PROMOLECTURE BRABANT WALLON

Dénomination : PROMOLECTURE BRABANT WALLON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 446.101.020

Publication

29/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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D�nomination

(en entier) : Promolecture Brabant Wallon

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Nivelles _Poo PLACE A LI1 ER r j mc' J N� d'entreprise : 446.101020

Objet de l'acte : Election des membres du conseil d'administration et modification aux statuts

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du 15 mai 2013

D�mission des membres

Sont d�missionnaires d'office suite aux �lections communales et provinciales:

Andr� Decasteau, Fran�oise-Florence Michel, Bernard Lauwers, Marc Wolfs

Election des nouveaux membres publics et priv�s de l'assembl�e g�n�rale

Sont �lus en tant que membres publics:

Vinciane Hanse pour le groupe MR

Jean-Marc Lecrignier pour le groupe PS

Chantal Monseu pour le groupe Ecolo

Tanguy Stuckens en tant que Vice-pr�sident selon les statuts

Evelyne Vanp�e en tant que pr�sidente selon les statuts

Est �lue en tant que membre priv�:

St�phanie Vanosbeeck du Mus�e communal de Nivelles

Modification des statuts

Suppression du dernier paragraphe de l'article 4:

"Le nombre de repr�sentants d'associations socioculturelles sera �gal au nombre de repr�sentants des: pouvoirs publics, �tant entendu qu'un mandataire public ne peut aucunement �tre d�sign� comme repr�sentant'. d'une association socioculturelle."

Au premier alin�a de l'article 5, il faut lire: "par le d�c�s du membre ou la dissolution de l'association repr�sent�e"

Au paragraphe 2 de l'article 6, il faut supprimer les mots "et d�pos�e au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts"

Cette modification de statuts est approuv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Renouvellement du conseil d'administration

Membres publics:

Jean-Marc Lecrignier (PS), administrateur

Chantal Monseu (Ecolo), administratrice

Tanguy Stuckens (MR) vice-pr�sident repr�sent� par Vinciane Hanse

Evelyne Vanp�e (Ensemble), pr�sidente

Membres priv�s: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Yvan Berlaimont Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Joris (Georges) De Cat

Jacques Sartiaux

St�phanie Vanosbeeck

Coordination des statuts � la date du 15 mai 2013

D�nomination et si�ge social

Article I". L'association est d�nomm�e � PromoLecture Brabant Wallon� ASBL.

Article 2. Le si�ge social est �tabli dans les locaux de la Biblioth�que publique centrale de la Communaut� fran�aise � 1400 Nivelles, place Albert ler, n� 1, arrondissement judiciaire de Nivelles. Toute modification du si�ge social doit �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale et faire l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

Buts de l'association

Article 3. L'association a pour buts de promouvoir et de d�velopper la lecture, la culture et l'�ducation permanente en organisant une biblioth�que publique sur les territoires de la ville de Nivelles et de la province du Brabant wallon, conform�ment au d�cret organisant la Lecture publique en Communaut� fran�aise de Belgique.

A cette fin, elle se donne pour objets:

" de d�velopper des synergies avec les milieux scolaires et les associations � vocation socioculturelle de Nivelles et du Brabant wallon;

" de susciter et soutenir toute action en faveur des publics �loign�s de la lecture et des personnes socialement et culturellement d�favoris�es;

" de susciter et soutenir toute action en faveur de publics particuliers tels que personnes �g�es, handicap�es, jeunes, ...

Membres

Article 4. L'association est constitu�e de personnes physiques repr�sentant des pouvoirs publics ou des

associations socioculturelles.

Sont, de droit, membres de l'association au titre de repr�sentants des pouvoirs publics:

" l'Echevin en charge de la culture ou, le cas �ch�ant, de la lecture publique de la Ville de Nivelles,

" le D�put� provincial en charge de la culture ou, le cas �ch�ant, de la lecture publique de la Province du Brabant wallon,

" au moins trois personnes d�sign�es par le Conseil communal de la Ville de Nivelles,

" au moins une personne d�sign�e par le Coll�ge provincial de la Province du Brabant wallon.

Sont membres de l'association au titre de repr�sentants d'associations socioculturelles, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration de l'asbl PromoLecture sur base de candidatures pr�sent�es par les conseils d'administration des associations socioculturelles ayant leur si�ge sur le territoire de la Ville de Nivelles ou de la Province du Brabant wallon.

Article 5. La qualit� de membre de l'association se perd:

" par le d�c�s du membre ou la dissolution de l'association repr�sent�e

-par la d�mission notifi�e par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration,

" par le d�faut persistant du paiement d'au moins deux cotisations d�ment constat� par l'assembl�e g�n�rale,

" par l'absence de r�action � trois convocations successives d�ment constat�e par l'assembl�e g�n�rale,

-par la perte de la qualit� en vertu de laquelle le membre a �t� d�sign� ou par la d�signation d'un nouveau repr�sentant parle pouvoir public ou l'association socioculturelle concern�,

" par la radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3, pour refus

d'observer les prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave, propre

� l'associ� ou � la personne qu'il repr�sente.

Tout membre propos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications, oralement ou par �crit, devant le

conseil d'administration, avant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La Ville de Nivelles et la Province du Brabant wallon seront invit�es � renouveler la d�signation de

leurs repr�sentants apr�s chaque �lection communale ou provinciale.

Article 6. II est tenu, au si�ge de l'association, un registre reprenant les noms, pr�noms et domiciles des membres effectifs ainsi que la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social du pouvoir public ou l'association repr�sent�.

Suspension

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Article 7. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts.

Cotisations

Article 8. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider du paiement d'une cotisation qui ne peut �tre sup�rieure � 50 Euros.

Assembl�e g�n�rale

Article 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Article 10. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

" la nomination et fa r�vocation des administrateurs;

" la nomination, la r�vocation et la fixation de la r�mun�ration des commissaires;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

" l'approbation des budgets et comptes;

" la dissolution de l'association;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

" l'action en responsabilit� que l'association d�ciderait d'intenter contre l'un de ses administrateurs. Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 11. Ii doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration et doit l'�tre end�ans les 30 jours de la demande d'un cinqui�me des membres.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e

� chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 14. Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du membre qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur une modification des buts de l'association qu'� la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire,

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 16. Il est tenu au si�ge de l'association un registre des proc�s-verbaux dont chaque membre peut prendre connaissance mais sans d�placement dudit registre.

Administration

Article 17. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� paritairement de repr�sentants des pouvoirs publics et de repr�sentants des associations socioculturelles, dont fe nombre total ne peut �tre inf�rieur � 6.

Sont membres de droit du conseil d'administration, l'Echevin de la Ville de Nivelles et te D�put� provincial de la Province du Brabant wallon en charge de la culture ou, le cas �ch�ant, de la lecture publique ainsi qu'au moins un des repr�sentants d�sign�s par le Conseil communal de la Ville de Nivelles.

Les repr�sentants des associations socioculturelles au sein de l'assembl�e g�n�rale d�signent parmi eux des administrateurs en nombre �gal au nombre des administrateurs repr�sentant les pouvoirs publics. Cette d�signation est soumise pour ratification � l'assembl�e g�n�rale.

La qualit� de membre du conseil d'administration se perd:

" par le d�o�s,

" par la d�mission notifi�e par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration,

-par l'absence de r�action � trois convocations successives d�ment constat�e par le conseil d'administration,

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MDD 2.0

" par la perte de la qualit� en vertu de laquelle l'administrateur a �t� d�sign� ou la d�signation d'un nouveau repr�sentant par le pouvoir public ou l'association socioculturelle concern�,

" par le retrait du mandat par l'assembl�e g�n�rale.

Article 18. Le conseil d'administration est pr�sid� par l'�chevin de la culture de la Ville de Nivelles. ii d�signe �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier, un tr�sorier adjoint, un secr�taire et un secr�taire adjoint, �lus pour 3 ans. lis constituent le Bureau de l'association.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sidents ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 19. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire, du

vice-pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si un tiers de ses membres est pr�sent ou repr�sent�.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue. Quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son

rempla�ant est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux dans un registre sp�cial apr�s

approbation par le conseil d'administration.

Article 20. Tout ce qui n'est pas attribu� par ta loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme et r�voque tous les membres du personnel de l'association; il d�termine leurs occupations et traitements.

Gestion journali�re et repr�sentation

Article 21. Le conseil peut d�l�guer la gestion et ia repr�sentation journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion et � cette repr�sentation, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) qui agissent seuls.

Les actes relatifs � ia nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai.

Article 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligence du pr�sident.

Article 23. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion ainsi qu'� la repr�sentation de l'association ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat

Les mandats des administrateurs et des membres du bureau sont exerc�s � titre gratuit, sans indemnit� ni remboursement de frais.

L'assembl�e g�n�rale pourra n�anmoins d�cider d'accorder une r�mun�ration ou d'autres avantages � l'administrateur-d�l�gu� qui serait d�sign� en dehors du Conseil d'administration.

R�glement d'ordre int�rieur

Article 24. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications peuvent y �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Budgets, comptes

Article 25. L'exercice social commence ie premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 26. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 27. Les ressources de ['association sont assur�es par des dons, legs, allocations, subventions,

r�tributions en nature et en esp�ces.

Toute lib�ralit� dont la valeur exc�de 100.000 euros doit �tre approuv�e par le Roi.

Commissaire

Article 28. Le cas �ch�ant ou si la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

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Volet B - Suite

Dissolution

Article 29. L'assembl�e ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'� la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Liquidation

Article 30. En cas de dissolution de l'association, l'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31. La liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des trois-quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Dispositions diverses

Article 33. L'Echevin de la Ville de Nivelles et le D�put� provincial de la Province du Brabant wallon sont autoris�s � inviter un collaborateur � participer aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration. Ce collaborateur assiste aux d�bats en qualit� d'observateur et, le cas �ch�ant, de porte-parole de son mandant mais sans voix consultative ou d�lib�rative.

Evelyne VANPEE

Pr�sidente du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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Coordonnées
PROMOLECTURE BRABANT WALLON

Adresse
PLACE ALBERT IER 1 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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