R & A DECO

Divers


Dénomination : R & A DECO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.796.997

Publication

05/11/2014
ÿþ MOD WORD 11.1



Vele B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0839.796.997

Dénomination

(en entier) : " R & A DECO "

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Rue de l'Ourchet, 1 à 1367 - Ramillies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par décision des co-gérants Alexandre LARDINOIS et Rudy VIRLEE, le siège social de la société est transféré à l'adresse suivante : Rue de la Station, 6 à 1367 Ramillies.

Etabli à Ramillies le neuf septembre 2014

Alexandre LARDINOIS

gérant

MONITEUR BELGE

2 9 :-10- 2014 TRIBUNAL DE CO1E,VCZ LGISChi STAATSB AD1 7 OCT. 20111

etret,,eeffe

BE

IW 1111111111202,~~=III~IIWI~IIY IIY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 22.05.2013 13130-0117-008
12/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.0

Rési

al

Moni

bel *11153583"

: , ,~ is~ CC~.:" =':-icE

ï,~'.

FS_.~

N` d'entreprise Dénomination +Uq3s 34 35e)-

(en entier) : " R & A DECO "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Ourchet, 1  1367-RAMiLLIES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître Patrick BiOUL, notaire associé à Gembloux, fe 26 septembre 2011, en`

cours d'enregistrement.

.FONDATEURS

1° Monsieur Alexandre LARDINOIS, employé, divorcé, domicilié à 1450-Chastre, rue du Rauwez, 26.

2° Monsieur Rudy VIRLEE, peintre, célibataire, domicilié à 1367-Ramill'ses, rue de l'Ourchet, 1.

Ayant chacun souscrit 50 parts, sur lesquelfe ils doivent encore libérer 3.600,00 ¬ chacun.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

"R & A DECO".

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1367-Ramillies, rue de l'Ourchet, 1,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 -- Objet

La société a pour objet la conception, la réalisation et l'entretien d'espaces verts, l'isolation thermique et

accoustique, la réalisation de travaux de peinture, la pose de tapisserie ainsi que toutes activités de conseil et;

d'études en matière d'aménagement d'espaces privés.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se:

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet'

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. "

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification:

des statuts.

cArtide 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). 11 est divisé en cent (100) parts sans,

valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100e) de l'avoir social, souscrites en espèces. Le

capital est libéré à concurrence de dix mille euros (10.000,00 ¬ ).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par:_

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Ai Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

..Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt fes mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

,Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 --- Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'if a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3e mercredi du mois de mai, à 15 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois.que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par fa gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Volet B - Suite

~-'-Sauf dans les

cas

'---------' ' que soit la portion---' du------' et à

`|omajurité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les prooóo-verbaux des assemblées générales son consignés dans un registre. |s sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et fini t le 31 décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

8ur|ebénéhoenot.re|qu'i|dé000|edomcomphamannue|oorr#tAapmr|mgénanoe.||estpró|evéonnuo||mment~ au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Laso\dwnaçoit|'ofectoUonqua|uidunnel'amsombléegénóna\ootaÓuan\ourpropooitionde\mgérenoo.dono~ le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

f En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoime et les émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal de~wmmeme~

Après le paiement de toutes les do#eo, charges et frais de liquidation ou consignation des oummeo'

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. "

Toute0o|n, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, fes liquidateurs ;

'rá~ab||ooen~préo|ab|ement|'équ||ibmaui~pardeooppn|ode soitmrdemrembouranm~ntopm~|e|o

fonds, .

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des ata1uto, tout associé, gérant ou |iquidohaur, domicilié à l'étrengar, fait élection de~ domicile au siège social. Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressémen ,ég\éo par les stmtuts.Ueoi référé ù|otoi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui nodeviendvontefeoóvuaqu'd dater du ;dópütÓo|'ox\no|tde|'ac$econuUWmtifougrefedutribuna|deoommarcedeNiveUes.|orsque)axooiétóanqumna; fapomonna|itémons|a. 1° Le premier exercice social commencer re premier octobre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012. ~ 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra Ie 3e mercredi du mois de mai 2013

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Alexandre LARDINOIS et Monsieur Rudy VIRLEE.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de somme,

! ensemble ouméporómnnt. Le mandok des gérants non statutaires est exercé à titre gratuir, sauf décision contraire de l'assemblée

generale. Les gérants reprendront, le cas óchéont, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de |m!

sociéténfbrmatiun .4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick BIOUL, notaire associé à Gembloux

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution.

;

Réservé

mbl

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentioruieç sur la dernière page du Volet JB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnas

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
R & A DECO

Adresse
Forme juridique : Soci

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne