RANDO-VELO, EN ABREGE : RV

Association sans but lucratif


Dénomination : RANDO-VELO, EN ABREGE : RV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.948.541

Publication

16/10/2013
ÿþMoD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 4729,485.41

7RI~l~l~lr DIÿ COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Rando-Vélo

(en abrégé) " RV

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Monastère, 61101,1330 RIXENSART

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 9 mars 2013 à Namur

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES VERBAL de L'Assemblée Générale de l'ASBL Rando-Vélo du samedi 9 mars 2013.

La réunion s'est tenue ie samedi 9 mars 2013 à Namur (5000), Rue Nanon, 98, bâtiment Munda N.

Présents : Mme SCHILLINGS Micheline,

MM, FRIPPIAT Bernard, VANGENEBERG Marc, VILLERS Eric et WINDAL Marcel.

Tous membres du Conseil d'Administration de Rando-Vélo (5)

Mmes GIELIS Céline, PIPERS Lou et WIBRIN Marie-Aline

MM CAILLOUX Guy, DEBASTE Daniel, ELOY Jean-Pierre,

Tous membres effectifs de Rando-Vélo (6)

Mmes JACQUES Joëlle et LAMBERT Joëlle,

MM JACQUES Claudy

Tous membres de Rando-Vélo (3) (sans droit de vote)

Ont donné une procuration : MM, DELDIQUE France (à Marc Vangénéberg), DIAKOURAKIS Georges (à

Marcel Windal), HALLET Jean-Claude (à Marcel Windal), LEGRAND Nicole (à Micheline Schillings), NEMERY

Eric (à Bernard Frippiat), POSSOZ Louis (à Micheline Schillings), STERNON Pierre (à Eric Villers) et TITS

Michel (à Marc Vangénéberg)

Tous membres effectifs de Rondo-Vélo (8)

Est excusé : MM. MAHIEU Albert membre du Conseil d'Administration de Rando-Vélo (1)

Ont prévenus de leur absence : Mr BAECKE Dominique, GLAUTIER Geneviève, GUISSARD Vincent.et

VANGENEBERG Marie Tous membres effectifs de Rando-Vélo (4)

N'ont pas répondu à la convocation : MM DECREME René, DEQUIDT Thérèse, et DEWELLE Yves.

Tous membres effectifs de Rando-Vélo (3)

La séance est ouverte à 14 h 00.

BALADE DU JOUR

9.20 à 13.40: Balade vélo : découverte de Namur. Guide Micheline Schillings.

La réunion commence plus tard que prévu, les cyclistes du matin sont attendus.

Participants : Guy Cailloux, Vincent Guissard, Joëlle Lambert, Micheline Schillings, Lou Pipers, Marc

Vangénéberg et Eric Villers,

Environ 35 km dans et autour de Namur .

ORDRE DU JOUR

1.Accueil des participants. Réception des dernières candidatures.

2.Désignation d'un Secrétaire de séance.

3_Constatation du quorum des présences. (Membres effectifs uniquement)

4.Approbation de l'ordre du jour_ Ajout d'éventuels points à l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

4

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Mon 2.2

5. Rapport du Secrétaire et de la Trésorière.

6.Rapport financier et rapport du Vérificateur des comptes. (Voir document « Comptabilité »)

7. Rapport annuel et décharge au Conseil d'Administration quant à la gestion financière,

8.Acceptation et élection des nouveaux membres effectifs,

9.Acceptation et élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration.

10.Activités réalisées en 2012 et projet d'activités à réaliser en 2013,

11.Prévisions budgétaires pour 2013.

12.Divers, Questions-réponses.

Point 1 ; Accueil des participants.. Réception des dernières candidatures,

Le nombre de membres effectifs convoqués est de 27.

11 personnes sont présentes en personne à l'Assemblée Générale,

8 personnes ont donné une procuration à un des membres effectifs convoqués.

Après l'accord de tous, Micheline Schillings reçoit deux procurations, Eric Villers en reçoit une, Bernard

Frippiat en reçoit une, Marc Vangénéberg en reçoit 2 et Marcel Windal en reçoit deux..

Le nombre régi par les statuts de procuration par personne étant de trois, tout est en ordre.

Rappel : La seule obligation des membres effectifs est de répondre à la convocation annuelle à l'Assemblée

Générale soit par leur présence, soit par l'envoi d'une procuration donnant leur voix à un des membres

convoqués.

5 personnes sont excusées ou ont prévenu de leur absence.

3 personnes, n'ont pas donné signe de vie : DECREME René, DEQUIDT Thérèse, et DEWELLE Yves (2X).

Les candidatures au poste de nouveau membre effectif sont au nombre d'une ; Lambert Joëlle

Les candidatures au poste de membre du Conseil d'Administration sont au nombre de cinq : Frippiat

Bernard, Mahieu Albert, Vangénéberg Marc, Villers Eric et Windal Marcel.

Les candidatures au poste de nouveau membre du Conseil d'Administration sont au nombre d'une :

Vangénéberg Marie,

Les candidatures au poste de Président et secrétaire sont au nombre d'une ; Vangénéberg Marc.

La candidature au poste de Trésorière est au nombre d'une : Vangénéberg Marie,

Il est à noter la démission comme membre effectif de Micheline Schillings et de Vincent Guissard ainsi que

la démission comme membre du Conseil d'Administration de Micheline Schillings.

Point 2 : Désignation d'un Secrétaire de séance.

Le secrétaire de séance désigné est Lou Pipers. Lou Pipers prend des notes et les met en forme. Marc Vangénéberg, Président, complète, vérifie et clôture le compte-rendu.

Point 3 : Constatation du quorum des présences.

11 personnes présentes et 8 procurations valables : il y a donc 19 votants sur 27 membres effectifs.

Le quorum est atteint et l'Assemblée Générale peut avoir lieu ce jour.

Le registre des membres sera tenu à disposition au siège de l'Asbl.

Point 4 : Approbation de l'ordre du jour, Ajout d'éventuels points à l'ordre du jour.

Le Président-Secrétaire demande l'accord de tous sur l'ordre du jour et l'obtient,

Il n'y a aucun point à l'ordre du jour à ajouter,

Point 5 : Rapport du Secrétaire et de la trésorière.

Le mot du Secrétaire est lu par lui-même. H est rédigé dans le rapport 2012 ci-joint page 2, 3 et 4. Les Comptes sont satisfaisants : un boni de 8.106,34 E (ils seront joints au PV).

Point 6 : Rapport financier et rapport du Vérificateur des comptes.

L'assemblée prend connaissance des Journaux comptables. (Grand Livre des comptes)

Un incident technique sur la clé USB n'a pas permis de projeter le reste des comptes.

La comptabilité sera communiquée plus tard aux membres effectifs. (rapport 2012 ci-joint p 12 à 14)

Le rapport du vérificateur aux comptes Yves PIRLET sera aussi transmis aux membres effectifs.(p '5)

A savoir : I'IGN achète toujours une cinquantaine de topo guides quand ils sortent Rando-Vélo a acheté une remorque.

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ti MQD 22

Point 7: Rapport annuel et décharge au Conseil d'Administration quant à la gestion financière.

La comptabilité sera communiquée plus tard aux membres effectifs.

Le rapport du vérificateur aux comptes Yves PIRLET sera aussi transmis aux membres effectifs.

Point 8 : Acceptation et élection des nouveaux membres effectifs.

Un membre adhérent de l'Asbl Rando-Vélo a demandé à devenir membre effectif : Joëlle Lambert.

Celui-ci est accepté à l'unanimité,

ll est à noter la démission comme membre effectif de Micheline Schillings et de Vincent Guissard,

démissions acceptées par les membres présents,

Micheline Schillings s'investira plus dans un projet de quartier.Micheline Schillings s'est investie dans l'asbl

depuis 2004, et depuis 2005 comme trésorière.

Point 9 : Acceptation et élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration.

Les candidatures au poste de nouveau membre du Conseil d'Administration sont au nombre d'une :

Vangénéberg Marie.

Les candidatures au poste de Président et secrétaire sont au nombre d'une : Vangénéberg Marc.

La candidature au poste de Trésorière est au nombre d'une : Vangénéberg Marie.

Toutes ces candidatures sont acceptées à l'unanimité.

il est à noter la démission comme membre du Conseil d'Administration de Micheline Schillings, démission

acceptée par les membres présents. Micheline Schillings s'investira plus dans un projet de quartier. Micheline

Schillings s'est investie dans l'asbl depuis 2004, et depuis 2005 comme trésorière.

Point 10 : Activités réalisées en 2012 et projet d'activités à réaliser en 2013.

Les activités réalisées en 2012 et les projets d'activités à réaliser en 2013 sont commentés par le Secrétaire. Celles-ci sont rédigées et accessibles dans le rapport 2012 ci-joint page 6 à 11_

Point 11 : Prévisions budgétaires pour2013.

Les prévisions budgétaires sont commentées par le Secrétaire. Celles-ci sont rédigées et accessibles dans le rapport 2012 ci-joint page 15. A noter que Micheline est parfois limitée dans les demandes de subsides, car elle ne reçoit pas assez de notes de frais (déplacements, ...).

Point 12: Divers, Questions-réponses.

Céline Giélis : Sur Gpix, on peut aussi mettre des topos guides informatisés ; mais si on fait ça, on n'a plus de royalties garwin ? On en reçoit moins actuellement, ils sont en retard avec leur planificateur.

Rando-Vélo devrait permettre de charger des fichiers seulement si on est membre, en entrant un numéro de membre... par exemple ? On aurait peut-être ainsi des membres en plus ? Rajouter alors cette option dans les avantages à être membre ?

Céline Giélis : il y a des associations de VTT qui donnent des cours techniques de conduite, de manipulation de vélos... Rando-Vélo pourrait en faire profiter ses membres.

Marc V : chaque membre de Rando-Vélo peut faire imprimer une fois par an chez Décathlon, le sigle de Rando-Vélo et son prénom sur un T-Shirt au choix ; Rando-Vélo lui remboursera ses frais (14 ¬ )

La bonne humeur était là, ainsi que les tartes et les jus, et on peut remercier tous les intervenants de la qualité de présentation des documents et de la convivialité dans l'animation de cette rencontre.

La prochaine Assemblée Générale est prévue le samedi 29 mars 2014

La séance est clôturée à 19h00.

Pour copie certifiée conforme, au nom et pour le compte de ]'ASBL

Noms et Prénoms des Signataires

La secrétaire de séance, Lou Pipers L'Administrateur, Marc Vangénéberg

Agissant en qualité d'organes de représentation (deux mandataires) de l'association.

Noms et Prénoms des Signataires

Le Secrétaire,(Nom, prénom) L'Administratrice,(Nom, prénom)

Marc Vangénéberg Micheline Schillings

Agissant en qualité d'organes de représentation (deux mandataires) de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ MDD 22

RECAPITULATIF D'UNE DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE :

Désignation des Administrateurs

L'Assemblée Générale réunie ce samedi 9 mars 2013 à Namur, après avoir adopté les modifications statutaires, a décidé à l'unanimité que le Conseil d'Administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

VANGENEBERG Marc, Secrétaire,

Né Ie 10 octobre 1958 à LEUVEN

Domicilié à RIXENSART (1330) rue du Monastère, 6 / 101

NN : 581010-161-51

VANGENEBERG Marie, Trésorière,

Née le 27 Décembre 1982 à Bruxelles

Domiciliée à Bruxelles-Anderlecht (1070) rue Jean-Baptiste François Denys, 15

NN : 821227-276-41

FRIPPIAT Bernard,

Né le 15 avril 1960 à NAMUR

Domicilié à AUDERGHEM (1160) rue J. Van Horenbeeck, 260

Nn : 600415-347-06

VILLERS Eric,

Né le 12juillet 1963 à LIEGE

Domicilié à VAUX-SOUS-CHEVREMONT (4051) rue Haute Folie, 57

NN : 630712-199-37

WINDAL Marcel,

Né le 15 février 1946 à NEUFVILLES

Domicilié à NEUFVILLES (7063) rue Reine de Hongrie, 73

NN : 460215-067-75

MAHIEU Albert,

Né le 26 mars 1957 à ANTOING

Domicilié à WAVRE (1300) rue Joseph Joppart,12

NN : 570326-103-44

(Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et numéro national, S'il s'agit de personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d'entreprise et le siège social.)

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'Assemblée Générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

Les actes que la loi réserve explicitement à l'Assemblée Générale ne relèvent pas de la compétence du Conseil d'Administration,

Pour copie certifiée conforme, au nom et pour le compte de ('ASBL

Noms et Prénoms des Signataires

Agissant en qualité d'organes de représentation (deux mandataires) de l'association.

Le Secrétaire,(Nom, prénom) L'Administrateur, ,(Nom, prénom)

Marc Vangénéberg Micheline Schillings

MARC VANGENEBERG fl ta(EGi N e SGh` i Lulq GS

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WWW.RAIfRO1fEL0 ,4RG

t 0475/10 00 06

12/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge `en entier) : Rando-Vélo

leii at,+e£,èl RV

Formr; ic" rrc' '. " Association Sans But Lucratif

Siège . Rue du Monastère, 6 / 101, 1330 RIXENSART

3bl.:t de rec:c : Assemblée Générale du Samedi 21 Juin 2014 à Wavre

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES VERBAL de L'Assemblée Générale de ('ASBL Rando-Vélo du Samedi 21 Juin 2014.

La réunion s'est tenue le Samedi 21 Juin 2014

au Collège Notre-Dame de Basse-Wavre, Rue du Calvaire, 4, à 1300 Wavre.

Présents : MM. FRIPPIAT Bernard, MAHIEU Albert, VANGENEBERG Marc, VILLERS Eric et WINDAL Marcel.

Tous membres du Conseil d'Administration de Rando-Vélo (5)

Mmes GIELIS Céline, LAMBERT Joëlie, et PIPERS Lou.

MM DEBASTE Daniel.

Tous membres effectifs de Rando-Vélo (4)

Mme BARBIER Rosette, DEMARETS Anne.

MM DEMAET Bernard, JACQUES Claudy, LUYPAERT Didier

Membre de Rando-Vélo (5) (sans droit de vote)

Ont donné une procuration: MM, BAECKE Dominique, DEQUIDT Thérèse, DIAKOURAKIS Georges (à Marcel Windal), GLAUTIER Geneviève, HALLET Jean-Claude, LEGRAND Nicole (à Daniel Debaste), NEMERY Eric (à Bernard Frippiat), POSSOZ Louis, STERNON Pierre (à Eric Villers), TITS Michel (à Marc Vangénéberg), SCHILLINGS Micheline (à Albert Mahieu) et VANGENEBERG Marie (à Marc Vangénéberg).

Tous membres effectifs de Rando-Vélo (12)

A prévenu de son absence : Mme VANGENEBERG Marie membre du Conseil d'Administration de Rando-Vélo (1)

N'ont pas répondu à la convocation : Mme WIBRIN Marie-Aline (1 ère X).

MM CAILLOUX Guy (lère X), DECREME René (3ème X), DEWELLE Yves (4ème X) et ELOY Jean-Pierre

(1 ère X).

Tous membres effectifs de Rando-Vélo (5)

A demandé de démissionner comme membre effectif: DELDIQUE France

Membre effectif de Rando-Vélo (1)

La séance est ouverte à 10 h 00,

ORDRE DU JOUR

1.Accueil des participants. Réception des dernières candidatures.

2.Désignation d'un Secrétaire de séance.

3.Constatation du quorum des présences, (Membres effectifs uniquement)

4.Approbation de l'ordre du jour. Ajout d'éventuels points à l'ordre du jour.

5.Rapport 2013 (voir document joint) du Secrétaire.

stRr ia f_terriière pc" ns Vo¬ eE b: rt?ç'i@ " Nom e 4uGçiit+c Glt nCt3fre lr3stíu3nenÎarit ,Dli Vo Cer:'.brin£ iiu de:. Dcr:FrJiîtlE~.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MQ[12.2

6.Rapport du Vérificateur des comptes et prolongation de son mandat.

7.Rapport annuel et décharge au Conseil d'Administration quant à la gestion financière.

8.Acceptation et élection des nouveaux membres effectifs,

9.Démission de tous les membres du Conseil d'Administration.

Acceptation et élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration.

10.Activités réalisées en 2013 et projets d'activités à réaliser en 2014.

11. Prévisions budgétaires pour 2014,

12.Divers, Questions-réponses,

Point 1 : Accueil des participants. Réception des dernières candidatures.

Le nombre de membres effectifs convoqués est de 27.

14 personnes sont présentes en personne à l'Assemblée Générale. (dont 9 membres effectifs)

12 personnes ont donné une procuration à un des membres effectifs convoqués.

Après l'accord de tous,

Céline Giélis reçoit une procuration,

Eric Villers en reçoit deux,

Bernard Frippiat en reçoit une,

Marc Vangénéberg en reçoit deux,

Lou Pipers en reçoit une,

Albert Mahieu en reçoit une,

Joëlle Lambert en reçoit une,

Daniel Debaste en reçoit une et

Marcel Windal en reçoit deux.

Le nombre (autorisé par les statuts) de procuration par personne étant de trois, tout est en ordre.

Rappel : La seule obligation des membres effectifs est de répondre à la convocation annuelle à l'Assemblée

Générale soit par leur présence, soit par l'envoi d'une procuration donnant leur voix à un des membres

convoqués.

1 personne a prévenu de son absence.(Marie Vangénéberg)

5 personnes n'ont pas donné signe de vie :

Mme WIBRIN Marie-Aline (1 ère X),

Mr CAILLOUX Guy (1ère X),

Mr DECREME René (3ème X),

Mr DEWELLE Yves (4ème X) et

Mr ELOY Jean-Pierre (1ère X).

Il y a une nouvelle candidature au poste de membre effectif : Bernard Demaet, une autre au poste de membre du Conseil d'Administration : Céline Giélis mais aucune au poste de secrétaire

Point 2 : Désignation d'un Secrétaire de séance.

Le secrétaire de séance désigné est Lou Pipers. Lou Pipers prend des notes et les met en forme. Marc Vangénéberg, Président, complète, vérifie et clôture le compte-rendu.

Point 3 : Constatation du quorum des présences.

9 membres effectifs présents et 12 procurations valables : il y a donc 21 votants sur 27 membres effectifs. Le quorum est atteint et l'Assemblée Générale peut avoir lieu ce jour. A noter : on a droit à 3 procurations par personne.

,Le registre des membres sera tenu à disposition au siège de ]'Asbl.

Point 4 : Approbation de l'ordre du jour. Ajout d'éventuels points à l'ordre du jour.

Le Président-Secrétaire demande l'accord de tous sur l'ordre du jour et l'obtient

li y a deux points à l'ordre du jour à ajouter

1)l'approbation du compte-rendu des deux AG qui ont lieu en 2013.

2)l'actualisation du projet points-noeuds en Brabant Wallon (Daniel Debaste).

Point 6 : Rapport 2013.

Le Président relit rapidement le rapport 2013. Ce rapport peut être compulsé sur demande. Chacun des membres du Conseil d'Administration l'a reçu avant l'Assemblée Générale.

143 personnes sont membres de Rando-Vélo actuellement. (soit une de plus qu'en 2012.)

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nous arrivons ainsi aux questions financières. Nous sommes au regret de vous annoncer que l'exercice 2013 se termine par un mati de 4.959,25 E. Le résultat est négatif et il s'agit de notre troisième année négative sur quatorze années d'existence. Cependant, notre croissance est largement confirmée, Les pertes sont dues à l'investissement dans le projet points-noeuds en Brabant Wallon dont le détail estjoint plus loin.

Si cela n'avait pas été le cas, le boni pour 2013 serait de 1.869,89 E.

Les Comptes 2013 et la proposition de budget 2014 (tous les documents précis sont en annexe)

Les comptes sont présentés par le Président.

Un état des recettes-dépenses-avoirs années 2008 à fin 2013 est joint également aux documents envoyés

avant l'AG.

Cette année, la situation est particulière car une avance de subsides a dû être remboursée pour non-

possibilité du travail point-noeuds sur le terrain

Recettes 34.800,12 - Dépenses 74.759,37 - 39.959,25 ¬ (compte de résultat de l'année).

L'avoir au Bilan : 39.121,11 ¬ (banque, matériel roulant et stocks) et la dépense financière de 35.000 ¬

occasionne une perte au bilan de 34.800,12 -39.959,25, c'est à dire - 4.959,25 E.

Point 6 : Rapport du Vérificateur des comptes et prolongation de son mandat.

L'assemblée a pris connaissance des Journaux comptables. (Grand Livre des comptes) envoyés par mail en

mai 2014.

Le rapport du vérificateur aux comptes Yves PIRLET est lu in extenso aux membres effectifs.(p 5)

La prolongation de son mandat est acceptée par tous.

Question : que garder comme réserve de base ? (25.000 ¬ ) Que faire avec le "plus" ?

Investir, avoir une garantie s'il y a un pépin dans un voyage, faire profiter les membres (vêtement, repas,

séjour...) Si vêtement, alors un beau T-Shirt....

A savoir : Rando Vélo a une remorque qui peut contenir 15 vélos, et un "prêteur" de camionnette.

Le Président souligne qu'une petite partie de ces réserves a servi à financer le balisage du RV 8 Ouest en mars 2013. Une autre partie sert â participer à des expositions dans le but de faire connaître Rando-Vélo. Et enfin, toute suggestion réaliste peut être communiquée au Conseil d'Administration qui envisagera les dispositions à prendre pour les réaliser. (par exempte : adapter la remorque acquise par Rando-Vélo pour le projet « Points-NSuds en Brabant Wallon » à un transport de vélos dans le but d'en faire profiter les membres lors de différentes occasions en 2014.)

Une proposition est de minimiser le prix des balades organisées par Rando-Vélo en 2014 et de réduire le boni des balades au minimum. (recettes = dépenses)

Point 7 : Rapport annuel et décharge au Conseil d'Administration quant à la gestion financière.

Décharge est donnée aux Conseil d'Administration quant à la gestion financière de l'Asbl Rando-Vélo pour l'année 2013. L'ensemble des documents comptables sont gardés au siège social de l'Asbl Rando-Vélo et sont consultables sur place par tous les membres de l'Asbl selon les critères définis dans les statuts.

Point 8 : Acceptation et élection des nouveaux membres effectifs.

L'Assemblée acte la candidature de Bernard De Meet comme membre effectif, et l'accepte, L'Assemblée acte que France Deldique ne souhaite plus être membre effectif en 2014, et l'accepte.

Se pose le problème des membres effectifs qui ne participent plus à l'Assemblée Générale plusieurs années : celle-ci considérera, s'il n'y a pas de nouvelles (présence ou procuration), qu'ils n'en font plus partie après trois années consécutives d'absence muette.

Point 9 : Démission de tous les membres du Conseil d'Administration.

Acceptation et élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration.

Tous les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois années soit jusqu'en 2015, année où les

administrateurs sont démissionnaires, (soit l'année prochaine.)

Céline Giélis souhaite entrer dans le Conseil d'Administration de Rando Vélo.

On acte son entrée au Conseil d'Administration à partir de cette date. (2014)

Point 10 : Activités réalisées en 2013 et projets d'activités à réaliser en 2014.

Les activités 2013 et les perspectives 2014

Tout cela se trouve dans le rapport 2013 détaillé en annexe. (Y compris les points-nSuds)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

 2'r7.r_. ri- 2;L4ae

Les Points noeuds en Brabant Wallon.

Ce sujet est très sensible; il n'est pas abouti à ce stade, et c'est difficile; tout le travail réalisé par Daniel

Debaste sera t'il un jour reconnu et servira t'il en final à l'installation de ces points noeuds ?

Daniel Debaste nous retrace l'historique, les germes datent de 2009, avec Guy Hochard, en 2011, Daniel

Debaste se retrouve seul, suite au décès de Guy, mais il persévère avec Paul Rooze en 2013. Juste après la

convention avec la Province, il fallait faire très vite, trop vite, Entretemps, quelques frais ont été engagés. La

question se pose : Rando-Vélo a dû rembourser les 35.000 ¬ ce qui est tait.

Mais Rando-Vélo demande t'elle à se faire rembourser les frais déjà engagés ? Oui.

Daniel Debaste va renoontrer M. Bastin le 30 Juin 2014,

Rando-Vélo et la communauté cycliste aimerait que le projet continue.

Céline Giélis demande de voir s'il n'y a pas d'autre proposition possible, et pas seulement un

remboursement des frais; l'idée est que ce projet naisse pour !es cyclistes.

Marc signale que dans le contrat de gestion, on pouvait rediscuter des délais, mais la Province du Brabant

Wallon n'a pas voulu.

Point 11 : Prévisions budgétaires pour 2014,

11 est prévu des recettes de 50.000 ¬ (topo guides, cotisations, sponsors, balades ,,,) et des dépenses de

50.000 ¬ , dont 15.000 ¬ d'investissement (mobilier, stocks de topos-guides, matériel de balisage,...).

Point 12 : Divers. Questions-réponses.

* Communications diverses

Rando Vélo est aussi sur face book (géré par Bernard)

Randovelo.be est maintenant accessible. Bizarre, mais c'est en février et mars qu'il y a eu le plus d'accès

au site.

Le RV-infos : ça va, il recueille assez de matière.

Rappel : concours photo.

Balisage : Marcel a balisé le RV 6 Antoing vers Soignies; pas évident pour les supports. Itinéraire Ciney-

Dinant ..? vérifier..?

Itinéraire Cambron-Casteau (Pairi Daiza) : Marcel... ? Petit sentier difficile.

Bien signaler à Eric Villers quand on fait un bout de balisage.

Les royalties sur les cartes Garmin ont été payées plus tardivement en 2014, Garmin paie la moitié des

années précédentes (75 cent/exemplaire) car c'est mis égaiement sur Open Street map, et on a dû leur

rappeler le paiement dû.

Marcel prépare une balade pour 2015; appel aux organisateurs de balade.

(Pâques, Ascension, ler mai, Pentecôte, 21 juillet, 15 août, Route 99 ...)

Cotisations : une personne inscrite comme membre à partir du 1/9 d'une année, est considérée comme

membre jusque fin décembre de l'année suivante,

Commander et réimprimer des balises simples ? La.réponse sera donnée en Conseil d'Administration.

Rando-Vélo est-il membre, en tant qu'association, d'autres associations engagées dans le domaine du

cyclisme ? (Gracq, Adav, Sgr ...) Une liste sera établie pour le prochain Conseil d'Administration.

La bonne humeur était là, ainsi que les tartes et les jus, et on peut remercier tous les intervenants de la

qualité de présentation des documents et de la convivialité dans l'animation de cette rencontre.

La prochaine Assemblée Générale est prévue le samedi 28 mars 2015.

La séance est clôturée à 13h00.

Pour copie certifiée conforme, au nom et pour le compte de !'ASBL

Noms et Prénoms des Signataires

La secrétaire de séance, Lou Pipers L'Administrateur, Marc Vangénéberg

Agissant en qualité d'organes de représentation (deux mandataires) de l'association,

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MARC YANGENEBERO

PRESIDENT DE RANDD-VÉLD

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www.randoveto.org

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10/10/2012
ÿþ'r ÍFr~f ~I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2,2

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2 8 SEP, 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 4729.485.41

Dénomination

(en entier) : Rando-Vélo

(en abrégé) : RV

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège RbE At\yroiIDE Atu-af_ 62,1 wnW2E Oblet de l'acte : Assemblée Générale du 3 mars 2012 à Namur

MODIFICATIONS DES STATUTS

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

ET MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

STATUTS 2012 Asbl RANDO VELO.

En sa séance du samedi 3 mars 2012 à Namur, l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Asbl Rancio-Vélo ,

valablement réunie, a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après, ceux-ci remplaçant les

statuts qui étaient précédemment en vigueur.

Titre 1-- Dénomination et siège social :

Art 1 ;

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Rende-Vélo » en abrégé « RV ».

Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale.

Art 2 :

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il est fixé à Rixensart, (1330), rue du Monastère, 6 boîte 101.

(L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du

tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur Belge.)

Le siège de l'association ne peut être transféré que par l'Assemblée Générale, auquel cas, l'arrondissement

judiciaire dont dépend l'association sera adapté.

Titre Il - Le but et l'objet social :

Art. 3 ;

L'association a pour objet de faire connaître, promouvoir, encourager et faciliter le tourisme cycliste. Elle

poursuit la réalisation de son objet social par tous moyens adéquats, et notamment et surtout par la création et

le balisage d'itinéraires cyclistes et touristiques de moyenne ou longue distance en Wallonie.

Elle se destine, notamment, à réaliser les activités suivantes :

la diffusion de publications périodiques ou monographiques, la diffusion de topo-guides, l'organisation de

réunions, l'organisation de rassemblements ou d'excursions collectives, la tenue d'un site internat, la protection

de la nature et des sites, ainsi que la défense de la viabilité de tout chemin, sentier ou passage à usage public

ou qu'elle désire voir considérer comme tel. Elle peut exercer toute activité ou faire toutes opérations en rapport

- direct ou indirect avec son objet social. Elfe peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à

son objet. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles

nécessaires à ia réalisation de son objet.

L'association peut, notamment, accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et accorder

son aide ou sa collaboration et participation, par tous moyens, à des entreprises ou organismes poursuivant les

mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre III - Les membres :

Art. 4:

L'association se compose de trois catégories de membres ;

les membres d'honneur, les membres effectifs et les membres adhérents.

Est membre d'honneur la personne proposée par le Conseil d'Administration et élue par l'Assemblée

Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les membres d'honneur acquièrent cette.

qualité à vie à la suite de leur éminente personnalité ou des services signalés dans le domaine des activités de

l'association. Le membre d'honneur est dispensé de payer sa cotisation annuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOI) 22

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Est membre adhérent toute personne en ordre de règlement de cotisation.

Les membres d'honneur et les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Les droits et

obligations des membres d'honneur et des membres adhérents sont identiques, hormis le paiement de la

cotisation pour le membre d'honneur, et sont précisés au titre XV des présents statuts.

Est membre effectif toute personne qui adresse une demande par écrit au Conseil d'Administration et qui est

admise par l'Assemblée Générale.

Seuls les membres effectifs, qui sont obligatoirement des personnes physiques, jouissent de la plénitude

des droits. lls doivent tous payer au préalable le montant de leur cotisation.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Art. 5:

Le nombre de membres de l'association (honneur, effectifs et adhérents) est illimité.

Le nombre minimum de membres effectifs doit être au moins supérieur d'une unité au nombre des

administrateurs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à huit.

Art, 6 :

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au Conseil

d'Administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale à la majorité simple.

La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Art. 7:

Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission

par courrier postal adressé au siège de ]'Asbl.

Est réputé démissionnaire :

le membre effectif qui en a fait la demande au Conseil d'Administration

le membre effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent deux fois de suite.

le membre effectif qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la Jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation

le membre effectif, sauf cas de force majeure, qui n'assiste pas à deux Assemblées Générales Ordinaires

consécutives

La présente liste étant exemplative et non-exhaustive.

Art. 8:

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'Assemblée Générale à une

majorité spéciale des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Art. 9:

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Art. 10 ;

Tout membre démissionnaire, exclu ou décédé, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social

de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Ils ne peuvent non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.

lls doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession,

et ce, dans un délai d'un mois à compter de la date de la perte de la qualité de membre.

Art. 11 :

Le Conseil d'Administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale, la

participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement

atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou

rétablira celui-ci dans ses droits.

Art. 12 :

Le Conseil d'Administration détient, au siège social de l'association, un registre de tous les membres.

Art. 13 :

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de

celle-ci, après demande écrite préalable adressée au Conseil d'Administration et précisant les documents

auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un

mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces comptables n'est pas accordé aux membres si

l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au

commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

Titre 1V  Les cotisations :

Art. 14

Tous les membres - adhérents ou effectifs _ payent une cotisation annuelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2,2

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil

d'Administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à cent cinquante euros par an.

Seul le membre effectif en règle de cotisation acquiert un droit de vote à l'Assemblée Générale.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d'Administration envoie un

rappel par courriel ou par lettre ordinaire.

Titre V  Le fonctionnement de l'Assemblée Générale.

Art. 15

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Art. 16

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents sauf dans les cas où les

dispositions légales exigent un quorum de présences.

L'Assemblée Générale devant approuver les comptes doit impérativement se réunir avant le 31 mars de

l'année suivant l'exercice auquel ceux-ci se rapportent.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'115 des membres effectifs.

Art. 17 :

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courriel ou par lettre ordinaire

confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins un mois avant la date de

l'Assemblée Générale.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes ou le budget, les documents s'y rapportant sont

annexés à la convocation. Il en est de même en cas de modification des statuts.

Toute proposition signée par trois des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 18:

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'Assemblée Générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'association porteur d'une procuration écrite

dûment signée et que celui-ci remet au secrétaire de l'Assemblée Générale avant que la réunion ne débute.

Chaque membre ne peut être porteur que de trois procurations.

Art. 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Ils ne peuvent, toutefois, participer au vote lors de l'Assemblée Générale que s'ils sont en règle de

cotisation.(Pour le calcul des majorités, les voix des membres qui ne sont pas en ordre de cotisation sont

considérées comme étant des votes nuls ou blancs).

Art. 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés

sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'Assemblée Générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la

dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que

les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres effectifs soit présente ou représentée à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale

peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 22 ;

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 20 de la loi du 27

juin 1921.

Art 23 :

Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet parle Conseil d'Administration.

Ils sont signés par le Président et un membre du Conseil d'Administration et conservés dans un registre au

siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre ou de la farde.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits de procès-verbaux signés par l'organe

de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du Conseil

d'Administration à signer un tel document.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 24 :

Toute modification aux statuts est déposée au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du

Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de

fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la

gestion journalière ou d'un commissaire.

Titre VI : Les pouvoirs de l'Assemblée Générale.

Art. 25 :

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

-de modifier les statuts

-d'admettre de nouveaux membres effectifs

-d'exclure un membre effectif

-de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs

-de fixer la rémunération des administrateurs, des commissaires ou des vérificateurs aux comptes dans le

cas où une rémunération est attribuée

-d'approuver annuellement les comptes et budgets

-de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs

-d'approuver l'éventuel règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association, tout mandataire désigné par l'Assemblée

Générale

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celte-ci en société à finalité

sociale

-de décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

-d'agir dans tous les cas où les statuts l'exigent ou l'exigeraient

Titre VII  La composition du Conseil d'Administration :

Art. 26 ;

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composée d'un nombre minimum de 5 et maximum

de 10 administrateurs, choisis exclusivement parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au moins d'une unité au nombre de membres

effectifs de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration, après un appel de candidature, sont nommés par l'Assemblée

Générale à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées,

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale sans que l'Assemblée

Générale doive se justifier, est de trois ans.

Il se termine trois ans plus tard à la date de l'Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné

comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible et il n'y a pas de limite au nombre de renouvellement,

Art. 27 :

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'Assemblée Générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Art. 28 ;

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 29 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

L'administrateur démissionnaire doit, toutefois, rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée

Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre 'minimum

d'administrateurs fixé à l'article 26,

Titre VIII  Le fonctionnement du Conseil d'Administration.

Art. 30 :

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier, Il peut, en outre,

nommer un vice-président.

Le Président est chargé, notamment, de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le secrétaire est, notamment, chargé de rédiger des procès-verbaux et de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 aux

greffes du tribunal compétent.

Le trésorier est, notamment, chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, du dépôt des comptes au greffe du tribunal

compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

f," ` ~,~ MaQ 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'Administration

désigne un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Art, 31 :

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins quatre fois par an,

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste

ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion

du Conseil d'Administration.

Elle contient l'ordre du jour.

Art. 32 :

Le Conseil d'Administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés.

À titre exceptionnel, le Conseil d'Administration peut se réunir par conférence téléphonique, par

vidéoconférence ou par tout autre système de communication permettant l'échange immédiat entre tous les

administrateurs. Les règles édictées par le présent titre et, plus particulièrement, celle des articles 32 à 34,

trouvent à s'appliquer.

En pareilles circonstances, un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs au sein de

vérifier l'exactitude des décisions prises.

A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du

Conseil d'Administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs. Cet

accord peut être exprimé par lettre, par courriel ou par fax.

Dans ce cas, un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs afin de vérifier l'exactitude des

décisions prises.

Art. 33 :

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Art. 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à fa

majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les

abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du

Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de confia d'intérêts entre celui de l'association et celui d'un ou de plusieurs administrateurs, ceux-ci

ne peuvent participer ni au vote ni au débat qui le précède.

Ces administrateurs en informent, préalablement à toute décision, le Conseil d'Administration qui apprécie si

l'administrateur doit se retirer.

Si le conseil néglige de le faire, un administrateur informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêts est

tenu de soulever ce point afin que le Conseil d'Administration l'examine.

Si le Conseil d'Administration juge que l'intérêt du ou des administrateurs se différencie de celui de

l'association, ces administrateurs ne pourront participer ni aux délibérations, ni au vote sur ce point de l'ordre du

jour.

La décision du Conseil d'Administration relative à la présence ou non des administrateurs. invoquant un

conflit d'intérêts doit être notifiée et motivée dans le procès-verbal du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale sera informée des décisions du Conseil d'Administration dans lesquelles un conflit

d'intérêts a été soulevé.

Si, au cours d'une séance du Conseil d'Administration, le quorum de présence nécessaire pour délibérer

valablement n'est plus atteint du fait qu'un ou plusieurs administrateurs doivent se retirer pour éviter tout conflit

d'intérêt, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil présent ou

représenté à condition que ce conseil réunisse au moins deux administrateurs physiquement présents.

Titre IX  Les pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration.

Art. 35:

Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère

les pouvoirs du Conseil d'Administration, l'association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration,

les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Ait. 36

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à

l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Art. 37 :

Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres

effectifs ou à des tiers,

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisés.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil

d'Administration.

Titre X L'action en justice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Art. 38 :

Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le Conseil d'Administration. Toutefois, dans les cas cités à l'article 25, 9° des présents statuts, la décision èst prise par l'Assemblée Générale.

Les actions judiciaires, en défendant, sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association.

Titre XI -- La gestion journalière.

Art. 39 :

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Art. 40 :

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, Toutefois, le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision etfou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Note : Les statuts peuvent limiter l'étendue des pouvoirs de gestion quotidienne mais ces limitations sont inopposables aux tiers.

Note : Les statuts peuvent conférer des mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière, ceux-ci doivent faire l'objet d'une énumération séparée de l'énumération éventuelle des pouvoirs de gestion journalière. Art. 41 :

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et elle est d'un an maximum.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le Conseil d'Administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, ii doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière et qui en sera avertie par lettre recommandée, Titre XII  La représentation.

Art. 42 :

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs que le Conseil d'Administration désigne. Ces administrateurs, agissant individuellement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Les restrictions au pouvoir de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. Art. 43 :

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration : elle est d'un an au maximum.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur,

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de ia représentation générale de l'association,

Art. 44 :

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 45 :

L'association est également valablement représentée par les actes de gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne doivent pas justifier d'une décision préalable,

Titre XIII  Les comptes et budgets.

Art. 46 :

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Art. 47 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 48 :

Les comptes de l'exercice écoulé ainsi qu'un rapport des activités sont soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Le budget présente les produits et les charges prévus pour l'exercice social suivant. 11 est approuvé au plus tard le 31 mars de l'année à laquelle il se rapporte.

Art. 49 :

MOD 2.2

iiil. ,ii

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire d'entreprise, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, sont

nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés. La

durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'Assemblée Générale

prises à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un

conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Art. 50 :

Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut,

néanmoins, confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs

aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre X1V  Le règlement d'ordre intérieur.

Art. 51 :

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres

effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés.

Titre XV  Le membre d'honneur et le membre adhérent.

Art. 52 :

Est membre adhérent, la personne qui souhaite aider l'association ou participer à ses activités et qui

s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Le membre adhérent ne jouis que des droits

et obligations définis sous le présent titre.

Art. 53 :

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le l'Assemblée Générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à cent cinquante euros par an.

La décision de l'Assemblée Générale est irrévocable.

Art. 54 :

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit

au Conseil d'Administration.

Le membre adhérent perd sa qualité de membre adhérent dès qu'il n'est plus en ordre de cotisation depuis

plus de trois mois.

Art. 55 :

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration.

Le Président du Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du Conseil

d'Administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association

quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la

composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par

l'association.

Le Président du Conseil d'Administration informe le Conseil d'Administration de sa décision provisoire, qui,

lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien du membre adhérent.

Titre XVI : La dissolution de l'association.

Art. 56:

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou fes liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net de l'association ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou une

association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens. Il ne pourra jamais être

attribué en propriété personnelle aux administrateurs ou à tout autre membre.

Art. 57 :

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à fa clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Pour copie certifiée conforme, au nom et pour le compte de l'ASBL,

Noms et Prénoms des Signataires

Le Secrétaire,(Nom, prénom) L'Administratrice,(Nom, prénom)

Marc Vangénéberg Micheline Schillings

Agissant en qualité d'organes de représentation (deux mandataires) de l'association. Déposé en même temps : Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 3 mars 2012

MOo 2.2

Volet B - Suite -

AÜTRÉS DÉCISIONS DE L'ASSEMBLEÉ GÉNVERALE ;

1  Désignation des Administrateurs :

L'Assemblée Générale réunie ce samedi 3 mars 2012 à Namur, après avoir adopté les modifications

statutaires, a décidé à l'unanimité que le Conseil d'Administration sera composé des administrateurs suivants

qui acceptent ce mandat :

Réservé

: au.,, Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

VANGENEBERG Marc, Secrétaire, " ~~~.~ , ,.

Né le 10 octobre 1958 à LEUVEN ' ~ ~ " r ái i' .~ " " ' s .y ; ,' i '1

Domicilié à RIXENSART (1330) rue du Monastère, 61101

NN : 581010-161-51

SCHILLINGS Micheline, Trésorière,

Née le 20 août 1956 à Etterbeek

Domiciliée à NAMUR (5000) rue du Progrès, 11

NN : 560820-082-65

FRIPPIAT Bernard,

Né le 15 avril 1960 à NAMUR

Domicilié à AUDERGHEM (1160) rue J. Van Horenbeeck, 260

Nn : 600415-347-06

VILLERS Eric,

Né le 12 juillet 1963 à LIEGE

Domicilié à VAUX-SOUS-CHEVREMONT (4051) rue Haute Folie, 57

NN ; 630712-199-37

WINDAL Marcel,

Né le 15 février 1946 à NEUFVILLES

Domicilié à NEUFVILLES (7063) rue Reine de Hongrie, 73

NN : 460215-067-75

MAHIEU Albert,

Né le 26 mars 1957 à ANTOING

Domicilié à WAVRE (1300) rue Joseph Joppart,12

NN : 570326-103-44

(Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et numéro national. S'il s'agit de personnes morales, la dénomination sociale, fa forme juridique, le numéro d'entreprise et fe siège social.)

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'Assemblée Générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

Les actes que la loi réserve explicitement à l'Assemblée Générale ne relèvent pas de la compétence du Conseil d'Administration.

"

2  Désignation d'un membre d'honneur :

Est membre d'honneur la personne proposée par le Conseil d'Administration et élue par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les membres d'honneur acquièrent cette qualité à vie à la suite de leur éminente personnalité ou des services signalés dans le domaine des activités de l'association. Le membre d'honneur est dispensé de payer sa cotisation annuelle.

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale comme membre d'honneur :

Mr Tino CIGLIA, membre fondateur de l'Asbl Rando-Vélo et actuel administrateur démissionnaire.

L'Assemblée Générale réunie ce samedi 3 mars 2012 à Namur, après avoir adopté les modifications

" statutaires, a décidé à l'unanimité cette nomination.

Pour copie certifiée conforme, au nom et pour le compte de ['ASBL

Noms et Prénoms des Signataires

Agissant en qualité d'organes de représentation (deux mandataires) de l'association.

Le Secrétaire,(Nom, prénom) L'Administrateur, ,(Nom, prénom)

Marc Vangénéberg Micheline Schillings

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

fu i aeeren " A[nm e. e7r,nehire.

Coordonnées
RANDO-VELO, EN ABREGE : RV

Adresse
RUE DU MONASTERE 6, BTE 101 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne