R-TECH4

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. R-TECH4
Dénomination : R-TECH4
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.759.564

Publication

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.08.2013, DPT 19.08.2013 13434-0556-012
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 19.07.2012 12315-0521-008
31/01/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300792*

Déposé

27-01-2012



Greffe

N° d entreprise : 0895.759.564

Dénomination

(en entier) : CR Immo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques de gestion, d'organisation et de distributions commerciales, et de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toute personne physique ou morale quelconque ; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques, technologiques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- toutes études, conseils, direction, surveillance et expertises se rapportant aux travaux publics et privés relatifs aux techniques spéciales du bâtiment: Chauffage, Ventilation, Conditionnement d'air, Réfrigération, Pompes à chaleur, Energie douce, Electricité haute moyenne basse tension, Téléphonie, Interphonie, Ascenseur, Appareils de levage, Sanitaires, Détection, Signalisation, Protection incendie, Traitement et distribution des eaux, Cuisines, Incinération Traitement et utilisation des ordures de toute nature, Diagnostic énergétique, Economie, conservation, récupération, utilisations rationnelles des énergies, Structure et stabilité, Expertises en techniques spéciales du bâtiment. Estimations et évaluations de biens immeubles pour compte de tiers. Cette énumération n'étant pas limitative, mais bien exemplative.

D'un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, en date du 26 janvier 2012, en cours

d'enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit :

On omet.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité

limitée « CR Immo », ayant son siège social à 1300 Wavre, Voie du Maréchal Ney, numéro 3.

On omet.

1. Proposition de changement de dénomination par l adoption de la dénomination « R-Tech4 » et en conséquence modification du deuxième alinéa de l article premier des statuts pour le mettre en conformité avec la nouvelle dénomination.

2. Proposition de modification du premier alinéa de l article deuxième des statuts pour le mettre en conformité avec le siège social actuel.

3. Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification de l objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un

décembre deux mille onze.

4. Proposition de modification de l'article troisième des statuts comme suit:

«ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation:

- toutes opérations se rapportant à l'étude et l'exécution de projets dans les différents domaines où s'applique l'art de l'ingénieur en construction, de l'ingénieur mécanicien, y compris aérodynamicien, hydraulicien et thermicien, électricien, électronicien, électromécanicien, thermodynamicien, physicien, informaticien, automaticien, sans limitation quant aux technologies mises en Suvre, aux localisations des projets, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci. La société pourra réaliser toutes les opérations et activités en rapport avec son objet social notamment tout ce qui concerne l'audit, les études, les plans, les cahiers de charges et l'expertise d'installations, la gérance de construction, d'exploitation, de suivi d'entretien et de réparation, la gestion et la réalisation de projets, la sélection et la formation des personnels, à l'exception des activités de géomètre-expert.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1300 Wavre, Voie du Maréchal Ney 3

Objet de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATION OBJET SOCIAL  MODIFICATION DES STATUTS - TRADUCTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'établissement de tous calculs, plans, projets, métrés, cahier des charges et documents divers, se rapportant aux ouvrages en béton armé, aux ouvrages métalliques et aux constructions civiles et industrielles, ainsi que toutes études et recherches techniques dans le sens le plus large.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

- aux activités de marchands de biens (achat immobilier, rénovation et remise immédiate en vente),

- à l entreprise générale de la construction immobilière, gros-Suvre, et parachèvement.

- l achat, la vente, la promotion, la location, la gestion et la mise en valeur d immeubles bâtis et non

bâtis.

La société a encore pour objet les mêmes opérations pour le matériel d entreprise et le mobilier.

L objet comprend l entreprise de construction de bâtiments (gros-Suvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage et le ferraillage et notamment l exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants.

L entreprise peut effectuer elle-même tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle elle dispose de l accès à la profession ou ne nécessitant pas d accès à la profession.

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que le design, la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux de construction, de véhicules à moteur thermique ou électrique, neuf et/ou d'occasion et de tricycles/cycles, l'obtention de licences y afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non.

- l'exploitation de magasins, garages et ateliers pour la vente, la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route de véhicules à moteur, de tricycles et de cycles.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société sous-traitera ces prestations, de manière à respecter ces conditions.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. »

5. Adoption d une version bilingue, français-néerlandais, des statuts.

On omet.

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE.

L associé unique décide de modifier la dénomination sociale et d adopter la dénomination suivante :

« R-Tech4 ».

En conséquence, l assemblée décide de modifier le deuxième alinéa de l article premier des statuts

comme suit:

« Elle est dénommée « R-Tech4 ». »

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L ARTICLE DEUXIEME DES

STATUTS

L associé unique décide de modifier le premier alinéa de l article deuxième des statuts comme suit:

« Le siège social est établi à Wavre, Voie du Maréchal Ney, 3. »

TROISIEME RESOLUTION - RAPPORTS

L'associé unique dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant et de l état

résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille onze,

l associé unique reconnaissant avoir reçu copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.

Ce rapport et l état résumant la situation active et passive de la société resteront ci-annexés.

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL

L associé unique décide de modifier l objet social et en conséquence de modifier l article trois des

statuts, et ce comme proposé à l ordre du jour.

CINQUIEME RESOLUTION  ADOPTION D UNE VERSION BILINGUE, FRANÇAIS-NEERLANDAIS,

DES STATUTS

L associé unique décide d adopter une version bilingue, français-néerlandais, des statuts ainsi rédigé:

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « R-Tech4 ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", ou

en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Wavre, Voie du Maréchal Ney, 3.

Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

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Un siège administratif est établi à Huldenberg, Nijvelsebaan, 14A.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation:

- toutes opérations se rapportant à l'étude et l'exécution de projets dans les différents domaines où s'applique l'art de l'ingénieur en construction, de l'ingénieur mécanicien, y compris aérodynamicien, hydraulicien et thermicien, électricien, électronicien, électromécanicien, thermodynamicien, physicien, informaticien, automaticien, sans limitation quant aux technologies mises en Suvre, aux localisations des projets, aux maîtres d'ouvrage de ceux-ci. La société pourra réaliser toutes les opérations et activités en rapport avec son objet social notamment tout ce qui concerne l'audit, les études, les plans, les cahiers de charges et l'expertise d'installations, la gérance de construction, d'exploitation, de suivi d'entretien et de réparation, la gestion et la réalisation de projets, la sélection et la formation des personnels, à l'exception des activités de géomètre-expert.

- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques de gestion, d'organisation et de distributions commerciales, et de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toute personne physique ou morale quelconque ; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques, technologiques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

- toutes études, conseils, direction, surveillance et expertises se rapportant aux travaux publics et privés relatifs aux techniques spéciales du bâtiment: Chauffage, Ventilation, Conditionnement d'air, Réfrigération, Pompes à chaleur, Energie douce, Electricité haute moyenne basse tension, Téléphonie, Interphonie, Ascenseur, Appareils de levage, Sanitaires, Détection, Signalisation, Protection incendie, Traitement et distribution des eaux, Cuisines, Incinération Traitement et utilisation des ordures de toute nature, Diagnostic énergétique, Economie, conservation, récupération, utilisations rationnelles des énergies, Structure et stabilité, Expertises en techniques spéciales du bâtiment. Estimations et évaluations de biens immeubles pour compte de tiers. Cette énumération n'étant pas limitative, mais bien exemplative.

- l'établissement de tous calculs, plans, projets, métrés, cahier des charges et documents divers, se rapportant aux ouvrages en béton armé, aux ouvrages métalliques et aux constructions civiles et industrielles, ainsi que toutes études et recherches techniques dans le sens le plus large.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

- aux activités de marchands de biens (achat immobilier, rénovation et remise immédiate en vente),

- à l entreprise générale de la construction immobilière, gros-Suvre, et parachèvement.

- l achat, la vente, la promotion, la location, la gestion et la mise en valeur d immeubles bâtis et non bâtis. La société a encore pour objet les mêmes opérations pour le matériel d entreprise et le mobilier.

L objet comprend l entreprise de construction de bâtiments (gros-Suvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage et le ferraillage et notamment l exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants.

L entreprise peut effectuer elle-même tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle elle dispose de l accès à la profession ou ne nécessitant pas d accès à la profession.

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que le design, la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux de construction, de véhicules à moteur thermique ou électrique, neuf et/ou d'occasion et de tricycles/cycles, l'obtention de licences y afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non.

- l'exploitation de magasins, garages et ateliers pour la vente, la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route de véhicules à moteur, de tricycles et de cycles.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société sous-traitera ces prestations, de manière à respecter ces conditions.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir du vingt-neuf janvier deux mille huit pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

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Le capital social est fixé à la somme de trente-cinq mille euros, divisé en trente-cinq parts sociales sans

mention de valeur nominale, représentant chacune un/trente-cinquième du capital social.

Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire instrumentant

pour être conservé par lui.

ARTICLE SIXIEME  AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital peut être augmenté, conformément à l'article 302 du Code des Sociétés des lois coordonnées sur les

sociétés commerciales, par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique selon le cas.

L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé

dès la souscription.

Si la société compte plusieurs associés, lors de toute augmentation de capital, les parts nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence, conformément aux dispositions de l'article 309 du Code des

sociétés, aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

ARTICLE SEPTIEME - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un appel

de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de douze pourcent l an, à dater du jour de

l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant deux mois, faire

racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé

défaillant.

Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé

d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.

Si l associé défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera

sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.

A l expiration de ce délai, le gérant peut signer valablement à la place de l'associé défaillant. Si le gérant a lui-

même repris les parts de l associé défaillant, la signature sera apposée par un mandataire spécialement

désigné à cet effet par le président de tribunal compétent.

ARTICLE HUITIEME - EGALITE DE DROITS DES PARTS.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

ARTICLE NEUVIEME - INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un

nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

ARTICLE DIXIEME - INNEGOCIABILITE DES PARTS.

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs

ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans

le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé

pourra prendre connaissance.

Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant

le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au

porteur ou à ordre.

ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1° à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE DOUZIEME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT

§ 1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés,

celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§ 3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés,

il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de

cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque

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associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE TREIZIEME - DONATION DE PARTS.

En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux.

Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur :

1° d'un associé;

2° ðdu conjoint du donateur;

3° des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE QUATORZIEME - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.

Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au Tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.

ARTICLE QUINZIEME - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE.

En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article neuvième des présents statuts.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société. Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux

comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième et à l'article douzième.

ARTICLE SEIZIEME - RACHAT DES PARTS.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent. Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU(DES) GERANT(S).

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leur fonction n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DU(DES) GERANT(S).

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

La gérance peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Elle peut également confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non.

Elle peut enfin confier des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé

unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux

frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il

a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces

derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois d avril à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se tiennent au siège social ou à un autre endroit de Belgique indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu

aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.

ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.

Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la

gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du

jour et statuera définitivement.

ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du

capital représenté et à la majorité des voix.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve atteint le dixième du capital social. Il redevient

obligatoire si pour une raison quelconque la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois

sont censées non écrites.

On omet.

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques Wathelet,

Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2012
ÿþMod 2.0

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

*12300793*

Neergelegd

27-01-2012



Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0895.759.564

Benaming

(voluit) : CR Immo

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: 1300 Waver, Voie du Maréchal Ney 3

Onderwerp akte: VERTALING

Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Jacques WATHELET, te Wavre, op 26 januari 2012, nog niet geregistreerd,

Dat de buitengewone algemene vergadering gehouden van de aandeelhouders van de BVBA « CR IMMO », met maatschappelijke zetel te Waver, Voie du Maréchal Ney, nummer 3, volgende beslissingen heeft genomen

(...)

VIJFDE BESOLISSING : GOEDKEURING VAN EEN TWEETALIGE, FRANS-NEDERLANDSE VERSIE, VAN DE STATUTEN

ARTIKEL 1  VORM  BENAMING.

De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Zij verkrijgt de naam « R-Tech4 ».

De benaming moet altijd voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden  Besloten Vennootschap aan Beperkte ansprakelijkheid of in  t kort  BVBA .

ARTIKEL 2  MAATSCHAPELIJKE ZETEL.

De maatschappelijke zetel is gevestigd te Waver, Voie du Maréchal Ney, 3.

Hij kan op elke plaats van België worden overgebracht bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die alle machten krijgt teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen.

Elke verplaatsing van de zetel zal in de bijlagen van het Belgische Staatsblad door de zorgen van de zaakvoerder gepubliceerd worden.

Een administratieve zetel is gevestigd te Huldenberg, Nijvelsebaan, 14A.

De vennootschap kan, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerders, bijkantoren of agentschappen, vestigen in België of in het buitenland.

ARTIKEL 3  DOEL.

De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van anderen of van deelname:

- alle activiteiten in verband met de studie en de uitvoering van projecten in verschillende gebieden van de toepassing van de kunst van engineering in de bouw, machinebouw, inclusief aerodynamica, hydrauliek en verwarming ingenieur, elektricien, elektronica, elektrotechniek, thermodynamica, natuurkunde, informatica, automatisering, zonder enige beperking met betrekking tot de gebruikte technologieën, locaties van projecten, de eigenaren van deze. De vennootschap kan alle handelingen en activiteiten uitvoeren die in verband zijn met haar doel, inclusief alle zaken met betrekking tot de audit, de studies, de plannen, de specificaties en de installatie expertise, het beheer van bouw, exploitatie, monitoring van onderhoud en reparatie, de beheer en uitvoering van projecten, selectie en opleiding van personeel, behalve de activiteiten van landmeters.

- elke activiteit die in het gebied van consulting is, inbegrepen elke bijdrage aan de oprichting en ontwikkeling van bedrijven en in het bijzonder voor financieel, technisch, commercieel of administratief advies te bieden in de ruimste zin van het woord, behalve het advies betreffende geldinvestering en andere, adviseren en diensten verlenen die direct of indirect op het gebied zijn van administratie en financiën, verkoop, productie, management technieken, organisatorische en commerciële distributies, en van het beheer in het algemeen en van de prestaties van alle service en management activiteiten in de breedste zin van deze woorden voor alle particulier of rechtspersoon; uitvoeren van iedere vorm van studies van organisatie, expertise, acts, technisch en technologisch advies of andere in ieder omgeving die in haar maatschappelijk doel komt.

- alle studies, advies, richting, bewaking en expertise met betrekking tot de publieke en private werken met betrekking tot speciale bouwtechnieken: Verwarming, Ventilatie, Air Conditioning, Koeling, Warmtepompen, Zachte energie, hoog-, midden- en laagspanning, Telefonie, Intercom, Lift, lifting, sanitaire voorzieningen, detectie, signalering, brandbeveiliging, waterzuivering en distributie, keukens, verbranding, behandeling en gebruik van alle soorten afval, energie-audits, economie, behoud, herstel, rationeel gebruik van energie, structuur en stabiliteit, expertises in speciale bouwtechnieken. Schattingen en beoordelingen van onroerende goederen voor derden. Deze lijst is niet uitgebreid, maar illustratief.

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- de oprichting van alle berekeningen, plannen, projecten, berekening van de oppervlakte en afmetingen specificaties en andere documentatie, in verband met gewapend beton, metalen constructies en civiele en industriële bouw, en alle studies en technische onderzoeken in de breedste zin.

- alle operaties die rechtstreeks of indirect in verband zijn met:

- activiteiten van commercieel onroerend goederen (aankoop van onroerend goed, renovatie en onmiddellijke verkoop)

- de algemene aannemer voor de bouw, ruwbouw en afwerking.

- de aankoop, verkoop, promotie, verhuur, beheer en verbetering van gebouwde en ongebouwde gebouwen.

Het bedrijf biedt ook dezelfde activiteiten voor vennootschap materieel en meubels.

Het onderwerp omvat de bouw bedrijfspand (ruwbouw en onder dak) en de bekisting en wapening, inclusief de volledige of gedeeltelijke uitvoering van werken of coördinatie van deze bij hun uitvoeren door onderaannemers.

Het bedrijf kan zelf alle werken van de bouwsector uitvoeren waarvoor zij toegang tot het beroep heeft of werken die geen toegang tot het beroep eisen.

- handel in al zijn vormen, inclusief import, export, inkoop en groot-of detailhandel, makelarij en vertegenwoordiging, en de design, de productie, de verwerking en transport van alle goederen en alle producten, inclusief alle bouwmaterialen, auto's met elektrische motor of verbrandingsmotor, nieuw en/of gebruikt, driewielen/fietsen en de daarmee verband houdende vergunningen en vertegenwoordiging, exclusief of niet.

- exploitatie van winkels, garages en werkplaatsen voor de verkoop, ter plaatse reparatie en het oplossen van problemen op de weg van auto's, driewielen en fietsen.

Deze lijst is illustratief en is zeker geen uitputtende lijst.

Indien de uitkering van bepaalde handelingen voorgelegd zou worden aan voorwaarden voor toegang tot het beroep, de vennootschap zal zijn actie toeleveren om deze voorwaarden te respecteren.

De vennootschap heeft ook tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen erfgoed en aan patrimoniale titel alle bedrijven, initiatieven en operaties om alle gebouwen te verwerven of te vervreemden en het uitvoeren van alle onderverdelingen, valorisatie, promotie, verhuur, beheer en renovatie van alle gebouwen en ongebouwde.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende operaties vervullen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband zijn me haar doel of die direct of indirect de realisatie, geheel of gedeeltelijk, zou kunnen vergemakkelijken.

De vennootschap kan belangen hebben in iedere wijze in allerlei zaken, ondernemingen of bedrijven met identieke, soortgelijke of aanverwante voorwerp, of die de ontwikkeling van haar bedrijf kunnen promoten. Alleen de algemene vergadering van vennoten heeft het recht om dit object te interpreteren.

ARTIKEL 4  DUUR.

De vennootschap wordt opgericht vanaf negenentwintig januari twee duizend en acht voor een onbeperkte duur.

Zij kan worden ontbonden bij beslissing van de algemene vergadering, zoals genomen voor de statutenwijziging.

ARTIKEL 5  KAPITAAL  FINANCIEEL PLAN.

Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op vijfendertig euro s, verdeeld in vijfendertig aandelen zonder vermelding van nominale waarde; elk aandeel vertegenwoordigt een vijfendertigste van het maatschappelijk kapitaal.

De oprichters hebben het financieel plan voorzien door het wetboek van vennootschappen opgesteld en hebben het neergelegd onder de rang der minuten van ondergetekende notaris.

ARTIKEL 6  KAPITAALVERHOGING

Het kapitaal kan worden verhoogd overeenkomstig het artikel 302 van het Wetboek van Vennootschappen door beslissing van de algemene vergadering of van de enige vennoot al naargelang het geval.

De algemene vergadering kan aandelen uitgeven zonder stemrecht.

Indien een uitgiftepremie voor nieuwe aandelen wordt voorzien zal het bedrag van deze premie geheel moeten worden volgestort vanaf de inschrijving.

Telt de vennootschap verscheidene vennoten ten tijde van de verhoging van het kapitaal, dan moeten de nieuw te onderscheiden aandelen bij voorkeur worden aangeboden, overeenkomstig de bepalingen van artikel 309 van het Wetboek van Vennootschappen aan de vennoten verhoudingsgewijs met het aandeel van het kapitaal dat hun aandelen vertegenwoordigt.

ARTIKEL 7  VERZOEK TOT VOLSTORTING.

Bijstorting later uit te voeren op deze aandelen wordt soeverein beslist door de zaakvoerders.

De vennoot die na een aanmaning van één maand vooraf betekend bij aangetekend schrijven in gebreke blijft de op zijn aandelen ingevoerde stortingen te doen, zal een verwijlintrest moeten betalen aan de vennootschap berekend op de rentevoet van twaalf porcent per jaar vanaf de dag der opeisbaarheid van de stortingen.

De zaakvoerders kunnen bovendien, nadat een tweede aangetekend schrijven gedurende twee maanden onbeantwoord is gebleven, deze aandelen van de in gebreke gebleven vennoot doen overnemen door een vennoot of desgevallend door een aanvaarde derde, overeenkomstig deze statuten.

Deze uitkoop zal aan vijfenzeventig procent van de waarde van de aandelen plaatsvinden.

Bij gebrek van overeenstemming tussen de partijen, zal de waarde van afkoop van de sociale aandelen door een benoemde deskundige van overeenkomst tussen de partijen of aan het verzoek van het meest doortastend door de bevoegde rechtbank bepaald worden.

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Ingeval de ingebreke blijvende vennoot weigert de overdracht van zijn aandelen in het aandelenregister te

ondertekenen, zal de zaakvoerder hem aanmaning per aangetekende brief om in de veertien dagen te hebben

om zich tot deze formaliteit te lenen.

Na verloop van deze termijn, kan de zaakvoerder zelf geldig ondertekenen in plaats van de ingebreke

blijvende vennoot. Indien de zaakvoerder zelf de aandelen van de ingebreke blijvende vennoot heeft

overgenomen, zal de handtekening worden geplaatst door een speciale daartoe aangeduide mandataris door

de voorzitter van de bevoegd rechtbank.

ARTIKEL 8  GELIJKHEID VAN DE RECHTEN DER AANDELEN.

Elk maatschappelijk aandeel verleent een gelijk recht in de verdeling van de winsten en het resultaat van de

vereffening.

ARTIKEL 9  ONDEELBAARHEID DER AANDELEN.

De aandelen zijn ondeelbaar.

Zijn er verschillende eigenaars voor een aandeel, of is de eigendom ervan gesplitst tussen een naakte

eigenaar en een vruchtgebruiker, heeft de zaakvoerder het recht de uitoefening van de daarbij behorende

rechten te schorsen totdat één enkele persoon als eigenaar van het aandeel tegenover de vennootschap wordt

aangewezen.

ARTIKEL 10  ONVERHANDELBAARHEID VAN DE AANDELEN

De rechten van iedere vennoot in de vennootschap blijken slechts uit deze akte, uit de latere akten

houdende wijziging daarvan, alsmede uit de latere toegestane overdrachten der aandelen.

Het aantal aandelen van iedere vennoot, met vermelding van de gedane stortingen, wordt ingeschreven in

het register dat berust ten maatschappelijke zetel der vennootschap, overeenkomstig de wet, en waarvan elke

vennoot of derde belanghebbende kennis mag nemen.

Aan elke vennoot zullen op zijn naam getuigschriften, gelijkvormig aan dit register, ondertekend door de

zaakvoerder, worden afgeleverd die melding maken van het aantal aandelen dat hem toebehoort. In geen geval

mogen deze getuigschriften worden opgemaakt aan order of aan toonder.

ARTIKEL 11  OVERDRAAGBAARHEIDGRENS VAN DE AANDELEN

De aandelen van een vennoot mogen, op straffe van nietigheid, niet worden afgestaan onder levenden noch

overgedragen wegens overlijden dan met de goedkeuring van tenminste de helft der vennoten in het bezit van

minstens drie vierden van het kapitaal, na aftrek van de rechten waarvan de

afstand is voorgesteld.

Deze goedkeuring wordt niet vereist wanneer de aandelen worden overgedragen of afgestaan:

1° aan een vennoot;

2° aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater;

3° aan voor- of nazaten in rechte lijn.

ARTIKEL 12  AFSTAND VAN AANDELEN ONDER LEVENDEN - GOEDKEURINGSPROCEDURE

§ 1. Telt de vennootschap slechts één vennoot, dan kan deze vrij beslissen over de overdracht van alle of een geheel van zijn aandelen, mits in voorkomend geval de regels na te leven van zijn huwelijksvermogensstelsel.

§ 2. Telt de vennootschap twee leden, en bij gebrek aan andere overeenkomst tussen de vennoten, dan moet diegene onder hen, die een of meerdere aandelen wil afstaan, zijn voornemen laten kennen bij aangetekende brief aan zijn medevennoot, met aanduiding van naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen waarvan de afstand wordt voorgesteld, alsmede van de aangeboden prijs voor elk aandeel.

Binnen vijftien dagen na ontvangst van deze brief, moet de medevennoot aan de overdragende vennoot een aangetekende brief sturen, waarin hij zijn beslissing kenbaar maakt. Hij is niet verplicht zijn beslissing te motiveren. Indien zijn antwoord binnen de hierboven vastgestelde termijn en op de hierboven voorgeschreven wijze niet is verstuurd, wordt zijn beslissing als bevestigend beschouwd.

§ 3. Telt de vennootschap meer dan twee leden, en zo hieromtrent geen andere schikking genomen wordt door de vennoten, dan zullen de hiernavolgende regelen worden toegepast.

De vennoot die een of meerdere aandelen wil afstaan, moet zijn voornemen omtrent afstand aan de zaakvoerder laten kennen bij aangetekende brief; hij geeft omtrent de voorgenomen afstand alle inlichtingen voorzien in § 2 van dit artikel.

Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht moet de zaakvoerder bij aangetekend schrijven, elke vennoot inlichten omtrent de ontworpen afstand, met aanduiding van naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen waarvan de afstand is gepland, alsmede van de aangeboden prijs per aandeel, en aan iedere vennoot vragen of hij de afstand toestaat aan de voorgestelde overnemer(s) door de eventuele overlater.

Binnen vijftien dagen na ontvangst van dit schrijven, moet elke vennoot aan de zaakvoerder een aangetekende brief sturen waarin hij zijn beslissing laat kennen. Hij is niet verplicht zijn beslissing te motiveren. Bij gebreke van het versturen van zijn antwoord in de vormen en termijnen zoals voormeld, wordt zijn beslissing als bevestigend beschouwd.

De zaakvoerder moet de uitslag van de raadpleging van de vennoten aan de eventuele overdrager betekenen, bij aangetekende brief, binnen drie dagen nadat de termijn, waarin de vennoten hun beslissing moesten laten kennen, verstreken is.

Bovenstaande bepalingen zijn toepasselijk telkens aandelen worden afgestaan of overgedragen onder levenden, hetzij onder bezwarende, hetzij ten kosteloze titel, ook dan wanneer de afstand zou geschieden krachtens een gerechtelijke beslissing of een openbare toewijs. In dit laatste geval kan het bericht van overdracht worden gegeven door de overdrager of door de koper bij de toewijs.

ARTIKEL 13  SCHENKING VAN AANDELEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

In geval van schenking van aandelen onder levenden wordt (worden) de begiftigde(n) enkel vennoot (vennoten) na goedkeuring door de medevennoten van de schenker, overeenkomstig bovenstaande bepalingen betreffende de vrijwillige overdrachten onder levenden onder bezwarende titel.

Op de in bovenstaande alinea vastgestelde regel wordt uitzondering gemaakt ten gunste van:

1° een vennoot;

2° de echtgenoot van de schenker;

3° de voor- en nazaten in rechte lijn.

ARTIKEL 14  VERHAAL IN GEVAL VAN WEIGERING VAN GOEDKEURING

In geval een afstand van aandelen onder levenden niet wordt goedgekeurd, zullen de belanghebbenden verhaal hebben bij de bevoegde Rechtbank van de maatschappelijke zetel van de vennootschap, zetelend in kort geding, en de weigerende vennoten behoorlijk gedagvaard.

Wordt de weigering als willekeurig beoordeeld door de rechtbank, dan hebben de weigerende vennoten drie maand te rekenen vanaf het bevelschrift om kopers te vinden tegen de prijs en voorwaarden overeengekomen onder de gegadigden, of, bij gebreke van dergelijk akkoord, te bepalen door de rechtbank, ten verzoeke van de meeste gerede partij na de andere partij behoorlijk gedagvaard te hebben.

Zo de afkoop niet is geschied binnen de voormelde termijn van drie maand, dan kan de overdrager de ontbinding van de vennootschap vorderen; hij zal echter zijn recht moeten uitoefenen binnen veertig dagen volgend op het verstrijken van de termijn van drie maand.

ARTIKEL 15  TOESTAND VAN DE ERFGENAMEN EN LEGATARISSEN VAN EEN OVERLEDEN VENNOOT

In geval van overlijden van de enige vennoot zullen de rechten met betrekking tot zijn aandelen worden uitgeoefend door de erfgenamen en de rechtstreekse of in het bezit gestelde legatarissen, verhoudingsgewijs met hun rechten in de nalatenschap, tot op het ogenblik van verdeling van

voormelde aandelen of tot de afgifte van legaat met betrekking tot deze aandelen.

Zijn er verschillende vennoten, en bij overlijden van één van hen, dan zijn de erfgenamen en legatarissen van de overleden vennoot ertoe gehouden, binnen de kortst mogelijke termijn, aan de zaakvoerder(s), hun naam, voornamen, beroep en woonplaats te laten kennen, hun erfrechten, hetzij ten algemenen titel, hetzij ten bijzonderen titel, te doen blijken door regelmatige akten, en eventueel deze erfgenamen aan te duiden die hen als gemeenschappelijke lasthebber zal vertegenwoordigen, zoals voorzien in artikel 9 van de statuten.

Zolang de rechtverkrijgenden van de overledene niet hebben doen blijken van hun rechten zoals hierboven bepaald, zullen zij tegenover de overlevende vennoten der vennootschap geen recht mogen uitoefenen dat aan de overledene toebehoorde. De vennootschap zal namelijk de betaling schorsen zowel van dividenden op aandelen van de overledene als van intresten der schuldvorderingen van deze laatste jegens de vennootschap.

De erfgenamen en vertegenwoordigers van de overleden vennoot mogen zich onder geen voorwendsel inlaten met daden van maatschappelijk beheer. Voor de uitoefening van hun rechten zullen zij zich moeten houden aan jaarrekeningen en de regelmatig genomen beslissingen van de algemene vergadering.

De erfgenamen en legatarissen die geen vennoten van rechtswege zouden worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medevennoten van de overledene te vragen mits naleving van de vormen en termijnen voorgeschreven bij artikelen 11 en 12 hierboven.

ARTIKEL 16  WEDERINKOOP VAN AANDELEN

De erfgenamen en legatarissen van aandelen die geen vennoten kunnen worden, omdat zij niet als dusdanig aangenomen werden, hebben recht op de waarde der overgelaten aandelen.

Zij mogen daarvan de afkoop vragen bij ter post aangetekend schrijven aan de zaakvoerder van de vennootschap gericht en waarvan onmiddellijk door de zaakvoerder aan de verschillende vennoten afschrift wordt gezonden eveneens bij aangetekend schrijven.

Bij gebreke van overeenkomst onder belanghebbenden worden de voorwaarden van afkoop door het bevoegde Rechtbank geregeld.

De gekochte aandelen zijn onoverdraagbaar tot de volledige betaling van de prijs.

Zo de afkoop niet is geschied binnen drie maand, zullen de erfgenamen en legatarissen de ontbinding van de vennootschap kunnen eisen.

ARTIKEL 17  BENOEMING DER ZAAKVOERDER(S).

De vennootschap wordt door een of meer zaakvoerder(s) bestuurd, al dan niet vennoot, ook benoemd  de zaakvoering , die enig de leiding van de sociale zaken hebben.

De duur van hun ambt is niet beperkt.

ARTIKEL 18  BEVOEGDHEID DER ZAAKVOERDER(S)

Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet aan de algemene vergadering voorbehoudt.

Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.

ARTIKEL 19  DAGELIJKSE BESTUUR

De zaakvoering kan het dagelijkse bestuur van de vennootschap toevertrouwen aan één of meer gemachtigden, al dan niet vennoot.

Zij kan ook de leiding van de sociale zaken toevertrouwen aan één of meer directeurs, al dan niet vennoot. Tenslotte, kan ze bijzondere machten toevertrouwen aan iedere gemachtigde.

ARTIKEL 20 - HANDTEKENINGEN

De vennootschap wordt in alle handelingen door de zaakvoerders die samen of afzonderlijk handelen, vertegenwoordigd, alle behandelingen inbegrepen ook degene die met een openbaar ambtenaar of een ministeriële officier en in rechtvaardigheid uitgevoerd worden.

Bovendien, wordt ze verbond door speciale gemachtigde bij de grenzen van hun mandaat.

ARTIKEL 21  VERGOEDING DER ZAAKVOERDER(S)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend.

Is het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met eenvoudige meerderheid van stemmen, ofwel de enige vennoot, het bedrag van deze vaste of proportionele bezoldiging. Deze wordt geboekt op algemene onkosten ongeacht alle eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.

ARTIKEL 22  CONTROLE.

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden vermeld in artikel 15 van de Wetboek van vennootschappen, zal er geen commissaris benoemd worden, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

In dit geval, bezit elke vennoot individueel de bevoegdheden van onderzoek en toezicht toegekend aan de commissaris. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een expert-boekhouder. De vergoeding voor deze laatste valt slechts ten laste van de vennootschap indien deze expert wordt aangeduid met haar toestemming of indien deze vergoeding haar ten laste wordt gelegd krachtens gerechtelijke beschikking. In deze gevallen zullen de opmerkingen van de expert-boekhouder worden medegedeeld aan de vennootschap.

ARTIKEL 23  BOEKJAAR  ALGEMENE VERGADERING  VERGADERING.

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

De gewone algemene vergadering wordt elk jaar gehouden de eerste vrijdag van de maand april, om achttien uur.

Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de volgende werkdag.

De algemene vergadering wordt op buitengewone wijze bijeengeroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens één vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen.

ARTIKEL 24 - ALGEMENE VERGADERING  BIJEENROEPINGEN.

De algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel van de vennootschap of op een andere plaats in België aangegeven in de oproepingsbrieven.

De bijeenroepingen worden overeenkomstig de wet gedaan.

Iedere persoon kan deze bijeenroeping opgeven en, in ieder geval als regelmatig wordt bijeengeroepen zal geacht worden als hij aanwezig of vertegenwoordigd is aan de vergadering.

ARTIKEL 25  ALGEMENE VERGADERING  STEMMING EN VERTEGENWOORDIGING.

Elk aandeel wordt een stem toegekend.

De vennoot die over meerdere aandelen beschikt, beschikt over hetzelfde aantal stemmen dan aantal aandelen.

Het beoefenen tot het stemrecht voor de aandelen waarvoor de stortingen niet werden verricht, zal worden geschort zolang deze betalingen, regelmatig opgeroepen en vereisbaar niet zijn verricht.

Elke vennoot kan zelf of door volmachtigde persoon stemmen. De stemming mag ook schriftelijk uitgebracht worden.

Niemand kan een vennoot vertegenwoordigen op de algemene vergadering indien hij zelf geen vennoot is of recht heeft op stemming.

ARTIKEL 26  ALGEMENE VERGADERING  VERDAGING.

Elke vergadering, gewone of buitengewone, kan door de zaakvoerders tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Deze verdaging vernietigt elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en zal definitief beslissen.

ARTIKEL 27  ALGEMENE VERGADERING  BUREAU.

Elke gewone of buitengewone algemene vergadering wordt voorgezeten door de oudste van de aanwezige zaakvoerders.

De voorzitter duidt de secretaris en stemopnemers aan.

ARTIKEL 28  BERAADSLAGING.

Behoudens de in het wetboek en deze statuten voorziene gevallen, worden de beslissingen van de algemene vergaderingen genomen bij meerderheid van stemmen, welke ook de vertegenwoordigde fractie van kapitaal mag zijn.

ARTIKEL 29  WINSTVERDELING.

Op de netto winst, zoals het uit de jaarrekening voortvloeit die door het beheer wordt vastgesteld, wordt jaarlijks vijf ten honderd voorafgenomen voor de vorming van een wettelijke reserve.

Deze voorafname is niet meer verplichtend wanneer de reserve één / tiende heeft bereikt van het kapitaal. Het wordt opnieuw verplichtend indien om gelijk welke reden, de reserve aangetast is.

Het overblijvend saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering geeft, gebaseerd op de voorstellen van de zaakvoerders.

De uitbetaling van de dividenden zal gebeuren op plaats en datum door de zaakvoerder te bepalen. ARTIKEL 30  ONTBINDING.

Bij ontbinding van de vennootschap om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening uitgevoerd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.

Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten der vereffening of consignatie van de nodige sommen hiertoe, wordt het netto actief verdeeld onder de vennoten.

Zijn alle maatschappelijke aandelen niet in gelijke mate volgestort dan zullen de vereffenaars, vooraleer de bewerkingen der uitkeringen te beginnen, het evenwicht herstellen hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen hetzij door voorafgaandelijke terugbetaling in speciën te doen in voordeel van die aandelen die voordien zijn volgestort in een grotere verhouding.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Het netto actief wordt onder de vennoten verdeeld in verhouding tot de aandelen die zij bezitten. Elk

aandeel geeft recht op een gelijk deel.

ARTIKEL 31 - WOONSTKEUZE.

Voor de uitvoering van deze statuten kiest elke in het buitenland wonende vennoot, zaakvoerder,

vereffenaar, woonplaats ten maatschappelijke zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en

betekeningen geldig kunnen worden gedaan.

ARTIKEL 32  GEMEEN RECHT.

De partijen komen overeen zich volledig te schikken naar de Wetboek van Vennootschappen.

Bijgevolg worden de bepalingen van deze wetten, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, geacht te zijn

ingeschreven in huidige akte, en tegenstrijdige bedingen tegen deze uitdrukkelijke bepalingen worden geacht

niet te zijn geschreven.

Voor analytisch uittreksel

Tegelijk hiermee neergelegd:

- de expeditie van de akte

- de gecoördineerde tekst van de statuten

Jacques WATHELET, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 09.06.2011 11158-0263-008
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 24.07.2010 10343-0426-009
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 30.06.2009 09321-0039-009
15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 08.09.2015 15583-0559-011

Coordonnées
R-TECH4

Adresse
VOIE DU MARECHAL NEY 3 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne