QUIEVREUX AUDIT SERVICES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : QUIEVREUX AUDIT SERVICES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.554.951

Publication

15/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306517*

D�pos�

13-04-2015

Greffe

0628554951

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Qui�vreux Audit Services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par nous, Ma�tre Joost DE POTTER, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le neuf avril deux mille quinze, non enregistr�, il r�sulte que :

A COMPARU :

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Christophe Qui�vreux �, ayant son si�ge social � Watermael-Boitsfort (1170Bruxelles), avenue des Ortolans 33, num�ro d entreprise : 0478.263.745 RPM Bruxelles.

Soci�t� scind�e partiellement sans dissolution aux termes d'un proc�s-verbal dress� le 9 avril 2015, ant�rieurement au susdit acte par le notaire Joost DE POTTER, notaire � Saint-Josse-ten-Noode. A/ Constitution

La soci�t� comparante, soci�t� partiellement scind�e, conform�ment aux articles 677 et 742 et suivants du Code des soci�t�s et aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses associ�s tenue le 9 avril 2015 devant le notaire Joost DE POTTER, constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " Qui�vreux Audit Services ", par le transfert partiel de son patrimoine actif et passif.

Ce transfert par voie de scission partielle se r�alise moyennant l'attribution � l associ� unique de la soci�t� partiellement scind�e de cent (100) pourcent des parts sociales de la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui seront attribu�es � l associ� unique de la soci�t� partiellement scind�e, et ce, sans soulte.

L'actionnariat de la nouvelle soci�t� " Qui�vreux Audit Services " s'�tabli comme suit :

- Monsieur Christophe Qui�vreux, n� � Ixelles, le 23 d�cembre 1965, domicili� � Watermael-Boitsfort, propri�taire de l int�gralit� du capital social de la soci�t�, soit cent (100) parts sociales. B/ Rapports

1� - Projet de scission partielle - Rapports - Documents mis � la disposition de l associ� unique de la soci�t� partiellement scind�e

La soci�t� comparante a d�pos� sur le bureau les documents suivants, communiqu�s sans frais et mis sans frais � la disposition de l associ� unique de la soci�t� partiellement scind�e dans les d�lais l�gaux :

1) le projet de scission partielle de la soci�t� �tabli en date du 30 janvier 2015, conform�ment � l'article 743 du Code des soci�t�s et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 19 f�vrier 2015, soit six semaines au moins avant ce jour, par le g�rant de la soci�t� partiellement scind�e, ainsi que la preuve de d�p�t d�livr�e par le greffe. Ce projet a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 3 mars suivant, sous le num�ro 15033327.

2) le rapport du fondateur du 9 avril 2015 et le rapport �tabli par Monsieur Charles de Montpellier d Annevoie, reviseur d'entreprises membre de la SCRL C2 R�viseurs et associ�s, ayant ses bureaux � Namur, avenue de la Vecqu�e, 14, rapport relatif aux apports en nature, dress� en date du 9 avril 2015 conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

Le rapport du r�viseur conclut dans les termes suivants :

"Conclusions

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Louis de Geer 6

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Moniteur belge

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Volet B - suite

L apport en nature � la constitution de la soci�t� QUIEVREUX AUDIT SERVICES SPRL par voie de scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CHRISTOPHE QUIEVREUX, dont le si�ge social est �tabli � 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Ortolans 33, est inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0478.263.745. L apport en nature par voie de scission partielle consiste en l ensemble des activit�s de consultance exerc�es par la Soci�t� Scind�e, � savoir l audit interne et la gestion des risques, et des �l�ments du patrimoine qui s y rapportent. Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

" L op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l Institut des Reviseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l �valuation des �l�ments apport�s par voie de scission partielle, ainsi que de la d�termination du nombre d actions ou de parts � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l apport en nature ;

" La description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

" Le mode d �valuation de l apport en nature arr�t� par les parties sont justifi�s par le principe continuit� comptable applicable � la pr�sente op�ration et conduisent � une valeur d apport de 21.542,75 EUR qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie des apports, augment� des autres �l�ments ajout�s aux capitaux propres � l occasion de la pr�sente op�ration, de sorte que l apport en nature ne soit pas sur�valu�.

En r�mun�ration de ce transfert, il est attribu� imm�diatement et directement � l associ� unique de la soci�t� partiellement scind�e, cent actions (100) parts sociales, sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es, qui seront toutes attribu�s � l associ� unique de la soci�t� partiellement scind�e. L associ� unique de la soci�t� scind�e deviendra d�s lors directement associ� de la nouvelle soci�t�.

Nous croyons enfin utile de rappeler conform�ment � la norme �dict�e par l IRE en mati�re d apport en nature que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration et que ce rapport ne peut �tre utilis� � d autres fins que pour l apport en nature en vue duquel il a �t� �tabli.

Namur, le 9 avril 2015,

C2 R�VISEURS & ASSOCI�S

Soci�t� Civile sous forme de SCRL inscrite � l IRE sous le n� B-759

repr�sent�e par Charles de Montpellier d Annevoie.".

C/ Transfert

- scission partielle de la soci�t� comparante aux conditions pr�vues au projet de scission partielle par voie de transfert partiel de son patrimoine actif et passif � la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " Qui�vreux Audit Services " qu'elle constitue, moyennant l'attribution imm�diate et directe � l associ� unique de la soci�t� partiellement scind�e de cent (100) pourcent des parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " Qui�vreux Audit Services " et sans soulte.

- proposition de cr�er une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e nouvelle et a approuv� le projet d'acte constitutif et les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Qui�vreux Audit Services " � constituer par voie de scission partielle;

- l associ� unique de la soci�t� partiellement scind�e devient associ� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " Qui�vreux Audit Services ", conform�ment au rapport d'�change figurant dans le proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u le 9 avril 2015 ant�rieurement au susdit acte par le notaire soussign� ;

- Une partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� partiellement scind�e est transf�r� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Qui�vreux Audit Services", pr�sentement constitu�e.

- En ex�cution du transfert qui pr�c�de, la soci�t� partiellement scind�e constate que le capital social de la soci�t� pr�sentement constitu�e est fix� � dix-neuf mille quarante-six euros quinze cents (� 19.046,15).

Il est repr�sent� par cent (100) parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, toutes enti�rement lib�r�es.

EXTRAIT DES STATUTS DE LA NOUVELLE SOCIETE CONSTITUEE PAR VOIE DE SCISSION :

1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Qui�vreux Audit Services�.

2. SIEGE SOCIAL :1348 Louvain-la-Neuve, rue Louis De Geer,6.

3. OBJET

La soci�t� a pour objet, l'exercice de la profession de consultance en tant que soci�t� ainsi que l'exercice commun de cette profession et la collaboration, tant en Belgique qu'� l'�tranger, avec d'autres consultants. Elle peut effectuer toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement, m�me partiellement li�es � son objet social ou qui peuvent en faciliter sa r�alisation.

La soci�t� peut notamment accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res et

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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financi�res qui tendent � la r�alisation de son objet ou entrant dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine. Elle peut �galement, � titre de compl�ment � son objet, participer, s'int�resser et collaborer avec d'autres soci�t�s professionnelles de titulaires de professions lib�rales ou avec des soci�t�s interprofessionnelles de titulaires de professions lib�rales

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

4. DUREE : illimit�e.

5. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-neuf mille quarante-six euros quinze cents (� 19.046,15) et repr�sent� par cent (100,00) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et toutes enti�rement lib�r�es. Les cent (100) parts sociales sont attribu�es � l associ� unique Monsieur Christophe Qui�vreux, pr�nomm�.

6. GESTION POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d'une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

7. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le troisi�me mercredi du mois de

mai � 14 heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant

l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l'exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� prises si la g�rance n'a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l'approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de m�me au cas o� la g�rance n'a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l'accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

8. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

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Volet B - suite

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente-et-un d�cembre 2015.

RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

9. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

10. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Christophe QUIEVREUX, pr�nomm�.

2.- Le mandat du g�rant est gratuit.

3.- L assembl�e g�n�rale conf�re � Monsieur Christophe QUIEVREUX, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

4.- L assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � Monsieur Christophe QUIEVREUX, pr�nomm�, avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e et pour l'accomplissement de toutes autres d�marches administratives.

Joost DE POTTER, Notaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

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Coordonnées
QUIEVREUX AUDIT SERVICES

Adresse
RUE LOUIS DE GEER 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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