RAYNALD VERMOESEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RAYNALD VERMOESEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.815.170

Publication

11/02/2014
ÿþDénomination (en entier) : Raynald Vermoesen

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de l'Etat 339

1380 LASNE

" Obiet de l'acte : ARTICLE 537 C.I.R. 1992 - AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-sept janvier deux mille quatorze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire

Associé à Bruxelles, que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité

limitée "Raynald Vermoesen", ayant son siège à 1380 Lasne, Route de i'Etat 339,

a pris les résolutions suivantes:

1° L'assemblée a pris connaissance du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale tenu le et dont les notules ont été rédigés le six janvier deux mille quatorze, où il a été décidé de la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'article 537 C.I.R 1992, pour un montant brut de trois cent mille euros (300.000,00 EUR).

2° Augmentation du capital de la Société à concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,00, EUR), pour le porter à deux cent nonante mille euros (290.000,00 EUR).

Cette augmentation du capital a été réalisée par apport en numéraire du montant net obtenu suite à la,' distribution du dividende intercalaire qui a été décidé comme dit ci-avant sous 1° et par la création de deux mille," sept cent (2.700) parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il a été procédé, séance tenante, à la" souscription en numéraire et au pair comptable desdites parts nouvelles, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune et chaque part a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE47363129508780 au nom de la Société, auprès de ING Banque, tel, qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 9 janvier 2014, laquelle a été transmise" , au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

3° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

' "Le capital social est fixé à la somme de deux cent nonante mille euros (290.000, 00 ¬ ), divisé en deux mille

' neuf cent (2.900) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux mille neuf" centième (1/2.900ième) de l'avoir sociaL Le capital social est entièrement libéré.

4° Modification du quatrième alinéa de l'article 14 des statuts et remplacement par le texte suivant

"Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, la société est tenue de désigner, parmi ses associés ou gérant, un représentant ayant la qualité de réviseur d'entreprises, qui est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la société. Dans l'exécution de la mission révisorale, le réviseur d'entreprises personne physique qui représente la société détient seul le pouvoir de signature pour le compte du cabinet de révision. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité disciplinaire que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre."

5° Modification de l'article 35 des statuts concernant la dissolution de la société, afin de le mettre en accordance avec la législation actuelle, et remplacement par le texte suivant

"Article 35.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soif, sauf à ce que l'assemblée générale ne décide de la dissolution et de la liquidation dans un seul acte, auquel cas aucun liquidateur ne doit être nommé, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs autre(s) liquidateur(s) dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Le(s) liquidateur(s) n'entrent en fonction qu'après confirmation de sa (leur) nomination parle Président du' Tribunal de Commerce.".

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 JAN. 2014

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N° d'entreprise : 0811.815.170

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur belge

26/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.11.2013, DPT 22.11.2013 13664-0558-009
27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.11.2012, DPT 22.11.2012 12643-0548-009
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 29.07.2011, DPT 29.07.2011 11352-0324-009
30/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.10.2010, DPT 25.11.2010 10614-0050-009

Coordonnées
RAYNALD VERMOESEN

Adresse
ROUTE DE L'ETAT 339 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne