17/10/2014
��Mod 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE DONIMERC.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
111I11*!411)l,1,1j161
1J
01 C7, 2014
MONITEyR BELGE
1 0 10- 2014
BELGI.SCH biAA-LbbLin
Greffe
NI� d'entreprise : 0474.804.607
D�nomination
(en entier) : PROOF
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Belle Haie 9
Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE DE LIQUIDATION
D'un acte re�u le 19 septembre 2014, par Ma�tre Fran�oise MONTFORT, notaire r�sidant � Rixensart, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PROOF � ayant son si�ge social � 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Belle Haie 9, num�ro d'entreprise 0474.804.607, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 474.804.607.
L'assembl�e a pris les r�solutions suivantes :
1. Dissolution anticip�e
a) Rapport du g�rant auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 juin 2014.
b) Rapport du r�viseur d'entreprise
Le rapport de Monsieur Jean-Fran�ois NOBELS, �tabli le 10 septembre 2014, conclut en ses termes
�Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion de la soci�t� PROOF SPRL a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 167.414,46 EUR et un actif net de 143.104,38 EUR.
Nous estimons que toutes les informations indispensables ont �t� communiqu�es aux associ�s et aux tiers.
Le pr�sent rapport est uniquement destin� � donner aux associ�s une vue de la r�alit� de l'actif net � un moment donn�, en tenant compte du caract�re n�cessairement al�atoire des pr�visions de r�alisation des actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en cons�quence pas servir � une autre fin qu'� la dissolution de la soci�t�.
Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que l'�tat �tabli sous la responsabilit� de l'organe de gestion traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s.
Nous rappelons que les g�rants envisagent que l'op�ration de mise en dissolution et de cl�ture de liquidation soit r�alis�e en un seul acte (loi du 25/04/2014 modifiant le Code des soci�t�s en ce qui concerne la proc�dure de liquidation (art. 184 �5)).
Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � L'�gard des tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.
En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 15.211,89 Eur, et enregistr� en provision pour risques et charges, sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� pay� ni consign�.
Zaventem, le 10 septembre 2014
RSM INTERAUDIT SCRL, REVISEURS D'ENTREPRISES, REPRESENTEE PAR
JEAN-FRAN�OIS NOBELS. �
Ce rapport sera �galement d�pos� au greffe du tribunal en m�me temps qu'un extrait des pr�sentes.
C) Dissolution et mise en liquidation � dater du 19 septembre 2014.
d) D�cision de ne pas nommer de liquidateur
2. D�charge du g�rant
Monsieur FAIRON C�drick Andr�, n� � Saint-Josse-Ten-Noode, le 20 ao�t 1973 (NN730820-32978) domicili� � 1040 Etterbeek, rue de Haerne, 201.et Monsieur FAIRON Lionel Jos�, n� � Saint-Josse-Ten-Noode, le 29 septembre 1975 (NN750929-19390), domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Belle Haie, 9 pour la mission exerc�e depuis [el er octobre 2001 jusqu'au 19 septembre 2014.
LA SOCIETE �TANT MISE EN LIQUIDATION, l'assembl�e a pris les r�solutions suivantes:
........_Cl�lureimrediate, de Jiquidatian_de Ja.ecl�te
Mentionne sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Volet B - Suite
2. Mise � disposition des livres et documents
Pendant une p�riode de cinq ann�es au domicile de Monsieur C�drick FAIRON, � 1040 Etterbeek, rue de
Haerne, 201.
3. Procuration
Procuration est donn�e � Monsieur C�drick FAIRON pour l'ex�cution des d�cisions ci-avant prise et pour
accomplir toutes les formalit�s requises.
Pour extrait litt�ral conforme.
D�livr�s en m�me temps : une exp�dition, un rapport de g�rant (situation active et passive au 30 juin 2014),
un rapport de r�viseur.
Le notaire Fran�oise Montfort � Rixensart.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
e
R�serv�
au
Moniteur
belge