivant, sous le numéro 20000628-201.

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les point figurant à l'ordre du Jour,

1) L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales et de transformer les parts en parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième du capital social.

2) L'assemblée décide d'augmenter le capital social actuellement fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à concurrence de trente et un mille quatre cents euros (31.400 EUR) pour le porter ainsi à cinquante mille euros (50.000 EUR) par apport du montant de l'augmentation de capital en espèces, par la création de trois cent quatorze (314) nouvelles parts sociales, de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du dix-sept décembre deux mille treize, L'augmentation est immédiatement souscrite en numéraire et libérée à concurrence de la totalité.

3) L'intégralité de la présente augmentation du capital, est souscrite par l'associé unique

4) L'associé unique constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été porté à cinquante mille euros (50,000 EUR), qu'il est entièrement souscrit et représenté par cinq cents (500) parts sociales.

5) L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit pour le mettre en concordance ave la situation nouvelle du capital et préciser l'historique du capital :

ARTICLE CINQ :

« Le capital social est fixé cinquante mille euros (50.000 EUR) et représenté par cinq cent (500) parts sans valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cents euros chacune qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de la totalité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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parts sp.ciales.

v) L'assemblée générale du dix-sept décembre deux mille treize a décidé de supprimer la valeur nominale des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La même assemblée générale extraordinaire du dix-sept décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trente et un mille quatre cents euros (31.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinquante mille euros (50.000 EUR) par apport du montant de l'augmentation de capital en espèces, par la création de trois cent quatorze nouvelles parts sociales, de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du dix-sept décembre deux mille treize.»

6) L'assemblée générale a décidé de supprimer le titre huit des statuts relatif aux disposition fiscale.

7) Par son avis du 3 mars 2007 complété par celui du 12 mars 2009, le Conseil National des Médecins estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de

Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes ;

" ll doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

-Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil

de la société ;

" Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale;

" Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

L'assemblée décide d'ajouter les précisions précitées dans l'objet social.

De plus, l'assemblée générale décide d'insérer les éléments suivants dans l'article 3 des statuts:

-La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

-La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est Illimitée.

8) Le président donne lecture à l'assemblée du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état actif et passif y annexé, arrêté à la date du trente septembre deux mille treize, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois des présentes.

Le rapport du gérant restera ci-annexé,

L'article 3 des statuts afférent à l'objet social est modifié en conséquence.

9) L'assemblée générale a décide, conformément à la demande de l'Ordre des Médecins, de modifier les articles suivants :

- Article 14

« La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisis parmi les associés et nommés) par l'Assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. »

- Article 27

« fi=n cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique, ou l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux article 184 et suivants du Code des Sociétés.

A défaut de liquidateur, la liquidation sera assurée par le gérant en exercice.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par une médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. »

Titre VII  clause de suspension ; Il faut supprimer le terme « correctionnelle » et le remplacer par « pénale » et ajouter les décisions de nature civile.

Litige ; il faut supprimer les termes « dernier ressort ».

L

Réservé au oniteur beige Volet B - Suite

,10) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et la mise ep concordance des statuts.



Annexes: une expédition , un état actif et passif et un rapport du gérant



Bijlagen-hij-het Bzigisch-Staatsblud = 19>01/2014 = Annrxës tlü NlonïteurYiélgë Fait en double exemplaires par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, résidant à Forest.

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 11.06.2013 13167-0501-013
25/06/2012
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Mod PDF 11.1

[{caf Ifs Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -06- 2012

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N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège:

(adresse complète)

(nies) de Pacte : Texte:

0472.138.194 PRESENT

Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Avenue des Perdrix, 47 à 1410 WATERLOO REELECTION

Décision deii'Associé unique du vendredi ler juin 2012

1111111J11.111.11,1.111111111III

(...) II est décidé¬ de renouvá er, depuis le

3 juin 2011, le mandat de Gérantddu Docteur

Thierry FOUREZ, Avenue des Perdrix 47 à

1410 WATERLOO et ce, pour une durée

indéterminée. (...)

Fait à Waterloo, le ler juin 2012.

Thierry FOUREZ,

Associé unique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 10.06.2012 12163-0085-013
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 10.06.2011 11157-0366-011
31/08/2010 : BLA108024
14/06/2010 : BLA108024
18/06/2009 : BLA108024
10/07/2008 : BLA108024
25/06/2007 : BLA108024
22/06/2007 : BLA108024
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 18.06.2015 15188-0554-013
13/06/2005 : BLA108024
22/06/2004 : BLA108024
20/02/2004 : BLA108024
08/07/2003 : BLA108024
08/07/2003 : BLA108024
15/06/2002 : BLA108024
15/07/2000 : BLA108024

Coordonnées
PRESENT

Adresse
AVENUE DES PERDRIX 47 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne