RCL CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RCL CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.833.953

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 14.08.2014 14419-0028-008
19/12/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

D 7 DEC. 2012

N1VELee,ffe

N° d'entreprise : O 504 Q 33 Q53

Dénomination~ ! 0~J

11

12 043 3

(en entier) : RCL Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1325 CHAUMONT-GISTOUX - RUE DE LA BARRE 24

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 04/12/2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, iI est extrait ce qui suit :

1.Monsieur VAN HAUWAERT Stéphane Pierre Marie, né à Etterbeek le dix-huit novembre mil neuf cent septante, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Barre, 24.

2. Madame HOUDART Geneviève Martine, née à Mons le quatorze avril mil neuf cent septante-trois, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Barre, 24.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « RCL Consulting», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur Stéphane VAN HAUWAERT: nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent

quatorze euros (18.414 EUR).

- par Madame Geneviève HOUDARD: une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) :

Les comparants déclarent que le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros

(6.200 EUR) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.

Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés à un compte spécial ouvert au nom de

la société en formation auprès de la banque ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa

disposition une somme desix mille deux cents euros (6.200 EUR). La différence entre le montant Iibéré du

capital et le montant mentionné sur l'attestation bancaire, à savoir douze mille quatre cents euros

(12.400 EUR), est affectée à un compte courant en faveur de Monsieur Stéphane VAN HAUWAERT.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du trente novembre deux mille douze sera conservée par Nous,

Notaire,

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «RCL

Consulting ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Barre, 24.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de

" Conseil, représentation (autre que juridique) et assistance aux entreprises, aux particuliers et aux services publics, en toutes matières (y compris devant l'administration fiscale, en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc.)

" l'exercice de tout mandats de gestion, d'administration ou de contrôle dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'activité principale est liée de manière générale à son objet social;

" Etude, l'organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing, Evénementiel, etc. Recherche et rédaction de tous rapports, Iivres et autres publications ;

" Communication : conseils, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise en page et rédaction des textes, montage d'événements) ;

" Graphisme : création graphique, illustration, sérigraphie, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels, création et réalisation de chartes graphiques ;

" EvénementieI: création et réalisation d'événements, d'animations, d'incentives, production de spectacles, de documents visuels et photographiques ;

" Audio: production artistique sous toutes ses formes, prestation et représentation, interprétation, création musicale, conception et réalisation de matériel publicitaire ou autres, consulting ;

" Multimédia: exécution de travaux informatiques, conception, réalisation et suivi de sites Internet, de CD-Rom (son et image) ou de logiciels, vente de matériel informatique hardware et software et formations appropriées ;

" Edition et diffusion : conception et réalisation de magazines, de catalogues, de livres, organisation de débats, de conférences, de cours et d'expositions ;

" Relations publiques : d'offrir tant aux particuliers qu'aux sociétés commerciales et autres organisations et associations diverses, un service intégré d'affaires et de relations publiques et privées ;

" Intermédiaire commercial, commercialisation et gestion de projets réalisés par des tiers ;

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits,

Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrieIIes, financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation. La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. »

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'iI n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance Iui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de I'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

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Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi Iongtemps que la société répondra aux critères énoncés à I'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'iI a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de I'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque Iedit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de I'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, I'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres Iibérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre Ies associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment oui la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize,

2_ Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura Iieu en juin deux mille quatorze.

3_ Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appeIIe à ces fonctions :

Monsieur Stéphane VAN HAUWAERT, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux,

4. Commissaire :

L'assembIée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juillet deux mille douze.

Volet B - Suite

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; Ies comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

La société anonyme « MDS CONSULTING », ayant son siège social à 1090 Bruxelles, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afm de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui a été confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte e I procuration

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 03.08.2016 16399-0295-009

Coordonnées
RCL CONSULTING

Adresse
RUE DE LA BARRE 24 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne