RECYCLAGE ET REVALORISATION D'APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, EN ABREGE : R.APP.EL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : RECYCLAGE ET REVALORISATION D'APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, EN ABREGE : R.APP.EL

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 478.347.877

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 05.06.2014 14169-0283-018
12/07/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE Ca: i .'ERCE

ioediuuiu~Jii

*1310821 R

VI7

N� d'entreprise : 0478.347.877

D�nomination

(an entier) : Recyclage et revalorisation d'appareils �lectriques et

�lectroniques

(en abr�g�) : R.APP.EL

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Finalit� Sociale

Si�ge : rue du Bon Voisin,2 � 1480 TUB1ZE

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Nominations d�missions

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire le 20f�vrier 2013,ont d�sign� en qualit� d'administrateurs:

- COLETTE Nathalie, rue de Oisquercq, 1 � 1460 ITTRE

- GILLAUX JO�L, rue Grand Faux, 30/a � 5190 SPY

- HECQUET Philippe, Sentier du bois de Clabecq, 27 � 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

- JADIN Fr�deric, rue Belle- Vue, 51 � 1480 TUBIZE

- KEYMEULEN Sophie,Chemin de la Malpens�e, 36 � 1430 REBECQ

- LEGASSE Gilbert, rue du Buchot, 11 � 1430 REBECQ

MENIL Cl�mentine, Rue du Ch�teau, 34 �1470 BOUSVAL

- PEETERBROECK Francoise, rue Jean Jolly, � 1460 ITTRE

- TAYMANS Bernard, rue du Cours d'Eau, 80 � 1428 Lillois Leurs mandats viendrons � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.

Madame et Messieurs, PEETERBROEK Fran�oise, GILLAUX Jo�l, LEGASSE Gilbert, TAYMANS Bernard, LAI Gian Mauro composent le Comit� de Direction

Pour extrait conforme

Gian Mauro LAI

Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

0 2 JUL 2313

rriVELLE ^

C4Fsfiz

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 20.05.2013 13126-0337-019
12/11/2012

��;i�% Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0478.347.877

D�nomination

(en entier) : Recyclage et revalorisation d'Appareils Electriques et Electroniques

(en abr�g�) : R.APP.EL

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : rue du Bon Voisin 2 -1480 Tubize

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau , en date du 10 octobre

2012 , portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 12 octobre 2012 vol. 800 fo.40 case 17. Re�u 25,- euros.

Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �

finalit� sociale � Recyclage et revalorisation d'Appareils Electriques et Electroniques � en abr�g� � R.APP.EL �

dont le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, rue du Bon Voisin, 2 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui

suit :

PREMIERE RESOLUTION

Modification de l'objet social

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant

la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et

passive de la soci�t� arr�t�e au 31 juillet 2012 ainsi que du rapport du commissaire sur l'�tat r�sumant la

situation active et passive de la soci�t� joint au rapport de l'organe de gestion.

Chaque associ� pr�sent ou d�ment repr�sent� reconna�t avoir re�u copie de ces rapports.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le texte de l'article 3 des statuts et de le remplacer par le

texte suivant

� Article 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci, toute prestation de services en rapport avec :

la r�cup�ration, la collecte s�lective, le recyclage, la revalorisation et la commercialisation de mat�riaux

divers et de toutes formes de d�chets ;

les services de proximit� qui visent � rencontrer des besoins dans le cadre de la vie quotidienne des

m�nages, des collectivit�s et/ou du secteur public et priv� non-marchand ;

toute autre activit� ayant un lien direct ou indirect avec les services de proximit�, des d�chets et

l'environnement;

la pr�servation de l'environnement parla r�utilisation maximale des biens ou d�chets collect�s. �

Les rapports de l'organe de gestion et du commissaire demeureront annex�s.

DEUXIEME RESOLUTION

Augmentation de la part fixe du capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter la part fixe du capital � concurrence de 78,36 euros pour la porter de

42.761,64 euros � 42.840,- euros , sans cr�ation de titres nouveaux, par incorporation du b�n�fice report� �

concurrence dudit montant tel qu'il r�sulte de la situation comptable interm�diaire arr�t�e au 31 juillet 2012.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le texte de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le

texte suivant :

� Article 5

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � quarante-deux mille huit cent quarante euros (� 42.840,00). �

TROISIEME RESOLUTION

Suppression des parts sociales de cat�gorie B et C

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer les parts sociales de cat�gorie B et C.

5':+ruii��u+~i ijA';,',s,ieG ieiri;.�

3 0 OCT. 2012

Neett~s

R�

Mn 181JIMMIM5*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~.: ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le texte des articles 6 et 23 des statuts et de les remplacer

par le texte suivant ;

� Article 6

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de 7140,- euros chacune.,

Article 23

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de

m�me que le droit au dividende,

Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es

aux parts repr�sent�es ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de

membre du personnel engag� par la soci�t�. �

QUATRIEME RESOLUTION

Modification de la repr�sentation du capital

L'assembl�e d�cide de modifier la repr�sentation du capital social de mani�re � ce que le capital social soit

repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de 20,- euros.

L'assembl�e d�cide d'attribuer les nouvelles parts sociales aux propri�taires des parts sociales existantes,

au prorata de leur participation,

En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'attribuer � chaque associ� 357 parts sociales en �change d'une part

sociale existante soit :

L'association sans but lucratif � Actions int�gr�es de D�veloppement � : 357 parts sociales ;

L'association sans but lucratif � AID Brabant wallon - EFT � ; 357 parts sociales ;

Le Centre Public d'Action Sociale de Braine-le-Ch�teau : 357 parts sociales ;

Le Centre Public d'Action Sociale de lttre : 357 parts sociales ;

Le Centre Public d'Action Sociale de Rebecq : 357 parts sociales ;

Le Centre Public d'Action Sociale de Tubize : 357 parts sociales.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le texte de l'article 6 des statuts et de le remplacer par le

texte suivant :

� Article 6

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de vingt euros (� 20,00) chacune. �

CINQUIEME RESOLUTION

Modification de l'article 11 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 11 des statuts et de le libeller comme suit

� Article 11

Les parts peuvent �tre �galement c�d�es ou transmises � des tiers, moyennant l'agr�ment de l'assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et � condition que ces tiers

remplissent les conditions requises par la loi ou les statuts pour �tre associ�s, conform�ment � l'article 13 des

statuts. �

SIXIEME RESOLUTION

Modification de l'article 13 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 13 des statuts et de le libeller comme suit

� Article 13

Sont associ�s :

1/ les signataires de l'acte de constitution,

21 tes personnes physiques ou morales agr��es sur proposition du conseil d'administration comme associ�s

par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux-tiers et rentrant dans la cat�gorie suivante : toute

personne physique ou morale, CPAS ou �tablissement public.

31 les membres du personnel de la soci�t� qui, ayant au moins une ann�e d'anciennet� dans la soci�t�, en

font la demande. Cette demande doit �tre adress�e par lettre recommand�e � la poste � l'organe de gestion ou

remise en main propre au directeur, contre r�c�piss�. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux

membres du personnel qui ne jouissent pas de ta pleine capacit� civile,�

SEPTIEME RESOLUTION

Modification de l'article 18 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 18 des statuts et de le libeller comme suit :

� Article 18

E/ D�lib�rations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la

moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprim�, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter

� une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put�

pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante,

Volet B - Suite

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des"

administrateurs pr�sents � la r�union et consign�s dans des registres sp�ciaux. Les copies et extraits de ces

proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

HUITIEME RESOLUTION

Modification de l'article 20 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 20 des statuts et de le libeller comme suit

� Article 20

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent

�tre, conform�ment � la facult� pr�vue � l'article 385 du Code des soci�t�s, d�l�gu�s par l'assembl�e g�n�rale

� un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci

ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�,

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son acoord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas,

les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. �

NEUVIEME RESOLUTION

Modification de l'article 24 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 24 des statuts et de le libeller comme suit

� Article 24

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place. Un

associ� ne peut �tre porteur que d'une seule procuration. �

DIXIEME RESOLUTION

Modification de l'article 26 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 26 des statuts et de le libeller comme suit :

� Article 26

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont

prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sans tenir compte des abstentions.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la

soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e

que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s

pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�,

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions

pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des soci�t�s. �

ONZIEME RESOLUTION

Modification de l'article 27 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 27 des statuts et de le libeller comme suit

� Article 27

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont, apr�s leur approbation, sign�s par les membres du

bureau et les associ�s qui le demandent ; ils sont conserv�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur. �

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associ�e.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes , statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

ach

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 12.06.2012 12168-0212-019
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 29.06.2011 11217-0287-022
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.06.2010, DPT 22.06.2010 10195-0563-022
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 29.06.2009 09310-0163-022
10/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 04.07.2008 08341-0326-023
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.06.2007, DPT 13.07.2007 07394-0199-020
26/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 23.06.2006, DPT 19.07.2006 06510-0250-016
02/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0478.347.877

D�nomination

(en entier) : Recyclage et revaloristion d'appareils electriques et electroniques

(en abr�g�) : R.APP.EL

Forme juridique : SCRL-FS

Si�ge : rue du bon voisin, 2 � 1480 TUBIZE

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Renouvellement du Conseil d'Administration 2015 - 2018

Nomination/D�mission d'Administrateurs et d�signations.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 10 juin 2015, il a �t� d�cid� de nommer administrateur de lasoci�t�

-Mme Fran�oise PEETERBROECK, sur proposition du CPAS de ITTRE

-Mme Sophie KEYMOLEN, sur proposition du CPAS de REBECQ

-M. Philippe HECQUET , sur proposition du CPAS de BRAINE-LE-CH�TEAU

-M. Fr�d�ric JADIN, sur proposition du CPAS de TUBIZE

-Mme Cl�mentine MENIL, sur proposition de I'ASBL AID Bw-EFT

-M. Jo�l GILLAUX, sur proposition de I'ASBL AID coordination

-Mme Nathalie COLETTE

-M. Bernard TAYMANS

-M. Gilbert LEGASSE

Pour une p�riode de 3 ans � dater du 10 juin 2015, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Ordinnaire de 2018.

Mmes Fran�oise PEETERBROECK, Sophie KEYMOLEN et Cl�mentine MENIL ainsi que

MM Bernard TAYMANS et Gian Mauro LAI composent le Comit� de Direction, pour une p�riode de 3 ans �

dater du 10 juin 2015, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Ordinnaire de 2018.

M.LAI Gian Mauro, directeur, assure la gestion journali�re de l'entreprise.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 10 juin 2015, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de d�sign� la SCPRL SAINTENOY, COMHA1RE &C� inscrite � l'Institut des R�viseurs d'Entreprise sous le num�ro 800193, repr�sent�e par Monsieur David DEMONCEAU, r�viseur d'entreprise, pour les exercices 2015-2016-2017.

~9-06-ZOi6 .~...R.,.~ __

Greffe

iii8kiNAL bE ctst' fAE~i(1G

~ n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La pr�sidente La vice pr�sidente

Mme Fran�oise PEETERBROECK Mme Cl�mentine MENIL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 29.04.2005, DPT 30.06.2005 05405-2051-017
26/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 21.06.2004, DPT 16.07.2004 04488-2777-016

Coordonnées
RECYCLAGE ET REVALORISATION D'APPAREILS ELEC…

Adresse
RUE DU BON VOISIN 2 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

RECYCLAGE ET REVALORISATION D'APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, EN ABREGE : R.APP.EL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées RECYCLAGE ET REVALORISATION D'APPAREILS ELEC…

Coordonnées
RECYCLAGE ET REVALORISATION D'APPAREILS ELEC…