PROMOSTYLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROMOSTYLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.234.336

Publication

25/06/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomtnaticin : PROMOSTYLE

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Stcue . Chaussée de Jodoigne, 13 à 1390 Grez-Doiceau

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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24/04/2012

L'an deux mille douze le 24 avril à 18 heures, l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL Promostyle en liquidation s'est réunie au siège social.

Le quorum de présence est atteint et le liquidateur constate que l'assemblée peut valablement délibérer.

1 Approbation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2011 ;

2 Affectation du résultat 2011 et décharge au gérant ;

3 Rapport du liquidateur

4 Décharge au liquidateur

5 Clôture de liquidation

Le liquidateur donne connaissance à l'Assemblée du rapport du liquidateur sur remploi des valeurs sociales dressé le 24 avril 2012.

L'Assemblée aborde l'ordre du jour, et, après échange de vues, prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

1 L'Assemblée approuve les comptes annuels et le compte de résultat arrêtés

au 31/12/2011 ;

2 L'Assemblée reporte le solde du résultat à nouveau et de donner décharge de sa mission au gérant dans les limites de l'article 411 du Code des Sociétés ;

3 Le rapport du liquidateur est approuvé

4 L'Assemblée donne décharge pleine et entière à Monsieur Sébastien T'JEAN

en sa qualité de liquidateur.

5 L'Assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes tant vis-à-vis des tiers qu'entre associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture définitive de la liquidation.

6 Les documents comptables et sociaux seront conservés pendant cinq ans à

l'adresse suivante du liquidateur Chaussée de Ramet, 3511 à 4400 Flémalle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Sébastien T'JEAN, Liquidateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 16.08.2011 11404-0421-010
20/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 -06- 2011

N° d'entreprise : 0447234336

Dénomination

(en entier) : PROMOSTYLE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Jodoigne, 13

Objet de l'acte : Mise en liquidation

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « PROMOSTYLE » ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Jodoigne, 13, société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0447.234.336 et constituée sous la dénomination « LE VAL EN FLEURS » suivant un acte reçu par Maître Geoffroy STAS de RICHELLE, Notaire à Waterloo, le vingt-deux avril mil neuf cent nonante-deux, publié aux Annexes du Moniteur belge du quatorze mai suivant sous le numéro 920514/183 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale tenue devant Maître Christian BOVY, le douze février deux mille sept dont un extrait du procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge du deux février deux mille sept, sous le numéro 0030468.

reçu par Maître Christian BOVY, Notaire à Comblain-au-Pont, le vingt-deux mars deux mille onze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Comblain-au-Pont, le vingt-huit mars deux mille onze, volume 428, folio 53, case 1, trois rôles, sans renvois, il résulte que :

Décisions prises à l'unanimité :

1. DEMISSION DES GERANTS.

Messieurs T'JEAN Sébastien et Robert, remettent leur démission à l'assemblée générale qui les accepte.

2. APPROBATION DES RAPPORTS.

Approbation

a) du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de mise en liquidation de la société.

b) de l'état résumant la situation active et passive de la société.

c) du rapport de Monsieur Jean NICOLET représentant la spil « HAULT, NICOLET & C° » ayant son siège social à Herstal, Boulevard Albert ler, 52 du seize février deux mille onze.

Ce rapport conclut dans les ternies suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « PROMOSTYLE » a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2010 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 52.438,20 ¬ et un actif net de 27.855,02 ¬ .

II ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société en date du 31 décembre 2010, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.»

3. MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE.

L'assemblée décide la mise en dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

4. NOMINATION DU LIQUIDATEUR - DETERMINATION DE SES POUVOIRS.

L'assemblée fixe le nombre des liquidateurs à un et appelle à cette fonction, Monsieur TJEAN Sébastien, né à Liège, le neuf janvier mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à Flémalle, Chaussée de Remet, 35/1

Sa mission sera exercée gratuitement.

Le(s) liquidateur(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. il(s) peu(ven)t accomplir les actes prévus à l'article 187 du Code des Société sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale, dans les cas où elle est requise.

11(s) peu(ven)t dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

II(s) peu(ven)t sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'il(s) détermine(nt) et pour la durée qu'il(s)fixe(nt),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 8 - Suite

A moins de délégation spéciale, tous actes engagent la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le(s) liquidateur(s).

Le(s) liquidateur(s) n'entrera(ont) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de sa (leur) nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. L'assemblée requière du notaire ' BOVY qu'il sollicite dès enregistrement du procès-verbal d'assemblée générale ta désignation de Monsieur T'JEAN Sébastien, en tant que liquidateur.En conséquence de ce qui précède :

L'article 1 des statuts relatif à la forme et à la dénomination de la société est modifié et remplacé par ce qui suit :

« La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "PROMOSTYLE, en liquidation".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. », elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de son numéro d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, suivis de l'indication du siège du Tribunal de Commerce, dans le ressort duquel la : société a son siège social.»

` Les articles relatifs à la gérance, aux pouvoirs de ceux-ci et à la surveillance de la société (articles 13 à 20 des statuts) sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Administration-surveillance

Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. Il peuvent accomplir les actes prévus à l'article 187 du Code des Société sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Ils peuvent dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits " réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Ils peuvent sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

A moins de délégation spéciale, tous actes engagent la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par les liquidateurs.

Conformément à l'article 184, alinéa 2 du Code des Sociétés, les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

En cas de refus de confirmation, le tribunal compétent désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale. »

5. POUVOIRS A CONFERER AU LIQUIDATEUR POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT.

L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, sous réserve de confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce de Nivelles.L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux liquidateurs aux fins de procéder au dépôt de la requête prescrite par l'article 184 du Code des sociétés visant à faire confirmer leur désignation en qualité de liquidateur de la présente société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

-Expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22/03/2011

-Ordonnance confirmant la nomination du liquidateur.

-Rapport du réviseur d'entreprise

-Rapport des gérants et situation active et passive.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



12/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 09.08.2010 10397-0013-010
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 18.08.2009 09593-0154-013
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 20.08.2008 08577-0348-013
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 03.07.2007 07325-0335-015
27/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.06.2006, DPT 26.07.2006 06524-1309-016
01/07/2005 : HU046112
09/06/2005 : HU046112
09/07/2004 : HU046112
26/02/2004 : HU046112
15/09/2003 : HU046112
26/07/2002 : HU046112
12/07/2001 : HU046112
02/02/2001 : HU046112
04/04/2000 : NI071604
18/08/1999 : NI071604
18/11/1994 : NI71604
14/05/1992 : NI71604

Coordonnées
PROMOSTYLE

Adresse
CHAUSSEE DE JODOIGNE 13 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne