PROGERI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROGERI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 427.218.088

Publication

16/04/2014
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drfflei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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II

N° d'entreprise; 0427.218.088

Dénomination

(en entier) : PROGERI

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Plagniau, 42  1330 Rixensart

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES TAXEES (art. 537CIR92) et autres modifications

D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du 14 mars 2014, enregistré à Ciney le 19 mars 2014, volume 5/492 folio 28 case 04, six rôles sans renvois, a signé "Le Receveur Y. BEURLET', il a été extrait ce qui suit

-/ Sont présents cu représentés les associés suivants, qui déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales ci-après

1)Monsieur SCHMIDT André Marcel Ghislain, né à Uccle le 19 avril 1945 (NN 450419-005-010), époux de Madame DEMAIN Bernadette ci-après qualifiée, domicilié Rue du Plagniau, 42, 1330 Rixensart;

Propriétaire de cinq cent quatre-vingt parts sociales représentatives du capital social : 580

2)Madame DEMAIN Bernadette Anne-Marie Berthe Antoinette, née Uccle le 26 juillet 1947 (NN 470726048-14), épouse de Monsieur SCHMIDT André pré-qualifié, domiciliée Rue du Plagniau, 42, 1330 Rixensart;

Propriétaire de deux cent septante parts sociales représentatives du capital social : 270

Total: huit cent cinquante parts sociales représentatives du capital social 850

Soit l'intégralité du capital social s'élevant à vingt et un mille septante euros nonante-cinq cents (21,070,95E).

Est également présent le gérant de la société, Monsieur André SCHMIDT prénommé.

-/ Première résolution  Suppression de la dénomination commerciale

L'assemblée générale décide de supprimer la dénomination commerciale « DECO DIFFUSION » de la société, celle-ci n'étant plus en adéquation avec l'activité effective actuelle de la société et de modifier l'article 1 des statuts comme suit :

« La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « PROGERI ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société des mots « RPM », suivis de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'entreprise et de TVA.»

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-/ Deuxième résolution  Transfert du siège social

L'assemblée générale décide de constater authentiquement le transfert du siège social en son adresse actuelle décidé par l'assemblée générale du 15 février 2011 et de modifier le texte de l'article 2 des statuts comme Suit:

« Le siège social est établi à Rue du Plagniau, 42, 1330 Rixensart, et peut être transféré partout, par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-/ Troisième résolution  Augmentation du capital social

3.1. Après avoir entendu

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-le rapport spécial du Gérant à l'Assemblée Générale établi le 24 février 2014 conformément à l'article 313 du Code dt's Sociétés, exposant l'intérêt que présentent, pour la société, l'apport en nature et l'augmentation de capital ; et

-le rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Renaud de Borman pour compte de la société civile SPRL Renaud de Barman, dont les bureaux sont établis Rue du Long Chêne 3, à 1970 Wezembeek-Oppem, établi le 24 février 2014 conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, dont les conclusions sont ici textuellement reproduites :

« ATTESTATION

Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la SPRL PROGERI sera appelée à se prononcer notamment sur une augmentation de capital par apport en nature d'une créance d'un montant total de 270.000,00 EUR..

Dans le cadre de ce projet réalisé dans le contexte de l'article 537 du CAR. et conformément à l'article 313 du Code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport et avons procédé à un examen attentif tant de la consistance que de la valeur des éléments apportés.

Au terme de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que:

*la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté,

*le mode d'évaluation arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport de 270.000,00 EUR qui correspond au moins au pair comptable des 10.892 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées à émettre par la SPRL PROGERI en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et que le Gérant est responsable de l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature. »

Rapports dont un exemplaire sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au greffe du Tribunal de Commerce de et à Nivelles.

3.2. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence du montant net du dividende distribué par l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 31 décembre 2013 sous le bénéfice du régime fiscal prévu à J'article 537CIR92 et des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013, soit un montant de deux cent septante mille euros (270.000E), pour porter le capital social de vingt et un mille septante euros nonante-cinq cents (21,070,95E) à deux cent nonante et un mille septante euros nonante-cinq cents (291.070,95E), par la création de dix mille huit cent nonante-deux (10.892) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, par apport en nature.

" Description de l'apport

Créance du. montant net du dividende distribué par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 31

décembre 2013, détenue à due concurrence par les associés contre la société.

" Conditions de l'apport :

La créance apportée est évaluée à sa valeur nominale dans un contexte de continuité d'exploitation.

Cette créance n'est grevée d'aucun engagement ou garantie et n'a fait l'objet d'aucune aliénation ou

nantissement.

" Rémunération de l'apport :

Parts sociales nouvelles émises au pair comptable d'une part sociale existante s'élevant après arrondi du

nombre de part à vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79E).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-/ Quatrième résolution  Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les associés nous déclarent faire apport à la société de la créance pré-décrite qu'ils détiennent contre la

société dans les proportions suivantes :

-Monsieur André SCHMIDT, à concurrence de cent quatre-vingt-quatre mille deux cent trente-cinq euros

vingt-neuf cents (184.235,29E) ;

-Madame Bernadette DEMAIN, à concurrence de quatre-vingt-cinq mille sept cent soixante-quatre euros

septante et un cents (85.764,71¬ );

Soit ensemble, deux cent septante mille euros (270.000E) correspondant au montant net du dividende

distribué par l'assemblée générale extraordinaire réunie Ie 31 décembre 2013.

En rémunération de l'apport de la créance, il est attribué à

-Monsieur André SCHMIDT : sept mille quatre cent trente-deux (7.432) parts sociales nouvelles du même

type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux

résultats à partir de leur création, nominatives et entièrement libérées ;

-Madame Bernadette DEMAIN trois mille quatre cent soixante (3.460) parts sociales nouvelles du même

type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux

résultats à partir de leur création, nominatives et entièrement libérées ;

Les associés et gérants délégués de la société requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation

du capital est intégralement réalisée, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital

est effectivement porté à deux cent nonante et un mille septante euros nonante-cinq cents (291.070,95E),

représenté par onze mille sept cent quarante-deux (11.742) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

toutes intégralement libérées.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-/ Cinquième résolution  Modification de l'article 5 des statuts

Réservé Volet B - suite

au L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts relatif au capital social, lequel sera dorénavant libellé comme suit

Moniteur « Le capital est fixé à deux cent nonante et un mille septante euros et nonante-cinq cents (291.070,95E) représenté par onze mille sept cent quarante-deux (11.742) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

belge La société a été constituée au capital de vingt et un mille septante euros nonante-cinq cents (21.070,95E) représenté par huit cent cinquante (850) parts sociales.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 14 mars 2014 par le notaire Patrick LAIVIBINET à Ciney, le capital a été augmenté de deux cent septante mille euros (270.000E) représenté par dix mille huit cent nonante-deux (10.892) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-/ Sixième résolution  Modification de l'objet social

6.1. Lecture du rapport justificatif du gérant et présentation sommaire de la situation comptable de la société ne remontant pas à plus de trois mois,

6.2. Après avoir entendu l'exposé du gérant, l'Assemblée décide de modifier l'objet social de la société tel que proposé par le gérant, et consistant à mettre la description des activités de fa société en adéquation avec l'activité effective actuelle de la société.

L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts relatif à l'objet social, lequel sera dorénavant libellé comme suit

Article 3

La société a pour objet >.

La société a pour objet le montage et le développement de projets immobiliers. Dans ce cadre, elle a également pour objet, toutes activités en matière de consultant, les études, la gestion de projets et de sociétés immobilières et d'entreprises de construction.

La société pourra accepter tout mandat au sein de toute société belge ou étrangère et notamment tout mandat d'administrateur.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet social similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut, tant en Belgique, qu'a l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet susdécrit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-/ Septième résolution Liquidation  dissolution de la société

L'assemblée décide de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions du Code des Sociétés relatives à la liquidation et la dissolution des sociétés et de modifier l'article 27 des statuts comme suit

« En cas de dissolution de !a société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale, le tout conformément aux

articles 189bis et 195bis du Code des Sociétés.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du (des) gérant(s) en fonction, formant le

cas échéant un collège.

Le(s) liquidateur(s) disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation de (leur) nomination par le Tribunal de

Commerce dans !e ressort duquel le siège de la société est établi.»

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

-I Huitième résolution  Coordination des statuts

En suite des modifications qui précèdent, l'assemblée adopte à l'unanimité le texte coordonné des statuts

comme suit (...)

-/ NEUVIÈME RÉSOLUTION  POUVOIRS DE L'ORGANE DE GESTION

À toutes fins utiles, l'assemblée confirme la qualité constante de gérant disposant de tous les pouvoirs de

représentation prévus à l'article 16 des statuts depuis la constitution de la société, de M. André SCHMIDT

précité, nommé pour une durée indéterminée et révocable « ad nutum» par l'assemblée générale.

L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps l'expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire contenant la

coordination des statuts et la copie des repports prévus par l'article 313 du Code des Sociétés.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Maître Patrick LAMBINET ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

NOTAIRE Au verso: Nom et signature

rue du Condroz 36

5590 CINEY

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.08.2012, DPT 28.08.2012 12501-0253-011
03/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moe 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

ICI



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0427218088

Progeri

Société Privée à Responsabilitée Limitée 1050 Ixelles, Avenue Huymans 80 bte 1 Transfert siège social

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 février 2011

L'assemblée décide de transférer le siège social de la Société avec effet à ce jour à

1330 Rixensart, Rue du Plagniau, 42

Signé

André SCHMIDT

Gérant

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 27.07.2011 11349-0059-010
13/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.07.2010, DPT 09.08.2010 10399-0502-010
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.07.2009, DPT 14.08.2009 09574-0220-009
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.07.2008, DPT 22.08.2008 08641-0216-011
20/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 10.08.2007 07556-0159-011
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.05.2006, DPT 29.08.2006 06681-5028-012
29/12/2005 : BL469141
30/09/2005 : BL469141
29/10/2004 : BL469141
17/10/2003 : BL469141
05/11/2002 : BL469141
01/09/1999 : BL469141
28/10/1998 : BL469141
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.08.2016, DPT 29.08.2016 16522-0271-010

Coordonnées
PROGERI

Adresse
RUE DU PLAGNIAU 42 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne