REAL ESTATE AND CONSULTING COMPANY, EN ABREGE : R.E.C.C.

Société anonyme


Dénomination : REAL ESTATE AND CONSULTING COMPANY, EN ABREGE : R.E.C.C.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 431.270.017

Publication

16/09/2014 : NI096207
15/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOIiD 11.1

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N° d'entreprise : 0431.270.017

Dénomination

(en entier) : REAL ESTATE AND CONSULTING COMPANY

(en abrégé): R.E.C.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, Drève du Moulin 46A,

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Dissolution volontaire et anticipée - clôture de liquidation.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Cathy BARRANCO, de résidence à Genappe, le 30 septembre 2014, enregistré à Nivelles, le 20 octobre 2014, volume 224, folio 052, case 0013, reçu: cinquante euros (50,00 ¬ ), il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "REAL ESTATE AND CONSULTING COMPANY", en abrégé, "R.E.C.C.", ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève du Moulin 46A, laquelle a décidé:

PREMIERE RESOLUTION.

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DEUXIEME RESOLUTION.

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TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée, après avoir délibéré et examiné la situation de la société, décide de dissoudre

anticipativement la société.

La dissolution met fin de plein droit au mandat de la gérance en fonction,

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée, constituée comme dit ci-dessus de l'ensemble des associés sans exception, constate que

dans les faits la liquidation se trouve terminée en ce sens

- que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, ainsi que cela résulte du rapport du réviseur dont question ci-dessus.

- que toutes les contestations ont été réglées.

- que tous les engagements sont terminés ou résolus.

- que l'actif qui subsiste peut à l'instant être repris par les associés même.

L'assemblée déclare qu'à ce jour, la situation passive de la société n'a pas été modifiée par rapport à l'état précité.

Le gérant déclare en outre qu'aucune modification n'a eu lieu entre fa date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de l'assemblée générale, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée, et pour le surplus, que toutes les dettes ont été payées ou consignées.

L'assemblée se fonde ensuite sur l'article 184 § 5 du Code des Sociétés lequel prévoit ce qui suit ;



"Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

s

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont

été consignées ;

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale et décident à l'unanimité des voix.

Si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe

conformément à l'article 181 §1 er, troisième alinéa, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation

dans ses conclusions.

L'actif restant est repris par les associés même."

Ayant constaté la réunion de tous ces éléments, l'assemblée générale, composée de l'ensemble des associés sans exception, prononce à l'unanimité la clôture de la liquidation et constate que la présente société a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux associés.

Comme la liquidation était déjà terminée comme expliqué ci-dessus, il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur,

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années au moins à Waterloo, drève du Moulin 46A.

L'assemblée décide que les éventuels actifs inconnus de la société sont attribués à Monsieur BASTOGNE Jacques, avec l'obligation pour ce dernier de partager ultérieurement l'éventuel produit de ces actifs avec les autres associés (au prorata des droits de chacun).

C1NQUIEME RÉSOLUTION.

Pouvoirs auprès des instances administratives et autres.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur BASTOGNE Jacques, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

SIXIEME RESOLUTION  ATTRIBUTION IMMOB1LIERE

L'assemblée générale prend acte du fait que la liquidation et la clôture mettent définitivement fin à la personnalité juridique de la société.

Ainsi, les biens sociaux qui, lors de la clôture, appartenaient encore à la société, deviennent automatiquement, et donc en vertu de la loi, la propriété des associés.

En l'occurrence, cette transmission légale a notamment pour objet un immeuble par nature. L'assemblée décide que ce bien immobilier est attribué aux comparants au prorata de leurs droits, soit

- Monsieur Jacques BASTOGNE : 5.5208.000èmes en pleine propriété et 85018.000èmes en usufruit.

- Madame Nadine DUBOIS : 80/8.000èmes en pleine propriété.

- Mademoiselle Aurore BASTOGNE : 77518.000èmes en pleine propriété et 42518.000èmes en nue-

propriété

- Monsieur Arnaud BASTOGNE 77518.000èmes en pleine propriété et 42518.000èmes en nue-propriété

Cathy BARRANCO, Notaire

15/12/2014
ÿþN° d'entreprise : 0431,270.017

Dénomination

(en entier) : REAL ESTATE AND CONSULTING COMPANY

(en abrégé) : R.E.C.C.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : DREVE DU MOULIN 46A à 1410 WATERLOO

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un procès-verbal dressé par le notaire Cathy BARRANCO, de résidence à Genappe, le 29 septembre 2014, enregistré à Nivelles, le 7 octobre 2014, volume 222, folio 060, case 0004, reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ), il résulte que

s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "REAL ESTATE AND CONSULTING COMPANY", ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève du Moulin 46 A, laquelle a décidé

PREMIERE RESOLUTION  Confirmation de la modification de la nature des titres,

L'assemblée confirme que les titres de la société sont devenus nominatifs, conformément à la loi de 2005, et

qu'un registre des parts a été établi.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

DEUXIEME RESOLUTION  Rapports  Transformation en société privée à responsabilité limitée.

Monsieur le Président donne lecture

1i Du rapport du Conseil d'Administration justifiant la proposition de la transformation de la présente société. 2f De l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 juillet 2014, soit à une date remontant à moins de trois mois.

31 Du rapport dressé le 22 septembre 2014 par Monsieur Michel DENIS, réviseur d'entreprise, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, désigné parle Conseil d'Administration.

Chaque actionnaire présent reconnaît avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Michel DENIS, conclut dans les termes suivants

"Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de ['actif net mentionné dans la situation active et passive du 31 juillet 2014 dressé par l'administrateur délégué de la société. Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la' société ont fait apparaitre que, tant avant qu'après l'opération, l'actif net comptable apparait largement supérieur au capital minimum prévu pour une société privée à responsabilité limitée,»

Les rapports du Conseil d'Administration et du réviseur d'entreprises demeureront ci-annexés et seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de société privée à responsabilité limitée, l'activité et l'objet social demeurent inchangés,

Le capital et les réserves, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par ia société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au registre des Personnes Morales soit le 0431.270.017,

La transformation se fait sur la base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 juillet 2014 dont un exemplaire est annexé au rapport du Conseil d'Administration.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux,

TROISIEME RESOLUTION  Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée. L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

ARTICLE 1 Forme - Dénomination,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~.~ La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle est dénommée " REAL ESTATE & CONSULTING COMPANY" en abrégé "

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à Waterloo, Drève du Moulin 46 A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, d'acquérir tout immeuble ou bien de nature immobilière ainsi que toutes valeurs de

portefeuille en vue d'en assurer ia gestion ou ta vente et de faire, pour son compte ou le compte de tiers, toutes

opérations de promotion, de location, de gestion ou de mise en valeur de tous immeubles ou parties divises ou

indivises d' immeubles généralement quelconques, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ou

mobiliers,

Pour la réalisation de cet objet, elle pourra faire et conclure tous achats, actes, ventes, locations, mises en

gage, constitutions d'hypothèque ou d'échange et plus généralement, tous actes relatifs à la conservation,

l'amélioration ou la vente ou l'acquisition de biens immeubles tant en Belgique qu'à l'étranger.

La Société a également pour objet toute prestation de services, tout contrat d'entreprises ou tout mandat

ayant pour objet l'étude, l'organisation, l'expertise ou les conseils en matière de gestion et d'actifs sur plan

financier, administratif, économique, commercial et informatique.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5  Montant et représentation.

Le capital social est fixé à cent nonante-huit mille trois cent quatorze euros et quatre-vingt-deux centimes

(198.314,82 ¬ ), représenté par 8.000 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6

(" )

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12  Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 13  Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 14 - Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à

nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour

ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur ta requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance

convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations

sont faites conformément à la toi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

ARTICLE 16

(" " " )

ARTICLE 20 - Exercice social.

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 21  Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer ia réserve légale,

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 22  Liquidateurs  Répartition de l'actif net.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

QUATRIEME RESOLUTION  Démission du Conseil d'Administration de l'ancienne société anonyme  Décharge.

Madame DUBOIS Nadine et Monsieur BASTOGNE Jacques, précités, présentent leur démission à compter de ce jour de leurs fonctions d'administrateur de l'ancienne société anonyme.

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge aux administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le 1er janvier 2014 jusqu'à ce jour.

CINQUIEME RESOLUTION -- Nominations.

1. Gérance.

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire

- Monsieur BASTOGNE Jacques, précité.

Ici présent et qui déclare accepter expressément ie mandat qui lui est conféré.

If est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

2. Commissaire -- Réviseur.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, l'assemblée décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

Cathy BARRANCO, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013 : NI096207
28/08/2012 : NI096207
02/08/2011 : NI096207
04/08/2010 : NI096207
09/07/2009 : NI096207
31/07/2008 : NI096207
12/07/2007 : NI096207
31/07/2006 : NI096207
12/07/2005 : NI096207
16/07/2004 : NI096207
16/07/2003 : NI096207
01/07/2003 : NI096207
14/08/2002 : BL492624
15/08/2001 : BL492624
23/07/1999 : BL492624
06/09/1997 : BL492624
19/01/1996 : BL492624
12/12/1992 : BL492624
21/09/1991 : BL492624
25/08/1990 : BL492624

Coordonnées
REAL ESTATE AND CONSULTING COMPANY, EN ABREG…

Adresse
DREVE DU MOULIN 46A 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne