PROGRES ET ACTION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PROGRES ET ACTION
Dénomination : PROGRES ET ACTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.940.026

Publication

17/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 SEP. 2013

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Forme juridique . ASBL

Siège : Avenue Du Bois de Chapelle, 86 à 1380 LASNE

Objet de l'acte : Constitution

ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF PROGRES ET ACTION

En date du 26 juin 2013,

Les soussignés :

Monsieur Aldo Carcaci,né à le 30/10/1949 et domicilié Avenue du Bois de Chapelle, 86 à 1380 Lasne

Monsieur Fabrice Carcaci, né à le 17/02/1984 et domicilié Rue J.Wauters, 68 à 4470 Saint Georges sur

Meuse

Madame Anne Raison, née à Rocourt le 22/05/1962 et domiciliée Lenneke Marelaan, 10/4 à 1932 St Stevens Woluwe

Ont convenu de constituer pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont les statuts

ont été arrêtés comme suit :

TITRE 1er rt DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1 :

L'association est dénommée « Progrès et action »

Article 2 :

Son siège social est établi à 1380 Lasne  Avenue du Bois de Chapelle, 86

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2 : OBJET

Article 3 :

L'association e pour objet :

L'éducation permanente des adultes ainsi que l'intégration sociale des populations immigrées.

Pour réaliser son objet, l'association pourra :

-mettre sur pied des séances d'information

'sensibiliser la société en organisant des rencontres, colloques, conférences, congrès sur des thèmes

inhérents à son objet

'éditer des articles, brochures, manifestes et livres

" utilisation de toutes tes formes de communication en utilisant les nouvelles technologies de l'information

" organiser des formations pour le public cible

" mettre sur pied des activité socioculturelles

" organiser des formations à l'animation socioculturelle

" sensibiliser la société à la problématique de son objet

" organiser des échanges et jumelages avec l'étranger

"réaliser des supports audio et vidéo

'réaliser ou faire réaliser toute étude ou recherche sur des sujets d'histoire, de cultures, juridiques, sociales,

sanitaires et culturelles

'contribuer à mieux faire connaître notre pays, notre culture ainsi que notre organisation administrative et

politique

"développer et organiser des formations professionnelles qui tiennent compte des besoins en main d'oeuvre

pour un meilleur reclassement social

" organisation de voyages permettant des échanges bilatéraux afin de mieux connaître la réalité des autres -tisser des relations privilégiées avec le monde scolaire, académique, les organisations syndicales, les organisations patronales, etc.....

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ivt0D 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elfe peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 -- ASSOCIES

Article 4 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1° les soussignés

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'Assemblée Générale.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et

après accord des membres effectifs.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son nombre minimum est fixé à trois. Les

premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 5 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Article 6 :

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 7 :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ; L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être

prononcée que par rassemblée générale à la majorité des eux tiers des voix présentes ou représentées. Le

conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8 :

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, apposition de scellés, ni inventaire, ni

le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4  COTISATION

Article 9 :

Les membres ne sont astreint à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5  ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par fe Vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par ta loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa seule compétence :

'les modifications de statuts ;

.la nomination et la révocation des administrateurs ;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

'la dissolution volontaire de l'association ;

'la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

"la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

Ela transformation de l'association en société à finalité sociale ;

'les exclusions de membres.

Article 12 :

Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association

peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration

et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13 :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

effectif au moins 8 jours avant l'assemblée générale, et signée par un administrateur au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 26 quater

de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l'ordre du jour.

Article 14 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. if peut se faire représenter par un mandataire.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 15 :

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. lls peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

consultative.

Article 17:

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou

de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits des ces procès-verbaux, signés par le

président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. 11 en

est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Article 20 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les

l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. il ne peut statuer que si la

majorité des ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants présents ou

représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 25 :

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leurs occupations et leur traitement.

Article 26 :

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article27 :

Les actions judiciaire tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration ;

Article 28 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29 :

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MOR 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 26 juin pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 32 :

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera fa durée du mandat,

Article 33 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 35 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans lés présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires :

e L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Madame Anne Raison et Messieurs Aldo et Fabrice Carcaci plus amplement qualifiés ci-dessus qui

acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont été désignés en qualité de :

e " Président et Administrateur délégué : Monsieur Aldo Carcaci

'Trésorier : Monsieur Fabrice Carcaci

'Secrétaire : Madame Anne Raison

Fait à Lasne,

En deux exemplaires, le 26/06/2013

:

Aldo Carcaci Fabrice Carcaci Anne Raison

Président

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Coordonnées
PROGRES ET ACTION

Adresse
AVENUE DU BOIS DE CHAPELLE 86 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne