RACING PROJECT MAX, EN ABREGE : R.P.M.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. RACING PROJECT MAX, EN ABREGE : R.P.M.
Dénomination : RACING PROJECT MAX, EN ABREGE : R.P.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.562.186

Publication

28/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N d rzti-epusë: 0476.562.186

Dcriomination

eetrei,, RACING PROJECT MAX

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iaarne lundhque Association Sans But Lucratif

Siège fjt, Arthur Snaps 29 à 1.390 GREZ-DOICEAU

Chiet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS, CHANGEMENT DE DENOMINATION, DE SIEGE SOCIAL ET D'ADMINISTRATEURS.

L'an deux mille treize, le 30 septembre, à CHASTRE, rue des Tombes Romaines 15, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'A.S.B.L, « RACING PROJECT MAX », en abrégé « R.P.M. ». La séance est ouverte à 11 heures, sous la présidence de Monsieur Emmanuel LABIS, représentant Monsieur Maxime HODENCQ, président & administrateur délégué, excusé pour cause de maladie. Monsieur le président donne lecture de l'ordre du jour suivant :

MODIFICATION DES STATUTS, CHANGEMENT DE DENOMINATION, DE SIEGE SOCIAL ET D'ADMINISTRATEURS.

L'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2013 a décidé d'ANNULER les statuts de l'A.S.B.L. « RACING PROJECT MAX », en abrégé « R.P.M. » et de les remplacer parle texte suivant:

Entre les soussignés :

-SEVRIN Cotentin Basile F., N.N. 75.08.25-273.26, né le 25 aoOt 1975 à Watermael-Boitsfort, domicilié à 1.450 Chastre, Rue des Tombes Romaines 15, célibataire ;

-PERINAUD Emma Louise, de nationalité française, née le 06 novembre 1986 à Paris 12ème, C.I. n° 010929400394, domiciliée à 1.450 Chastre, Rue des Tombes Romaines 15, célibataire ;

-BIESIAGA Christiane Bronislawa, N.N. 43.03.18-002.91, née à Draize le 18 mars 1943, domiciliée à 1.457 WALHAIN (WSP), rue des Déportés 3, célibataire ;

Il a été convenu de constituer une Association sans but lucratif, dont les statuts sont rédigés comme suit.

DENOMINATION ET SIEGE

Article 1 : L'association est dénommée « SUCRE SALSE », association sans but lucratif.

Article 2 : Le siège social est établi à 1.450 CHASTRE, rue des Tombes Romaines 15, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, ou en tout endroit à désigner par le Conseil d'administration.

OBJET

Article 3 : L'association a pour objet :

-De développer et de favoriser la créativité et l'expression à travers des activités de loisirs ; ces activités touchent principalement au domaine de la danse et de l'expression corporelle,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-De promouvoir le sport et la danse auprès des jeunes et moins jeunes, en enseignant les techniques du sport et de la danse,

-De créer tin espace convivial où chacun peut aller à la rencontre de sa relation avec soi, avec l'autre, avec le monde,

-D'organiser toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son but, tels que des cours, stages, ateliers, initiations, démonstrations, concours, etc., sans que cette liste soit limitative,

-D'organiser et de promouvoir de manière plus large des activités se rapportant aux dimensions artistiques, culturelles et artisanales,

-De poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle pourra notamment

prêter son concours, coordonner et s'associer à toute activité similaire à son projet ou

dont les buts et l'activité contribueraient ou pourraient contribuer à la réalisation de ceux-ci,

-De créer ou gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association, -D'exercer des activités lucratives accessoires afin de financer son but,

L'association peut poser tous les actes juridiques nécessaires, ou utiles, à la réalisation de son objet social et, à cet effet, elle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles, ou les posséder en propriété ou autrement, les gérer ou les mettre en service, accepter des donations. De manière générale, elle peut réaliser toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et donner son concours à des activités similaires ou connexes.

DUREE

Article 4 : La durée de l'association est illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : Le premier exercice courra du ler octobre 2013 au 30 septembre 2014 ; à partir de cette date l'année sociale courra du ler octobre au 30 septembre de chaque année.

MEMBRES ET COTISATIONS

Article 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres adhérents est illimité. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.

Article 7 : Pourront être membres toutes les personnes physiques ou morales adhérant à l'objet social de l'association « SUCRE SALSE », tel que défini à l'article 3. Pour être membre adhérent, le candidat devra être présenté par un membre effectif. Pour être membre effectif, le candidat devra être présenté par deux membres effectifs. L'agréation d'un membre adhérent ou d'un membre effectif doit recueillir les deux tiers des voix du conseil d'administration. La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le candidat en est infirmé par lettre missive.

Article 8 : Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Article 9 : La qualité de membre se perd par :

11 La démission, le décès, l'incapacité ou l'insolvabilité d'une personne physique, la dissolution volontaire ou forcée d'une personne morale ;

2/ Le non-paiement des cotisations, après ne pas avoir donné suite, dans le mois de l'envoi, à un simple rappel par la poste ;

3/ L'exclusion prononcée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, l'intéressé ayant été entendu s'il le désire.

Article 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant-droit de l'associé décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 : Les ressources de l'association se composent : 1/ Des cotisations ; 2/ Des dons, legs ou subventions ; 31 Du produit de la participation aux manifestations organisées par l'association.

Article 12 : Les membres de l'association paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut être inférieur à 50 euros.

ADMINISTRATION

Article 13 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs. Ils sont élus par l'assemblée générale pour une durée de six ans et sont rééligibles. Pour être éligible ou rééligible, il faut posséder la qualité de membre effectif. Le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à un administrateur délégué chargé de la gestion journalière, lequel exerce tous les pouvoirs et de manière illimitée.

Article 14 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion des intérêts de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi, ou les présents statuts à l'assemblée générale, est de sa compétence.

Article 15 : Le conseil élit parmi ses membres un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire. L'administrateur délégué assure la fonction de président. Les autres membres effectifs, par défaut, sont administrateurs. En cas de vacance de la place d'un administrateur, les autres administrateurs réunis en conseil d'administration pourvoiront à son remplacement. Ce remplaçant achève le mandat. La décision sera soumise à l'approbation de la plus prochaine assemblée.

Article 16 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation, écrite ou verbale, de l'administrateur délégué ou de deux administrateurs.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 : L'assemblée générale des membres a les pouvoirs [es plus étendus pour faire ratifier tout ce qui intéresse ['association. Elle se réunit obligatoirement une fois par an, le 31 mars, Elle peut être réunie extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par le conseil d'administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres, au moins, en fait la demande.

Article 18 : Les convocations sont adressées par simple missive, fax ou mail, au moins quinze jours avant l'assemblée générale. Cette convocation contiendra l'ordre du jour et les délibérations ne pourront valablement porter que sur l'objet mentionné.

Article 19 : Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale : la modification des statuts, pour laquelle l'assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'en observant les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 ; l'approbation des budgets et des comptes ; la nomination, la décharge, la révocation et le renouvellement du mandat des administrateurs ; la dissolution volontaire de l'association ; l'exclusion de membres ; toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs du conseil d'administration.; [a désignation d'un ou plusieurs commissaires qui peuvent ne pas être membres de l'association. La durée de leur mandat est la même que celle du mandat d'administrateur.

Article 20 : D'une manière générale, sauf les cas prévus parla loi, l'assemblée générale décidera valablement, quel que soit le nombre des membres présents et à la simple majorité des voix. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par la personne qui préside la réunion, ainsi que par les membres du conseil d'administration qui le souhaitent.

Article 22 : Les résolutions des assemblées générales seront portées à la connaissance des membres

effectifs et adhérents par les procès-verbaux dont ils pourront prendre

connaissance soit au siège social soit au siège de ladite assemblée, indépendamment de la faculté pour l'administration d'informer les intéressés ou les tiers par lettre, par fax, par mail ou par publicité au Moniteur belge.

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Volet B - Suite

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23 : En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comité de liquidation composé des administrateurs en fonction à ce moment. Le solde favorable devient propriété d'une association poursuivant les mêmes buts. Si plusieurs associations de ce type existent, l'avoir sera partagé en parts égales entre lesdites associations.

DISPOSITION GENERALE

Article 24 : Pour ce qui n'est pas prévu au présent statut, les comparants déclarent se référer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, modifiée par les lois du 2 mal 2002 et du 16janvier 2003.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 25 : L'assemblée générale déclare, à l'unanimité des membres effectifs présents ou représentés, ainsi modifiée, l'association sans but lucratif « RACING PROJECT MAX », en abrégé « R.P.M. », en association sans but lucratif « SUCRE SALSE ».

Article 26 : En référence à l'article 25, sont nommés membres effectifs et administrateurs :

1/ SEVRIN Corentin, président & administrateur délégué ;

2/ PERINAUD Emma, administratrice trésorière ;

3/ BIESIAGA Christiane, administratrice secrétaire.

Monsieur Maxime HODENCQ, N.N. 87.03.17-307.61, démissionne de son poste d'administrateur délégué et d'administrateur à la date du 30 septembre 2013 et est remplacé par Monsieur Corentin SEVRIN, N.N. 75.08.25-273.26, avec effet au 1er octobre 2013.

Madame Anaïs GERONNEZ, N.N. 85.11.27-198.78, démissionne de son poste d'administratrice trésorière à la date du 30 septembre 2013 et est remplacée par Madame Emma PERINAUD, C.l. n° 010929400394, avec effet au ler octobre 2013.

Monsieur Roland DUSON, N.N. 44.06.04-403.55, démissionne de son poste d'administrateur secrétaire à la date du 30 septembre 2013 et est remplacé par Madame Christiane BIESIAGA, N.N. 43.03.18-002.91, avec effet au 1er octobre 2013.

Les mandats des administrateurs et de l'administrateur délégué sont exercés à titre gratuit et prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice social 2018-2019, soit le 30 septembre 2019.

Article 27 : La première assemblée générale ordinaire de l'A,S.B.L « SUCRE SALSE » ainsi modifiée aura lieu au siège social le 31 mars 2015. L'assemblée constituante donne pouvoir au conseil d'administration de définir, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à notre administrateur délégué, afin de signer et de publier les présents statuts aux Annexes du Moniteur belge.

Ainsi lu, approuvé et signé, à Chastre, en quatre exemplaires, le 30 septembre 2013,

Maxime HODENCQ, Président & Administrateur délégué, représenté par Monsieur Emmanuel LABIS,

Anaïs GERONNEZ, Administratrice trésorière, représentée par Monsieur Emmanuel LABIS,

Roland DUSON, Administrateur secrétaire, représenté par Monsieur Emmanuel LABIS,

Corentin SEVRIN, Président & administrateur délégué,

Emma PERINAUD, Administratrice trésorière, représentée par Monsieur Corentin SEVRIN,

Christiane BIESIAGA. Administratrice secrétaire.

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't, IIOtI'CI :U~ ~,: i]L'!iu6l page du Volet B: Au recto : Nom et quaillé du note r Illstru7lentallt ou (1C' 1-. nl,nF " ., - i-

ayant pouvoir de représenter l'dss IClatiol7 la fondation ,  I ' il, rl I SI , .l ' .n '. Au verso : Nom et signature

26/07/2012
ÿþN° d'entreprise : 0476.562.186

Dénomination

(en entier) : KARTING MANAGEMENT

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Venelle du Ry 4 à 1.450 CHASTRE (CORTIL-NOIRMONT)

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, CHANGEMENT DE DENOMINATION, DE SIEGE SOCIAL ET D'ADMINISTRATEURS

L'an 2012, le 9 mai, à PECROT (GREZ-DOICEAU) avenue Arthur Snaps 29, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'A.S.B.L. 4I KARTING MANAGEMENT ». La séance est ouverte à 14 heures 30', sous la présidence de Monsieur DUSON Roland. Monsieur le président donne lecture de l'ordre du jour suivant :

MODIFICATION DES STATUTS, CHANGEMENT DE DENOMINATION, DE SIEGE SOCIAL ET D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale extraordinaire du 9 mai 2012 a décidé d'ANNULER les statuts de l'A. S. B. L. KARTING MANAGEMENT » et de les remplacer par le texte suivant :

Entre les soussignés

-HONDENCO Maxime, Emmanuel, né à Anderlecht le 17 mars 1987, numéro national 87.03.17.307-61,

domicilié à 1.390 PECROT (GREZ-DOICEAU), avenue Arthur Snaps 29;

-GERONNEZ Anaïs, née à Braine-l'Alleud Ie 27 novembre 1985, numéro national 85.11.27.198-78,

domiciliée à 1.390 PECROT (GREZ-DOICEAU), avenue Arthur Snaps 29;

-DUSON Roland, Auguste, L., né à Uccle le 04 juin 1944, numéro national 44.06.04.403-55, domicilié à

1.450 CORTIL-NOIRMONT (CHASTRE), Venelle du Ry 4;

Il a été convenu de constituer une Association sans but lucratif, dont les statuts sont rédigés comme suit : DÉNOMINATION ET SIÈGE

Article 1 : L'association est dénommée « RACING PROJECT MAX », association sans but lucratif, en abrégé « R.P.M. ». L'association pourra utiliser, séparément, ou conjointement, l'une ou l'autre dénomination.

Article 2 : Le siège social est établi à 1.390 PECROT (GREZ-DOICEAU), avenue Arthur Snaps 29, ou en tout autre endroit à désigner parte Conseil d'administration.

OBJET

Article 3 : L'association a pour objet :

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I1.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

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Moniteur

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1/ Le management, les conseils, la stimulation, la propagation, la promotion, l'organisation et la pratique des sports mécaniques et automobiles sous toutes ses facettes, formes et parties et plus, principalement, les compétitions automobiles et de karting, dans le cadre des différents entraînements et championnats organisés en Belgique et à l'étranger et, ou, l'organisation, de compétitions, réunions et manifestations au sens le plus large su sport automobile et moteur. L'association fera appel aux professionnels de l'automobile pour la mise à disposition du, ou des véhicules, de compétition, ainsi que l'assistance,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'utilisation, ta réparation et t'entretien du, ou des vétiicutes de compétition, avant, pendant et après tes compétitions en circuits fermés et, ou en rallye.

2/ Le financement des saisons des pilotes, ainsi que les différents entraînements, compétitions, rallyes, événements promotionnels et autres. A cette fin, elle fera appel au « sponsoring ». En contrepartie des recettes de « sponsoring » obtenues, l'association a l'obligation de faire apparaître leurs logos, marques, raisons sociales, ... sur le véhicule durant les compétitions reprises dans le calendrier des courses et, ou rallyes.

3/ La rédaction d'un périodique d'information générale, à travers tous supports de communication. 4/ L'organisation de toutes manifestations de nature à promouvoir l'objet de l'association.

5/ Le soutien et, ou la création de tous organismes ou antennes susceptibles d'assurer ou de faciliter la réalisation de son objet.

L'association peut poser tous les actes juridiques nécessaires, ou utiles, à la réalisation de son objet soda et, à cet effet, elle peut acquérir tous biens meubles, ou immeubles, ou les posséder en propriété ou autrement, les gérer ou les mettre en service, accepter des donations. De manière générale, elle peut réaliser toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et donner son concours à des activités similaires ou connexes.

DURÉE

Article 4 : La durée de l'association est illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : Le premier exercice courra du 01 avril 2012 au 30 septembre 2013 ; à partir de cette date, l'année sociale courra du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.

MEMBRES ET COTISATIONS

Article 6 ; L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres adhérents est illimité. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.

Article 7 : Pourront être membres toutes les personnes physiques, ou morales, adhérant à l'objet social de l'association « RACING PROJECT MAX», tel que défini à l'article 3, point 1.

Pour être membre adhérent, le candidat devra être présenté par un membre effectif. Pour être membre effectif, le candidat devra être présenté par deux membres effectifs. L'agréation d'un membre adhérent ou d'un membre effectif doit recueillir les deux tiers des voix du conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le candidat en es informé par lettre missive.

Article 8 : Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 9 : La qualité de membre se perd par :

1f La démission, le décès, l'incapacité ou l'insolvabilité d'une personne physique, la dissolution volontaire ou forcée d'une personne morale;

2/ Le non-paiement des cotisations, après ne pas avoir donné suite, dans le mois de l'envoi, à un simple rappel par la poste;

3/ L'exclusion prononcée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers, l'intéressé ayant été entendu s'il le désire.

Article 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant-droit de l'associé décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 1 1 : Les ressources de l'association se composent :

1/ Des cotisations ;

2/ Des dons, Legs ou subventions ;

3/ Du produit de la participation aux manifestations organisées par L'association.

Article 12 : Les membres de l'association paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut être inférieur à 50 euros.

ADMINISTRATION

Article 13 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs. lis sont

élus par l'assemblée générale pour une durée de six ans et sont rééligibles. Pour être éligible, ou rééligible,

il faut posséder la qualité de membre effectif.

Le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à un administrateur délégué chargé de fa gestion journalière, lequel exerce tous les pouvoirs et de manière illimitée.

Article 14 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion des intérêts de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi, ou les présents statuts à l'assemblée générale, est de sa compétence.

Article 15 : Le conseil élit parmi ses membres un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire. L'administrateur délégué assure la fonction de président. Les autres membres effectifs, par défaut, sont administrateurs. En cas de vacance de la place d'un administrateur, les autres administrateurs réunis en conseil d'administration pourvoiront à son remplacement.

Ce remplaçant achève le mandat. La décision sera soumise à l'approbation de la plus prochaine assemblée.

Article 16 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation, écrite ou verbale, de l'administrateur délégué, ou de deux administrateurs.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 17 : L'assemblée générale des membres a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier tout ce qui intéresse l'association. Elle se réunit obligatoirement une fois par an, avant le 31 mars.

Elle peut être réunie extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par le conseil d'administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres, au moins, en fait la demande.

Article 18 : Les convocations sont adressées par simple missive, fax ou mail, au moins quinze jours avant l'assemblée générale. Cette convocation contiendra l'ordre du jour et les délibérations ne pourront valablement porter que sur l'objet mentionné.

Article 19 ; Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale :

1/ La modification des statuts, pour laquelle l'assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'en

observant les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002

et du 16 janvier 2003;

2/ L'approbation des budgets et des comptes;

3/ La nomination, la décharge, la révocation et le renouvellement du mandat des administrateurs;

4/ La dissolution volontaire de l'association;

5/ L'exclusion de membres;

61 Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs du conseil d'administration;

7/ La désignation d'un ou plusieurs commissaires qui peuvent ne pas être membres de l'association.

La durée de leur mandant est la même que celle du mandat d'administrateur.

Article 20 : D'une manière générale, sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée générale décidera valablement, quel que soit le nombre des membres présents et à la simple majorité des voix. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par la personne par qui préside la réunion, ainsi que par les membres du conseil d'administration, qui le souhaitent.

Article 22 : Les résolutions des assemblées générales seront portées à la connaissance des membres effectifs et adhérents par les procès-verbaux dont ils pourront prendre connaissance soit au siège social, soit au siège de ladite assemblée, indépendamment de la faculté pour l'administration d'informer les intéressés ou les tiers par lettre, par fax, par mail ou par publicité au Moniteur belge,

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23 : En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comité de liquidation composé des administrateurs en fonction à ce moment. Le solde favorable devient propriété d'une association poursuivant les mêmes buts. Si plusieurs associations de ce type existent, l'avoir sera partagé en parts égales entre lesdites associations.

DISPOSITION GÉNÉRALE

Article 24 : Pour ce qui n'est pas prévu au présent statut, les comparants déclarent se référer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 25 : L'assemblée générale déclare, à l'unanimité des membres effectifs présents ou représentés, ainsi modifiée, l'association sans but lucratif « KARTING MANAGEMENT » en association sans but lucratif « RACING PROJECT MAX», en abrégé « R.P.M. ».

Article 26 : En référence à l'article 25, sont nommés membres effectifs et administrateurs

1/ HODENCQ MAXIME, président & administrateur délégué;

2f GERONNEZ ANAIS, administratrice trésorière;

3/ DUSON ROLAND, administrateur secrétaire.

Monsieur Roland DUSON, N.N. 44.06.04.403-55, démissionne de son poste d'administrateur délégué, à la date du 09 mai 2012 et est remplacé par Monsieur Maxime HODENCQ, N.N. 87.03,17.307-61, avec effet au 09 mai 2012.

Les mandats des administrateurs et de l'administrateur délégué sont exercés à titre gratuit et prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l'exercice social 2016-2017, soit le 30 septembre 2017.

Article 27 : La première assemblée générale ordinaire de l'A. S. B. L. <c RACING PROJECT MAX », ainsi modifiée, aura lieu au siège social le 31 mars 2014.

L'assemblée constituante donne pouvoir au conseil d'administration de définir, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à notre administrateur délégué, afin de signer et de publier les présents statuts aux Annexes du Moniteur belge.

Ainsi lu, approuvé et signé, à Grez-Doiceau, en quatre exemplaires, le 09 mai 2012,

(Signé) HODENCQ MAXIME, président & administrateur délégué,

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ak, p:.,'vo,r de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
RACING PROJECT MAX, EN ABREGE : R.P.M.

Adresse
AVENUE ARTHUR SNAPS 29 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne