RADIO LOUVAIN

Dénomination : RADIO LOUVAIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.643.437

Publication

22/02/2011

�� Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�serv au Monitet belge 111 11111.11.111M11111!111

i " ~

TRIBUNAL DE COMMERCE

10 -02- 2011

Nlvaafte

0833 6u3 u3'4-

N' d'entreprise

D�nomination

(en entier) : Radio Louvain

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 35 Avenue Lema�tre, 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

Statuts de l'association sans but lucratif � Radio Louvain ASBL �

I. Composition, d�nomination, si�ge social, but et dur�e

1. Entre les soussign�s, express�ment d�sign�s � cet effet par l'Universit� catholique de Louvain (UCL) Ecole de Journalisme de Louvain (EJL) :

-M. G�rard Der�ze, de nationalit� belge, domicili� Place du Centenaire 1, � 5060 Falisolle, n� le 13 mai 1957 � Charleroi;

-M. Beno�t Grevisse, de nationalit� belge, domicili� Avenue de Citeaux 11, � 1348 Louvain-la-Neuve, n� le 6 mars 1963 � Marche-en-Famenne;

-M. Jean-Paul Marthoz, de nationalit� belge, domicili� rue du Patronage 10, � 1476 Houtain-le-Val, n� le 8 ao�t 1950 � Aye ;

-M. Beno�t Macq, de nationalit� belge, domicili� rue des Artisans 4, � 1348 Louvain-la-Neuve, n� le 6 ao�t 1961 � Louvain.

Les soussign�s, express�ment d�sign�s � cet effet par l'Institut des Arts de Diffusion (IAD) :

-M.Serge Flam�, de nationalit� belge, domicili� rue Cour Boisacq 71, � 1301 Wavre, n� le 4 janvier 1952 � Braine-le-Comte;

-M. Olivier Poncelet, de nationalit� belge, domicili� rue Biemaux 52, � 1301 Wavre, n� le 5 octobre 1966 � Mons ;

-M. Guy Verbruggen, de nationalit� belge, domicili� rue de la Conciliation 24, � 1070 Bruxelles, n� le 13 juin 1959 � Uccle ;

-M. Etienne Baffrey, de nationalit� belge, domicili� rue du Try Martin 11, � 1348 Louvain-la-Neuve, n� le 13 juin 1964 � Louvain.

Et les soussign�s, express�ment d�sign�s � cet effet par la Haute Ecole Galil�e (HEG), cat�gorie sociale Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales (IH ECS) :

-M. John Philippe Van Tiggelen, de nationalit� belge, domicil� rue des D�port�s 1, � 1457 Walhain-Saint-Paul, n� le 22 octobre 1954 � L�denscheid (D) ;

-M. Jean Lema�tre, de nationalit� belge, domicil� Avenue des Volontaires 53, � 1160 Auderghem, n� le 26 septembre 1954 � Bruxelles ;

-M. Jean-Fran�ois Raskin, de nationalit� belge, domicili� rue Ville Basse 13, � 7830 Silly, n� le 26 ao�t 1957 � Silly ;

-M. Luc De Meyer, de nationalit� belge, domicili� Avenue Ch. Thielemans 65, � 1150 Bruxelles, n� le 10 f�vrier 1960 � Uccle.

Mentionner sur la derni�re page du `Dolet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Il a �t� convenu ce qui suit :

Il est constitu� une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

2. L'association sans but lucratif form�e est d�nomm�e : "Radio Louvain" asbl. Son si�ge social pourra �tre modifi� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans le cadre des quorums d�finis par la loi pour les modifications statutaires.

3. Le si�ge social de l'association est situ� au 35 Avenue Lema�tre 1348 Louvain-la-Neuve. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

4. L'association a pour but :

-De mettre en place et faire fonctionner une radio d'application pour les �tudiants de l'Ecole de Journalisme de Louvain (EJL) de l'UCL, de l'Institut des Arts de Diffusion (IAD) et de l'Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales (HEG/IHECS)

-D'associer �troitement le tissu associatif local et r�gional (�tudiants, habitants, initiatives et groupements sociaux et culturels)

-De favoriser l'expression locale et participer au d�veloppement de la citoyennet� europ�enne sur le plan local, d�velopper et promouvoir une Europe citoyenne.

De mettre en avant l'information europ�enne et le traitement de l'information locale avec une approche europ�enne

L'association a comp�tence pour r�aliser son but dans tout le pays et � l'�tranger.

5. L'association pourra r�aliser son but par tous les moyens directs ou indirects � sa disposition.

6. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Il. Membres

7. L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � douze.

Lors de sa constitution, l'ASBL compte 12 membres issus paritairement des trois institutions mentionn�es � l'article 1 des pr�sents statuts. Cette parit� devra �tre respect�e en ce qui concerne les membres du personnel ou des organes des trois institutions en question. Ceci n'exclut donc pas l'acceptation, hors parit�, de membres n'appartenant pas aux membres du personnel ou des organes des trois institutions.

Pourront �tre admises � titre de membres effectifs, les personnes morales ou physiques, ayant des activit�s

en lien avec le but de l'association.

Outre les membres effectifs, l'association peut aussi comprendre des membres adh�rents.

Sauf indication contraire, toutes r�f�rences aux membres dans les pr�sents statuts concernent les membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts, et notamment le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

8. De nouveaux membres peuvent �tre admis sur proposition du Conseil d'administration et par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'admission de nouveaux membres est constat�e par l'apposition de leur signature sur le registre des membres.

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

9. Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms, et domiciles des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

10. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au Conseil d'administration par l'envoi d'une lettre recommand�e.

Est �galement r�put� d�missionnaire :

-le membre qui cesse de remplir les conditions d'admission ; ou

-le membre qui n'a pas pay� sa cotisation dans les trente jours qui suivent l'envoi d'un rappel notifi� par

lettre recommand�e � la poste ; ou

-le membre qui n'a pas assist� ou qui ne s'est pas fait repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

Le Conseil d'administration constate la r�alisation de l'une des conditions reprises ci-dessus. La d�mission prend, � ce moment, imm�diatement effet.

11. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou � la loi.

12. Pourra �tre exclu de l'Association sur proposition du Conseil d'administration et par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, le membre

-qui porterait pr�judice ou entraverait les buts poursuivis par l'Association ;

-qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts, ou aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale ou du

Conseil d'administration.

13. Les membres effectifs s'engagent � payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne peut exc�der 20 EUR.

14. Les membres adh�rents n'ont pas d'autre obligation que celle de payer une cotisation annuelle, fix�e annuellement par l'Assembl�e g�n�rale, qui ne peut exc�der 20 EUR.

III. Assembl�e g�n�rale

15. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par le tr�sorier.

16. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le tr�sorier, � chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige; elle doit par ailleurs �tre convoqu�e chaque fois qu'au moins un cinqui�me des membres en fait la demande.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an avant le 30 juin, pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e en cours.

La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le Conseil d'administration. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assembl�e g�n�rale et est adress�e au moins quinze jours avant la date de l'Assembl�e. La convocation est envoy�e par lettre recommand�e, sauf notification expresse du membre autorisant l'envoi de la convocation soit par mail, soit par fax. Cette notification sera conserv�e dans le registre des membres. Cette possibilit� pourra �tre supprim�e par l'envoi d'une lettre recommand�e au si�ge social de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale peut discuter de points non inscrits � l'ordre du jour, mais elle ne peut valablement statuer que sur des points mentionn�s � l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour :

a.modifier les statuts ;

b.nommer et r�voquer les administrateurs ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

c.nommer et r�voquer les commissaires et fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e et dans les cas o� il y a lieu de nommer un commissaire ;

d.donner d�charge aux administrateurs ou �ventuellement au commissaire ;

e.approuver le budget et les comptes ;

f.dissoudre volontairement l'association ;

g.transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

h.exclure un membre ;

i.tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

17. Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des

voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, la proposition mise en d�lib�ration est rejet�e.

Un membre emp�ch� ou absent peut donner � un autre membre d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieux et place. Toutefois, nul membre ne pourra exprimer plus de deux voix, la sienne et celle d'un mandant.

18. Il est dress� un proc�s-verbal de chaque s�ance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la r�union suivante. Apr�s, approbation du proc�s-verbal, il est sign� par le Pr�sident de s�ance et le secr�taire ou, � d�faut de ce dernier, par fe tr�sorier. Le proc�s-verbal est ensuite archiv� dans fe registre des proc�s-verbaux.

IV. Conseil d'administration

19. L'association est g�r�e par un Conseil d'administration, compos� de 9 administrateurs au moins, membres de l'association, �lus pour trois ans par l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent en coll�ge � la majorit� simple. Les administrateurs exercent leur mandat � titre purement gratuit, aucun avantage de quelque nature que ce soit ne leur sera octroy� pour l'exercice de cette fonction. Les membres sortants sont r��ligibles. L'UCL, l'IAD et la HEG/IHECS auront un m�me nombre de repr�sentants au sein du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration choisit parmi les administrateurs un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du tr�sorier. Le Pr�sident pr�side fe Conseil d'administration. En son absence, il est remplac� par le tr�sorier.

20. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser les buts de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv�, par la loi ou par les statuts, � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Conseil d'administration.

21. Le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes. Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le Conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � une ou plusieurs personnes. La dur�e de cette d�l�gation est ind�termin�e et le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� par le Conseil d'administration. Les signatures conjointes de deux administrateurs suffisent pour engager l'association vis-�-vis de tiers sans que lesdits administrateurs aient � justifier d'aucune autorisation ou d�lib�ration pr�alable.

22. Le Conseil d'administration se r�unit sur d�cision du Pr�sident ou de deux administrateurs. Le Pr�sident �tabli l'ordre du jour en y inscrivant tout point propos� par au moins deux administrateurs. La convocation mentionne �galement la date, l'heure et le lieu de la r�union.

23. La convocation est adress�e au moins quinze jours avant la date de la r�union et reprend l'ordre du jour. Elle est envoy�e par lettre recommand�e sauf notification expresse de l'administrateur autorisant l'envoi de la convocation soit par mail, soit par fax. Cette notification sera conserv�e dans le registre des membres. Cette possibilit� pourra �tre supprim�e par l'envoi d'une lettre recommand�e au si�ge social de l'association.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la proposition mise en d�lib�ration est rejet�e.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�s. Le membre emp�ch� ou absent peut donner, � un autre administrateur, d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun membre ne peut r�unir plus de deux voix : la sienne et celle de son mandant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

M002.2

Au cas o� les membres pr�sents ou repr�sent�s ne constituent pas la moiti� du Conseil d'administration, le Conseil pourra �tre imm�diatement convoqu� et se tenir au minimum dans les 8 jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera express�ment qu'il s'agit d'une seconde r�union au cours de laquelle aucun quorum de pr�sence ne sera requis afin de voter valablement sur les points port�s � l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration peut statuer valablement sur des points non inscrits � l'ordre du jour, � condition que tous les administrateurs soient d'une part tous pr�sents ou repr�sent�s et d'autre part qu'ils marquent leur accord sur l'ajout de ces points � l'ordre du jour.

Il est dress� un proc�s-verbal de chaque s�ance. Il fait l'objet d'une approbation lors de la r�union suivante. Apr�s approbation du proc�s-verbal, il est sign� par le Pr�sident de s�ance et le secr�taire ou, � d�faut de ce dernier, par le tr�sorier. Le proc�s-verbal est ensuite archiv� dans le registre des proc�s-verbaux.

24. Le Conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel sont r�gl�s tous les points qui ne sont pas express�ment pr�vus dans les statuts ou/et qui ne sont pas express�ment d�volus aux statuts par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Le r�glement peut �tre adopt� et modifi� par le Conseil d'administration � tout moment, � la majorit� des deux tiers des voix.

Le r�glement et ses amendements sont port�s � la connaissance des membres.

V. Droits de regard des membres

25. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de m�me que tous les documents comptables de l'Association.

VI Comptes, budget, liquidation

26. L'exercice social de l'association court du ler janvier au 31 d�cembre.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'Assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et �ventuellement au commissaire.

Le Conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, � la Banque nationale de Belgique.

27. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de ta dissolution, de la fa�on d�crite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

L'actif net sera attribu� par tiers � l'UCL (Universit� catholique de Louvain), � l'IAD (Institut des Arts de diffusion) et � la HEG/IHECS (Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales).

R�serv�

- au Moniteur

belge

ti

MOD 2.2

Volet B - Suite `

28. La loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, et les usages en la mati�re sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment_ r�gi dans les, pr�sents statuts.

Fait � Louvain-la-Neuve, le 9 f�vrier 2011

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale :

-G�rard Der�ze, domicili� Place du Centenaire 1, � 5060 Falisolle

-Beno�t Grevisse, domicili� Avenue de Citeaux 11, � 1348 Louvain-la-Neuve

-Beno�t Macq, domicili� rue des Artisans 4, � 1348 Louvain-la-Neuve

-Jean-Paul Marthoz, domicili� rue du Patronage 10, � 1476 Houtain-le-Val

-Serge Flam�, domicili� rue Cour Boisacq 71, � 1301 Wavre

-Olivier Poncelet, domicili� rue Biemaux 52, � 1301 Wavre

-Guy Verbruggen, domicili� rue de la Conciliation 24, � 1070 Bruxelles

-Etienne Baffrey, domicili� rue du Try Martin 11, � 1348 Louvain-la-Neuve

-John Philippe Van Tiggelen, domicili� rue des D�port�s 1, � 1457 Walhain-Saint-Paul

-Jean Lema�tre, domicili� Avenue des Volontaires 53, � 1160 Auderghem

-Jean-Fran�ois Raskin, domicili� rue Ville Basse 13, � 7830 Silly

-Luc De Meyer, domicili� Avenue Ch. Thielemans 65, � 1150 Bruxelles.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale d�signent en qualit� d'administrateurs :

-G�rard Der�ze, domicili� Place du Centenaire 1, � 5060 Falisolle

-Beno�t Grevisse, domicili� Avenue de Citeaux 11, � 1348 Louvain-la-Neuve

-Beno�t Macq, domicili� rue des Artisans 4, � 1348 Louvain-la-Neuve

-Serge Flam�, domicili� rue Cour Boisacq 71, � 1301 Wavre

-Olivier Poncelet, domicili� rue Biemaux 52, � 1301 Wavre

-Guy Verbruggen, domicili� rue de la Conciliation 24, � 1070 Bruxelles

-John Philippe Van Tiggelen, domicili� rue des D�port�s 1, � 1457 Walhain-Saint-Paul

-Jean Lema�tre, domicili� Avenue des Volontaires 53, � 1160 Auderghem

-Luc De Meyer, domicili� Avenue Ch. Thielemans 65, � 1150 Bruxelles.

Ils d�signent en qualit� de :

-Pr�sident : Serge Flam�, domicili� rue Cour Boisacq 71, � 1301 Wavre

-Secr�taire : Jean Lema�tre, domicili� Avenue des Volontaires 53, � 1160 Auderghem

-Tr�sorier : Beno�t Grevisse, domicili� Avenue de Citeaux 11, � 1348 Louvain-la-Neuve

Fait � Louvain-la-Neuve, le 9 f�vrier 2011

1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RADIO LOUVAIN

Adresse
AVENUE LEMAITRE 35 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RADIO LOUVAIN

Coordonnées
RADIO LOUVAIN