PREVENTION JEUNESSE

Dénomination : PREVENTION JEUNESSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 442.993.060

Publication

24/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 4429.930.60

D�nomination

(en entier) : Pr�vention Jeunesse

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Raymond Lebleux, 86 � 1428 Lillois

Objet de l'acte : Modification des statuts et renouvellement des mandats d'administrateurs.

Statuts

Chapitre I - D�nomination, si�ge social, objet, membres.

Art.1

L'association prend par d�nomination "Pr�vention Jeunesse", qui fonctionnera conform�ment � la loi du 2; mai 2002 sur les associtaions sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les: fondations. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Art.2

Le si�ge de l'association est �tabli Rue Raymond Lebleux, 86 � 1428 Lillois. Il est situ� dans.

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du si�ge social ne peut �tre effectu�e que par l'assembl�e g�n�rale comptant un quorum

de pr�sence et de vote des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.3

L'association a pour but exclusif d'organiser un service g�n�ral de pr�vention sociale � l'adresse des' enfants et des jeunes et de leur famille. Ses missions consistent � g�rer les moyens mobiliers et immobiliers, n�cessaires � la finalit� sociale de ses services sociaux coordonn�s. Notamment, en g�rant le parc immobilier,. elle peut passer tout acte de gestion au b�n�fice de ses services adh�rents. En outre, elle veillera au respect.

de la Charte de Pr�vention Jeunesse annex�es aux pr�sents statuts. .

Art.4

L'association est compos�e de membres qui jouissent de ta pl�nitude des droits.

Art. Obis

Sont les membres:

1� les comparants au pr�sent acte;

2� tout membre qui, pr�sent� par le conseil d'administration, est admis en cette qualit� par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et r�pondant.

aux conditions suivantes: adh�rer sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association.

Le nombre de membres ne peut jamais �tre inf�rieur � quatre.

Art. 4ter

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission' - au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'est ni pr�sent ni repr�sent� � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers' des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision: de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la' dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

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Hoon 22

Art. 4q uate r

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont

aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Art.4quiquies

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Art. 4sexties

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

Chapitre Il - Assembl�e g�n�rale.

Art.5

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts;

2� d'admettre les nouveaux membres effectifs;

3� d'exclure une membre;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs;

5� d'approuver annuellement les comptes et budgets;

6� de donner la d�charge aux administrateurs;

7� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale;

8� de d�finir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur ces points que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 5bis

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur le plus �g� pr�sent � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 5ter

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois � dater de la c�ture de l'exercice

social.

Une assembl�e g�n�rale extraordianire peut �tre r�unie � tout moment soit par d�cision du conseil

d'administraton, soit � la demande d'un cinqui�me des membres. De m�me, toute proposition sign�e par 1/20

des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�es dans la convocation.

Art. 5 quater

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main ou par t�l�fax ou par mail, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La

convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Art. 5quiquies

Tous les membres ont un droit de vote �gale � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'ne procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Sauf disposition l�gales contraires, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'aministrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 5sexties

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par

une personne d�sign�e par le conseil d'administration.

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MOa2.2

Ils sont sign�s par le pr�sident et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre

peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s du pr�sident..

Chapitre III - Conseil d'administration

Art.6

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos�e de 5 membres au plus et de 3 membres au moins. Les administrateurs sont �lus librement par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'association ou en dehors de ceux-ci � l'exclusion de toutes personnes ayant une fonction r�mun�r�e ou exer�ant un mandat d'administrateur au sein d'une association affili�e.

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans. Le mandat d'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 6bis

le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administrationi. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateur fix� � l'article 6.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'adminsitrateur qu'il remplace.

Art. 6TER

le conseil d'administration �lit en son sein son pr�sident. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 6quater

La convocation au conseil d'administraiton est envoy�e par lettre ordinaire et ou par mail au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Le conseil d'administration peut repr�senter et engager l'association de mani�re coll�giale sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, hormis les actes de disposition qui demande l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

le conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art.8

les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association, par le conseil d'administration ou par une ou plusieurs personnes d�l�gu�es � cette fin par lui.

Art.9

Envers les tiers, il suffit pour que l'association soit valablement repr�sent�e d'un administrateur d�sign� par le conseil, sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou d�llib�ration sp�ciale.

Le conseil peut en outre, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs et m�me � un ou plusieurs tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent exercer seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout puvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

MM 2

Volet B - Suite

Art.10

Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte de sa gestion au cours de l'ann�e �coul�e �

l'occasion de l'assembl�e g�n�rale annuelle

Chapitre IV - Comptes annuels, budget.

Art.11

L'ann�e sociale commence au ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Art.12

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, la comptabilit� est arr�t�e et l'exercice est cl�tur�. . Le conseil d'administration dresse le comptes des recettes et d�penses de l'ann�e �coul�e et le budget du prochain exercice. Il le soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.13

L'exc�dent favorable du compte appartient � l'association.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Chapitre V - dissolution, liquidation

Art. 14

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera ses pouvoirs. Apr�s paiement des dettes et apurement des charges, l'actif restant net recevra une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la pr�sente association.

Art.15

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gi par la loi du 27 juin 1921

organique des associations sans but lucratif compl�t�e par la loi du 2 mai 2002 et de ses modifications.

L'assembl�e g�n�rale renouvelle les mandats des administrateurs et d�signe :

Madame Mottart Anne,Monsieurs Damman Philippe et Walravens Luc.

Le Conseil d'administration d�signe Mr Walravens Luc en qualit� de Pr�sident.

Lue Walravens, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ei signature

27/03/2015

��MO0 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

III 11001jetlI 1111

TRIBUNAL, DE COMMERCE

1 l MARS 2015

gifeerpe�

Gre e

N� d'entreprise 4429.930.60

D�nomination

(en entier) : PREVENTION JEUNESSE

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE RAYMOND LEBLEUX 86, 1428 LILLOIS

Objet de l'acte : D�mission, Nomination, Administrateurs

Chapitre I - D�nomination, si�ge social, objet, membres.

Art.1

L'association prend pour d�nomination "Pr�vention Jeunesse", qui fonctionnera conform�ment � la loi du 21

mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

les associations internationales sans but lucratif et les fondations. L'association est constitu�e pour une

dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Art.2

Le si�ge de l'association est �tabli Rue Raymond Lebleux, 86 � 1428 Lillois. Il est situ� dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du si�ge social ne peut �tre effectu�e que par l'assembl�e g�n�rale comptant un quorum

de pr�sence et de vote des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.3

L'association a pour but exclusif d'organiser un service g�n�ral de pr�vention sociale � l'adresse des enfants et des jeunes et de leur famille. Ses missions consistent � g�rer les moyens mobiliers et immobiliers n�cessaires � la finalit� sociale de ses services sociaux coordonn�s. Notamment, en g�rant le parc immobilier, elle peut passer tout acte de gestion au b�n�fice de ses services adh�rents. En outre, elle veillera au respect de fa Charte de Pr�vention Jeunesse annex�es aux pr�sents statuts.

Art.4

L'association est compos�e de membres qui jouissent de la pl�nitude des droits.

Art.4bis

Sont les membres:

1� les comparants au pr�sent acte;

2� tout membre qui, pr�sent� par le conseil d'administration, est admis en cette qualit� par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et r�pondant

aux conditions suivantes: adh�rer sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association.

Le nombre de membres ne peut jamais �tre inf�rieur � quatre.

Art, 4ter

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'est ni pr�sent, ni repr�sent� � deux assembl�es g�n�rales

ordinaires cons�cutives,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers,

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se,

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

.dissolution, la fusion, la scission,_ja nullit�_ou la_ faillite.

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tri

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4quater

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont

aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Art.4quiquies

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASDL.

Art.4sexties

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

Chapitre Il - Assembl�e g�n�rale.

Art.5

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts;

2� d'admettre les nouveaux membres effectifs;

3� d'exclure une membre;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs;

5� d'approuver annuellement les comptes et budgets:

6� de donner la d�charge aux administrateurs,

7� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de

celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

8� de d�finir la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur ces points que conform�ment aux dispositions

pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 5bis

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par la pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celle-ci, par l'administrateur le plus �g� pr�sent � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 5ter

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois � dater de la cl�ture de

l'exercice social.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment soit par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande d'un cinqui�me des membres. De m�me, toute proposition sign�e par 1120

des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�es dans la convocation.

Art. 5 quater

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main ou par t�l�fax ou par mail, au moins huit jours avant la date de rassembl�e. La

convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Art. 5quiquies

Tous les membres ont un droit de vote �gale � rassembl�e g�n�rale.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Sauf disposition l�gales contraires, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle de la pr�sidente ou de l'administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante.

Art.5sexties

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par

une personne d�sign�e par le conseil d'administration,

Ils sont sign�s par la pr�sidente et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre

peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s de la pr�sidente.

MOD 2.2

r

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre III - Conseil d'administration,

Art.6

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos�e de 5 membres au plus et de 3 membres au moins. Les administrateurs sont �lus librement par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'association ou en dehors de ceux-ci � l'exclusion de toutes personnes ayant une fonction r�mun�r�e ou exer�ant un mandat d'administrateur au sein d'une association affili�e,

La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans, Le mandat d'administrateur sortant est r��ligible.

Art.6bis

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier

sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum

d'administrateur fix� � l'article 6,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de I"adminsitrateur qu'il remplace,

Art. liter

Le conseil d'administration �lit en son sein son pr�sident.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs aussi souvent

que l'int�r�t de l'association l'exige.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque

administrateur dispose dune voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents

ou repr�sent�s.

Art. 6quater

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire etlou par mail au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil,

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � I"ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Le conseil d'administration peut repr�senter et engager l"association de mani�re coll�giale sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, hormis les actes de disposition qui demande l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art.8

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association, par le conseil d'administration ou par une ou plusieurs personnes d�l�gu�es � cette fin par lui.

Art.9

Envers les tiers, il suffit pour que l'association soit valablement repr�sent�e d'un administrateur d�sign� par le conseil, sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou d�lib�ration sp�ciale,

Le conseil peut en outre, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs et m�me � un ou plusieurs tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent exercer seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Art,10

Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte de sa gestion au cours de l'ann�e �coul�e �

l'occasion de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

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R�serve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale du 4 f�vrier 2015 d�signe comme administrateurs

Mesdames Mottart Anne, Devill� Marie-Paule,

Messieurs Damman Philippe, Allaer Roland.

Marie-Paule Devill�, pr�sidente.

y

MOD 2.2

Volet B - Suite

Chapitre IV - Comptes annuels, budget,

Art.11

L'ann�e sociale commence au 1er janvier et finit le 31 d�cembre.

Art.12

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, la comptabilit� est arr�t�e et l'exercice est cl�tur�. Le conseil d'administration dresse le comptes des recettes et d�penses de l'ann�e �coul�e et le budget du prochain exercice. Il le soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.13

L'exc�dent favorable du compte appartient � l'association.

Chapitre V - dissolution, liquidation

Art.14

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera ses pouvoirs. Apr�s paiement des dettes et apurement des changes, l'actif restant net recevra une: affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la pr�sente association.

Art.15

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gi par la toi du 27 juin 1921 organique des associations sans but lucratif compl�t�e par la loi du 2 mai 2002 et de ses modifications.

Suite au d�c�s du pr�sident WALRAVENS Luc le 03 juillet 2014;

Le Conseil d'administration d�signe Madame Devill� Marie-Paule en qualit� de

Pr�sidente de l'association

R�dig� le 4 f�vrier 2015.

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Coordonnées
PREVENTION JEUNESSE

Adresse
RUE RAYMOND LEBLEUX 86 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PREVENTION JEUNESSE

Coordonnées
PREVENTION JEUNESSE