PROMOTO

Dénomination : PROMOTO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 630.676.281

Publication

29/05/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

1-~n~" ~iv+~ ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

tm TRIBUNAL DE COMMERCE

150 6258 1 9 MAI 2015

N IVaG.~

N� d'entrgprise ; �. G1 6' 2$_.

J

D�nomination

(en entier) : PROMOTO ASBL.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Saint-Roch, 27 � 1325 Chaumont Gistoux

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL - Statuts

M Pierre GILBERT Rue Saint Roch, 27 1325 Chaumont Gistoux

N� de registre national: 790509.153-10

M Albert BAYOT Avenue du Castillon, 64 --1450 Chastre

N� de registre national: 540918.335-31

Mme Estelle VIGONI - Rue Saint Roch, 27 --1325 Chaumont Gistoux

N� de registre national: 761126.176-38

M Pierre VIGON I Avenue du Prince d'Orange, 33 � 1180 Uccle

N� de registre national : 431206.013-18

Entre les membres fondateurs nomm�s ci-dessus, il a �t� d�cid� de constituer une association sans but

lucratif selon les statuts suivants:

L LA DENOMINATION ET LE SIEGE SOCIAL.

Article 1. L'association saris but lucratif prend pour d�nomination:

Promoto ASBL

Elle fonctionne en 3 langues soit le fran�ais, l'anglais et le n�erlandais.

Article 2, Son si�ge social est �tabli � la rue Saint-Roch, 27 � 1325 Chaumont Gistoux, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le si�ge social peut �tre modifi� par d�cision du Conseil d'Administration mais doit r�pondre aux crit�res de

publicit� de la lol.

Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

Article 3. L'association a pour but la promotion du sport et des loisirs, en particulier de la moto et la mobilit�

en deux roues en Belgique et � l'�tranger. Toutes les disciplines qui en d�coulent peuvent intervenir.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide pour sa

collaboration et sa participation, par tout moyen.

En vue de r�aliser son but, l'association est habilit�e � :

- d�fendre les int�r�ts de ses membres dans le cadre de leurs activit�s ;

-rechercher des subventions et contributions ;

-poser les actes s'y rapportant en particulier l'organisation d'�v�nements ou l'apprentissage et la formation

� la conduite en toute s�curit� de la moto sur tous les terrains ;

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ;

-cr�er des associations ou des d�partements externes ou internes ;

-effectuer des placements mobiliers, immobiliers et pratiquer des investissements.

III. LA STRUCTURE.

Article 4. L'asbl peut �tre divis�e en groupes pouvant eux-m�mes comprendre plusieurs sous-groupes.

IV, LA DUREE.

Article 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par

d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� de 2/3.

V. LES MEMBRES.

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MCD 2.2

Article 6. L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales agr��es par le Conseil d'Administration suivant une appr�ciation souveraine de celui-ci et sur pr�sentation d'un membre du conseil.

Les membres effectifs, par leur comp�tence particuli�re et par leur activit�, concourent directement � la r�alisation du but social; ils ont seuls droit de vote aux assembl�es g�n�rales, chacun disposant d'une voix.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'ASBL. ils sont consid�r�s comme membres de droit.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande au Conseil d'Administration par �crit et qui sont admises par l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres adh�rents apportent leur concours moral et/ou financier-, leur nombre est illimit�.

Article 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et la biens�ance. Dans ce cas, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e dans le mois. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres adh�rents peuvent �tre exclus par simple d�cision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration conserve, au si�ge social de l'association ou tout autre endroit d�sign� par lui, un registre des membres tenu par le secr�taire.

Ce registre comprend le 'nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance ainsi qu'une adresse mail de chaque personne physique ou la raison sociale, le si�ge social, les noms et pr�noms du repr�sentant l�gal et une adresse mail de chaque personne morale qui devient membre effectif ou adh�rent de l'ASBL,

Chaque membre signe le registre. La signature �quivaut � l'adh�sion des pr�sents statuts ainsi qu'aux d�cisions prises par les organes de l'ASBL.

Chaque page du registre est num�rot�e et sign�e parle pr�sident et le secr�taire d�s sa cr�ation.

Article S. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s. Le membre d�missionnaire ou exclu, ou les h�ritiers de celui-ci n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Le membre d�missionnaire ou exclu sera averti par courrier ou courrier �lectronique de sa d�mission effective ou de son exclusion. Le courrier est adress� par un administrateur pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale qui prononce l'exclusion ou qui valide la d�mission.

Article 9. Le montant des cotisations annuelles est fix� � 10 E. Ceci peut �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider que certains membres, nettement identifi�s, ne sont pas soumis au paiement de la cotisation annuelle suite aux services b�n�voles rendus � l'ASBL.

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion Journali�re ou tout mandataire agissant au sein, au nom et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e au pr�sident du Conseil d'administration qui fixera en accord avec le membre la date et l'heure � laquelle le membre pourra consulter les documents qu'il aura �num�r�s exhaustivement dans sa demande. Cette date doit se situer dans le mois de la r�ception de la demande.

VI, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 10. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins choisis par les membres effectifs. Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission peuvent �tre rembours�s, Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 11. Les membres du conseil sont �lus pour deux ans et sont r��ligibles.

Le Conseil d'Administration peut d�signer provisoirement des titulaires aux postes d'administrateurs vacants. Les administrateurs ainsi d�sign�s exercent leurs fonctions jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale qui est appel�e � ratifier cette nomination.

Article 12. Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es parle secr�taire.

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation �crite ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e, Cette convocation est faite par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Des membres effectifs peuvent �tre nomm�s � d'autres fonctions que celles d�crites si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide � la majorit� absolue.

Article 13. Le conseil d�lib�re valablement lorsque la moiti� des membres est pr�sente ou est repr�sent�e par une procuration �crite.

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rdOD 2.2

Si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, le Conseil d'Administration, sur seconde convocation, d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre sous forme de proc�s-1 verbaux et sign�es par le pr�sident et par le secr�taire ainsi que l'administrateur qui en manifeste le d�sir. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Article 14. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, � l'exception des pr�rogatives attribu�es � l'Assembl�e G�n�rale.

VII. LA REPRESENTATION.

Article 15. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris en justice, par le pr�sident ou le secr�taire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

VIiI. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 16 : D�l�gu� � la gestion administrative.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une personne agissant individuellement. La personne peut �tre un administrateur ou un membre effectif. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Article 17 : D�l�gu� � la gestion scientifique,

Le Conseil d'Administration peut se faire aider par des d�l�gu�s scientifiques.

Article 18 : Mandat,

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re est fix�e parle Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conf�r�s � la personne charg�e de la gestion journali�re.

Les d�l�gu�s administratifs ou scientifiques sont invit�s aux r�unions du Comit� d'Administration sans pouvoir de d�cision ou de droit de vote.

IX. L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 19. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous fes membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par l'administrateur qui le remplace. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre muni d'une procuration �crite. Tout membre pr�sent ne peut poss�der qu'une seule procuration.

Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e G�n�rale, mais sans disposer du droit de vote. Article 20. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points � tordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que ta moiti� des

membres soit pr�sente ou repr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour:

modifier les statuts;

admettre de nouveaux membres;

nommer et r�voquer les administrateurs;

le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires ou les liquidateurs et d�terminer leur r�mun�rations

�ventuelles;

donner d�charge aux administrateurs, commissaires et liquidateurs;

approuver le budget et les comptes;

dissoudre volontairement l'association;

exclure un membre;

d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;

transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale ;

se prononcer dans tous les cas o� les pr�sents statuts l'y oblige.

Elle se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le trente avril de l'ann�e civile, pour l'approbation des

comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant,

Une Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration suite

� la demande de celui-ci ou suite � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 21. En Assembl�e G�n�rale, des d�cisions peuvent exceptionnellement �tre prises en dehors de

l'ordre du jour � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale

et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf les cas o� fa loi en d�cide autrement,

Pour le calcul des majorit�s, les membres effectifs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant

pas pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition de la loi edge un quorum sp�cial.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment aux prescriptions de la lol.

r

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 22, L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins huit jours avant la date pr�vue, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique parle Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, ainsi que les dates, heures et lieux de la r�union. L'Assembl�e G�n�rale doit obligatoirement �tre convoqu�e � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs en ordre de cotisations.

Article 23. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux et sign�es par le pr�sident et par le secr�taire; ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs en ordre de cotisations peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers justifiant d'un int�r�t par lettre � la poste ou verbalement par le pr�sident du conseil au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � la loi. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire aux comptes.

X. LES COMPTES ET LE BUDGET.

Article 24. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de ia constitution de (ASBL pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e civile.

Article 25. Les ressources de l'association comportent entre autres le montant des cotisations, les subventions publiques, les dons effectu�s au profit de !'ASBL et les r�mun�rations des prestations et services fournis par l'association. Les fonds seront, sauf utilisation prescrite par l'Assembl�e G�n�rale, exclusivement d�pos�s sur un compte bancaire ouvert au nom de !'ASBL Promoto. Le tr�sorier et le pr�sident ont la signature sur ce compte bancaire. Le tr�sorier peut, sous sa responsabilit�, donner procuration au secr�taire pour le retrait de fonds. Le tr�sorier soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire les comptes de !'ASBL, arr�t�s au 31 d�cembre de l'exercice �coul�, Ces comptes figurent en d�tail dans le rapport annuel d'activit� et peuvent �tre consult�s par tous les membres effectifs en r�gle de cotisations.

Le tr�sorier et le secr�taire adressent aux autorit�s les documents financiers pr�vus par la loi,

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe, pour une p�riode de trois ans, un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Elle en fixe le montant des �moluments annuels.

Xi. LES DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 26. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou fes liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite � une association dont l'objet du but social se rapprochera le plus possible � l'objet de l'A.S.B.L. Promoto,

Article 27. Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres s'en r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 et des lois modificatives.

lis entendent se conformer enti�rement aux dites lois.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte seront r�put�es non �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de la loi seront r�put�es non �crites.

Article 28. Les membres adh�rents sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts. Les membres adh�rents peuvent faire une donation � l'association dont la valeur est totalement libre. Les membres adh�rents ne jouissent pas des m�mes droits et obligations que ceux conf�r�s aux membres. L'association ne peut pas exiger d'un membre adh�rent le paiement d'une cotisation. L'association s'oblige � tenir le membre adh�rent au courant des activit�s de l'association. Le membre adh�rent peut demander par �crit ou par courrier �lectronique au Conseil d'administration les derniers comptes annuels publi�s de l'association ainsi que des commentaires sur ces comptes. Le membre adh�rent n'a pas d'autres droits ou obligations.

Les membres adh�rents peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au Conseil d'administration par �crit ou par courrier �lectronique.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e parle Conseil d'administration.

Cette exclusion ne doit pas �tre signifi�e au membre adh�rent.

Un membre adh�rent est r�put� d�missionnaire :

Q'Lorsqu'il n'a pas particip� � deux activit�s organis�es par l'association au cours des 12 derniers mois ;

['Lorsque le membre adh�rent est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes mSurs.

Le Conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire. Les membres adh�rents ne paient aucune cotisation. S'ils souhaitent soutenir !'ASBL au-del� de leur pr�sence aux activit�s, ils peuvent envoyer des dons sur le compte bancaire de l'association,

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R�serv�

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Moniteur

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M0022

Volet B - Suite

XI. LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Ace jour, le Conseil d'Administration est compos� de :

Pr�sident : Monsieur Pierre Gilbert ; Secr�taire : Madame Estelle Vigoni ; Tr�sorier : Monsieur Albert Bayot.

Bijlagen.bJ hei gi cb S.taakblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re :

Gilbert Pierre qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe

individuellement.

Il d�signe comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association : Vigan' Estelle qui poss�de le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes juridiques et en justice.

Fait � 1325 Chaumont Gistoux Ie 13 mai 2015, en deux exemplaires plus un

exemplaire par administrateur.

Pierre GILBERT Estelle VJGONI

Albert BAYOT Pierre VIGON1

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Coordonnées
PROMOTO

Adresse
RUE SAINT-ROCH 27 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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PROMOTO