RECREANIM

Association sans but lucratif


Dénomination : RECREANIM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.744.703

Publication

12/11/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Madame DEMULDER Joëlle Claude Patrick Germaine, née à Ixelles, le vingt-six avril mil neuf cent septante-six (Numéro National : 76.04.26-330.29 ; carte d identité numéro : 591-7288143-53), épouse de Monsieur Gilson Thomas Francis Marie-Hélène, domiciliée à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Limelette), Avenue des Châtaigniers, numéro 12.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

Article 1 - L'association est dénommée « Récréanim ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2 - Son siège social est établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Limelette), Avenue des

Entre :

Madame Gilson Pauline Olivier Elsa , née à Ottignies, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux (Numéro National :82.07.04-102.94; carte d identité numéro :591-0480676-46), célibataire, domiciliée à 1350 Orp-le-Grand,rue Henri Collin,7.

Madame DEMULDER Claude Michèle Jean André, née à Ixelles, le sept avril mil neuf cent septante-deux (Numéro National : 72.04.07-134.32 ; carte d identité numéro : 591-6841302-91), épouse de Monsieur Minucci Delfido, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans,numéro 86 boite 11.

Monsieur LENARTZ Pascal, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le quatre juillet mil neuf cent septante-sept (Numéro National : 77.07.04-225.60 ; carte d identité numéro : 591-7746513-01), célibataire, domicilié à 1435 Hevillers , Avenue des Tilleuls, numéro 17.

ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION D'UNE ASBL.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Récréanim

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Av. des Châtaigniers 12

1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306712*

Volet B

0541744703

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

07-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Châtaigniers, numéro 12, dans l arrondissement de Nivelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II

OBJET  BUT - DUREE

Article 3  But - objet

L association a pour but :

d'encourager l'expression artistique et corporelle, sous toutes ses formes : danse, arts plastiques et de l espace,

arts numériques, musique, théâtre, activités récréatives et ludiques (à caractère sportif ou non)..

Le développement d activités extra-scolaires dans et hors des écoles.

La collaboration avec d autres association sans but lucratif.

La mise à disposition de jeux, d idées créatives et d espaces ludiques de qualité.

L encouragement de la création de nouvelles activités artistiques ou récréatives permettant le développement

personnel et/ou la cohésion de groupe.

L épanouissement de ses membres, membres adhérents ainsi que de toute personne participante à l une ou

l autre activité de l association.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

l organisation de stages, d activités culturelles, artistiques et récréatives, de séjours culturels, d événements, de

projets pédagogiques (en Belgique et éventuellement à l étranger).

La mise en place d ateliers créatifs.

La gérance de lieux ou d infrastructures sportifs, culturels, éducatifs, touristiques.

L aide aux infrastructures scolaires, communales, régionales et privées dans l organisation d activités artistiques,

culturelles et récréatives.

Toutes les tâches liées à l encadrement, à l hébergement, à l amusement de jeunes, d adolescents ou d adultes .

Tous les services liés aux activités ci-dessus.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4 - Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III

MEMBRES

Article 5 - Composition

L association est composée de membres effectifs et/ou adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, il

ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Article 6 - Membres effectifs

Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui, présenté par deux membres effectifs au moins,

adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par

l assemblée générale à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par voie postale ou électronique.

Article 7 - Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 - Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des

deux/tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de

l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux/tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Article 9 - Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le

conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera

fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 10 - Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant

est fixé par le conseil d administration et ne peut dépasser 300¬ . Le paiement de la cotisation n exonère pas les

membres du paiement des frais de participation aux activités lorsqu ils y participent.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d administration ou en son absence par l administrateur le plus âgé. Les membres adhérents peuvent y être

invités mais ils n ont pas le droit de vote.

Article 12 - Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

- Le conseil d administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs

membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.

- décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou

tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

Article 13 - Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les

six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale est convoquée par un

administrateur désigné par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la

date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Article 14 - Délibération

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que deux/tiers de

ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la

loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un

membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en

fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à

l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Article 15 - Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre ne peut détenir que deux procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de

cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale celle du président de séance

est déterminante.

Article 16 - Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au

greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association,

d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Article 17 - Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi

que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au

siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison

et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

TITRE VI

CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 18 - Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de trois membres au moins, nommés et révocables

par l assemblée générale et choisis parmi les membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que

de deux personnes.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Article 19 - Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.

Article 20 - Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Article 21 - Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou

représenté. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Article 22 - Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Article 23 - Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 24 - Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président du conseil d administration ou deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Article 25 - Mandat et responsabilité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en

raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat

qu ils exercent à titre gratuit.

Article 26 - Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 - Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

Article 28 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 29 - Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30 - Commissaires

L assemblée générale peut désigner un commissaire, nommé pour 4 ans et rééligible, chargé de vérifier les

comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 31 - Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs

et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite

en faveur d une association ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002.

Article 32 - Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 28, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre

deux mille quatorze.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame DEMULDER Joëlle, prénommée ;

Madame Gilson Pauline, prénommée ;

Madame DEMULDER Claude, prénommée ;

qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Madame DEMULDER Joëlle, prénommée ;

Délégué à la gestion journalière : Madame DEMULDER Joëlle, prénommée.

Fait à Limelette, le 7/10/13

Coordonnées
RECREANIM

Adresse
AVENUE DES CHATAIGNIERS 12 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne