PRIEURE D'AVALTERRE DE L'ORDRE SOUVERAIN DE SAINT-JEAN DE JERUSALEM

Association sans but lucratif


Dénomination : PRIEURE D'AVALTERRE DE L'ORDRE SOUVERAIN DE SAINT-JEAN DE JERUSALEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.559.705

Publication

16/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 423.559.705

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Dénomination '

(en entier) : PRIEURÉ D'AVALTERRE DE L'ORDRE DE SAINT-JEAN-DE-JÉRUSALEM

(en abrégé) : PRAVOSJ

Forme juridique : ASBL

Siège: Rua Lu PRES61TEl;E 1 Ayq1 GENRPPE

Objet de l'acte : Actualisation des statuts - Modification du siège social et de la dénomination - admissions, démissions.

L'assemblée générale du 15 mars 2013 a modifié les statuts comme suit:

Titre 1 - Dénomination, siège social, but

Article 1 : L'association est dénommée Prieuré d'Avalterre de l'Ordre Saint Jean de Jérusalem, en abrégé PRAVOSJ.

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à 1470 Genappe, rue de Bruxelles, 87. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but de réaliser fa pratique de la charité et la promotion de la foi chrétienne, ainsi que des idéaux du monde libre et des Droits de l'homme, tels que définis dans la Déclaration universelle des Nations-Unies :

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens, dans l'esprit de la devise Pro Fide, Pro Utilitate Hominum, et notamment :

1 °sur le plan international z à la coopération au développement dans le cadre de la législation belge et européenne et, de par sa tradition hospitalière, particulièrement dans le domaine de la nutrition et de la santé : aide sanitaire, soins primaires de santé et éducation à la santé dans le but d'aider les régions assistées à s'autogérer progressivement et cela, partout dans fe monde où de telles actions sont nécessaires.

2° au niveau de son territoire de juridiction constitué de toutes les régions francophones de la Communauté européenne, en intervenant sur le plan matériel ou financier en faveur d'institutions ou de personnes se dévouant à des oeuvres chrétiennes ou humanitaires; en se donnant les moyens nécessaires à la réalisation des actions susmentionnées dans le cadre de la coopération au développement par des campagnes de sensibilisation, d'information et de récolte de fonds.

PRAVOSJ, animé par la volonté de promouvoir fes Droits de l'homme tels que définis dans la Déclaration universelle des Nations-Unies du 10 décembre 1948, ne fait aucune distinction de race, de religion, d'appartenance philosophique, politique ou syndicale pour ses actions d'assistance et de développement. Sa tradition hospitalière a toujours été marquée par sa générosité envers les déshérités, ne faisant aucune discrimination parmi les bénéficiaires de l'aide dont elle définit les programmes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 11- Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre .de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs les membres actuels de l'assemblée générale toute personne physique qui complète et adresse au conseil d'administration les documents de candidature écrits et motivés, exigés par l'asbl. Elle doit être parrainée par deux Dames ou Chevaliers du Prieuré d'Avalterre de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem (PRAVOSJ). Le conseil d'administration statue souverainement. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2-2

Sont membres de droit les membres effectifs de l'asbl CEuvres hospitalières du Prieuré de Saint-Jean en Avalterre.

Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils ne sont pas associés et ne peuvent voter à l'assemblée générale, ils bénéficient de tous les services offerts par l'association à ses membres,

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

- Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Tout membre qui se déclare opposé, par des actes ou des attitudes, à l'objet social de l'association sera exclu sur proposition du conseil d'administration et de l'assemblée générale

Toute personne dans cette situation peut être entendue par le conseil d'administration et par l'assemblée générale qui prend la décision définitive.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association

Titre III-Cotisations et ressources

Article 10 : Parmi les membres effectifs, seuls sont tenus de payer une cotisation (oblation) fes membres qui ont été reçus comme Dame ou Chevalier dans l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem. Le montant de cette oblation est fixé annuellement par l'assemblée générale et ne peut dépasser cinq cents euros.

Aux grades inférieurs de l'OSJ (aspirant, servant et donat), les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, et la cotisation qui peut leur être demandée ne peut dépasser cent euros. Elle est fixée annuellement par 1' assemblée générale. L'essentiel des ressources de l'asbl proviendra de l'association CEuvres hospitalières du Prieuré de Saint-Jean en Avalterre suivant la convention établie entre les deux asbl en date du 18 avril 1984.

Titre IV - Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président

(la présidente) du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le

droit de vote.

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, s'il s'agit

d'experts extérieurs, leur rémunération);

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois

par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée

par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant la date

de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième

des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit

être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre

effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne

peut détenir qu'une procuration Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

partage des voix, la voix du président (de la présidente) ou de son remplaçant (sa remplaçante) est déterminante.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président (la présidente) et le (la) secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Les Dames et Chevaliers reçus dans I'OS3 devront toujours y être majoritaires et le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que le tiers de ses membres est présent ou représenté.

Article 19 : Les administrateurs sont choisis pour un mandat de cinq ans. lis sont rééligibles. En cas de vacance, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée générale pour achever le mandat.

Article 20 ; Le conseil peut désigner parmi ses membres un/une présidente, un/une vice-présidente, unie secrétaire et un/e trésorier/e ou un/e secrétaire-trésorier/e.

Article 21; Le conseil d'administration se réunit dès que fes besoins s'en font sentir. il est convoqué par Pela présidente ou à la demande de deux administrateurs au moins_

En cas d'empêchement du (de la) président( e ), il est présidé par le membre le plus ancien dans l'association.

Article 22 ; Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du (de la) président( e) ou de son (sa) remplaçant( e) est déterminante.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour ['administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, mandater un ou plusieurs de ses membres pour la gestion journalière de l'association. Ils agissent individuellement.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le (la) président(e) ou deux administrateurs désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiens,

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Tout conflit d'intérêt constaté dans le chef d'un administrateur amènera le Conseil d'administration à demander à ce dernier de se positionner quant à l'association dont il souhaite défendre les intérêts en toute liberté et de communiquer son choix.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Article 29 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale_

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner deux vérificateur/trices aux comptes, nommés pour trois ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à ['actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire,

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans tes présents statuts est réglé par la toi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 34 : La gestion journalière incombe au président et au vice-président qui peuvent agir séparément.

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Volet B - Suite

Tous les documents officiels devront obligatoirement porter le sceau d'authentification de l'association,

La commission financière est composée du président, du vice-président et du trésorier qui jouiront de la signature sur les différents comptes financiers et pourront agir séparément,

Pour la comptabilité, le trésorier veillera à utiliser un logiciel informatique approprié au PCMN et présentera trimestriellement le listing des écritures du journal au Conseil d'administration qui y apposera signatures et sceau d'authentification.

Tout mouvement d'un montant atteignant mille euros et plus nécessitera également l'aval du président, ou du vice-président, qui délivrera au trésorier un mandat authentifié.

En vertu du principe de précaution, un membre du Conseil d'Administration pourra, en plus du trésorier, être chargé d'encoder les écritures comptables, afin de prévenir tout accident de santé du titulaire de la charge.

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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale de ce 15 mars 2013 e élu ou réélu comme administrateurs :

1° Dagneau Michel, né à Ways (Genappe) le 27/01/1946, rue de Bruxelles, 87 -1470 Genappe;

2° Gailliez Kenneth, né à Hull le 21/03/1948, rue de Merbes, 26- 6567 La Buissière ;

3° Lambert Paul, né à Genappe, le 25/03/1951, rue Emile Hecq, 2 A, -1474 Ways ;

4° Lejeune Alain, né à Jurbise, le 0210611943, rue du Berceau, 12 -1495 Villers-la-Ville (Marbais);

5° Mawet Marie-Jeanne, née à Ougrée, le 21/05/1941, rue du Berceau, 12 -1495 trillers-la-Ville (Marbais) ;

6° Minne François, né à Houtain-le-Val le 0410511944, rue de Namur 5 A -1476 Houtain-le-Val.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Michel Dagneau

Vice-président ; Alain Lejeune

Secrétaire : Marie-Jeanne Mawet

Trésorier: François Minne.

Gestion journalière : Michel Dagneau et Alain Lejeune.

Commission financière : Michel Dagneau, Alain Lejeune et François Minne.

Fait en triple exemplaire à Genappe, le,15 mars 2013.-

(Signé) Michel DAGNEAU, président;

(Signé) Alain LEJEUNE, vice-président;

(Signé) Marie-Jeanne MAWET, secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRIEURE D'AVALTERRE DE L'ORDRE SOUVERAIN DE …

Adresse
RUE DU PRESBYTERE 1 1471 LOUPOIGNE

Code postal : 1471
Localité : Loupoigne
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne