PROMOTION DES ARTS A BRAINE-L'ALLEUD, EN ABREGE : PABLA

Dénomination : PROMOTION DES ARTS A BRAINE-L'ALLEUD, EN ABREGE : PABLA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 810.432.426

Publication

13/01/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0810.432.426

D�nomination

(en entier) : Promotion des Arts � Braine-l'Alleud

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : Pabla

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue de la Belle Province, 107B � 1420 Braine-l'Alleud

Obiet de l'acte : Assembl�e G�n�rale extraordinaire, Statuts modifi�s, D�missions - r�vocation - nominations

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du jeudi 22 d�cembre 2011 :

Sont pr�sents, les membres effectifs suivants : Mme Marie-Jos�e LE PICHON, M. Eric MIES, M. Jean-

Luc ISEMBAERT, M. Yanis KARANIKOLAS, M. Jacques ISEMBAERT.

Expos� pr�alable :

L'assembl�e d�signe M. Jean-Luc ISEMBAERT en qualit� de pr�sident et M. Eric MIES en qualit� de

secr�taire de la r�union.

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1.approbation de nouveaux membres effectifs ;

2.approbation du listing des membres adh�rents ;

3.montant des cotisations 2012 ;

4.approbation du r�glement d'acc�s aux activit�s de l'ASBL ;

5.approbation du projet de modification des statuts ;

6.d�mission, r�vocation, nomination des administrateurs ;

Tous les membres effectifs �tant pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des

convocations ; l'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

D�lib�ration

1.Approbation de nouveaux membres effectifs

A l'unanimit�, l'assembl�e accepte en qualit� de membre effectif � compter de ce jour : M. Jean-Claude

PARISIS, M. Jonathan BORGERS, M. Pierre DE DECKER, M. Patrick FRONCOUX, M. Salvador PEREZ, Mme

Carole VAN OVERSCHELDE, Mme Charlotte MAES, Mme Claire VANOETEREN, M. Giovanni D'ANGELO, M.

Kevin PAULUS et M. Serge PAULUS, M.Jean-Pascal PIRAS.

2.Approbation du listing des membres adh�rents

A l'unanimit�, l'assembl�e approuve le listing mis � jour des membres adh�rents, qui totalise � ce jour 1683

membres.

3.Montant des cotisations 2012

A la majorit�, l'assembl�e approuve le montant de la cotisation 2012, fix�e � la somme de 5,- euros ; Mme

LE PICHON regrette cette modification et s'y oppose, pr�f�rant conserver le caract�re gratuit de l'adh�sion,

compte tenu de l'importante implication des membres dans les activit�s de l'ASBL

4.Approbation du r�glement d'acc�s aux activit�s de l'ASBL

Le Pr�sident pr�sente le projet de r�glement, qui limite l'acc�s aux activit�s de l'ASBL aux membres (en

ordre de cotisation), aux membres de leur famille et aux personnes ayant �t� personnellement invit�es (sur

pr�sentation de cette invitation et moyennant confirmation pr�alable de leur venue).

Plusieurs membres critiquent cette proposition dans la mesure o� elle rend l'acc�s aux activit�s de l'ASBL

impossible aux personnes tierces qui souhaiteraient venir d�couvrir les activit�s, sans avoir �t� pr�alablement

invit�e et sans �tre membres ; cette proposition reviendrait � rendre les activit�s de l'ASBL strictement priv�es

et inaccessibles au � public �.

Un membre propose d'autoriser l'acc�s aux activit�s d�s lors que la tierce personne serait accompagn�e

d'un membre de l'ASBL ou qu'elle connaitrait une personne pr�sente � l'activit� ; cette suggestion est rejet�e.

Apr�s d�bats, la majorit� des membres approuvent la proposition du Pr�sident, sans amendement.

5.Approbation du projet de modification des statuts

Le Pr�sident pr�sente le projet de statuts modifi�s notamment au niveau de l'acc�s aux activit�s de l'ASBL

et au niveau des rrpdalit�s_d'adh�sion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge A l'unanimit�, l'assembl�e approuve le projet de statuts modifi�s et charge le secr�taire de sa publication au

Moniteur belge :

STATUTS

Modifi�s le 22 d�cembre 2011

TITRE I

D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL

Art. 1 L'association est d�nomm�e � Promotion des Arts � Braine-l'Alleud �, en abr�g� � PABLA �.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli Avenue de la Belle Province, 107 B � 1420 Braine-l'Alleud, dans

l'arrondissement de Nivelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge

TITRE Il

OBJET BUT

Art. 3 L'association a pour objet la promotion des arts et de la culture � Braine-l'Alleud.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art. 4 L'association a pour but(s):

10 La conception, l'organisation, la promotion et la gestion de toutes manifestations, �v�nements et

spectacles, tels que soir�es, d�ners, banquets, r�ceptions, expositions, concerts, animations, s�minaires, etc. �

caract�re social, culturel ou artistique ;

2� Le soutien, la participation et l'encouragement de toutes initiatives vis�es au point 1 principalement �

Braine-l'Alleud ;

3� L'assistance, le soutien et l'aide � l'�laboration, la conception et l'organisation d'activit�s culturelles,

artistiques et sociales au sein de la salle sise 107, avenue de la belle province � Braine-l'Alleud.

TITRE III

MEMBRES

Section 1

Admission

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 3 ; celui des membres effectifs ne peut �tre

inf�rieur � 3.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des

m�mes droits.

Art 6 � 1 Sont membres effectifs, tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au

moins, est admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant l'unanimit� des voix pr�sentes.

� 2 Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux

de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par mail ou par lettre.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration ; en cas d'admission, l'adh�sion n'est toutefois effective qu'� compter du jour du

paiement de la cotisation.

L'acc�s aux activit�s de l'association est strictement r�serv� aux membres, en ordre de cotisation (cfr.

registre des membres), aux membres de leurs familles, et aux personnes qui y ont �t� express�ment et

personnellement invit�es et qui y sont attendues (cfr. liste des invit�s) ; les activit�s de l'association ne sont pas

accessibles au public.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Art. 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 8 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de

1921

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 10 -- L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation annuelle ; elle ne pourra exc�der 12,- euros.

Tout membre qui demeure en d�faut de r�gler sa cotisation annuelle, apr�s avoir laiss� sans suite durant 15

jours au moins la mise en demeure qui lui aura �t� adress�e � ce sujet par courrier recommand�, sera r�put�

d�missionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

TITRE V

ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

4)la dissolution volontaire de l'association ;

5)les exclusions de membres ;

6)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 13 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de

mars.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs ou adh�rents.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e

au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

effectifs ou adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 15 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. I1 peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que de trois procurations au maximum.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 17 Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit � l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 21 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es parmi les

membres effectifs ou adh�rents par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans et en tout temps r�vocables

par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres

de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration

n'est compos� que de deux personnes.

Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 23 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier

et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Art. 24 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire.

ll forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou

de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le

pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 25 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Art. 28 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il

fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent

individuellement.

Volet B - Suite PriOQ 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

� l'article 26novies.

Art. 27 Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura

pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit � l'article 26novies de la loi.

Art. 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes

habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit - except� le cas

�ch�ant le mandat d'administrateur d�l�gu�.

Art. 29 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif

les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art. 33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un

commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Art. 34 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 35 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

6.D�mission, r�vocation, nomination des administrateurs

L'assembl�e prend acte de la d�mission de M. Jacques ISEMBAERT de sa qualit� de tr�sorier et de

membre effectif de l'association ; � l'unanimit�, l'assembl�e le remercie du travail accompli et lui donne

d�charge.

Ensuite de quoi, l'assembl�e d�signe pour une dur�e de deux ans :

-M. Jean-Luc ISEMBAERT : Pr�sident ;

-M. Jean-Claude PARISIS : Secr�taire ;

-M. Eric MIES : Tr�sorier.

Ces mandats sont exerc�s � titre gratuit.

Ces d�cisions prennent effet le 22 d�cembre 2011

Suivent les signatures du Pr�sident, du Secr�taire de la r�union, et des membres effectifs pr�sents et

nouvellement admis.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE LA BELLE PROVINCE 107 B 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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