PROJET.A

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. PROJET.A
Dénomination : PROJET.A
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.269.059

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 23.06.2014 14203-0169-014
30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 26.08.2013 13467-0550-012
11/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(eu, er1Í1$1) Projet. A

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Forme juridique : sprl

Siee Rue du Petit Champ, 3 à 1450 Chastre (Gentinnes) - Belgique mdrfe sse ,:or11!)4te i

r~ffa~ ;fit MODIFICATION DU STEGE SOCIAL

Procès verbal de l'assemblée extraordinaire des associés tenue au siège social en date du 11/02/2013 La réunion est ouverte sous la présence de Monsieur Benjamin Van Dorpe, gérant

Le président déclare et l'assemblée constate que, suivant la liste des présences qui restera annexée au présent PV, tous les associés représentant l'intégralité du capital social sont présents ou représentés et qu'il n'est pas nécessaire de donner plus ample justification des convocations à la réunion de ce jour. L'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points à l'ordre du jour.

Le président donne lecture de l'ordre du jour

Ordre du jour

1. Modification du siège social

délibérations - résolutions

Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix :

1. Décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

Rue des Vignes, 22A

1435 Mont-Saint-Guibert

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée.

Le président

Benjamin Van Dorpe

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29/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304004*

Déposé

26-06-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : PROJET.A

0837269059

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée «PROJET.A »

2. SIEGE SOCIAL: 1450 Chastre, rue du Petit-Champ, 3.

3. ASSOCIES:

1.- Monsieur VAN DORPE Benjamin Alain Gustave Robert, né à La Louvière le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 7130 Binche, rue Marie de Hongrie, 21 (numéro national : 83.11.06-221.61).

2.- Monsieur VAN DORPE Julien Dimitri Christian Robert Gustave, né à La Louvière le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 7130 Binche, rue Marie de Hongrie, 21 (numéro national : 81.02.20123.22).

4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d un tiers par chacun des associés sur un compte ouvert auprès de la Banque AXA Banque sous le numéro 751-2054206-77 que le notaire soussigné a constaté par la remise d une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l acte.

5. EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord

à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1450 Chastre, Rue du Petit-Champ 3

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le vingt-trois juin deux mil onze en cours d enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire suppléant du notaire Jean-Frédéric Vigneron, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que:

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET:

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

’! Prestations et missions de services en rapport avec la conception, l étude et la réalisation de projets

immobiliers ainsi que toute mission offrant un lien de connexité avec les activités suivantes :

- techniques spéciales du bâtiment;

- études de stabilité/génie civil ;

- études énergétiques(PEB) ;

- expertise technique de biens immobiliers ;

- urbanisme;

- aménagements intérieurs ;

- aménagement jardins et paysages ;

- design ;

- décoration ;

- sculpture et peinture d art ;

- coordination de chantier;

- expertise immobilière ;

’! Elaboration de plans, de cahiers des charges et métrés, de tous travaux d illustration, de maquettes

- + toutes études urbanistiques, topographiques et/ou socio-économiques.

’! Conclusion de conventions relatives à l achat, la construction, l aménagement ou la location de bureaux nécessaires à l activité, à l engagement de personnel ainsi qu aux ententes à conclure avec d éventuels collaborateurs.

La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée

générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par Monsieur VAN DORPE Benjamin, prénommé sub 1, prénommé, depuis le premier janvier deux mil onze.

4.- Les comparants confèrent à Monsieur VAN DORPE Benjamin, prénommé sub 1, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants: accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Monsieur VAN DORPE Benjamin, prénommé sub 1 qui pourra toujours user de ses pouvoirs.

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1.- Est ici nommé gérant, Monsieur VAN DORPE Benjamin, prénommé sub 1, présent et qui a

accepté.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Monsieur VAN DORPE Benjamin, prénommé sub 1, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des

statuts.

Volet B - Suite

Déposé en même temps : une expédition de l acte avec l attestation bancaire

Jean-Frédéric VIGNERON, Notaire associé

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROJET.A

Adresse
RUE DES VIGNES 22A 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne