19/06/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
N d'entreprise : 0423.561.386
D�nomination
tan entier): Queen ASBL
(en abr�g�):
Forme juridique ASBL
Si�ge : 4 Rue Jules Hans, 1420 Braine-l'Alleud
Ob'et de l'acte : Modification des Statuts
Modification des statuts au cours de l'Assembl�e G�n�rale du 02 juin 2014.
L'association a �t� fond�e le 01 mars 1982 par:
Madame BISSON Chantal, domicili�e avenue des Sarcelles 21, 1410 Waterloo, comptable, pr�sidente Monsieur GOBIN Daniel, domicili� avenue Abbesse de Remiremont 13, 1420 Braine-l'Alleud, architecte, vice-pr�sident.
Madame MERTENS Mich�le, domicili�e rue du Hautmont 10, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, �pouse de STAU MONT Andr�, sans profession, secr�taire-tr�sori�re.
Lesquels comparants, tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit :
TITRE 1 :DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1:
L'association est d�nomm�e QUEEN asbl. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres recommand�es et autres pi�ces �manant de l'association, cela accompagn� de la mention pr�cise du si�ge social.
Article 2:
Le si�ge social est �tabli actuellement � 1420 Braine-L'Alleud dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, au n� 4 rue Jules Halls. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale en tout autre lieu de cette agglom�ration.
TITRE 2: LES BUTS
Article 3:
L'association a pour but de stimuler par des activit�s de radiodiffusion, l'animation au sens le plus large, dans la commune de Braine-L'Alleud et la r�gion, en partant d'une attitude ouverte et pluraliste.
Dans la poursuite de ce but, l'association peut d�velopper des activit�s dans le domaine social, �ducatif, culturel, r�cr�atif ou ie domaine des services. Ces activit�s peuvent �tre ax�es tant sur des individus que sur des groupes et viseront la promotion culturelle, l'�ducation permanente, l'information, l'animation et le divertissement, cette liste n'�tant pas exhaustive. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but
TITRE 3: LES MEMBRES
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TRIEUNAL DE COMMERCE
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Greffe
MOD 2.2
Volet E. - Surfe
Section 1 Cat�gorie de membres
Article 4:
L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur. Seuls
les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents
statuts.
Section 2 Les membres d'honneur
Article 5:
L'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, peut d�signer des membres d'honneur, Ceux-ci peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative. Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote.
'Section 3 Les membres effectifs
Article 6
Les premiers membres effectifs de l'association, sont les membres fondateurs repris en page 1 de ces statuts. Les membres effectifs sont s�lectionn�s parmi les candidats propos�s par le conseil d'administration et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Article 7
Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois ni �tre sup�rieur � cinq. Les membres effectifs
ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.
Article 7bis :
La qualit� de membre effectif peut �tre accord�e � une personne physique satisfaisant les conditions d'admission.
Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.
Section 4 Les membres adh�rents
Article 8 -
La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � toute personne physiques qui en fait la demande (�crite) au conseil d'administration qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.
Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.
Les membres adh�rents apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
Article 9 "
Les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative, ils n'ont pas de
droit de vote.
Section 5 D�mission Exclusion Suspension
Article 10:
Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association. Les membres effectifs d�missionnaires
notifient leur d�mission par lettre recommand�e � la poste, adress�e au conseil d'administration.
Article 11:
Peut �tre exclu, tout membre ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� ses statuts, son r�glement d'ordre int�rieur, le contrat b�n�vole ou les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, au contrat b�n�vole ou aux lois,
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Article 12:
Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.
Section 6 Registre
Article 13:
Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres effectifs ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance de la d�cision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.
TITRE 4 LES COTISATIONS
Article 14:
Les membres adh�rents et effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration, elle ne pourra �tre sup�rieure � 500 E par an. En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre effectif ou adh�rent, dans les d�lais fix�s par le conseil d'administration, celui-ci envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans Ie mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre concern� n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre concern�, par lettre ordinaire La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.
TITRE 5 L' ASSEMBLEE GENERALE
Article 15:
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par Ie vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
Article 16:
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont
express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :
-Les modifications de statuts ;
-La nomination et la r�vocation des administrateurs;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La nomination et la r�vocation de v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue ;
-La d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateur aux comptes ;
-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;
-Les exclusions des membres.
Article 17:
L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs et adh�rents Chaque r�union se tiendra aux jours et heures mentionn�es dans la convocation.
Article 18:
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou par courrier
�lectronique adress� � tous les membres et sign� par un administrateur au nom du conseil, au moins huit jours
avant la date de l'assembl�e.
La convocation contient l'ordre du jour.
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Sauf dans les cas pr�vus aux articles 6, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s dans l'ordre du jour, � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour. Les points pr�vus dans les � divers � seront �num�r�s en d�but de s�ance.
Article 19 :
Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.
Article 20 "
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer � la d�lib�ration et au vote concernant le point de l'ordre du jour qui l'oppose.
Article 21:
L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi, ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix membres effectifs pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.
Article 22
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que solt le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re. L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution des l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association, � savoir lors d'une assembl�e r�unissant au moins les 3/4' des membres effectifs ou repr�sent�s.
Article 23
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des PV ou des comptes sign�s par le pr�sident et un administrateur.
Article 24 "
Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en
est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.
TITRE 6: ADMINISTRATION
Fonctionnement du conseil d'administration,
Article 25:
Le conseil d'administration est constitu� de minimum 3 administrateurs nomm�s parmi les membres effectifs. Ces administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est de 4 ans, II se termine � l'issue de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible
Article 26 ;
Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit, toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement
de leur mission pourront �tre rembours�s, sur d�cision du conseil d'administration.
Article 27:
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.
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Volet B - Suite
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Article 28
Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration, en attendant la prochaine assembl�e g�n�rale qui confirmera �ventuellement sa nomination. II; ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,
Article 29:
Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident.
Article 30:
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.
II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration
�crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. Le conseil se !
r�unit au moins une fois par semestre.
La convocation du conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main
� la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union. Elle contient
l'ordre du jour.
Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit
peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.
Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le vice-
pr�sident, ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.
Article 31:
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorit�.
En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui Je remplace est pr�pond�rante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un Int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de Ia comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil ne prenne une d�cision.
Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer � la d�lib�ration et au ; vote sur le point de l'ordre du jour qui l'oppose.
LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 32:
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. ;
Il peut notamment faire et recevoir tous tes paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous ; d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens, meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et ! recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous ! emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements. Hypoth�quer les ; immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi' qu' � toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant et apr�s paiement de toutes inscriptions ; privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant , qu'en d�fendant devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, seront exerc�es par le conseil d'administration.
Article 33:
Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, membres ; du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil ; d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateur(s), � des membres ou des tiers. ; Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.
L'ACTION EN JUSTICE
Article 34:
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es et soutenues au nom de
l'association par fe conseil d'administration.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
MOU 2.2
Voie B - Sui(e:
LA GESTION JOURNALIERE
Article 35:
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organes compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) effectif(s) de l'asbl.
Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas n�cessaire l'intervention du conseil d'administration.
LA REPRESENTATION
Article 36
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par ie pr�sident, soit par le vice-pr�sident, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.
Le conseil d'administration peut d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs organes, compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) effectif(s) de l'association.
Article 37:
L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et cela dans les limites donn�es
� leur mandat,
TITRE 7REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 36;
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Les modifications de ce r�glement pourront �tre apport�es par le conseil d'administration et devront �tre communiqu�es aux membres, au plus tard � l'assembl�e g�n�rale la plus proche.
TITRE 8DiSPOSITIONS DIVERSES
Article 39:
L'exercice social et comptable commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Article 40:
L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes membres ou non, �
l'exclusion des administrateurs charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport
annuel.
Elle d�terminera la dur�e du mandat accord�.
Article 41:
Les comptes de l'exercice �coul�, le rapport d'activit� y aff�rent, (e budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un projet d'activit� seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.
Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les asbl et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque Nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6 de la loi sur les asbl et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rent.
Article 42:
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou Tes liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant les m�mes buts, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.
Article 43
Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27
juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
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Volet B - Guite
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Article44:Dispnsitionstnsnohohms
Derek Copain (Pr�sident)
Christian Peeters
Laurent Lonay
La personne responsable de lagestionqmotidiennedel'aobfost fepr�uident.
L'association est valablement engag�e et repr�sent�e par le pr�sident individuellement ou deux
administrateurs ogisxantuoU�gkm|amen�.
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Fait en double exemplaires � Braine-l'Alleu ce 02 juin 2014,
Derek Copain
Pr�sident ASBL Queen
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
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