PUBLISPHERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PUBLISPHERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.643.131

Publication

08/01/2014
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Greffe



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise: 5(43. c li 3. /j 3/1 Dénomination

(en entier) : PubliSpftere

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Jean Vanhaelen, 28 - 1160 AUDERGHEM

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu parle notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquais), le 23 décembre 2013, en'

cours d'enregistrement, que 1°) la Société Privée à Responsabilité Limitée B12 CONSULTING, ayant son siège social à 5080 LA BRUYERE, rue d'Ostin, Villers.-Lez-Heest, 3 ; 2°) Monsieur PAIRET Antoine, domicilié à 1160

AUDERGHEM Avenue Jean Vanhaelen, 28 ; 3°) Madame HARDY Chloé, épouse de Monsieur Antoine PAIRET, domiciliée à 1160 AUDERGHEM, Avenue Jean Vanhaelen, 28 ; 4°) Madame GENARD Aurélie, épouse de Monsieur Pierre-Christophe PENASSE, domiciliée à 5080 LA BRUYERE, rue des Crolaux Emines, 54 ; 5°) La Société Privée à Responsabilité limitée civile EDOC, ayant son siège social à 5080 LA BRUYERE (EMINES), rue des Crolaux, 56 ; 6°) La Société Privée à Resposnabilité Limitée civile SCALESSE BERTRAND,: ayant son siège social à 1180 UCCLE, Avenue Arnold Delvaux, 31 ; 7°) La Société Privée à Responsabilité Limitée civile ROMES, ayant son siège social à 1040 ETTERBEEK, rue de l'Escadron, 29 (RPM Numéro 0479.849.595) ; 8°) Monsieur Pierre CARSIN, domicilié rue Fraikin, 47 à 1030 Bruxelles ; La Société Privée à Responsabilité Limitée BERTRAND LAMBERT, ayant son siège social à 1930 ZAVENTEM, Nossegemstraat, 10 ; 10°) Monsieur GAZI Arman, domicilié à 1150 WOLUWE-SAINT PIERRE, Avenue de Tervueren, 266 et, 11°) Monsieur DEFOSSE Olivier, domicilié à 1950 KRAAINEM, Avenue du Bois Soleil, 67. ont constitué', ensemble une SPRL dénommée PubliSphere, ayant son siège social à 1160 AUDERGHEM, avenue Jean Vanhaelen, 28, au capital de trente mille six cents euros représenté par 510 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Toutes les parts sont souscrites intégralement et libérées, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BELFIUS en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de 30.600,00 euros.

STATUTS

Article 1, Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «PubliSphere».

Article 2, Siège social

Le siège social est établi à 1160 AUDERGHEM, Avenue Jean Vanhaelen, 28.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières etlou immobilières se rapportant directement ou indirectement à ;

-Toutes opérations de consultance, conseils, et de développement de projets dans le domaine informatique, dans le sens le plus large du terme.

-toutes activités nécessaires ou utiles au développement de ses produits.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5, Capital social

Le capital social est fixé à trente mille six cents euros (30.600,00¬ ).

Il est représenté par cinq cent dix (510) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Article 6: L1BERAATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré,

Article 8. Gérance

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. H a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et pourront agir soit ensemble soit séparément pour toutes opérations inférieures ou égales à cinq mille euros (5.000,001).

Par contre, pour toutes opérations supérieures à cinq mille euros (5.000,001'), la signature d'au moins deux gérants sera obligatoire.

L'assemblée générale est habilitée à fixer le montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit, C'est l'assemblée qui, aux deux/tiers des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, t'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l'hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d'opposition d'intérêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

SI le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

Article 12, Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le DEUXIEME MARDI du mois de JUIN, à dix-huit heures,

Chaque part donne droit à une voix.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et !a gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit x

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ peur cent pour constituer ie fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles,

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

r y.

Réservé

aur 1 Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments ' éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrerain'entreront en fonction qu'après que sapeur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quinze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze, DISPOSITIONS FINALES.

" Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

sa constitution est estimé à environ mille six cents euros.

NOMINATIONS,

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes

1°) sont appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée

Monsieur Antoine PAIRET, prénommé.

Madame Aurélie GENARD, prénommée.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Antoine PAIRET, qui accepte.

d) il n'est pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte - procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015
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Déposé 1 Reçu Ie

~ 4 in 2015

au greffe du f~ éfféal de commerce



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0543643131

Dénomination

(en entier) : PUBLISPHERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Jean Vanhaelen, 28 à 1160 AUDERGHEM

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFERT DU SIEGE



II résulte d'un acte reçu par te notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 29 mai 2015 , en cours d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL PUBLISPHERE s'est réunie et a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, à dater de ce jour, à l'adresse suivante : Avenue Lavoisier, 18/A à 1300 WAVRE.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trente mille six cents soixante euros (30.660,00¬ ), entièrement souscrits et libérés par versement en espèces, pour le porter de trente mille six cents euros à soixante et un mille deux cents soixante euros (61260,00¬ ).

Cette augmentation donnera lieu à la création de cinq cent onze (511) parts sociales nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales déjà existantes.

TROISIEME RESOLUTION

Après avoir délibéré l'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par des apports en espèces effectuoés par la SPRL JKMANAGEMENT, ayant son siège social à 1050 BRUXELLES, rue de la Treille, 30 (RPM 0812.103.794), à concurrence de la somme de 30.660,00¬ , entièrement libérés.

L'assemblée reconnaît que le capital ainsi souscrit est entièrement libéré par des versements en espèces effectués sur un compte ouvert auprès de la banque BELFIUS, de telle sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de 30.660,00¬ .

Une attestation de ce dépôt sera conservée au dossier du notaire instrumentant.

La SPRL JKMANAGEMENT, ici valablement représentée par son gérant, Monsieur Jérôme KERVYN de MEERENDRE, déclare, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, avoir parfaite connaissance des statuts de la SPRL PUBLISPHERE.

En rémunération de ces apports , la SPRL JKMANAGEMENT se verra attribuer la totalité des 511 parts sociales nouvelles.

QUATR1EME RESOLUTION.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est entièrement souscrite, et libérée. Le capi-'tal est ainsi effectivement porté à 61.260,00¬ et représenté par 1.021 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION

Chaque membre de l'assemblée, ici présent ou représenté, déclare renoncer au droit de préférence relativement à l'augmentation de capital dont question ci-dessus, en faveur de la SPRL JKMANAGEMENT précitée.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérante par Madame Aurélie GENARD, et ce à la date de ce jour,

Décharge de son mandat lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale annuelle ordinaire.

Est nommée en remplacement, en qualité de gérante, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, la SPRL JKMANAGEMENT ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Treille, 30 (RPM 0812.103.794), dont le représentant permanent est Monsieur Jérôme KERVYN de MEERENDRE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée décide que le mandat de gérant de la SPRL JKMANAGEMENT sera exercé à titre gratuit, sauf'

autre décision de l'assemblée générale.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 7/Bis des statuts relatif à la cession et transmission de parts.

Désormais, cet article sera libellé comme suit :

Article 7/bis. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS,

1) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, les dispositions concernant les parts sociales

et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions légales en la matière.

Toutefois, et uniquement en cas de cession entre vifs des parts d'un associé, la cession est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société,

Durant une période de deux ans suivant la date de constitution de la société, la valeur des parts restera la

même que celle déterminée le jour de la constitution.

A l'expiration de ce délai de deux ans, !a valeur des parts sera déterminée librement.

Le prix de rachat sera payable dans un délai d'un mois prenant cours à l'expiration du premier mois du jour

où le rachat a été accepté, en un seul versement.

2) En cas de non exercice comme indiqué ci-dessus par les associés de leur droit de préférence, l'associé cédant sera libre de transmettre tout ou partie de ses parts à un tiers, aux prix, charges et conditions qu'il fixera librement. »

HUITIEME RESOLUTION

1°) L'assemblée décide, en fonction des résolutions qui précèdent, de modifier les articles 2 et 5 des statuts comme suit :

-Article 2 ; le premier paragraphe sera désormais libellé comme suit :

« Le siège social est établi à 1300 WAVRE, rue Lavoisier, 18/A. »

Pour le surplus, le texte de cet article demeure inchangé.

-Article 5 : il sera désormais libellé comme suit :

« Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à soixante et un mille deux cent soixante euros (61.260,00¬ ).

Il est représenté par mille vingt-et-un (1.021) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. »

2°) L'assemblée décide enfin du dépôt des statuts coordonnés en même temps qu'une expédition des

présentes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposés en même temps : expédition de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

d Réservé

I. au

Moniteur

l'' bauge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge



25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 15.08.2015 15443-0589-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16564-0145-013

Coordonnées
PUBLISPHERE

Adresse
AVENUE LAVOISIER 18/A 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne