PVFINVEST

Société anonyme


Dénomination : PVFINVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 533.872.855

Publication

22/10/2014
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j. 1.1 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

014

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Greffe

N° d'entreprise : 0533.872.855 Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

PVFIN VEST

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Grand Route 84A à 1474 Ways (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Rectification de la publication en date du 17102/2014

Remplacement du texte

L'assemblée decide de nommer en tant que nouveaux administrateurs:

- Nicetohearyou bvba, domicilié à Boomblikweg 5, B-3191 Hever, TVA BE 0451 383 659, représentée par

son gérant Jan Van Roy

- Verboven consulting bvba, domicilié à Krijgslaan 190, B-9000 Gent, TVA BE 0822 630 769, représentée

par son gérant Filip Verboven

- Smart Future sprl, domicilié à Grand Route 84a, B-1474 VVays, TVA BE 0832 689 075, représentée par

son gérant Grégoire de Pierpont

Leurs mandats prendront cours le 3 janvier 2014, pour une période de 6 années, et prendront fin, sauf

reconduction, le 2 janvier 2020.

par le texte suivant :

L'assemblée decide de nommer en tant que nouveaux administrateurs:

Nicetohearyou bvba, domicilié à Boomblokweg 5, 6-3191 Hever, NA BE 0451 383 659, représentée de

manière permanente par son gérant Jan Van Roy

Verboven consulting bvba, domicilié à Krijgslaan 190, B-9000 Gent, WA BE 0822 630 769, représentée

de manière permanente par son gérant Filip Verboven

- Smart Future spil, domicilié à Grand Route 84a, B-1474 VVays, NA BE 0832 689 075, représentée de

manière permanente par son gérant Grégoire de Pierpont

Leurs mandats prendront cours le 3 janvier 2014, pour une période de 6 années, et prendront fin, sauf

reconduction, le 2 janvier 2020

..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Filip Verboven eadmistzeir

namens/pour PVFIN VEST SA

Grégoire DE PIERPONT pour/namens PVFIN VEST SA

NTagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0533.872.855

Dénomination

(en entier) : PVFINVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Grand Route 84A à 1474 WAYS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui est tenue le 2 janvier 2014:

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix la démission des fonctions

d'administrateur ce dessous nommés :

- Mr. Charles Antoine de Theux de Meylandt et Montjardin, domicilié à 30, route de Uebersyren, L6930

Mensdorf, Grand Duché de Luxembourg.

- Mr. Filip Verboven, domicilié à Krijgslaan 190, B-9000 Gent

- Mr. Jan Van Roy, domicilié à Bocmblokweg 5, B-3191 Hever

- Mr, Grégoire de Pierpont, domicilié à Grand Route 84A, B-1474 Ways

Cette démission prend cours le 2 janvier 2014.

L'assemblée decide de nommer en tant que nouveaux administrateurs:

- Nicetohearyou bvba, domicilié à Boomblikweg 5, 9-3191 Hever, TVA BE 0451 383 659, representée par

son gérant Jan Van Roy

Verboven consulting bvba, domicilié à Krijgslaan 190, B-9000 Gent, TVA BE 0822 630 769, représentée

par son gérant Filip Verboven

- Smart Future spri, domicilié à Grand Route 84a, B-1474 Ways, TVA BE 0832 689 075, représentée par

son gérant Grégoire de Pierpont.

Leurs mandats prendront cours le 3 janvier 2014, pour une période de 6 années, et prendront fin, sauf

reconduction, le 2 janvier 2020.

Filip Verboven

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2013
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Ne' d'entreprise : 0533.872.855

Dénomination

(en entier) : PVFINVEST

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Grand Route 84A à 1474 Ways

Objet de l'acte : Nomination et démission d'administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 23 octobre 2013:

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix la révoquation du mandat

d'administrateur de Monsieur Michel Hein avec effet immédiat.

Accepte la nomination avec effet immédiat et pour une durée de six ans de :

- Monsieur Grégoire de Pierpont né à Schaerbeek le 23 juin 1963, domicilié Grand Route 84A à 1474 Ways

- Monsieur Filip Verboven né à Gent le 10 mars 1974, domicilié à Krijgslaan 190 à 9000 Gent. "

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Charles-Antoine de Theux de Meylandt et Montjardin

Administrateur

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2013
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elét Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : PVEINVEST

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Grand'Route 84 A

1474 Ways

Oblet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 26 avril 2013, il résulte qu'ont ' comparu :

1. La société anonyme de doit luxembourgeois "HELIOSMART", ayant son siège social au Luxembourg, à L8399 Ecoparc W indhof (GDL), rue de l'industrie 13, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B164214 ;

2, La société anonyme de doit luxembourgeois « Hetiosmart Development », ayant son siège social au

" Luxembourg, à L-8399 Ecoparc Windhof (GDL), rue de l'industrie 13, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B164211 ;

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société ,' commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination « PVF1NVEST », ayant son. siège social à 1474 Ways, 84A Grand'Route, dont le capital s'élève à deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00), représenté par deux cent cinquante (250) actions, sans désignation de valeur noininaie, représentant chacune un deux cent cinquantième (1/250ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est libérée à concurrence,; ' d'un quart par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de soixante-deux mille cinq cents euros (¬ 62.500,00).

Objet

La société a pour objet toute forme d'investissement dans des installations de production d'énergie;' renouvelable et toute prise de participation dans des sociétés dont l'activité est liée à la production, la distribution et la vente d'énergie renouvelable. lio..i La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,; ;; commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou ! s indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le:" développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,' d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés :: existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger,

:_ce:: La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un;

st objet similaire ou non, ,

" La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

La société e égaiement pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en.: immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction,;: !a gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,; l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

La société peut acquérir, vendre, échanger tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris :, notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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: çapital  Représentation  Capital_autorisé ;CAPITAL

" Le capital social souscrit est fixé à deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00), représenté par deux cent cinquante (250) actions avec droit de vote de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux cent cinquantième (11250ième) de l'avoir social.

Aucune cession d'action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui. Des actions de catégorie B pourront être créés sans droit de vote, conformément à la loi et aux dispositions des présents statuts.

ADMINISTRATIOIiFT C9NZBO1-F

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de quatre membres au moins.

La durée de leur mandat, qui ne peut excéder six ans, est fixée par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

VACANCE

En cas de révocation d'un administrateur par l'assemblée générale, celle-ci pourvoit aussitôt à son remplacement, le cas échéant sur présentation d'une liste double de candidats présentée par le ou les actionnaires qui ont présenté l'administrateur révoqué, si ceux-ci le souhaitent. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, en dehors du cas visé à L'alinéa précédent, les administrateurs restants devront pourvoir provisoirement à son remplacement avant toute délibération sur l'ordre du jour du premier conseil d'administration réuni après la constatation de la vacance.

: Le nouvel administrateur sera désigné par le conseil, le cas échéant sur présentation d'une liste double de candidats par les actionnaires qui ont présenté l'administrateur à remplacer, si ceux-ci le souhaitent. CONVOCATION ET REUNION

§10T Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait " fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et fes motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

§2. Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions étant censées être des votes négatifs,

En cas de parité éventuelle des voix, celle du président n'est pas prépondérante.

Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place,

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés, Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit. 11 ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

§3. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par fa majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les

-administrateurs empêchés-ou absents qu'ils-représentent,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

«Réserve'

au

Moniteur

belge

Mod

§4. Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération concernée et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour !a société. Le rapport de gestion contient la totalité du procès-verbal visé ci-avant.

TITRE CINOUIEME ASSF .BLFECFSIERALES

COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement.

Les propriétaires d'actions sans droit de vote sont admis aux assemblées générales. Ils ont le droit de prendre part au vote dans les cas prévus par l'article 33 des présents statuts.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant ceux-ci soient légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omissions, ni indications fausses dissimulées dans la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles

" légales et réglementaires applicables à la société.

En cas de recours à la procédure par écrit par appliication de l'article 536 du Code des sociétés, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

CONVOCATIONS

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi.

Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste 15 jours au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication tel que l'e-mail.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 536 du Code des sociétés, le conseil d'administration adressera, en même temps que la circulaire dont question dans l'article 25, aux actionnaires nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour assister aux assemblées, !es propriétaires d'actions peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

REPRESENTATiON

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à t'assemblée générale par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c~ s " Réservé° au Moniteur belge



Mos 11.1



Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent'

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est

autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par

la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- Les nom, prénoms ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social ;

- Sa signature ;

- Le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

- La preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée ;

- L'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions ;

- Le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

- Le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Ce formulaire doit être daté et signé,

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la

date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou

plusieurs sites internet, Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le

système utilisé permette d'introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler

le respect du troisième alinéa du présent article.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Pour la détermination des conditions de présence et de majorité, il n'est pas tenu compte des actions dont les

droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas où un droit de vote leur est reconnu.

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans

la convocation et si ceux qui y assistent représentent plus de la moitié des actions émises et plus de la moitié

des actions de chacun des groupes.

Si suite à une première convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée convoquée sur

le même ordre du jour délibérera valablement sans condition de quorum.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un

administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire

représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire.

L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix, Les propriétaires d'actions sans droit de vote ont le droit de prendre part

au vote dans les cas prévus par l'article 481 du Code des sociétés. En pareille hypothèse, ils exercent leur droit

de vote selon les conditions prévues à l'article 541 du Code précité.

Sauf dans tes cas de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des

voix.

MAJORITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la

scission de la société avec d'autres organismes, de ia dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle

ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et'

si ceux qui assistent à l'assemblée représentent fa moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission,

un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer

que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

ECRITURES SOCIALES - RÉPARTITION.

ARTICLE 37 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit des

comptes annuels conformément à la loi.

DISTRIBUTION

§1e`. Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce

bénéfice, il est prélevé

- cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée;

- cent cinq pour-cent du dividende ordinaire à titre de dividende privilégié attribué aux actions sans droit de

vote:

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

§2. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des-voi'x' sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des sociétés.

Mais, en cas de répartition, chaque action avec droit de vote de catégorie A et chaque action sans droit de vote de catégorie B, ont droit à un dividende équivalent.

Toutefois, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décider qu'avant toute répartition du susdit solde, tout ou partie de celui-ci servira à constituer ou à alimenter des fonds de réserves ou de prévision ou sera reporté à nouveau,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventûel de ' dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les actions.

S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net sert par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des actions sans droit de vote de catégorie B.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant de la prime d'émission des actions avec droit de vote de catégorie A.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des actions des deux catégories,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, , pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences ' préalables.

AI Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne ' deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce,

lorsque la société acquerra ta personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2014.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de mai 2015.

3) Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à deux.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs

- Monsieur de THEUX de MEYLANDT ET MONTJARDIN Charles-Antoine, domicilié à 6930 Mensdorf

Grand Duché de Luxembourg, route de Uebersyren 30, ici présent et qui accepte ;

- Monsieur VAN ROY Jan, domicilié à 3191 Boortmeerbeek (Hever), Boomblokweg 5 ;

- Monsieur HEIN Michel, domicilié à L-6660 Bom, Schlassstross 8,

Monsieur VAN ROY Jan ici présent accepte le mandat qui lui est conféré. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Monsieur Michel HEIN accepte le mandat conféré en vertu d'une lettre remise au Notaire. Son mandat est

exercé à titre gratuit.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

deux mille dix-neuf.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément aux articles 22 et 23 des statuts, sous la signature

conjointe de deux administrateurs.

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 20 du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

.5)-Ratification .d'engagements

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

" Réserva au Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mort 11.1

En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les engagements,

ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution

à partir d'aujourd'hui, sont repris par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment, où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

6) Capital autorisé

L'assemblée générale extraordinaire, après délibération, confirme l'autorisation d'utilisation du capital autorisé par le conseil d'administration conformément à l'article 11 des statuts, à hauteur de deux cent cinquante mille (250.000) euros, pour les cinq prochaines années.

BI Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à

la nomination du président.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de Président du conseil, Monsieur VAN ROY., Jan,

prénommé, qui accepte ce mandat, Son mandat est exercé à titre gratuit.

CI Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à ta Fiduciaire Montgomery SCPRL, représentée par Messieurs Thierry David ou Amaury de fa Chevalerie, sise 19 Drève du prieuré à 1160 Auderghem, 0464 532 406 RPM, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WqRo a1.t

>1503 69

N° d'entreprise : 0533.872.855 Dénomination

(en entier) : PVFINVEST

TRIBUNAL DE GOme".

2 7 FEV.

NIVELL!*s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Grand Route 84A à 1474 WAYS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINSTRATEURS + TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

A. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 OCTOBRE 2014:

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix la démission des fonctions d'administrateur ce dessous nommés :

- Nicetohearyou bvba, domicilié à Boomblokweg 5, B-3191 Hever, TVA BE 0451 383 659, representée par son gérant Jan Van Roy

L'assemblée decide de nommer en tant que nouvel administrateur:

- François NEU, domicilié 2 rue Floral â B- 6700 Arlon.

Le mandat prendra fin le 2 janvier 2020,

B. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3 NOVEMBRE 2014:

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui est tenue le 3 novembre 2014:

1) Transfert du siège social:

Il est proposé à l'Assemblée Générale de transférer le siège social de la société au 85B Chaussée de

Namur à B-1400 Nivelles. Cette proposition, mise en voix, est adaptée à l'unanimité.

2) Démissions:

L'Assemblée Générale prend acte de la démission avec effet immédiat des administrateurs suivants:

- Francois NEU, domicilié 2 Rue Floral à B-6700 Arlon

Verboven consulting bvba, RPM 0822 630 769, domicilié à Krijgslaan 190, B-9000 Gent, TVA BE 0822 630

769, représentée par son gérant Filip Verboven

- Smart Future spri, RPM 0832 689 075, domicilié à Grand Route 84a, B-1474 Ways, TVA BE 0832 689

075, représentée par sort gérant Grégoire de Pierpont.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Áu verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet fl-e- Suite `

2. Nominations:

lf est proposé à l'Assemblée Générale de procéder ce jour à la nomination des nouveaux administrateurs

suivants

- Eric Glachant, domicilié avenue Louise 272 à B-1050 Bruxelles

- La société Inficom spri, ayant son siège social Avenue de la Tendrale 9 à B-1421 Ophain-Bois-Seigneur-

. Isaac, dûment représentée par son représentant permanent Fabrice WUYTS.

- La société FinEnergy spri ayant son siège social Chaussée de Namur 856 à B-1400 Nivelles dûment

représentée par son représentant permanent, Arnaud BAILLY

_ La société de droit Luxembourgeois Enerdeal SA, ayant son siège social Rue de Koerich 60 - L-8437

Steinfort, dûment représentée par François NEU, administrateur-délégué et par la société Smart Future spri

(administrateur) représentée par son représentant permanent Grégoire DE PIERPONT.

Ces mandats d'une durée de 6 ans prendront fin, sauf révocation anticipée, à l'issue de l'Assemblée

Générale qui approuvera les comptes de l'exercice social de l'année 2019.

Cette proposition, mise en voix, est adoptée à l'unanimité.

La gestion journalière de la société sera assurée par Eric GLACHANT, la spri Inficom et la sprl FinEnergy, qui sont nommés chacun administrateur-délégué et qui acceptent, qui pourront engager individuellement la société pour des montants ne dépassant pas 7.500 euros.

Cette proposition, mise en voix, est adoptée à l'unanimité.

BAILLY Arnaud via FinEnergy spri

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 30.09.2015 15611-0353-011

Coordonnées
PVFINVEST

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 85B 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne