RADIO & ELECTRONICS ENGINEERING CLUB, EN ABREGE : REEC

Association sans but lucratif


Dénomination : RADIO & ELECTRONICS ENGINEERING CLUB, EN ABREGE : REEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.454.196

Publication

29/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à B-1320 Beauvechain, Rue des Acacias N° 14 dépendant de l arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Au terme d'un acte sous seing privé, le quatre octobre deux mil treize, il a été convenu entre les soussignés de constituer une association sans but lucratif dénommée "Radio & Electronics Engineering Club", en abrégé "REEC" dont le siège social sera établi à B-1320 Beauvechain, Rue des Acacias numéro 14 dont les stauts sont établis comme tels:

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : « Radio & Electronics Engineering Club » en abrégé « R.E.E.C »

Il peut être modifié par simple décision de l assemblée générale.

Article 3 Objet social

L association a pour but :

L association a pour but d'organiser des activités de loisir dans le domaine des télécommunications en général et

plus particulièrement dans le sous-domaine des radio-télécommunications amateurs.

L'association est constituée en dehors de tout esprit politique, confessionnel ou philosophique.

Elle prône le respect de la différence, l'ouverture, le partage et le dialogue entre les personnes.

L association entend initier des actions à différent niveaux :

-Monsieur Jean-Pierre Dumont, né le 15 Février 1952 à Gosselies et domicilié 6180 Courcelles, Rue Fonds de Corbeau 9;

-Monsieur Xavier De Wree, né le 8 Avril 1982 à Etterbeek et domicilié Place communale 9 à 1380 Lasne ; -Monsieur Sébastien Denis, né le 10 mars 1984 à 1000 Bruxelles et domicilié Terhulpensesteenweg 564 à 3090 Overijse ;

-MonsieurStéphane André, né le 18 mai 1971 à Ixelles et domicilié Chemin des Postes 26 à 1410 Waterloo ; -Madame Bessie Sureta, né le 13 Juillet 1959 à Paracale (Philippines) et domiciliée Rue de Heigne 24 à 6000 Charleroi ;

-La Société Anonyme "XBS TELECOM sa", au Capital de 70.000¬ , dont le siège social sis : Parc Scientifique Einstein, Biotechnology Business Center, Rue du Bosquet 7 à 1348 Louvain-la-Neuve, sous le N° d entreprise BE0883.492.232 dépendant de l arrondissement judiciaire de Nivelles.

SATUTS

Fondateurs:

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Radio & Electronics Engineering Club

(en abrégé) : REEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Acacias, Nodebais 14

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306418*

Volet B

0541454196

1320

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Beauvechain

Greffe

Déposé

25-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Au niveau du grand public :

Faire connaître le radio amateurisme, son histoire et ses valeurs

Initier l'éveil et la curiosité scientifique aux phénomènes physiques (électrique/électromagnétique) et aux techniques de radio télécommunications et ce en particulier auprès de la jeunesse

Initier l'envie de rejoindre le « monde radioamateur »

Au niveau des autorités publiques :

Défendre et développer le service radioamateur et le service radioamateur par satellites tant au plan national qu international

Représenter les radioamateurs auprès des autorités de tutelle et de toute autre instance dans le cadre des réglementations relatives au radio amateurisme

Participer de manière coordonnée avec les autorités à l'élaboration de procédures relatives à la mise en Suvre des moyens tant humains que matériels radioamateurs dans le cadre de situations d'exceptions.

Au niveau des radioamateurs :

Initier, favoriser et organiser la rencontre et l'échange d'idées/expériences entre les radioamateurs au niveau local, national et international

Initier, favoriser et organiser les formations d aspirant radiotélégraphiste privé et de radiotélégraphiste privé Initier, favoriser la réflexion sur l'évolution des formations tant actuelles que futures

Favoriser et aider les radioamateurs en vue d'utiliser leur station et équipements associés selon les règles de l'art Promouvoir et développer, tant sur le plan théorique qu'expérimental, les techniques de télécommunications, radio télécommunications (filaire, hertzienne) sous ses divers modes tant analogique que numérique (voix, données, images) actuels ou futurs ;

Initier et favoriser une vision transversale des télécommunications/radio télécommunications avec des domaines connexes (informatique, réseaux « datacom », « Voip »....)

Initier, développer, construire et mettre en Suvre des relais (repeater, transponder, ...) dans tous les modes (données, voix, image) actuels ou futurs

Informer les membres effectifs et adhérents par diverses techniques sur les différents aspects du radio amateurisme des techniques propres à l émission et à la réception radio

Organiser un service dit de cartes « QSL » pour les membres effectifs et adhérents (sous réserve d'une reconnaissance par l'UBA)

Organiser des concours (contest), y compris des courses sportives de radio orientation

L'association pourra également

Organiser toute activité pour la promotion du radio amateurisme ;

Organiser subsidiairement, toute opération financière et commerciale strictement limitée aux nécessités de son objet social et aux intérêts du radio amateurisme ;

Organiser des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès, des réunions que ce soit à titre individuelles ou collectifs dans les différents domaines de son objet social afin de le promouvoir ou de susciter son intérêt de manière directe ou indirecte ;

Exercer toutes les activités propres à promouvoir son but social. A cette fin elle peut poser des actes commerciaux, mais uniquement à titre accessoire et pour autant que le bénéfice soit consacré à son but social ; Offrir à ses membres, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social par la vente de composants, d'équipements électroniques et de télécommunication, radiocommunication, de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ...

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque ;

Faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Prêter son concours et s intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet ;

L'association pourra en tout temps s'affilier à des groupements ou fédérations nationaux ou internationaux et même fusionner avec tout organisme ayant un but similaire.

Toute fusion sera décidée dans les conditions et moyennant l'accomplissement des formalités prévues pour les changements aux statuts ;

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres d électroniques ou de télécommunications pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales dont la

proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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statuts et ont droit de vote à l assemblées générales.

Les membres effectifs sont ceux dont le nom figure au registre des membres conservé au siège de l association et dont une copie est déposée au greffe du tribunal de Commerce, conformément à l article 26, novies, §1, 3° de la loi en vigueur.

En cas de changement à la composition de l association, une copie du registre des membres sera déposée endéans le mois de l anniversaire du dépôt des statuts.

Les dispositions légales ne s appliquent qu aux seuls membres effectifs.

Sont membres adhérents les personnes physique ou morale qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d Administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

D autres personnes peuvent être admises en qualité de membres d honneur, protecteurs, de soutien ou de

conseillers.

Ces personnes sont considérées comme membres adhérents.

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Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi.

Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l envoi au Conseil

d Administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre

à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.

Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il

estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter

appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil

d Administration.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 Conseil d administration

L'association est administrée par un Conseil d Administration composé uniquement de membres effectifs à raison

de 3 au moins, nommés par l'Assemblée générale.

Leur mandat est de durée illimitée.

Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable.

Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Les prochaines élections auront lieu sous appel de l assemblée générale votant en dernier ressort à la majorité

simple des voix des membres présents ou représentés.

Un membre du Conseil d Administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le Conseil d Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres

présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents.

Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l exemplaire original.

L original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux.

Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.

Un rapport annuel d activités est présenté à l Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-

verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil

d Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil

d Administration qui achève le mandat laissé vacant.

Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Le Conseil d Administration décide de l admission de nouveaux membres effectifs et de nouveaux membres

adhérents.

Le refus d admission ne doit pas être justifié.

Contre cette décision aucun recours n est prévu.

Le mandat d administrateur prend fin par la révocation par l assemblée générale, par la démission volontaire, par

l expiration du mandat, par le décès ou en cas de d incapacité légale.

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La révocation par l assemblée générale est décidée à la majorité simple des membres présents et/ou représentés. Elle doit cependant être portée expressément à l agenda de l assemblée générale.

Un administrateur qui démissionne de son plein gré doit en avertir par écrit le conseil d administration.

La démission a effet immédiat, sauf si par cette démission le nombre d administrateurs devient inférieur au minimum statutaire.

En ce cas, le conseil de d administration doit convoquer, dans un délai de deux mois, une assemblée générale qui pourvoira au remplacement de l administrateur concerné et l en informera par écrit.

Les actes relatifs à la cessation de mandat et à la nomination d administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait), dans les trente jours du dépôt, dans les annexes du Moniteur Belge.

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Article 11 Gestion Journalière

Le Conseil d Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un « délégué à la gestion journalière » ou un « Administrateur-délégué », qui devient un organe de l association et plus seulement un mandataire, mais qui doit être membre du Conseil d Administration qui en fixe les pouvoirs et la rémunération. L administrateur-Délégué à les pouvoir afférent à la gestion journalière qui se définit comme étant le pouvoir d accomplir tous les actes d administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l ASBL ainsi que, ceux, qui en raison de leur peu d importance et la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du conseil d administration.

Le Conseil d Administration peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier désigné peut engager seul l association.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d Administration

Le Conseil d Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Responsable Technique

et un Trésorier.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce

cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Le Conseil d Administration gère l'association conformément à la loi.

Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du

Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, elle

exerce un pouvoir résiduel.

Le Conseil d Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

A l égard des tiers les administrateurs qui représentent l association n ont à justifier d aucune délibération ou

autorisation.

Les actes de l association sont signés sauf délégation spéciale du Conseil d Administration, par le Président du

Conseil d administration ou deux membres du conseil d administration signant conjointement.

Les mandats des administrateurs sont gratuits

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L assemblée générale annuelle doit être convoquée au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d Administration dans la convocation dans les six mois de la clôture de l exercice social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d Administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance.

Sous peine de nullité, les convocations de l assemblée générale doivent être signées par le président ou par deux administrateurs.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre, par lettre circulaire ou bulletin périodique, par email ou par lettre recommandée huit jours ouvrables au moins avant la réunion.

Le conseil d administration est en outre tenu de convoquer l assemblée générale lorsque 2/5 des membres effectifs adresse une requête en ce sens au conseil d administration par lettre recommandée mentionnant les points à mettre à l ordre du jour.

En ce cas, le conseil d administration est tenu de convoquer l assemblée générale dans les 15 jours ouvrables et de porter à l ordre du jour les points demandés.

Tout point soumis par écrit par 1/20 des membres effectifs doit être porté à l ordre du jour pour autant que la demande en ait été faite au président du conseil d administration au moins deux jours ouvrables avant la réunion par la remise d une lettre signée par 1/20 des membres effectifs.

L assemblée générale ne peut délibérer que des points portés à l ordre du jour.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le vice-Président ou le membre du Conseil d Administration présent le plus âgé.

Les administrateurs (Conseil d Administration) sont nommés par l assemblée générale à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

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En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé sera nommé.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs (Membres du Conseil d Administration) doivent être déposés au greffe du tribunal du commerce et doivent être publiés (par extrait), dans les trente jours du dépôt, dans les annexes du Moniteur Belge.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d Administration qui le demandent.

Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

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Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 15 Septembre 2013 et se termine le 31 décembre 2014

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise si la loi l oblige au contrôle d un ou de deux commissaires désignés par

l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

L association peut nommer des commissaires par décision de l assemblée générale.

L assemblée générale peut nommer des commissaires parmi ses membres ou en dehors.

Elle est légalement obligée, par l application de l article 17, § 5 de la loi actuellement en vigueur, de nommer un

ou plusieurs commissaires lorsqu elle remplit deux des trois conditions suivantes:

a) 50 travailleurs, en moyenne annuelle, exprimés en équivalents temps-plein inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 précité;

b) 6.250.000 EUR pour le total des recettes autres qu'exceptionnelles, hors taxe sur la valeur ajoutée;

c) 3.125.000 EUR pour le total du bilan.

Elle y est également obligée lorsque le nombre moyen annuel de travailleurs occupés, inscrits au registre du

personnel tenu en vertu de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et

exprimés en équivalents temps plein, dépasse 100.

Lorsqu elle y est légalement obligée, l assemblée générale est tenue de nommer les commissaires parmi les

membres de l Institut des reviseurs d entreprise.

Les membres du Conseil d Administration ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.

L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité

simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d Administration : -Monsieur Jean-Pierre Dumont, né le 15 Février 1952 à Gosselies et domicilié 6180 Courcelles, Rue Fonds de Corbeau 9

-Monsieur Stéphane André, né le 18 mai 1971 à Ixelles et domicilié Chemin des Postes 26 à 1410 Waterloo -Monsieur Xavier De Wree, né le 8 Avril 1982 à Etterbeek et domicilié Place communale 9 à 1380 Lasne -Monsieur Sébastien Denis, né le 10 mars 1984 à 1000 Bruxelles et domicilié Terhulpensesteenweg 564 à 3090 Overijse

-La société anonyme "XBS TELECOM sa", au Capital de 70.000¬ , dont le siège social sis : Parc Scientifique Einstein, Biotechnology Business Center, Rue du Bosquet 7 à 1348 Louvain-la-Neuve, sous le N° d entreprise BE0883.492 dépendant de l arrondissement judiciaire de Nivelles et représenté par Monsieur Serge Schleusner né à 1000 Bruxelles, le 4 mars 1962

Qui acceptent.

Les membres du Conseil d Administration désignent en qualité :

- Président : la société XBS TELECOM SA , représenté par son administeur Monsieur Serge Schleusner

- Responsable Technique : Monsieur Jean-Pierre Dumont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Volet B - suite

- Trésorier : Monsieur Xavier De Wrée

- Secrétaire : Monsieur Stéphane André Qui acceptent.

Pour ce qui n est pas prévu ou fixé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 reste d application.

Fait à Beauvechain, en six exemplaires, le 4 Octobre 2013

Et suivant le proçès verbal du 4/10/2013 du conseil d'administration, il à été voté à l'unanimité l'acceptation que le président du Conseil d'Administration XBS TELECOM SA, valablement représenté par Monsieur Serge Schleusner soit nommé pour une durée illimitée en tant que Administrateur-Délégué ayant tout pouvoir dans le cadre de a gestion journalière de l'asbl.

Ce mandat est gratuit.

Le président de l'asbl est mandaté pour la publication de la présente en même temps que les statuts de constitutions préalablement signés

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Pour le Président de l'ASBL

La société XBS TELECOM SA, Monsieur Serge Schleusner

Coordonnées
RADIO & ELECTRONICS ENGINEERING CLUB, EN A…

Adresse
RUE DES ACACIAS 14 1320 NODEBAIS

Code postal : 1320
Localité : Nodebais
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne