PRESTIGE TOITURE & ISOLATION

Dénomination : PRESTIGE TOITURE & ISOLATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 561.724.426

Publication

09/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307920*

D�pos�

05-09-2014

Greffe

0561724426

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Prestige Toiture & Isolation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 5 septembre 2014, ce qui suit, textuellement reproduit :

(...)

Madame PLEYSIER Brigitte Anne, n�e � North-Cottesloe (Australie), le vingt-trois septembre mil neuf cent cinquante-six (num�ro national 560923 160 01), divorc�e et non remari�e, domicili�e � 1300 Wavre (section de Limal), Rue G�ry Everaerts, 23.

A. CONSTITUTION

Laquelle nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle constitue � l'instant sous la d�nomination de � Prestige Toiture & Isolation � au capital initial de dix-neuf mille trois cents euros lequel sera repr�sent� par cent nonante-trois parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, la comparante, en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, a d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

SOUSCRIPTION LIBERATION

1) APPORT EN NATURE

A. Rapports

1) Monsieur Olivier KERKHOF, r�viseur d entreprises, a dress� en date du trois septembre deux mille quatorze, le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� V. CONCLUSIONS

L apport en nature effectu� par Madame PLEYSIER Brigitte en constitution de la SPRL � PRESTIGE TOITURES & ISOLATION � consiste en immobilisations corporelles (outils, mat�riels informatiques et v�hicules) d une valeur totale de 19.300 � .

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des Reviseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d actons ou de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d �mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 193 parts de la soci�t� SPRL � PRESTIGE TOITURES & ISOLATION �, d une valeur initiale unitaire de 100 � .

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue G�ry Everaerts 23

1300 Wavre

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Bruxelles, le 03/09/2014

Olivier KERKHOF

Reviseur d'Entreprises. �

2) La fondatrice a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l article pr�cit� dans lequel elle expose l int�r�t

que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles

elle s �carte des conclusions du r�viseur d entreprise.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

B. Description des apports

Madame Brigitte PLEYSIER d�clare faire apport � la soci�t� des biens suivants :

a) Mat�riel informatique : mat�riels informatiques et un ordinateur MAC.

b) Mat�riel roulant : une camionnette Citro�n Bumper et une voiture BMW 116d

c) Outillages (d�tail dans le rapport du fondateur)

pour un montant total de dix-neuf mille trois cents euros (19.300,00 � )

C. Conditions des apports.

1. Ces apports sont faits sous les garanties ordinaires et de droit.

2. La pr�sente soci�t� a la propri�t� de l int�gralit� du patrimoine transf�r� par Madame Brigitte PLEYSIER � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� morale. Elle en a la jouissance � compter de ce jour.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux �ventuels.

3. La pr�sente soci�t� est cens�e avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transf�r� et ne pas en exiger une description plus d�taill�e. En cas d erreur ou d omission dans la description du patrimoine transf�r�, la soci�t� � tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant. Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

4. La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance.

5. La soci�t� supportera, avec effet au cinq septembre deux mille quatorze, tous imp�ts, taxes ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

6. Toutes charges fiscales ant�rieures au cinq septembre deux mille quatorze restent � charge de l apporteur.

7. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du

pr�sent apport sont � charge de la soci�t�.

C. R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport en nature d une valeur de dix-neuf mille trois cents euros (19.300,00

� ), il est attribu� � l apporteur, qui accepte :

- cent nonante-trois parts sociales, sans mention de valeur nominale.

D�clarations fiscales

1) Uniquement pour la perception des droits d enregistrement, le comparant d�clare :

- que la valeur v�nale du bien apport� en nature est estim�e � dix-neuf mille trois cents euros

(19.300,00 � ) ;

- que la valeur des droits sociaux attribu�s en r�mun�ration de l apport en nature effectu� n est pas

sup�rieure � la valeur v�nale de cet apport.

2) Le pr�sent apport a lieu sous les b�n�fices de l article 11 du Code de la Taxe sur la Valeur

Ajout�e, de l article 46 des imp�ts sur les revenus et de l article 115 bis du code des droits

d enregistrement.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Prestige Toiture & Isolation �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1300 Wavre (section de Limal), Rue G�ry Everaerts, 23.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger l'entreprise de construction, de r�novation, de

transformation, de restauration et de d�molition de toiture, du gros-Suvre et du parach�vement en

tout genre, tel que:

- La couverture en ardoises naturelles et artificielles, en tuiles de terre cuite et de b�ton.

- L �tanch�ification de toiture plate en rev�tements synth�tiques, bitumeux, verre ou m�talliques.

- L'isolation en mat�riaux traditionnels, naturels ou �cologique.

- La mise en place de charpentes et ossatures bois.

- La pose de menuiseries ext�rieures en essences diverses.

- Le bardage et rev�tement de fa�ade.

- La mise en place d'�chafaudages et de consoles de fa�ade.

- L'enduisage, la finition int�rieure et la pose de plaques de pl�tre.

- La ma�onnerie de murs, muret et chemin�e en briques, blocs et moellons.

- La peinture et l'entretien de corniche.

- La pose d'�l�ments d'�vacuation des eaux pluviales telles que goutti�re, ch�neau et descente

d'eau en zinc, cuivre, plomb, aluminium et acier inoxydable.

Elle aura aussi pour objet le commerce de gros ou de d�tails de tous mat�riaux ou mat�riel de

construction.

La liste qui pr�c�de n'est pas limitative.

Elle dispose d'une pleine capacit� pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature � faciliter directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir du cinq septembre deux mille quatorze pour une dur�e

ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fix� � la somme de dix-neuf mille trois cents euros, divis� en 193 parts sociales

sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent nonante-troisi�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement

qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment,

repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�

� un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou

plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout

mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le quinze mai � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative

de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION. Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La comparante prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1'- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2'- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille seize.

3'- Est d�sign�e en qualit� de g�rante, Madame PLEYSIER Brigitte, pr�nomm�e, pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'elle accepte express�ment. Son mandat est gratuit.

Madame PLEYSIER Brigitte, pr�nomm�e, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame PLEYSIER Brigitte, pr�nomm�e, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4'- La comparante ne d�signe pas de commissaire.

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

R�serv� au

Volet B - suite

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l acte

Mod PDF 11.1

22/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PRESTIGE TOITURE & ISOLATION

Adresse
AVENUE PASTEUR 6 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

PRESTIGE TOITURE & ISOLATION

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PRESTIGE TOITURE & ISOLATION

Coordonnées
PRESTIGE TOITURE & ISOLATION