PROCSIMA

Dénomination : PROCSIMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 578.917.279

Publication

29/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15301851*

D�pos�

27-01-2015

Greffe

0578917279

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Procsima

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le 22 janvier 2015 par Ma�tre Benjamin DEKEYSER, notaire associ� � Andenne, il r�sulte notamment ce qui suit :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NSCONSULTING �, ayant son si�ge social rue des Communes 35 � 5140 Sombreffe, immatrcul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0817.743.850.

Constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Ga�tan Bleeckx, � Saint-Gilles, le 5 ao�t 2009, publi� � l annexe du Moniteur belge du 24 ao�t suivant sous le num�ro 20090824-0120298. Ici repr�sent� par son g�rant Monsieur Christophe Marie Nicolas Vincent CELIO, n� � Etterbeek le 22 juin 1976, domicili� � 5140 Sombreffe, rue des Communes 35, nomm� � cette fonction aux termes de l assembl�e g�nrale qui a imm�diatement suivi l acte de constitution et publi�e en m�me temps.

2. Monsieur Fr�d�ric Eug�ne GELISSEN, n� � Rocourt le trois avril mil neuf cent septante,

c�libataire, domicili� � 4053 Embourg, Voie de Li�ge 13.

ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et ont arr�t�s les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e d�nomm�e "PROCSIMA".

A- CONSTITUTION

Apr�s que le notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir

des attestations, autorisations ou licences pr�alables, les comparants requi�rent le notaire soussign�

d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "PROCSIMA".

Pr�alablement � l �tablissement des statuts, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la

soci�t�, et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au notaire soussign� un

plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Ils d�clarent que les cents (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186� ) chacune, comme suit :

- par la SPRL � NSCONSULTING � repr�sent�e comme dit est, � concurrence de neuf mille trois

cents euros (9.300� ) euros, soit cinquante (50) parts ;

- par Monsieur Fr�d�ric GELISSEN, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300� ) euros,

soit cinquante (50) parts ;

Ensemble: cent (100) parts

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600� ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un

tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro (...), ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de.(...).

Une attestation bancaire de ce d�p�t est pr�sentement remise au notaire soussign�.

(...)

B. - STATUTS

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue de Rodeuhaie 1

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Moniteur belge

R�serv� au

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Volet B - suite

ARTICLE 1 forme et d�nomination

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination :

PROCSIMA

ARTICLE 2 si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Rue de Rodeuhaie, 1.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui pourra

�galement �tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en

Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 objet social

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger tant pour son propre compte que pour le

compte de tiers, en qualit� d agent, de repr�sentant ou de commissionnaire, toutes activit�s relatives

�

- La consultance et le conseil en gouvernance, informatique, t�l�communication et nouvelles

technologies,

- La prestation de services au sens large en rapport avec la gouvernance, l informatique, les

nouvelles technologies, les t�l�communications,

- La mise � disposition de personnel dans le cadre de ses activit�s,

- La conception, la r�alisation, le d�veloppement, l installation et la gestion de programmes et de

logiciels informatiques, de r�seaux informatiques, de tous syst�mes informatiques et de tous

syst�mes informatis�s, de syst�mes de t�l�communication et en gouvernance et/ou nouvelles

technologies, de composants �lectroniques ou en rapport avec ceux-ci

- La conception et la gestion de projet et programmes divers,

- Le d�veloppement de sites internet et de bases de donn�es

- Le conseil en management, en gouvernance, m�thodologie de travail ainsi que la direction de

toutes entreprises,

- La formation, l organisation d �v�nement,

- L achat, la vente en gros ou au d�tail, l exportation, l importation, la r�paration, la maintenance et la

location de mat�riel informatique, de mat�riel bureautique, de mat�riel �lectronique, de mat�riel

audio et Hi-Fi et de tout mat�riel de communication notamment satellites, t�l�phones cellulaires,

- La vente, la location, le leasing ou tous autres modes de commercialisation de tous mat�riels en

rapport avec l informatique, les nouvelles technologies et ou t�l�communications

- Les travaux d installation, �lectrotechnique de b�timent et autres que b�timent

- La location de machines de bureau et de mat�riel informatique

La soci�t� pourra �galement exercer le r�le d interm�diaire commercial dans le n�goce de produits

de toute nature � l exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l application d une

r�glementation particuli�re

La soci�t� peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou

immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � en

faciliter la r�alisation

La soci�t� peut s int�resser par toutes voies d apport, de fusion, de souscription ou toutes autres

mani�res dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou

connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des

mati�res premi�res, faciliter l �coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d entreprises

dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

ARTICLE 4 - dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

mise en liquidation �ventuelle.

ARTICLE 5 capital

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ) et est

repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au si�ge social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux

articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8 - g�rance

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9 assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le deuxi�me mardi du mois de mai � 17 heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.

ARTICLE 10 exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution dans la mesure ou la soci�t� est soumise � leur application.

ARTICLE 11 affectation du b�n�fice

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social. Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12 dissolution et liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 14 droit commun

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015. 2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me mardi du mois de mai 2016. 3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Fr�d�ric GELISSEN et la SPRL NSCONSULTING, laquelle d�clre avoir �t� inform�e par le notaire soussign� qu elle doit d�signer un

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

repr�sentant permanent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Leurs mandants sont exerc�s gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif

Benjamin Dekeyser, notaire associ�

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Coordonnées
PROCSIMA

Adresse
RUE DE RODEUHAIE 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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