PTHAP

Association sans but lucratif


Dénomination : PTHAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.460.955

Publication

19/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : os3g .t}6o . g55

Dénomination

(en entier) : PTHAP

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Parc Scientifique Einstein - Rue du Bosquet 3A à 1348 Louvain-La-Neuve

Obiet de l'acte ; CONSTITUTION

Les soussignés

-Salkin Arthur, né à Braine-l'Alleud le 27 mars 1987, domicilié Brameschhof 2 à 8920 Kehlen, Luxembourg.

-Salkin Nicolas, né à Uccle le 29 mai 1955, domicilié Rue des foyers 3 à 1537 Luxembourg,

-Dupont Frédéric, né à Ixelles le 26 octobre 1967, domicilié Rue de Wavre, 22 à 1325 Chaumont-Gistoux,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art, 1 : l'association est dénommée "PTHAP",

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

à l'adresse suivante « Parc Scientifique Einstein, Rue du Bosquet 3A à 1348 Louvain-La-Neuve ».

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : l'association a pour but

- d'élaborer une plateforme technologique pour développer, présenter et faire connaître des moyens, methoae, technologies, informations et modes de construction permettant d'obtenir des maisons. logements individuels ou groupés, construits sur site, avec des performances énergétique:. élevées, pour un coût modeste et accessible au plus grand nombre.

- de regrouper les personnes physiques et morales concernées par les méthodes de réalisation d'habitat modeste performant pour qu'il soit accessible au plus grand nombre,

- d'élaborer des moyens tendant vers un habitat performant, càd une alternative à l'énergie, qui soit fiable, durable et accessible au plus grand nombre,

- de rassembler les opérateurs désirant développer ou adapter leurs produits dans ces buts,

- de réaliser la plateforme technologique au sens physique en fabricant des prototypes, des habitats témoins avec la participation de membres de l'association, et de formaliser les résultats,

- d'évaluer les moyens utilisés dans un contexte global, et favoriser les moyens qui sont appropriés aux besoin du plus grand nombre dans la plupart des situations locales,

- de faire connaître, reconnaître, représenter et défendre ces méthodes, de faire circuler les informations.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne oui uc, r ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a lier

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- de faire des informations et formations sur l'approche, les méthodes appropriées, les résultats réalisés.

- d'informer au sens le plus large et d'accompagner les démarches des personnes physiques et morales nor-commerciales, groupes, associations, des collectivités ainsi que d'une manière plus générale tout acteur visant ces buts, du savoir-faire approprié aux habitats modestes performants, financièrement et localement accessibles,

- de favoriser l'interactivité entre le savoir-faire et les utilisateurs ou futurs utilisateurs, afin qu'ils choisissent les modes de réalisation les plus appropriés à leur choix d'habitat,

- de favoriser et accompagner par la formation les activités permettant aux individus, familles, groupements et associations de participer à, ou de mener fa réalisation de leurs habitats modestes performants, de favoriser et accompagner les auto-constructeurs,

- de favoriser les démarches et activités par une recherche de fiabilité à très long terme, dans un esprit èthiou¬ d'une activité appropriée aux nécessités humaines fondamentales.

L'association a pour objets :

-L'octroi des services et des formations dans le domaine du développement et information aux particuliers. au, associations, aux services publics et aux entreprises destinés à leur fournir la compétence et l'expérience nécessaires pour réaliser des habitats performants modestes.

-Le suivi d'une formation permanente auprès de leurs réseaux pour développer ses compétences. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Membres

Art, 4 : l'association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Art 5 : toute personne physique ou morale peut être admise comme membre adhérent. L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art, 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes,

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activites Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement [es comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

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-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président ou conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huis jours francs avant la date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l'ordre au jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsqu'un des trois membres en fait la demande écrite, Toute

proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un présiaen. et d'un secrétaire-trésorier,

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir ~. gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordee à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestation: et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par ie conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art, 18 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre,

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

- Salkin Arthur

Volet B - Suite

- Salkin Nicolas

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Salkin Nicolas

Secrétaire-trésorier : Salkin Arthur

Fait à Louvain-La-Neuve, en deux exemplaires le 21 août 2013

Président Secrétaire-trésorier

Le troisième fondateur

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne CO des

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à i'ega a

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PTHAP

Adresse
RUE DU BOSQUET 3A 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne