QUAD PLUS

Association sans but lucratif


Dénomination : QUAD PLUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.052.925

Publication

02/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL, DE COMMERCE

21 -01- 2011

NIVELLES

re

" 11016345

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : QUAD PLUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Route d'Ohain, 55B à 1332 Genval

N° d'entreprise : M33

33 c, 2_ç

Objet de l'acte : Constitution; Nomination des administrateurs Ce 07 janvier 2011, les personnes physiques suivantes :

MEERT ERIC né à Nivelles le 1611111966, domicilié à 1330 Rixensart Beau Site Tere avenue, 69 LORIA Joelle, née à Nivelles le 26106/1964, domiciliée à 1330 Rixensart Beau Site tere avenue, 69 GARITTE France, née à Nivelles le 01/03/1961, domiciliée à 4607 Dalhem avenue Albert 1er 10 boite 3

Ont créé une association sans but lucratif dans le respect du Titre Ier de la Loi du 27/06/1921 sur les; associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif ainsi que des: présents statuts .

A. STATUTS

TITRE ler. - Dénomination, siège, objet de l'association

Dénomination et siège de l'association

Art.ler. L'association sans but lucratif est constituée sous la dénomination : « Quad Plus ».

Art. 2 Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1332 GENVAL' Route d'Ohain 55B

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu. Toute "modification du siège; social doit être publiée sans délai aux annexes au Moniteur belge.

But et Objet de l'association

Art. 3

L'association a pour but strictement philanthropique et non lucratif, de promouvoir, de développer etc

d'organiser la pratique du Quadricycle à moteur ( tel que quad).

L'association a pour objet :

A.D'apporter à ses membres toutes les informations utiles et pluridisciplinaires, d'orienter, de venir en aide: et porter assistance technique selon ses moyens propres, concernant la pratique du Quadricycle à moteur (tel: que Quad)

B.De viser le perfectionnement de la pratique du Quadricycle à moteur (tel que Quad) tant dans ses aspects: sportifs, utilitaires que d'activités de loisirs ; de promouvoir son développement ; d'assurer la représentation et la représentativité des utilisateurs de Quadricycle à moteur (tel que Quad ).

C.De promouvoir les contacts avec les autorités administratives ou politiques de son ressort ; de créer des: groupes de travail pour étudier les problèmes afférents, directement ou indirectement, à son secteur d'activité;: d'entretenir des contacts avec les organismes privés ou publics avec lesquels les membres sont appelés à; collaborer régulièrement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

D.D'offrir à ses membres tous services, fournitures, publications, travaux en rapport avec son objet social et ses objectifs. Ainsi de favoriser la diffusion des connaissances par des publications, conférences, expositions, manifestations, campagnes de sensibilisation, notamment dans le but d'éclairer les membres et le public sur les particularités de la pratique du Quadricycle à moteur (tel que Quad). L'association aura aussi pour mission de mener des actions, des études scientifiques, séminaires de formation ou d'information concernant la problématique, soit à son initiative soit dans la participation à des projets communs avec d'autres institutions ou pouvoirs publics.

E.D'organiser des cours, des séminaires et des conférences.

F.D'organiser le cas échéant avec l'assistance de tiers agréés et/ou de fournisseurs de services, des voyages et/ou déplacements sportifs ou autres, en Belgique ou à l'étranger, liés à la pratique du Quadricycle à moteur (tel que Quad) et au développement de ce sport, et spécialement dédiés aux membres de l'Association mais à leurs frais. Dans ce cadre, l'association négocierait les meilleures conditions de prix auprès des tiers et fournisseurs de services.

Cette énumération n'est pas limitative.

Dans la poursuite de l'activité de l'association, elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire.

Durée

Art. 4 L'association a été constituée pour une durée indéterminée et son année comptable et

associative débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

CHAPITRE Il : MEMBRES, ADMISSIONS, COTISATIONS

-TITRE Il. - Les Membres de l'association

Composition de l'association

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts

Art. 6 - Sont membres effectifs :

îles membres fondateurs.

Ales personnes admises par décision du conseil d'administration.

Toute demande d'adhésion doit être faite au siège de l'association, uniquement au moyen des documents types de l'association. Le dossier d'adhésion ne sera étudié par le conseil d'administration qu'à partir du moment où il est parfaitement complété et accompagné de toutes les annexes.

Le candidat devra être présenté par au moins un parrain, lequel sera obligatoirement membre effectif de l'association.

Le conseil d'administration étudiera toute demande d'adhésion et décidera à la majorité simple de l'acceptation de chaque nouveau membre. La voix du président sera prépondérante en cas de parité des voix.

Par sa seule demande d'adhésion le candidat-membre souscrit sans réserves aux critères d'adhésion et aux règlements (statuts, règlement d'ordre intérieur, règlement d'arbitrage et de discipline).

Le candidat acceptera, sans possibilité de recours, la décision du conseil d'administration qui ne sera pas tenu de justifier sa décision.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de refus.

Hies membres d'honneur

Les membres d'honneur, sont des membres effectifs élus par l'assemblée générale, sur proposition du

conseil d'administration en raison de services rendus à l'association.

Art. 7 - Sont membres adhérents :

Q'Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration

Le conseil d'administration étudiera toute demande d'adhésion d'un membre candidat-adhérent et décidera à la majorité simple de son acceptation. La voix du président sera prépondérante en cas de parité des voix. Sa décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le membre adhérent n'est éligible pour aucun mandat et ne participe pas au vote.

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Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste à sa dernière adresse connue au secrétariat de l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ta majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10  Le membre démissionnaire ou exclu, s'interdit de faire référence par simple mention ou par voie publicitaire de quelque lien que ce soit avec l'association, sous peine d'une astreinte forfaitaire de 2.500 ¬ par infraction.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi sur les ASBL.

TITRE III. - Assemblées générales

Composition de l'assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent

assister à l'assemblée mais ne disposent pas de droit de vote.

Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ettou administrateurs suppléants;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

files exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8. l'approbation sur proposition du conseil d'administration de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membre, ainsi que le prix des services aux membres;

9. l'approbation sur proposition du conseil d'administration de la création de « chambres » ou groupes de travail.

Art. 14  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Tenue et convocation de l'assemblée générale ordinaire

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social, à une date fixée par le conseil d'administration.

Les membres sont invités à y assister par une convocation figurant en première page du bulletin de l'association ou à défaut, par pli ordinaire leur adressé au moins dix jours francs avant l'assemblée par le président du conseil d'administration. La convocation contiendra obligatoirement l'ordre du jour, la date et l'heure ainsi que le lieu de la réunion. Tous les membres doivent y être convoqués. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit étre portée à l'ordre du jour.

Les membres seront tenus de signer le registre des présences avant l'assemblée générale afin de pouvoir comparer le nombre de voix au nombre d'inscrits.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, qui se fera assister des membres du bureau et éventuellement des autres membres du conseil d'administration ou de toute autre personne qu'il jugera utile.

L'assemblée générale désignera avant l'assemblée deux scrutateurs choisis en dehors des membres du conseil d'administration. Les scrutateurs vérifieront la liste des présences, des procurations ainsi que les bulletins de vote.

Convocation de l'assemblée générale extraordinaire

Art. 16. - Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que le cinquième de ses membres effectifs en fera la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration pourra également convoquer l'assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera nécessaire.

Quorum minimum de présence et vote

Art. 17. L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi. Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera convoquée conformément à la loi.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Art. 18. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant dune voix

Procurations

Art. 19. Les membres ne pourront se faire représenter que par un autre membre effectif de l'association. Nul

ne pourra cependant être porteur de plus de dix procurations.

Un membre ayant reçu plus de dix procurations en son nom pourra transférer la procuration qu'il a reçue au

profit d'un autre membre.

Pour être valable, la procuration doit désigner un mandataire nominativement.

Elle peut désigner nominativement un second mandataire pour le cas où le premier ne pourrait le

représenter, suivant la formule :

«Je désigne M. pour me représenter, valablement à l'assemblée

générale, et à son défaut, M. ».

Procès-verbaux - - - - -

Art. 20-Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV. - Le Conseil d'administration

Election -- composition du conseil

Art. 21. L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois) membres au moins et de (douze) au plus, nommés par

l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.22. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 23. Le conseil d'administration élit ainsi en son sein parmi les administrateurs élus un bureau directeur qui comprendra :

:.un président (le cas échéant un vice-président )

_:un trésorier, à qui revient la charge des comptes;

[Ain secrétaire général, à qui incombe notamment la tenue des procès-verbaux, la tenue de la liste des

membres et la déclaration annuelle des biens possédés par l'a.s.b.l.;

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Pouvoirs et mission du conseil d'administration

Art. 24. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la réalisation de l'objet social de l'association et la gestion des affaires courantes, ainsi que pour exécuter les décisions de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative : instituer et destituer tous groupes de travail, toute sous-section et tous autres organes plus particulièrement pour les affaires ou problèmes du ressort de l'association, conclure tous baux de toute durée, nommer et révoquer tous agents, fixer leur traitement et leurs attributions, accepter tous legs et tous dons, compromettre et transiger, et d'une manière générale, accomplir tous actes de gestion utiles ou nécessaires à la bonne marche de l'association.

Art. 25  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art.26. Le conseil soumet chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes détaillés de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice et le rapport des vérificateurs aux comptes.

Les membres peuvent poser des questions sur les comptes par écrit au siège de l'association au moins dix jours avant l'assemblée. S'ils n'ont pas obtenu une réponse écrite, ils peuvent intervenir à l'assemblée.

Réunion du conseil d'administration

Art. 27. Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du président et/ou du secrétaire, ou lorsque les intérêts de l'association l' exigent. Les convocations comportent notamment l'ordre du jour. Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Délégation de pouvoirs

Art. 28. Le conseil d'administration représente l'association en justice et peut s'adjoindre le ou les collaborateurs qu'il estime nécessaire.

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qu'il désignera à cet effet.

Tous actes de gestion courante sont valablement signés par le président ou deux membres du bureau. Pour engager valablement l'association, tous les autres actes doivent être signés par le président du conseil et un autre membre du bureau ou, à défaut, le président et deux administrateurs.

Les appels de cotisation et les pouvoirs sur les comptes financiers sont dévolus au seul trésorier. En cas d'empêchement, le président et/ou le trésorier pourront déléguer leurs pouvoirs à un autre membre du bureau ou deux administrateurs agissant conjointement.

Responsabilité

Art. 29. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

TITRE VII. - Cotisations

Cotisation

Art. 31. Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale une proposition de cotisation annuelle

par catégorie de membre. La cotisation ne pourra pas être supérieure à 5.000 E.

Le paiement de la cotisation offrira uniquement la qualité de membre de l'association.

TITRE VIII.  Dissolution volontaire de l'association

Dissolution volontaire  liquidation de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à ia dissolution, aux conditions de la liquidation, à ia nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

TITRE X. -- Dispositions diverses

Art. 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Les présents statuts seront déposés en français pour parution aux annexes au Moniteur belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le

31.12.2011

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre

2012.

Cotisations initiales

Chacun des fondateurs s'engage à verser lors de la constitution de l'Asbl une cotisation initiale fixée à 50 ¬ .

B. Assemblée générale extraordinaire :

Les personnes physiques suivantes, en qualité de Membres de l'Assemblée Générale de l'Association participent, après en avoir reçu une convocation valable, à la réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale, ce jour le 07 janvier 2011:

MEERT ERIC né à Nivelles le 16/11/1966, domicilié à 1330 Rixensart Beau Site tere avenue

LORIA Joelle, née à Nivelles le 26/06/1964, domiciliée à 1330 Rixensart Beau Site lere avenue

GARITTE France, née à Nivelles le 01/03/1961, domiciliée à 4607 Dalhem avenue Albert 1er 10 boite 3

Les membres de l'Association se rencontrent pour la première fois et par vote séparé décident que :

1)Le premier exercice fiscal se terminera le 31 décembre 2011

2)Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé à trois

3)L'Assemblée Générale nomme les personnes physiques suivantes en qualité de membres du Conseil

d'administration pour un mandat qui expirera lors de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale de 2016 :

- Monsieur MEERT Eric, né à Nivelles le 16 novembre 1966, de nationalité belge, domicilié à 1330 Rixensart Beau Site 1 er Avenue, 69 en qualité d'administrateur-délégué

- Madame LORIA Joelle née à Nivelles le 2610611964, domiciliée à 1330 Rixensart Beau Site Tere avenue, 69 en qualité d'adminisatrteur

- Madame GARITTE France, née à Nivelles le 1 mars 1961, de nationalité belge, domiciliée à 4607 Dalhem avenue Albert 1er 10 boite 3 en qualité d'adminisatrteur

L'Assemblée Générale nomme la personne physique suivante en qualité de membre et de Président du Conseil d'Administration pour un mandat qui expirera lors de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale de 2016;

a

Réservé

au

Moniteur - Monsieur MEERT Eric, né à Nivelles le 16 novembre 1966, de nationalité belge, domicilié à 1330 Rixensart

belge en qualité d'administrateur-délégué

C. PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les nouveaux membres élus du Conseil d'Administration se réunissent et par vote séparé, décident unanimement ce qui suit:

Le Conseil d'Administration décide d'élire

GARITTE France, décrit ci-dessus, en qualité de Trésorier

LORIA Joelle, décrite ci-dessus, en qualité de Secrétaire

La durée du mandat du Trésorier et du Secrétaire expirerons lors de l'Assemblée Générale de 2016.

Annexes du Moniteu

-Bijlagen bij het-Belgisch -Staatsblad- _ 02102

Coordonnées
QUAD PLUS

Adresse
ROUTE D'OHAIN 55B 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne