PROCEDURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROCEDURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.676.104

Publication

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2013, APP 07.11.2013, DPT 31.01.2014 14025-0483-012
06/01/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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(en entier) : PROCEDURE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Quai du Commerce, 50, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Suivant décision du gérant, il est décidé de transférer, avec effet au 1o` décembre 2013, le siège social de la SPRL PROCEDURE du Quai du Commerce, 50 à 1000 Bruxelles vers la Drève Richelle, 161, i, bte 8 à 1410 Waterloo.

Fait à Waterloo, le 19 décembre 2013

Laurent JANSSENS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rése ai. Monii beis

N° d'entreprise : 0865.676.104 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2012, APP 08.11.2012, DPT 28.12.2012 12684-0241-015
25/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0865.676.104 Dénomination

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Greffe

(en entier) : PROCEDURE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1950 KRAAINEM - CHARLES VERHAEGENSTRAAT 20

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-neuf décembre deux mille dix, en cours d'enregistrement à Schaerbeek I que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée PROCEDURE, à 1950 Kraainem, Charles Verhaegenstraat 20, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme d'un Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « PROCEDURE ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à I000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre :

Toutes les activités civiles de conseil, incluant  sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive  l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail...

Toutes les activités civiles de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.

La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.

La société peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou parts d'autres sociétés. Plus généralement la société pourra exercer toutes les activités exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition de personnel pour ses filiales, l'octroi de prêts et de garanties à ses filiales.

Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent , et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100`°1e) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 4 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article IO : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article I2 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article I3 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de novembre de chaque année, à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juin de chaque année et finit le trente et mai de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque Iedit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou Ies gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs Iiquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de Iiquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent I'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres Iibérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Mnniteiir

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Volet B - Suite

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procuration et le rapport du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2011
ÿþ Mai 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-behoude aan hel Belgiscl 5taatsbla A IIYIIIIN~I~IIIII~

11



BRUale3 JAN. 2011

Griffie

Ondernemingsnr : 0865.676.104

Benaming

(voluit) : PROCEDURE

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : 1950 KRAAINEM - CHARLES VERHAEGENSTRAAT 20

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Er blijkt uit een akte verleden op negenentwintig december tweeduizend en tien voor Meester Marc VAN BENEDEN, Notaris met standplaats te Elsene dat de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "PROCEDURE", met maatschappelijke zetel te 1950 Kraainem, Charles Verhaegenstraat 20, de volgende beslissingen heeft genomen na unanimiteit van de stemmen :

1. VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL NAAR 1000 BRUSSEL, HANDELSKAAI, 50.

De algemene vergadering beslist om de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar 1000 Brussel, Handelskaai, 50.

2. WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK DOEL

A) Verslag opgesteld door de beheerder in toepassing van artikel 287 van het Wetboek van Vennootschappen, met in bijlage een boekhoudkundige staat die niet meer dan drie maanden oud is.

B) Voorstel om het maatschappelijk doel te vervangen door de volgende tekst en bijgevolg wijziging van de tekst van artikel 3 van de statuten : « ... »

3. Verlenging van het boekjaar tot 31 mei 2011 en bepaling dat het boekjaar vervolgens zal lopen van 1 juni tot 31 mei en aanpassing van de statuten om ze in overeenstemming te brengen met de genomen beslissing.

De vergadering beslist het lopende boekjaar te verlengen tot en met 31 mei 2011. De vergadering beslist dat het boekjaar voortaan zal lopen van 1 juni tot 31 mei, van ieder jaar en beslist de tekst der statuten te wijzigen.

4. Bepaling van de datum van de jaarvergadering op tweede vrijdag van de maand november om 18 uur

en vaststelling dat de eerstvolgende jaarvergadering zal gehouden worden in tweeduizend en elf.

De vergadering beslist dat de jaarvergadering voortaan zal gehouden worden op tweede vrijdag van de maand

november om 18 uur en beslist de tekst der statuten te wijzigen.

De vergadering beslist dat de eerstvolgende jaarvergadering zal gehouden worden in tweeduizend en elf.

5. Adoptie van nieuwe statuten in de Franse taal.

6. BENOEMING

De algemene vergadering beslist de Heer JANSSENS Laurent, wonende te 1950 Kraainem, Charles Verhaegenstraat 20, als vaste vertegenwoordiger van de vennootschap te benoemen in het kader van de uitoefening van deze laatste van mandaten als zaakvoerder of bestuurder van andere vennootschappen.

7. VOLMACHT

De comparanten geven bij deze bijzondere volmacht aan BFS à Bruxelles, Quai du Commerce 50, evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de verschillende diensten en voor de aanvraag van een B.T.W.-nummer.

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden ,aan het Belgisch Staatsblad

VOOR EEN SLUITEND UITREKSEL

Marc VAN BENEDEN

NOTARIS

Bijlage: Uitgifte van de akte met een volmacht en verslag van de zaakvoerder



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 11.08.2010 10403-0291-014
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 13.07.2009 09413-0185-013
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 31.07.2008 08517-0158-011
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 30.07.2007 07511-0348-012
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2016, APP 20.12.2016, DPT 30.01.2017 17032-0121-012

Coordonnées
PROCEDURE

Adresse
DREVE RICHELLE 161I, BTE 8 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne