PROMO SAUVETAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : PROMO SAUVETAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.523.273

Publication

27/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : PROMO SAUVETAGE asbl

Forme juridique : asbi

Siège : Rue du Castinia à 1348 Louvain-La-Neuve

N° d'entreprise : 456 523 273

Objet de l'acte : Dissolution de l'asbl et nomination des liquidateurs

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Greffe

STATUTS DE « PROMO SAUVETAGE »

En abrégé : « Promo »

Numéro de l'association : 2206795

Numéro d'entreprise : 456523273

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DE LIQUIDATION DU 15 octobre 2013

Tous les membres de l'Association ont été informés de la tenue de la présente Assemblée Générale Extraordinaire par courrier du 1 octobre 2013 dont copie restera annexée au procès-verbal, qui reprend l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.

Membres présents :

Mr VERHELST Philippe  Président,

Mr CARLIER Jean-Louis  membre,

Mr CLERENS Didier  Trésorier,

Mr ULWELING Denis  Administrateur délégué,

Mr LANDRAIN Luc - Secrétaire général,

Membres représentés :

Mr ZINTZ Thierry  membre.

La liste des présences valablement signée par chaque membre présent, de même que les procurations, resteront annexées au procès-verbal.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Le quorum exigé par l'article 13 des statuts étant rempli, l'Assemblée peut valablement délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a débuté à 19 heures 15.

ORDRE DU JOUR ET DELIBERATIONS

1.Accueil et allocution de bienvenue par le Président.

2.Rapport du Conseil d'administration sur les motifs de la dissolution et la mise en liquidation de l'Association.

Monsieur VERHELST, au nom du Conseil d'administration, donne lecture à l'Assemblée Générale du rapport au sujet des motifs justifiant la mise en liquidation de l'Association :

- aucune activité depuis 2010

- plus d'utilité du compte. (cfr. PV du CA du 1110/13)

3.Etat comptable de l'Association

Didier CLERENS Trésorier, fait rapport à l'Assemblée Générale de la situation comptable de l'Association à la date du 2 octobre 2013.

Nicolas BENOIT, vérificateur aux comptes, fait rapport à l'Assemblée Générale de son contrôle des comptes présentés.

3.1.Proposition de décision : Approuver les comptes de l'Association tels qu'arrêtés à la date du 2 oct 2013.

3.2.Après avoir pris connaissance du rapport du Trésorier et du rapport du vérificateur aux comptes, l'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver les comptes arrêtés à la date du 2 octobre 2013.

4.Dissolution et mise en liquidation de l'Association.

4.1.Proposition de décision : Dissoudre et mettre en liquidation l'Association.

4.2.Après avoir pris connaissance des motifs justifiant la mise en liquidation, l'Assemblée Générale a décidé de dissoudre et de mettre en liquidation l'Association à l'unanimité des membres présents et représenté.

5.Nomination des liquidateurs

5.1.Proposition de décision : Nommer Jean-Louis CARLIER et Didier CLERENS en tant que liquidateurs de l'Association.

5.2.Après délibérations, l'Assemblée Générale procède à la nomination de Jean-Louis CARLIER et Didier CLERENS en tant que liquidateurs de l'Association, à l'unanimité des membres présents et représenté.

6.Pouvoirs des liquidateurs.

6.1.Proposition de décision : Confier aux liquidateurs la mission et les pouvoirs suivants :

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et conformément à l'article 30 des statuts de l'Association, les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale, pour mettre fin à tous les engagements de l'Association, recouvrer toutes les créances, payer toutes les dettes, liquider tous les actifs corporels, et plus généralement toutes opérations quelconques utiles à la liquidation de l'Association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ils pourront dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, opposition ou autres empêchements.

Les liquidateurs seront dispensés de dresser inventaire à l'ouverture de leur mission et pourront s'en référer aux écritures de l'Association.

Ils pourront, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

A moins de délégations spéciales, tous actes engageant l'Association en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, seront signés par un des deux liquidateurs.

Après la réalisation des missions décrite ci-dessus, les liquidateurs établiront la situation comptable de l'Association.

Ils convoqueront une Assemblée Générale extraordinaire et rendront compte de leur mission. L'Assemblée Générale extraordinaire pourra alors procéder à la clôture de la liquidation.

6.2.A l'unanimité des membres présents et représentés, l'Assemblée Générale confie aux liquidateurs la mission et les pouvoirs suivants :

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL et conformément à l'article 30 des statuts de l'Association, les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale, pour mettre fin à tous les engagements de l'Association, recouvrer toutes les créances, payer toutes les dettes, liquider tous les actifs corporels, et plus généralement toutes opérations quelconques utiles à la liquidation de l'Association.

Ils pourront dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, opposition ou autres empêchements.

Les liquidateurs seront dispensés de dresser inventaire à l'ouverture de leur mission et pourront s'en référer aux écritures de l'Association.

Ils pourront, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

A moins de délégations spéciales, tous actes engageant l'Association en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, seront signés par un des deux liquidateurs.

Après la réalisation des missions décrite ci-dessus, les liquidateurs établiront la situation comptable de l'Association.

Ils convoqueront une Assemblée Générale extraordinaire et rendront compte de leur mission. L'Assemblée Générale extraordinaire pourra alors procéder à la clôture de la liquidation.

7.Contrôle des comptes

7.1.Proposition de décision : Désigner Nicolas BENOIT, comme vérificateur aux comptes des comptes de l'Association établis par les liquidateurs dans le cadre de leur mission.

7.2.L'assemblée générale décide à l'unanimité des membres présents et représenté de confier le contrôle des comptes établis par les liquidateurs dans le cadre de leur mission à Nicolas BENOIT, comme vérificateur aux comptes.

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Réservé Volet B - suite

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8.Constatation de la cessation de plein droit des mandats d'administrateurs de l'Association et décharge des administrateurs.

8.1.Proposition de décision : Constater, suite à la décision de dissoudre et de mettre en liquidation l'Association, la cessation de plein droit des mandats d'administrateurs et accorder la décharge à chacun des administrateurs.

8.2.L'Assemblée Générale constate la cessation de plein droit des mandats d'administrateurs de l'Association et à l'unanimité des membres présents et représenté décide de donner décharge aux administrateurs.

9.Procuration pour les formalités

9.1.Proposition de décision : Donner aux liquidateurs tous pouvoirs, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités nécessitées par la liquidation.

9.2.A l'unanimité des membres présents et représentés, l'Assemblée Générale donne aux liquidateurs tous pouvoirs, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités nécessitées par la liquidation.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge L'ordre du four étant épuisé, l'Assemblée Générale extraordinaire a été clôturée à 19 heures 45.

Denis ULWELING

Administrateur délégué

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Dénomination : PROMO SAUVETAGE asbl en liquidation

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Castinia à 1348 Louvain-La-Neuve

N° d'entreprise : 456 523 273

Objet de l'acte : Clôture de liquidation

STATUTS DE « PROMO SAUVETAGE »

En abrégé : « Promo »

Numéro de l'association : 2206795

Numéro d'entreprise : 456523273

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DE CLOTURE DU 15 octobre 2013

Tous les membres de l'Association ont été informés de la tenue de la présente Assemblée Générale Extraordinaire par courrier du 1 octobre 2013 dont copie restera annexée au procès-verbal, qui reprend l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale Extraordinaire.

Membres présents :

Mr VERHELST Philippe  Président,

Mr CARLIER Jean-Louis  membre,

Mr CLERENS Didier  Trésorier,

Mr ULWELING Denis  Administrateur délégué,

Mr LANDRAIN Luc - Secrétaire générai,

Membre représenté :

Mr ZINTZ Thierry -- membre.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La liste des présences valablement signée par chaque membre présent, de même que les procurations, resteront annexées au procès-verbal.

Le quorum exigé par l'article 13 des statuts étant rempli, l'Assemblée peut valablement délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a débuté à 20 heures.

ORDRE DU JOUR ET DELIBERATIONS

1.Etat financier de la liquidation

Jean-Louis CARLIER et Didier CLERENS liquidateurs, présentent les comptes finaux de la liquidation de l'Association arrêtés au 2 octobre 2013.

Nicolas BENOIT vérificateur aux comptes, fait rapport à l'Assemblée Générale de son contrôle des comptes présentés.

1.1.Proposition de décision : Approuver les comptes finaux de la liquidation de l'Association tels qu'arrêtés à la date du 2 octobre 2013.

1.2.Après avoir pris connaissance du rapport des liquidateurs sur les comptes finaux de la liquidation et du rapport des vérificateurs aux comptes, l'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité des membres présents et représenté d'approuver les comptes de la liquidation arrêtés à la date du 2 octobre 2013.

2.Rapport de la liquidation et décision concernant la décharge aux liquidateurs et au vérificateur aux comptes

Jean-Louis CARLIER et Didier CLERENS liquidateurs, font rapport sur l'entièreté de la liquidation.

2.1.Proposition de décision : Constater la fin des mandats de liquidateur et de vérificateurs aux comptes et accorder la décharge à chacun des liquidateurs et du vérificateurs aux comptes.

2.2.L'Assemblée Générale constate la fin des mandats de liquidateur et de vérificateurs aux comptes et l'unanimité des membres présents et représenté décide de donner décharge à chacun des liquidateurs et du vérificateurs aux comptes.

3.Affectation du boni de liquidation

Conformément aux comptes finaux de la liquidation qui ont été approuvés, la liquidation se clôture avec un boni de 34 811,77 ¬ (hors frais de cloture du compte bancaire).

3.1.Proposition de décision : Affecter le boni financier de liquidation à i'ASBL ATHENAO ayant son siège social à rue d'Alvau, 32, 1435 Mont-saint-Guibert dont l'objet est proche de l'objet de l'Association.

Affecter le boni matériel de liquidation à ('ASBL LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE SAUVETAGE ayant son siège social à place des sports, 1, 1348 OTTIGNIES louvain-la-neuve, dont l'objet est proche de l'objet de l'Association.

Renoncer au mali des prêts financiers consentis à l'ASBL LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE SAUVETAGE ayant son siège social à place des sports, 1,1348 OTTIGNIES louvain-la-neuve, pour un montant de 275 585,21 ¬ .

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Volet B -- Suite

3.2.L'Asserblée Générale décide, à l'unanimité des membres présents et représenté de :

- Affecter le boni financier de liquidation à ('ASBL ATHENAO ayant son siège social à rue d'Alvau, 32, 1435 Mont-saint-Guibert dont l'objet est proche de l'objet de l'Association.

- Affecter le boni matériel de liquidation à l'ASBL LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE SAUVETAGE ayant son siège social à place des sports, 1, 1348 OTTIGNIES louvain-la-neuve, dont l'objet est proche de l'objet de l'Association.

- Renoncer au mali des prêts financiers consentis à ('ASBL LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE SAUVETAGE ayant son siège social à place des sports, 1, 1348 OTTIGNIES louvain-la-neuve, pour un montant de 275 585,21 ¬ .

4.Détermination du lieu où seront conservés les documents sociaux

Les documents sociaux seront conservés, pendant la période exigée par la loi, dans les bureaux de l'ASBL LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE SAUVETAGE, place des Sports, 1, 1348 Louvain-la-neuve.

5.Clâture de la liquidation

A l'unanimité des membres présents et représenté, il est décidé de clôturer la liquidation.

6. Divers

Pour autant que besoin, l'Assemblée Générale donne mandat, avec possibilité de délégation, aux liquidateurs afin d'accomplir tous les actes liées à clôture de la liquidation, tels que et sans que cette énumération ne soit limitative : publications, fermeture des comptes bancaires, ...

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée Générale extraordinaire a été clôturée à 20 heures 30.

Jean-Louis Carlier

Liquidateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PROMO SAUVETAGE

Adresse
RUE DU CASTINIA S/N 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne