RAVI AND CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RAVI AND CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.122.032

Publication

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.12.2013, DPT 14.02.2014 14034-0510-012
13/02/2014
ÿþ(en entier) : RAVI and Co

(en abréoé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: à 1360 Thorembais-les-Béguines (Perwez), rue de Mellemont, 25 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS  POUVOIRS

Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 23 janvier 2014 par le notaire Paul Dauwe, à Auderghem, Enregistré trois rôle(s) sans renvoi(s) au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles Le 28 JAN 2014 volume 82 folio 50 case 09. Reçu cinquante euros (50 EUR) :

10 Rapports préalables

L'associé unique, Monsieur VILASECA TORRES Raoul, domicilié à 1360 Thorembais-les-Béguines (Perwez), rue de Mellemont, 25, a déclaré avoir examiné:

- le rapport dressé par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «BMS & C°», ayant son siège à Uccle, Chaussée de Waterloo, 757, représentée par Monsieur MOREAU Paul, réviseur d'entreprises, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions de ce rapport, sont reprises textuellement ci-après:

«(...)

V111. CONCLUSIONS

L'apport en nature effectué par Monsieur Raoul VILASECA TORRES détenant à la date du présent rapport l'intégralité des parts sociales de la société à l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL RAVI AND CO consiste en l'apport de titre de créance de dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 1.630.000,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 135 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes:

a) l'assemblée générale du 17 décembre 2013 a décidé préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende brut de 1.700.000,00¬ en application de la procédure prévue à l'article 537 C1R92,

b) l'assemblée générale a décidé d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé

à l'article 537 C1R92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque associé.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Le gérant est responsable de l'évaluation des actifs apportés, ainsi que de fa détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et du respect du Code des sociétés dont particulièrement aux limitations prévues par le droit des sociétés en matière de distribution de dividende.

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté,

c) les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sodales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion

».

Bruxelles, le 21 janvier 2014

(signé)

SPRL B.M,S.& Co,

Réviseurs d'entreprises

représentée par Paul MOREAU

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

I) 3 Gee 20111

«mes

N° d'entreprise : 0874.122.032 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

»

- le rapport qu'il a lui-même dressé en sa qualité de gérant de la société 7 ce rapport ne s'écartant pas des

conclusions du rapport du Réviseur. (...)

2° Augmentation de capital

a) Décision

L'associé unique a décidé, au vu des rapports ci-dessus et en application des engagements pris lors de l'assemblée générale du dix-sept décembre deux mille treize, d'augmenter le capital social à concurrence de un million cinq cent trente mille eurcs (1.530.000,00 E) pour le porter de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ) à un million sept cent quatre-vingt mille euros (1.780.000,00 E), par voie d'apport d'une créance certaine et exigible plus amplement décrite dans le rapport du Réviseur qu'il possède à l'égard de la société.

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de cent trente-cinq parts (135) parts sociales, sans désignation de valeur nominale identiques aux existantes, qui sont attribuées entièrement libérées à l'associé unique,

b) Réalisation de l'apport

L'associé unique a confirmé expressément faire apport à la société de sa créance à concurrence de un

million cinq cent trente mille euros (1.530.000,00 E).

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique a requis Ie notaire d'acter que par suite de cet apport, l'augmentation de capital décidée cl-

avant est définitive, le capital étant effectivement porté à un million sept cent quatre-vingt mille euros

(1.780.000,00 ¬ ), représenté par trois cent quatre-vingt-cinq (385) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, identiques et entièrement libérées.

3° Modification des statuts

3.1. L'associé unique a décidé d'adapter les statuts pour tenir compte de la résolution qui précède.

Le texte de l'article 6 des statuts est dès lors remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de un million sept cent quatre-vingt mille euros (1.780.000,00 e),

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires,

Il est divisé en trois cent quatre-vingt-cinq parts sociales (385) sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/trois cent quatre-vingt-cinquième de l'avoir social.

Le capital est intégralement souscrit et libéré.

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote conformément aux

dispositions du Code des sociétés. »

3.2. L'associé unique a en outre décidé de reprendre dans les statuts l'adresse actuelle du siège de la

société.

Le premier alinéa de l'article 3 est dès lors remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1360 Thorembals-les-Béguines (Perwez), rue de Mellemont, 25. »

4° Pouvoirs

L'associé unique a conféré :

- à la société privée à responsabilité limitée "ACCOUNTANTS TEAM'', à (1180) Bruxelles, rue Emile Claus,

63, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la modification de l'inscription de la

société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

- au notaire instrumentant, tous pouvoirs pour signer les statuts coordonnés de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

. P

Réservé

au

Moipiteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.12.2012, DPT 25.02.2013 13045-0220-012
31/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 20.12.2011, DPT 27.01.2012 12016-0321-012
08/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 21.12.2010, DPT 04.03.2011 11050-0529-012
01/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 15.12.2009, DPT 26.03.2010 10074-0416-012
01/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 16.12.2008, DPT 31.03.2009 09094-0005-012
19/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 18.12.2007, DPT 18.02.2008 08045-0394-015
20/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 20.12.2006, DPT 19.02.2007 07051-2337-012
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 20.12.2016, DPT 31.01.2017 17035-0442-013

Coordonnées
RAVI AND CO

Adresse
RUE MELLEMONT 25 1360 THOREMBAIS-LES-BEGUINES

Code postal : 1360
Localité : Thorembais-Les-Béguines
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne