PROCEDO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROCEDO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 461.065.843

Publication

17/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1,

TRIBUNAL DE COMMERCE

04 -07- 2014

Nee

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1325 CHAUMONT-GISTOUX, rue de Vieusert 10 (adresse complète)

pia"et(s) de l'acte > AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier VVATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt-trois juin deux mille quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « PROCEDO », dont le siège social est établi à 1326 Chaumont-Gistoux, rue de Vieusart 10, Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous Ie numéro 0461065843 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 461.065,843., qui a pris les résolutions suivantes

1) L'assemblée confirme avoir pris connaissance du rapport de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2014 qui a décidé de l'attribution d'un dividende conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, à savoir les réserves taxées telle qu'elles apparaissent aux comptes arrêtés au 30 juin 2012, approuvés par l'Assemblée générale du 7 décembre 2012, pour un montant brut de CENT TRENTE-QUATRE MILLE EUROS (134,000,00 ¬ ), soit un montant net de CENT VINGT MILLE SIX CENTS EUROS (120.600,00 ¬ ), après paiement du précompte mobilier; ledit rapport restera ci-annexé.

2) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT VINGT MILLE SIX CENTS EUROS (120.600,00 ¬ ), pour le porter de VINGT MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS (20.230,00 E) à CENT QUARANTE MILLE HUIT CENT TRENTE EUROS (140.830,00 E), par la création de quatre mille huit cent soixante-cinq (4.865) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.

Ces parts sociales nouvelles seront souscrites en espèces et entièrement libérées.

3) Aux présentes interviennent

- Madame Yolande TIMMERMANS, prénommée ;

- Monsieur Philippe BODART, prénommé ;

Lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée « PROCEDO » et déclarent souscrire les quatre mille huit cent soixante-cinq (4.865) parts sociales ainsi qu'il suit :

- Madame Yolande TIMMERMANS, prénommée, à concurrence de deux cent nonante-huit (298) parts sociales ;

- Monsieur Philippe BODART, prénommé, à concurrence de quatre mille cinq cent soixante-sept (4.667) parts sociales ;

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation du capital est entièrement libérée, par un versement en espèces qu'ils ont effectué sur le compte ouvert au nom de la société en la banque BELFIUS portant le numéro BE07 0689 0028 0366 de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CENT VINGT MILLE SIX CENTS EUROS (120.600,00 E).

Une attestation de ce dépôt, datée du 23 juin 2014 a été remise au notaire soussigné, qui la conserve dans son dossier,

4) L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital social dont question ci-dessus, qui est

porté à CENT QUARANTE MILLE HUIT CENT TRENTE EUROS (140.830,00 ¬ ) et est représenté par cinq mille

six cent quatre-vingt-un (5.681) parts sociales sans valeur nominale,

6) L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

Article 5

Ill l*I1121,11111118111111111 1111

N° d'entreprise : 0461065843 Dénomination

(en entier) : "PROCEDO"

Réservé au

Moniteur

-

belge

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

&Réservé t au g), Moniteur belge Volet B - Suite



"Le capital social est fixé à CENT QUARANTE MILLE HUIT CENT TRENTE EUROS (140.830,00¬ ) et est représenté par cinq mille six cent quatre-vingt-un (6.681) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / cinq mille six cent quatre-vingt-unième de l'avoir socle"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Dépôt de l'expédition - coordination des statuts.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/03/2014 : NI084613
06/03/2013 : NI084613
06/03/2012 : NI084613
03/03/2011 : NI084613
05/03/2010 : NI084613
10/03/2009 : NI084613
04/03/2008 : NI084613
06/04/2007 : NI084613
17/07/1998 : NI84613
27/08/1997 : NI84613
07/03/2016 : NI084613
27/04/2016 : NI084613

Coordonnées
PROCEDO

Adresse
RUE DE VIEUSART 10 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne