QUATTRO BENELUX

Société anonyme


Dénomination : QUATTRO BENELUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 421.227.844

Publication

26/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Grieffre, r-" ,

N° d'entreprise : 0421.227.844

Dénomination

(en entier) : QUATTRO BENELUX

(en abrégé) :

Forme juridique : scciété anonyme

Siège : Chemin des Carriers 69 à 1370 Jodoigne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - PROCES-VERBAL. DE LA SOCIETE ABSORBANTE (opération assimilée)  POUVOIRS

II résulte du procès-verbal dressé par le notaire François Kumps, à La Hulpe, le 30 janvier 2014 que: l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "QUATTRO BENELUX", ayant son. siège à 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers 69 a notamment pris les résolutions suivantes :

Déclaration du président

Au préalable, le président a déclaré que la société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour antérieurement aux présentes, devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant.

Première résolution - Projet de fusion

Le président a donné lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée a approuvé ce projet à l'unanimité.

Deuxième résolution - Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale a décidé la fusion par absorption par la présente société de la société anonyme « SISTERCO », ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers 69, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de' l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 1er juillet 2013, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis !e ler juillet 2013 seront considérées, du' point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette', dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des sociétés, ce transfert n'a donné lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution: Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

1.Est intervenu Monsieur Laurent HUYBERECHTS, agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société « SISTERCO », société absorbée, dont procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour antérieurement au présent procès-verbal.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré que dans le patrimoine actif et passif transféré par la société anonyme « SISTERCO » ne se trouvent compris aucun immeuble ni droit réel immobilier de quelconque nature.

2. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le ler juillet 2013.

3. Le transfert comprenait la totalité du patrimoine actif et passif de la société anonyme « SISTERCO société absorbée, et la société « QUATTRO BENELUX », société absorbante, bénéficiaire du transfert, a été: subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire' pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations' publiques.

5. Le présent transfert a été fait à charge pour la société absorbante de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et

, obligations de la société absorbée;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec

tous tiers, soit avec scn personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou

engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution - Constatations

Les administrateurs et tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné de constater que,

suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites

sociétés a été réalisée et qu'en conséquence :

- la société anonyme « SISTERCO » a cessé d'exister ;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société « SISTERCO » a été transféré à la société anonyme

« QUATTRO BENELUX ».

Cinquième décision - Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs, avec pouvoir d'agir seul et possibilité de

subdélégation, pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités

subséquentes à la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte ;

-la coordination des statuts.

Signé F. KUMPS, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 24.01.2014, DPT 19.02.2014 14045-0188-014
06/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*1316

QUATTRO BENELUX

N° d'entreprise : 0421227844 Dénomination

(en entier) :

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -10- 2013

Qt'OMM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: Chemin des Carriers, 69 à 1370 Jodoigne (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Opération assimilée à une fusion par absorption - dépôt du projet de fusion

Ce jour a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le projet d'une opération assimilée à une fusion par absorption de la SA SISTERCO (n° entreprise: 0439129985), dont le siège social est établi Chemin des Carriers, 69 à 1370 Jodoigne, par la S.A. QUATTRO BENELUX (n° entreprise 0421227844), dont le siège social est établi Chemin des Carriers, 69 à 1370 Jodoigne.

SA QUATTRO BENELUX

1. Forme, dénomination, objet social, siège social et historique

La Société Anonyme QUATTRO BENELUX a son siège social établi Chemin des Carriers, 69 à 1370 Jodoigne.

Elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0421,227,844.

Elle a été constituée sous la dénomination aux termes d'un acte reçu par le notaire Maître Pierre Dandoy, Notaire de résidence à Perwez, le 13 janvier 1981, publié aux annexes du Moniteur Belge du 31 janvier suivant sous la référence 810131-315-8.

Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 21 décembre 2012 par un acte dressé par Maître Pierre NICAISE, notaire à Grez-Doiceau, publié aux annexes du Moniteur Belge du 10janvier suivant sous la référence 13013419.

Son capital est fixé à soixante-deux mille (62.000 ¬ ) représenté par 1.250 actions sans désignation de valeur nominale. Ces actions sont intégralement souscrites et libérées.

Son objet social est ainsi libellé

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, vendre en gros ou en détail, acheter, importer et exporter, éditer et représenter tous produits, plus particulièrement tous meubles ou objets destinés à l'aménagement du home, du bureau ou du jardin.

Toutes les opérations ayant directement ou indirectement rapport à ces activités, ainsi qu'aux industries ou commerces connexes de quelque genre que ce soit, pourront être réalisées par la société, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers,

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement à toutes activités susceptibles de favoriser son objet,

Elle pourra faire toutes opérations industrielles ou commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou Indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ou le développement et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Actionnariat de la société

Les 1.250 actions de la société sont réparties comme suit :

M. André Vossen 1 action

SA ANVIPAR 1.249 actions

Total 1.250 actions

Conseil d'administration

M. André Vossen, administrateur-délégué ;

Mme Viviane Permanne, administrateur ;

Mme Corinne Vossen, administrateur;

Mme Joan Vossen, administrateur ;

La SPRL Vossen lnvestment Consulting Company, représentée par M. Patrick Vossen, gérant

SA SISTERCO

1. Forme, dénomination, objet social, siège social et historique

La société Anonyme « SISTERCO » a son siège social établi Chemin des Carriers, 69 à 1370 Jodoigne,

La société est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0439.129.985.

Elle a été constituée sous la dénomination aux termes d'un acte reçu par le notaire Maître Pierre t]andoy, Notaire de résidence à Perwez, le 19 décembre 1989, publié aux annexes du Moniteur Belge du 11 janvier suivant sous la référence 900111-270.

Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 16 décembre 2011 par un acte dressé par Maître Pierre NICAISE, notaire à Grez-Doiceau, publié aux annexes du Moniteur Belge du 18 janvier suivant sous la référence 12028984.

Son capital est fixé à soixante-deux mille (106.594,22 ¬ ) représenté par 4300 actions sans désignation de valeur nominale. Ces actions sont intégralement souscrites et libérées.

Son objet social est ainsi libellé :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, vendre en gros ou en détail, acheter, importer et exporter, éditer et représenter tous produits, plus particulièrement tous meubles ou objets destinés à l'aménagement du home, du bureau ou du jardin.

La société a également pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, !e conditionnement et la transformation sous toutes ses formes généralement quelconques de vins, whisky, spiritueux, champagnes et tous autres produits alimentaires ainsi que tous accessoires s'y rapportant.

Toutes les opérations ayant directement ou indirectement rapport à ces activités, ainsi qu'aux industries ou commerces connexes de quelque genre que ce soit, pourront également être réalisées par la société, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers.

La société pourra réaliser son objet en Belgique et à l'étranger de toutes les manières et selon les modalités qui lui sembleront les plus appropriées.

Elle peut accomplir soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.

Elle pourra ainsi notamment participer ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui pourraient contribuer à son développement. »

2. Actionnariat de la société

Les 4.300 actions de la société sont réparties comme suit :

SA QUATTRO BENELUX 4.300 actions

Total 4.300 actions

Volet B - Suite

L'absorption de la société Anonyme « SISTERCO » par la société Anonyme « QUATTRO BENELUX », que nous nous proposons de réaliser, répond à deux objectifs

Regrouper à l'intérieur d'une même unité économique des activités similaires actuellement accomplies par deux sociétés distinctes et diminuer par la-même la structure de coût.

Simplifier la structure par la disparition de la filiale. La société absorbante est en effet propriétaire directe de 100 % des actions ou parts sociales desdites sociétés absorbées.

La fusion répond à des besoins économiques légitimes et sera donc réalisée en conformité avec l'article 211,1 ° et 2° du CIR 1992.

E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION

ll est convenu que toutes les opérations accomplies à partir du ler juillet 2013 par la société absorbée sont réputées réalisées pour le compte de la société absorbante.

F. GARANTIES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

Etant donné que les associés ou actionnaires de la société absorbée ne détiennent pas de droits spéciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les parts sociales ou les actions, aucune mesure n'est donc proposée.

CONSEQUENCES DE LA FUSION

s L'absorption qui sera réalisée sera celle de la Société Anonyme « SISTERCO » par la Société Anonyme «

QUATTRO BENELUX ».

Comme la Société Anonyme « QUATTRO BENELUX » est actionnaire à 100 % de la société absorbée ci-dessus énumérée, aucune nouvelle action ne sera émise lors de cette absorption.

Les fonds propres de la société absorbée seront détruits, les autres postes de l'actif et du passif de la société absorbée viendront remplacer la participation que la Société Anonyme « QUATTRO BENELUX » détient dans la société absorbée.

AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES FUSIONNANTES

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion et des conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2013

André VOSSEN

administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3. Conseil d'administration

M. André Vossen

Mme Viviane PERMANNE

Mme Corinne Vossen

Mme Joan Vossen

La SPRL V,I,C.C.

administrateur-délégué ; administrateur ;

administrateur ;

administrateur ; administrateur.

JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur - belge

29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.09.2012, DPT 23.01.2013 13013-0441-014
23/01/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : chemin des Carriers 69 -1370 Jodoigne

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 21 décembre 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 27 décembre 2012 vol. 800 fo.75 case 3. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "QUATTRO BENELUX', dont le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers 69 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les dates de début et de clôture de l'exercice social pour que celui-ci

commence dorénavant le premier juillet et se termine le trente juin.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée, suite à la résolution qui précède, décide de modifier la date de l'assemblée ordinaire annuelle

pour porter cette date au 1 er vendredi de décembre à 10 heures.

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux résolutions adoptées, l'assemblée décide de proroger l'exercice social en cours , commencé fe

premier janvier deux mille douze jusqu'au trente juin deux mille treize.

La prochaine assemblée ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille treize,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant des articles 14 et 20 des statuts comme

suit

« Article 14

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le ler vendredi de décembre à 10 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Article 20

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.»

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confirme que le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur André Vossen est exercé à titre

gratuit depuis le 1 e décembre 2012.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 0 -01- 2013

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1`{° d'entreprise : 0421.227.844

Dénomination

(en entier): QUATTRO BENELUX

17/12/2012 : BL501688
31/01/2012 : BL501688
03/08/2011 : BL501688
16/07/2010 : BL501688
05/07/2010 : BL501688
28/07/2009 : BL501688
03/07/2008 : BL501688
22/05/2008 : BL501688
30/07/2007 : BL501688
14/07/2006 : BL501688
28/07/2005 : BL501688
02/12/2004 : BL501688
13/08/2003 : BL501688
13/09/2002 : BL501688
27/02/2002 : BL501688
09/02/2002 : BL501688
06/10/2001 : BL501688
22/11/2000 : BL501688
21/07/1999 : BL501688
01/03/1988 : BL501688
22/04/1987 : NI44962

Coordonnées
QUATTRO BENELUX

Adresse
CHEMIN DES CARRIERS 69 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne