R. CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R. CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.515.202

Publication

22/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0462.515.202 Dénomination

(en entier) : R.CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Village, lA à 1367 Ramillies

(adresse complète)

bbiet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apport en espèces - Siège social - Modification aux statuts - Pouvoirs

Ii résulte d'un procès verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 21 mars 2014, portant la mention « Enregistré au Bureau de l'Enregistrement de Jodoigne Le 26 mars 2014 Volume 805 folio 54 case 19 Huit rôles sans renvoi; Reçu: CINQUANTE EUROS, Signé : pr l'Inspecteur Principal "KINNAR", (signé) », que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée "R.CONSULT", ayant son siège social à 1367 Ramillies, rue du Village, 1A, a pris les résolutions suivantes:

Augmentation du capital social par apport en espèces, effectuée dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 CIR

92, à concurrence d'un montant de cent nonante-huit mille euros (198.000,00 pour porter le capital de la

Société de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à deux cent seize mille cinq cent nonante-deux euros un cent (216.592,01 ¬ ), sans émission de nouvelles parts sociales et sans création de prime d'émission.

Déclaration par les associés que les souscriptions proviennent de la distribution des dividendes extraordinaires des réserves taxées approuvées par l'assemblée générale du 18 septembre 2012 approuvant les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 mars 2012, après prélèvement du précompte mobilier de dix pour cent (10%). Cette distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 CIR 92 a été décidée par l'assemblée extraordinaire des associés tenue le 28 février 2014.

Le notaire instrumentant atteste de la libération intégrale de l'augmentation de capital ainsi souscrite par dépôt préalable au compte spécial au nom de la Société auprès de la banque BELF1US Banque SA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard Pachéco, 44.

Prise de connaissance par l'assemblée générale de la décision prise par la gérance de transférer le siège social de la Société à partir du let octobre 2010 à l'adresse suivante: 1367 Ramillies, rue du Village, 1A. Décision de modifier l'article 2, alinéa 1 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision prise par la gérance.

Décision d'adopter de nouveaux statuts comme suit étant donné les résolutions qui précèdent et les dernières modifications législatives:

EXTRAITS DES NOUVEAUX STATUTS

Article 1.

La société revêt la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée. Elle est dénommée « R.CONSULT».

Article 2.-

Le siège social est établi à 1367 Ramillies, Rue du Village, I A.

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Article 3.-

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des

entreprises, dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et leur développement,

les relations que ces entreprises ont avec toutes les administrations;

L'exercice des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés pour compte ou

pour compte de tiers, obtenir des participations dans des entreprises ;

L'organisation de tous événements et salons publicitaire et autres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exploitation de toutes tavernes, cafés, snacks, friteries, snack-bars, salons de consommations, débits de

boissons, discothèques, salles de spectacles ou de concerts, entreprises d'expositions, galerie d'art ou tous

autres lieux publics de divertissements ou de réception, ainsi que l'organisation de banquets et d'exploitation

d'un service traiteur.

Utilisation de rapaces dressés, utilisés aux fins de démonstrations, leçon de fauconnerie, sécurité aérienne

et organisation de chasse au vol.

Marchand de biens pour compte propre.

Le commerce de mobilier d'occasion {achat et vente), brocante, et caetera.

L'achat et la vente de tous produits se rapportant à ces diverses activités.

Cette énumération étant énonciative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits..

Article 4. -

La société est constituée pour une durée illimitée.

(..)

Article 5.-

Le capital social souscrit est fixé à deux cent seize mille cinq cent nonante-deux euros un cent (216.592,01 ¬ ), et est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social (11750ème), chacune libérée à concurrence d'un tiers.

Article 11.-

Les gérants peuvent accomplir tous actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les actes et opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l'assemblée générale.

En cas d'existence de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui agira comme le fait une assemblée délibérante.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s'il est unique et par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le troisième mardi du mois de septembre à dix-neuf heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège social de la société.

(" " )

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 20.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui

ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme,

par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci

soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes :

les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de

parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, le sens du vote ou de l'abstention

sur chacun des points repris à l'ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire

sera signé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre

doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne,.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.

A cette date, la gérance établit l'inventaire-de tous les éléments actifs et passifs, et clôture tes comptes

annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.-

Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est

prélevé cinq pour cent (5%) au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le

fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Réservé

AS au n

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

q.

Volet B - Suite

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale.

Article 23.-

La société peut être dissoute par décision de l'as-'semblée générale délibérant dans les formes prescrites pour la modifi-cation des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révo-'quer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation,

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution,

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu'elles représentent.

Pouvoirs au gérant unique de la Société, avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des résolutions sur les points qui précèdent.

Procuration

Monsieur L1EKENDAEL Robert est ici dûment représenté par Monsieur RIGO-GAVRILOFF Claude, en vertu

d'une procuration datée du 18 mars 2014.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, statuts coordonnés, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 16.09.2014, DPT 10.10.2014 14645-0487-015
08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 17.09.2013, DPT 31.10.2013 13654-0374-015
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 18.09.2012, DPT 30.10.2012 12621-0075-016
15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 20.09.2011, DPT 08.05.2012 12112-0100-016
24/11/2010 : NI085994
03/11/2010 : NI085994
03/11/2009 : NI085994
02/12/2008 : NI085994
05/11/2007 : NI085994
02/10/2006 : NI085994
14/11/2005 : NI085994
29/10/2004 : NI085994
05/03/2004 : NI085994
07/10/2003 : NI085994
03/01/2003 : NI085994
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 15.09.2015, DPT 02.10.2015 15626-0162-016
10/04/1999 : NI085994
05/02/1998 : NI85994
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 20.09.2016, DPT 28.10.2016 16664-0242-016

Coordonnées
R. CONSULT

Adresse
RUE DU VILLAGE 1A 1367 RAMILLIES

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne