26/02/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
i
R�serv�
au
Moniteur
belge
*1905 76a
t .s
Grieffre, r-" ,
N� d'entreprise : 0421.227.844
D�nomination
(en entier) : QUATTRO BENELUX
(en abr�g�) :
Forme juridique : scci�t� anonyme
Si�ge : Chemin des Carriers 69 � 1370 Jodoigne
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - PROCES-VERBAL. DE LA SOCIETE ABSORBANTE (op�ration assimil�e) POUVOIRS
II r�sulte du proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois Kumps, � La Hulpe, le 30 janvier 2014 que: l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "QUATTRO BENELUX", ayant son. si�ge � 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers 69 a notamment pris les r�solutions suivantes :
D�claration du pr�sident
Au pr�alable, le pr�sident a d�clar� que la soci�t� absorb�e a d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour ant�rieurement aux pr�sentes, devant le notaire soussign�, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de fusion identique � celui relat� ci-avant.
Premi�re r�solution - Projet de fusion
Le pr�sident a donn� lecture du projet de fusion susvant�.
L'assembl�e a approuv� ce projet � l'unanimit�.
Deuxi�me r�solution - Fusion
Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � SISTERCO �, ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers 69, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de' l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 1er juillet 2013, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les actions de la soci�t� absorb�e.
Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis !e ler juillet 2013 seront consid�r�es, du' point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette', derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.
Conform�ment � l'article 726 paragraphe 2 du Code des soci�t�s, ce transfert n'a donn� lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.
Troisi�me r�solution: Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert
1.Est intervenu Monsieur Laurent HUYBERECHTS, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� � SISTERCO �, soci�t� absorb�e, dont proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign� ce jour ant�rieurement au pr�sent proc�s-verbal.
Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, a d�clar� que dans le patrimoine actif et passif transf�r� par la soci�t� anonyme � SISTERCO � ne se trouvent compris aucun immeuble ni droit r�el immobilier de quelconque nature.
2. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le ler juillet 2013.
3. Le transfert comprenait la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � SISTERCO soci�t� absorb�e, et la soci�t� � QUATTRO BENELUX �, soci�t� absorbante, b�n�ficiaire du transfert, a �t�: subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.
4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire' pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations' publiques.
5. Le pr�sent transfert a �t� fait � charge pour la soci�t� absorbante de
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
- supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et
, obligations de la soci�t� absorb�e;
- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec
tous tiers, soit avec scn personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou
engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit.
Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.
Quatri�me r�solution - Constatations
Les administrateurs et tous les membres de l'assembl�e ont requis le notaire soussign� de constater que,
suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites
soci�t�s a �t� r�alis�e et qu'en cons�quence :
- la soci�t� anonyme � SISTERCO � a cess� d'exister ;
- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� � SISTERCO � a �t� transf�r� � la soci�t� anonyme
� QUATTRO BENELUX �.
Cinqui�me d�cision - Pouvoirs
L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs aux administrateurs, avec pouvoir d'agir seul et possibilit� de
subd�l�gation, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s
subs�quentes � la fusion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos� en m�me temps :
- une exp�dition de l'acte ;
-la coordination des statuts.
Sign� F. KUMPS, notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
06/11/2013
��MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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*1316
QUATTRO BENELUX
N� d'entreprise : 0421227844 D�nomination
(en entier) :
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers "
Au verso : Nom et signature
TRIBUNAL DE COMMERCE
2 5 -10- 2013
Qt'OMM
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge: Chemin des Carriers, 69 � 1370 Jodoigne (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Op�ration assimil�e � une fusion par absorption - d�p�t du projet de fusion
Ce jour a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le projet d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption de la SA SISTERCO (n� entreprise: 0439129985), dont le si�ge social est �tabli Chemin des Carriers, 69 � 1370 Jodoigne, par la S.A. QUATTRO BENELUX (n� entreprise 0421227844), dont le si�ge social est �tabli Chemin des Carriers, 69 � 1370 Jodoigne.
SA QUATTRO BENELUX
1. Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique
La Soci�t� Anonyme QUATTRO BENELUX a son si�ge social �tabli Chemin des Carriers, 69 � 1370 Jodoigne.
Elle est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0421,227,844.
Elle a �t� constitu�e sous la d�nomination aux termes d'un acte re�u par le notaire Ma�tre Pierre Dandoy, Notaire de r�sidence � Perwez, le 13 janvier 1981, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 31 janvier suivant sous la r�f�rence 810131-315-8.
Ses statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois en date du 21 d�cembre 2012 par un acte dress� par Ma�tre Pierre NICAISE, notaire � Grez-Doiceau, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 10janvier suivant sous la r�f�rence 13013419.
Son capital est fix� � soixante-deux mille (62.000 � ) repr�sent� par 1.250 actions sans d�signation de valeur nominale. Ces actions sont int�gralement souscrites et lib�r�es.
Son objet social est ainsi libell�
� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, vendre en gros ou en d�tail, acheter, importer et exporter, �diter et repr�senter tous produits, plus particuli�rement tous meubles ou objets destin�s � l'am�nagement du home, du bureau ou du jardin.
Toutes les op�rations ayant directement ou indirectement rapport � ces activit�s, ainsi qu'aux industries ou commerces connexes de quelque genre que ce soit, pourront �tre r�alis�es par la soci�t�, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers,
Elle pourra s'int�resser directement ou indirectement � toutes activit�s susceptibles de favoriser son objet,
Elle pourra faire toutes op�rations industrielles ou commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou Indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch� ou qui serait simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social, �
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Actionnariat de la soci�t�
Les 1.250 actions de la soci�t� sont r�parties comme suit :
M. Andr� Vossen 1 action
SA ANVIPAR 1.249 actions
Total 1.250 actions
Conseil d'administration
M. Andr� Vossen, administrateur-d�l�gu� ;
Mme Viviane Permanne, administrateur ;
Mme Corinne Vossen, administrateur;
Mme Joan Vossen, administrateur ;
La SPRL Vossen lnvestment Consulting Company, repr�sent�e par M. Patrick Vossen, g�rant
SA SISTERCO
1. Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique
La soci�t� Anonyme � SISTERCO � a son si�ge social �tabli Chemin des Carriers, 69 � 1370 Jodoigne,
La soci�t� est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0439.129.985.
Elle a �t� constitu�e sous la d�nomination aux termes d'un acte re�u par le notaire Ma�tre Pierre t]andoy, Notaire de r�sidence � Perwez, le 19 d�cembre 1989, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 11 janvier suivant sous la r�f�rence 900111-270.
Ses statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois en date du 16 d�cembre 2011 par un acte dress� par Ma�tre Pierre NICAISE, notaire � Grez-Doiceau, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 18 janvier suivant sous la r�f�rence 12028984.
Son capital est fix� � soixante-deux mille (106.594,22 � ) repr�sent� par 4300 actions sans d�signation de valeur nominale. Ces actions sont int�gralement souscrites et lib�r�es.
Son objet social est ainsi libell� :
� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, vendre en gros ou en d�tail, acheter, importer et exporter, �diter et repr�senter tous produits, plus particuli�rement tous meubles ou objets destin�s � l'am�nagement du home, du bureau ou du jardin.
La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, !e conditionnement et la transformation sous toutes ses formes g�n�ralement quelconques de vins, whisky, spiritueux, champagnes et tous autres produits alimentaires ainsi que tous accessoires s'y rapportant.
Toutes les op�rations ayant directement ou indirectement rapport � ces activit�s, ainsi qu'aux industries ou commerces connexes de quelque genre que ce soit, pourront �galement �tre r�alis�es par la soci�t�, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers.
La soci�t� pourra r�aliser son objet en Belgique et � l'�tranger de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui sembleront les plus appropri�es.
Elle peut accomplir soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter.
Elle pourra ainsi notamment participer ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui pourraient contribuer � son d�veloppement. �
2. Actionnariat de la soci�t�
Les 4.300 actions de la soci�t� sont r�parties comme suit :
SA QUATTRO BENELUX 4.300 actions
Total 4.300 actions
Volet B - Suite
L'absorption de la soci�t� Anonyme � SISTERCO � par la soci�t� Anonyme � QUATTRO BENELUX �, que nous nous proposons de r�aliser, r�pond � deux objectifs
Regrouper � l'int�rieur d'une m�me unit� �conomique des activit�s similaires actuellement accomplies par deux soci�t�s distinctes et diminuer par la-m�me la structure de co�t.
Simplifier la structure par la disparition de la filiale. La soci�t� absorbante est en effet propri�taire directe de 100 % des actions ou parts sociales desdites soci�t�s absorb�es.
La fusion r�pond � des besoins �conomiques l�gitimes et sera donc r�alis�e en conformit� avec l'article 211,1 � et 2� du CIR 1992.
E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION
ll est convenu que toutes les op�rations accomplies � partir du ler juillet 2013 par la soci�t� absorb�e sont r�put�es r�alis�es pour le compte de la soci�t� absorbante.
F. GARANTIES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE
Etant donn� que les associ�s ou actionnaires de la soci�t� absorb�e ne d�tiennent pas de droits sp�ciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les parts sociales ou les actions, aucune mesure n'est donc propos�e.
CONSEQUENCES DE LA FUSION
s L'absorption qui sera r�alis�e sera celle de la Soci�t� Anonyme � SISTERCO � par la Soci�t� Anonyme �
QUATTRO BENELUX �.
Comme la Soci�t� Anonyme � QUATTRO BENELUX � est actionnaire � 100 % de la soci�t� absorb�e ci-dessus �num�r�e, aucune nouvelle action ne sera �mise lors de cette absorption.
Les fonds propres de la soci�t� absorb�e seront d�truits, les autres postes de l'actif et du passif de la soci�t� absorb�e viendront remplacer la participation que la Soci�t� Anonyme � QUATTRO BENELUX � d�tient dans la soci�t� absorb�e.
AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES FUSIONNANTES
Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion et des conseils d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner.
Fait � Bruxelles, le 30 septembre 2013
Andr� VOSSEN
administrateur-d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
3. Conseil d'administration
M. Andr� Vossen
Mme Viviane PERMANNE
Mme Corinne Vossen
Mme Joan Vossen
La SPRL V,I,C.C.
administrateur-d�l�gu� ; administrateur ;
administrateur ;
administrateur ; administrateur.
JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv� au
Moniteur - belge
23/01/2013
��(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : chemin des Carriers 69 -1370 Jodoigne
(adresse compl�te)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :modification des statuts
D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 21 d�cembre 2012 , portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 27 d�cembre 2012 vol. 800 fo.75 case 3. Re�u 25,- euros. Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� anonyme "QUATTRO BENELUX', dont le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers 69 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de modifier les dates de d�but et de cl�ture de l'exercice social pour que celui-ci
commence dor�navant le premier juillet et se termine le trente juin.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assembl�e, suite � la r�solution qui pr�c�de, d�cide de modifier la date de l'assembl�e ordinaire annuelle
pour porter cette date au 1 er vendredi de d�cembre � 10 heures.
TROISIEME RESOLUTION
Suite aux r�solutions adopt�es, l'assembl�e d�cide de proroger l'exercice social en cours , commenc� fe
premier janvier deux mille douze jusqu'au trente juin deux mille treize.
La prochaine assembl�e ordinaire aura donc lieu en d�cembre deux mille treize,
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de mettre en concordance le texte des statuts avec les r�solutions qui pr�c�dent.
En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte existant des articles 14 et 20 des statuts comme
suit
� Article 14
L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le ler vendredi de d�cembre � 10 heures.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, m�me endroit, m�me heure.
Article 20
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.�
CINQUIEME RESOLUTION
L'assembl�e confirme que le mandat d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur Andr� Vossen est exerc� � titre
gratuit depuis le 1 e d�cembre 2012.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associ�.
D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal, statuts coordonn�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD WORD 11,1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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1 0 -01- 2013
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1`{� d'entreprise : 0421.227.844
D�nomination
(en entier): QUATTRO BENELUX