QUEEN

Association sans but lucratif


Dénomination : QUEEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.561.386

Publication

19/06/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N d'entreprise : 0423.561.386

D�nomination

tan entier): Queen ASBL

(en abr�g�):

Forme juridique ASBL

Si�ge : 4 Rue Jules Hans, 1420 Braine-l'Alleud

Ob'et de l'acte : Modification des Statuts

Modification des statuts au cours de l'Assembl�e G�n�rale du 02 juin 2014.

L'association a �t� fond�e le 01 mars 1982 par:

Madame BISSON Chantal, domicili�e avenue des Sarcelles 21, 1410 Waterloo, comptable, pr�sidente Monsieur GOBIN Daniel, domicili� avenue Abbesse de Remiremont 13, 1420 Braine-l'Alleud, architecte, vice-pr�sident.

Madame MERTENS Mich�le, domicili�e rue du Hautmont 10, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, �pouse de STAU MONT Andr�, sans profession, secr�taire-tr�sori�re.

Lesquels comparants, tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit :

TITRE 1 :DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1:

L'association est d�nomm�e QUEEN asbl. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres recommand�es et autres pi�ces �manant de l'association, cela accompagn� de la mention pr�cise du si�ge social.

Article 2:

Le si�ge social est �tabli actuellement � 1420 Braine-L'Alleud dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, au n� 4 rue Jules Halls. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en tout autre lieu de cette agglom�ration.

TITRE 2: LES BUTS

Article 3:

L'association a pour but de stimuler par des activit�s de radiodiffusion, l'animation au sens le plus large, dans la commune de Braine-L'Alleud et la r�gion, en partant d'une attitude ouverte et pluraliste.

Dans la poursuite de ce but, l'association peut d�velopper des activit�s dans le domaine social, �ducatif, culturel, r�cr�atif ou ie domaine des services. Ces activit�s peuvent �tre ax�es tant sur des individus que sur des groupes et viseront la promotion culturelle, l'�ducation permanente, l'information, l'animation et le divertissement, cette liste n'�tant pas exhaustive. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but

TITRE 3: LES MEMBRES

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TRIEUNAL DE COMMERCE

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Greffe

MOD 2.2

Volet E. - Surfe

Section 1 Cat�gorie de membres

Article 4:

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Seuls

les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents

statuts.

Section 2 Les membres d'honneur

Article 5:

L'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, peut d�signer des membres d'honneur, Ceux-ci peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative. Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote.

'Section 3 Les membres effectifs

Article 6

Les premiers membres effectifs de l'association, sont les membres fondateurs repris en page 1 de ces statuts. Les membres effectifs sont s�lectionn�s parmi les candidats propos�s par le conseil d'administration et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois ni �tre sup�rieur � cinq. Les membres effectifs

ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 7bis :

La qualit� de membre effectif peut �tre accord�e � une personne physique satisfaisant les conditions d'admission.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

Section 4 Les membres adh�rents

Article 8 -

La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � toute personne physiques qui en fait la demande (�crite) au conseil d'administration qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Les membres adh�rents apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 9 "

Les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative, ils n'ont pas de

droit de vote.

Section 5 D�mission  Exclusion  Suspension

Article 10:

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association. Les membres effectifs d�missionnaires

notifient leur d�mission par lettre recommand�e � la poste, adress�e au conseil d'administration.

Article 11:

Peut �tre exclu, tout membre ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� ses statuts, son r�glement d'ordre int�rieur, le contrat b�n�vole ou les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, au contrat b�n�vole ou aux lois,

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Article 12:

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Section 6 Registre

Article 13:

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres effectifs ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

TITRE 4 LES COTISATIONS

Article 14:

Les membres adh�rents et effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration, elle ne pourra �tre sup�rieure � 500 E par an. En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre effectif ou adh�rent, dans les d�lais fix�s par le conseil d'administration, celui-ci envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans Ie mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre concern� n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre concern�, par lettre ordinaire La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE 5 L' ASSEMBLEE GENERALE

Article 15:

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par Ie vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16:

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-Les modifications de statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-La nomination et la r�vocation de v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateur aux comptes ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-Les exclusions des membres.

Article 17:

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs et adh�rents Chaque r�union se tiendra aux jours et heures mentionn�es dans la convocation.

Article 18:

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou par courrier

�lectronique adress� � tous les membres et sign� par un administrateur au nom du conseil, au moins huit jours

avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

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Vc-let E - Suite

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 6, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordre du jour, � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour. Les points pr�vus dans les � divers � seront �num�r�s en d�but de s�ance.

Article 19 :

Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20 "

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer � la d�lib�ration et au vote concernant le point de l'ordre du jour qui l'oppose.

Article 21:

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi, ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que solt le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re. L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution des l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association, � savoir lors d'une assembl�e r�unissant au moins les 3/4' des membres effectifs ou repr�sent�s.

Article 23

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des PV ou des comptes sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Article 24 "

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en

est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6: ADMINISTRATION

Fonctionnement du conseil d'administration,

Article 25:

Le conseil d'administration est constitu� de minimum 3 administrateurs nomm�s parmi les membres effectifs. Ces administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est de 4 ans, II se termine � l'issue de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible

Article 26 ;

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit, toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s, sur d�cision du conseil d'administration.

Article 27:

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

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Volet B - Suite

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Article 28

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration, en attendant la prochaine assembl�e g�n�rale qui confirmera �ventuellement sa nomination. II; ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 29:

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident.

Article 30:

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration

�crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Le conseil se !

r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation du conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main

� la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union. Elle contient

l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit

peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le vice-

pr�sident, ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Article 31:

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorit�.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui Je remplace est pr�pond�rante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un Int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de Ia comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil ne prenne une d�cision.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer � la d�lib�ration et au ; vote sur le point de l'ordre du jour qui l'oppose.

LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 32:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. ;

Il peut notamment faire et recevoir tous tes paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous ; d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens, meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et ! recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous ! emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements. Hypoth�quer les ; immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi' qu' � toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant et apr�s paiement de toutes inscriptions ; privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant , qu'en d�fendant devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 33:

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, membres ; du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil ; d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateur(s), � des membres ou des tiers. ; Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

L'ACTION EN JUSTICE

Article 34:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es et soutenues au nom de

l'association par fe conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

Voie B - Sui(e:

LA GESTION JOURNALIERE

Article 35:

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organes compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) effectif(s) de l'asbl.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas n�cessaire l'intervention du conseil d'administration.

LA REPRESENTATION

Article 36

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par ie pr�sident, soit par le vice-pr�sident, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs organes, compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) effectif(s) de l'association.

Article 37:

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et cela dans les limites donn�es

� leur mandat,

TITRE 7REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 36;

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Les modifications de ce r�glement pourront �tre apport�es par le conseil d'administration et devront �tre communiqu�es aux membres, au plus tard � l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

TITRE 8DiSPOSITIONS DIVERSES

Article 39:

L'exercice social et comptable commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 40:

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes membres ou non, �

l'exclusion des administrateurs charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport

annuel.

Elle d�terminera la dur�e du mandat accord�.

Article 41:

Les comptes de l'exercice �coul�, le rapport d'activit� y aff�rent, (e budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un projet d'activit� seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les asbl et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque Nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6 de la loi sur les asbl et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rent.

Article 42:

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou Tes liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant les m�mes buts, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 43

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27

juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

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Volet B - Guite

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Article44:Dispnsitionstnsnohohms

Derek Copain (Pr�sident)

Christian Peeters

Laurent Lonay

La personne responsable de lagestionqmotidiennedel'aobfost fepr�uident.

L'association est valablement engag�e et repr�sent�e par le pr�sident individuellement ou deux

administrateurs ogisxantuoU�gkm|amen�.



Fait en double exemplaires � Braine-l'Alleu ce 02 juin 2014,

Derek Copain

Pr�sident ASBL Queen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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19/12/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

N� d'entreprise : 0423.561.386

D�nomination

(en entier) : Queen ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Jules Hans, 4 � 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Extrait du Proc�s Verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asbl Queen du 22110/2013

"Suite aux diff�rents probl�mes �voqu�s lors de cette assembl�e, celle-ci a d�cid�, � l'unanimit�, de: d�missionner Monsieur Olivier Van Lysebettens de son titre de vice-pr�sident ainsi que de son poste d'administrateur de l'asbl Queen. La d�mission de Monsieur Jean-Marc Gehain est approuv�e et valid�e �: l'unanimit�. Georges Gezels est propos� comme secr�taire et tr�sorier de l'asbl."

L'assembl�e g�n�rale a confirm� en qualit� d'administrateurs

Derek Copain

- Christian Peeters

- Laurent Lonay

L'assembl�e a d�sign� en qualit� de :

- Pr�sident : Derek Copain

- Vice-Pr�sident : Christian Peeters

- Secr�taire / Tr�sorier : Georges Gezels

La personne d�sign�e responsable de la gestion quotidienne de l'asbl reste Derek Copain.

L'association est valablement engag�e et repr�sent�e par le pr�sident individuellement ou deux,

administrateurs agissant coll�gialement.

Derek Copain

Pr�sident Queen ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMBRCE

0 2 OCT. 2013

NIVELLES

Greffe





N� d'entreprise : 0423.561.386

D�nomination

(en entier) : Queen a s 61-

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Jules Hans, 4 � 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Extrait du Proc�s Verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asbl Queen du 02/07/2013

Christian Peeters et Laurent Lonay souhaitent devenir administrateurs de l'esbi Queen. Leur demande est accept�e et sont �lus � l'unanimit�.

Derek Copain

Pr�sident Queen ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMBRCE

0 2 OCT. 2013

NIVELLES

Greffe





N� d'entreprise : 0423.561.386

D�nomination

(en entier) : Queen a s 61-

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Jules Hans, 4 � 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Extrait du Proc�s Verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asbl Queen du 02/07/2013

Christian Peeters et Laurent Lonay souhaitent devenir administrateurs de l'esbi Queen. Leur demande est accept�e et sont �lus � l'unanimit�.

Derek Copain

Pr�sident Queen ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2013
��e. -

MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

25 JAN, 2013

NIVELLES

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VIIIIIIINI II01~1

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N

4

Ib

~entreors 4235.613.86

?�rtcminai:iort

enterl ASBL Queen

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orme jundique . Association Sans But Lucratif

3 ego rue Ernest Laurent 23, 1420 Braine-L'Alleud

()bpi e l'ac3 v : D�missions, Nominations, Transfert de si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l' ASBL Queen du 25/05/2012 :

La d�mission des anciens administrateurs, � savoir : Staumont Andr� (Pr�sident), Staumont Carine (Vice-Pr�sidente), Richard Claudine (Secr�taire-Tr�sori�re) est act�e et approuv�e.

Les nouveaux administrateurs �lus � l'unanimit� sont : Copain Derek (Pr�sident), Van Lysebettens Olivier (Vice-Pr�sident), Gehain Jean-Marc (Secr�taire-Tr�sorier).

Le si�ge social sera d�sormais �tabli au 4 rue Jules Hans , 1420 Braine-L'Alleud

Copain Derek

Pr�sident

~.I,ni`orir = ~ur la cJernr�rE,  329u C;u 'nIet 8 Au rEc^., Nom u'.i notaire in r urncntarS ou G3 ,a n, fvcr,ne ou oes

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21/04/2015
�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

*1505012

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 AVR, 20i5

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0423.561.386

D�nomination

(en entier) : Queen ASBL

(en abr�g�):

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge: i{Ui ,T01.45

1,jM 5 Li

1420 Braine-L'Alleud

Obiet de l'acte : Changement de si�ge social

Extrait du P.V, de l'Assembl�e G�n�rale du 24 mars 2015 :

" Une demande a �t� faite aupr�s du Bourgmestre de Braine-l'Alleud pour pouvoir placer le si�ge social de l'asbl � la maison communale. La demande a �t� refus�e car il pr�f�rerait attendre que le b�timent devienne la maison des associations. En attendant, peu de possibilit�s d'autres endroits.., Faute d'endroit, la d�cision est prise de placer le si�ge social au 73 chemin de l'infante, 1420 Braine-l'Alleud"

Derek Copain

Pr�sident ASBL Queen.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QUEEN

Adresse
RUE JULES HANS 4 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne