RCR INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RCR INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.937.454

Publication

02/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

MUNIR

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 9 AVR, 2013

NULLES

N° d'entreprise : QS £ c 9 3 9 `I S y Dénomination

(en entier) : RCR INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1330 RIXENSART -AVENUE DES ACACIAS 33

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 10 avril 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1,- Madame SZMURLO Malgorzata Teresa, née à Bransk (Pologne) le vingt-trois février mil neuf cent septante, domiciliée à 1330 Rixensart; Avenue des Acacias, 33,

2.- Monsieur SZMURLO Henryk Kazimierz, né à Bransk (Pologne) , le seize mars mil neuf cent soixante, domicilié en Pologne, à 18-100 Lapy, Sienkiewicza, 4 ,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « RCR INVEST », au capital de vingt mille euros (E 20.000,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

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I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de deux cents

euros (E 200,00) chacune, comme suit:

- par Madame Malgorzata SZMURLO: nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros (E

16.740,00).

- par Monsieur Henryk SZMURLO:dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (£ 1.860,00).

Ensemble : cent (100) parts, soit pour vint mille euros (E 20.000,00).

Les comparants déclarent que le capital social est libéré à concurrence de sept mille euros (E 7.000,00) et

que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un/ cinquième.

Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés à un compte spécial ouvert au nom de

la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à

sa disposition une somme de sept mille euros (E 7.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 05 avri12013 sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « RCR

INVEST ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue des Acacias, 33 .

II peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci;

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger:

1. Tous les travaux de rénovation et spécifiquement

-travaux de terrassement, travaux de gros couvre, activités générales de la construction, travaux de rejointoiement, couverture non métallique de construction, travaux d'étanchéité de construction par asphaltage et bitumage, carrelage ;

- revêtement de murs et de sols, travaux de plafonnage, pose de chapes, charpenterie et menuiserie du bâtiment, pose de faux-plafonds et cloisons, menuiserie métallique, pose de parquet et de tous autres revêtements de sols en bois, travaux de vitrerie, travaux de peinture et de tapissage, tuyauterie industrielle et canalisation, chauffage central, installations sanitaires et plomberie, chauffage au gaz par appareils individuels, installations électrotechniques, installation d'enseignes lumineuses, installations frigorifiques , de téléphonie, de câblage informatique, d'alarme intrusion et incendie, de parlophonie et videophonie, de vidéosurveillance, de matériel électronique, radioélectrique et électrotechnique, d'éolienne, de panneaux photovoltaïque de domotique et contrôle d'accès ,

2. Tous travaux de démolition, ainsi que toute activité en relation directe ou indirecte avec la construction ou la restauration de tous bâtiments.

3. De manière générale, toute activité d'entreprise générale.

En cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès a la profession, la

société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces conditions

4. Toute activité immobilière (acquisition, vente, gestion, location...)

5, L'achat et la vente en gros ou en détail de toutes marchandises ou matériaux se rapportant à l'objet ci-dessus importation et exportation compris.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour,

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (£ 20.000,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans Iimitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance Iui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de I'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la Ioi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de I'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

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Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de mai de chaque année, à dix-

sept heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2014,

3. Nomination d'un f de) gérant(s) non statutaire(sl "

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

Madame jVlalgorzata SZMURLO, prénommée,

ici présente et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assembIée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille treize.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Martin DEVOS, ayant ses bureaux Rue Armand Campenhout, 72 bte 10 à 1050 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.





; POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 21.05.2015, NGL 31.08.2015 15573-0093-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 29.08.2016 16571-0375-011

Coordonnées
RCR INVEST

Adresse
AVENUE DES ACACIAS 33 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne