PROD A LA DEMANDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROD A LA DEMANDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.792.962

Publication

05/04/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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213 -03- 2013

NIVELLES

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 20 mars 2013, il résulte qu'ont :1 comparu

ii 1. Monsieur LEENHARDT Clément Georges Tony Louis Herbert, domicilié à 1300 Wavre, chaussée de; Louvain, 394. Madame FAVEN Nathalie Stéphanie, domicilié à 1300 Wavre, chaussée de Louvain, 394.

3. Monsieur FAVEN Serge Francis Joseph, domicilié en Allemagne, Ludwig-trick Stresse 35, D-77694 Kehl.

" Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société: commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "PROD A LA DEMANDE", ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, 394, dont le capital s'élève à dix-: huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,: représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze,: mille six cent quarante-huit euros (¬ 12.648,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à:: présent de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille six cent quarante-huit euros (¬ 12.648,00).

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Objet.

,; La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou::

en participation avec des tiers

à titre principal

-- Le développement et la production d'oeuvres audiovisuelles de tout programme sur tout mode de diffusion:;

existant et à venir (cinéma, télévision, web, smartphones, tablettes...) ;

à titre accessoire et complémentaire ;

 La production événementielle ;

 Le conseil et l'assistance en matière technique, administrative et organisationnelle, notamment la réalisation d'études de faisabilité, le suivi, l'accompagnement et la coordination techniques, administratifs et; organisationnels, au profit de toutes entreprises et plus particulièrement au profit de tout diffuseur de programme (chaînes, cinéma, institutionnels, fédérations ...), de tout organisateur d'événement (public ou privé), de toute entreprise de production audiovisuelle, culturelle ou événementielle, ou des entreprises dei production événementielles ;

 La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant,. se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite,; souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement;: d'intérêt économique ou de location gérance.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à!;

toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. r.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et: avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son;; fonds de commerce ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : o S 2 ! '~ 52, 34,1

Dénomination (en entier) : PROD A LA DEMANDE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chaussée de Louvain 394 1300 Wavre

Objet de l'acte : Constitution

Mod 11.1

- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que'

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

TITRF.DFj JYiFj : CAPITAL - PARTS

Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (t 18.600,00). 11 est représenté par cent (100) parts,

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

TITRE TROISIEME " GESTION - CQNTROLE.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Madame Nathalie Faven est gérante statutaire sans limitation de durée et Monsieur Clément Leenhardt

est nommé gérant statutaire sans limitation de durée.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

TITi3E QUATRIEMF : ASSEMBLEE GENFRar P

Réunion.

il est tenu une assemblée générale le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à seize heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

MUE CINOUIEMF : COMPTES ANNUE S - REPARTITION DES BFNFEI F.5.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2014. Par conséquent, la première assemblée annuelle se

tiendra en juin 2015.

2. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 20 mars 2013.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Madame FAVEN Nathalie, gérante statutaire de la société, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROD A LA DEMANDE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 394 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne