REGIONALE MONS BORINAGE, EN ABREGE : UCL MONTOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. REGIONALE MONS BORINAGE, EN ABREGE : UCL MONTOISE
Dénomination : REGIONALE MONS BORINAGE, EN ABREGE : UCL MONTOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.835.425

Publication

05/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entremis: . o.52-4 '735 LtZS

Dénomination

(en entier) : Régionale Mons Borinage

(en abrégé) ' UCL MONTOISE

Forme luridtque " Association Sans But Lucratif

Stègs , Rue des Bruyères, 4/8 si, A 34i

Objet de l'acte :

TITRE ler.  Dénomination, siège, objet social, durée

Lo..wr4.N _ thT /eu .4

Article L'association est dénommée "Régionale Mons Borinage" en abrégé: "UCL MONTOISE"

Art, 2. Le siège social de l'association est établi à Louvain-la-Neuve, Rue des Bruyères, 41$' dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statuaire.

Art.3. L'association a pour objet , à l'exclusion de tout but lucratif, l'accueil et l'intégration des étudiants ybrriginaire-fie-la région de-Mons-Borinage-et- l'organisation d'activités culturelles-tant-pour ses membres que - pour des tiers.

Dans ce sens, elle pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques, à condition que le produit de ces activités soit destiné uniquement à la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus.

ArL4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, Titre 2. Membres

Art.5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre effectifs de membres ne peut être inférieur à 9.

Art.6. Sont membres effectifs

- Les signataires des présents statuts

- Toute personnes admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale

Seuls ces membres effectifs possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblé générale,

Art. 7. Les nouveaux membres effectifs admis par délibération du conseil d'administration sont étudiants aux études supérieurs ou toutes personnes ayant un intérêt en vue de soutenir la régionale

Art.8. Pour devenir membre adhérent de l'association, il faut être admis en cette qualité par le conseil d'administration, être détenteur d'une carte de membre et payer une cotisation annuelle ne pouvant exéder 25 euros. Une fois inscrit, tout membre, sauf démission ou exclusion, conserve sa qualité de membre jusqu'à l'échéance de la validité de sa carte de membre, soit le premier jour de l'année académique suivante.

Art. 9. Les membres démissionnaires et exclus ou sortants pour cause d'interdiction ou cessation des fonctions que lui ont conféré la qualité de membre et leur successeur, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés,

lvtswlronne; sir la dernière peg.? ttu Vola 6 Au recto rJom et qualité Str, notaire instrumentant Ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de fer ésenter t'association, ta fondation ou rorgarnsrne à I egard des teers

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MOD2.2

TfTRE tif. - Assemblée générale

Pouvoirs

Art. 10, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les droits et pouvoirs sont ceux attribués par la loi sur tes associations sans but lucratif et ceux attribués par les présents statuts. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut toutefois se faire représenter par un mandataire. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix.

Art. 11. L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur les points suivants : L Les modifications aux statuts sociaux;

2. Les nominations et révccations des administrateurs;

3. L'approbation des budgets et comptes de recettes et de dépenses;

4. La dissolution volontaire de l'association et affectation de ses biens;

5. L'exclusion des membres effectifs;

6. L'exclusion des membres non-effectifs,

7. Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Démission des membres

Art. 12. La qualité de membre se perd par décès, dissolution, démission ou exclusion, ou par le fait que la personne concernée n'est plus étudiante.

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Convocation

Art. 13. e) H est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

e L'assemblée est convoquée par le président durant le second quadrimestre de l'année civile. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre

e huit jours au moins avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour, l'endroit, le jour et l'heure de

b la réunion. Tous les associés doivent être convoqués, L'assemblée générale est obligatoirement présidée parle président du conseil d'administration ou par un administrateur mandaté par le président. Le conseil

>11 d'administration peut, en attendant cette réunion, affecter le budget prévu à l'objet social de l'association.

- - -- --

b) Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et én

tout cas, lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.

Délibération

NArt. 14. L'assemblée générale délibère sur des points portés à l'ordre du jour dans la convocation. Elle peut

ó délibérer sur des points non inscrits à l'ordre du jour, sauf si le conseil d'administration s'y oppose.

ó Art. 15. a) L'assemblée générale prend des décisions à la majorité simple des voix,avec un quorum de la moitié des membres, En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

eizt Chaque membre ne peut émettre qu'un vote personnel et ne peut disposer que d'une seule procuration. Le vote doit être secret lorsqu'il implique une personne physique. Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le

eizt respect des conditions prévues aux articles 8,12 et20 de la foi du 27 juin 1921,

eizt

b) Les décisions de l'assemblée générale peuvent, clans l'intérêt de l'association, être suspendues parle el

e conseil d'administration, dans ce cas, le conseil convoque, dans les quinze jours, une nouvelle assemblée

ril générale qui peut prendre une décision finale valable, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des

e membres présents ou représentés.Toutefois, si tous les membres du conseil d'administration donnent leur

CU démission fors de cette réunion, fa décision ne sera exécutoire qu'à partir du jour où un nouveau conseil

-i d'administration est élu.

CU

el

:~ Procès-verbaux

s=l Art. 16. Les décisions et résolutions de l'assemblée générale seront consignées dans le registre des

Odélibérations, Après approbation des membres présents, les procès-verbaux seront signés par le président et

,.eizt par le secrétaire, conservés au siège social et consultable par qui aura obtenu autorisation écrite du président

ou de deux administrateurs.

TITRE IV. - Conseil d'administration

Administration

MOD2,2

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins huit membres, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Nomination des administrateurs

Art. 18. a) Pour être élu administrateur, ii faut être membre de l'association.

b) Le conseil d'administration désigne en son sein un président, trois vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, un responsable bar.

c) Les administrateurs sont élus pour une durée d'un an et sont rééligibles.

d) Toutefois, lorsque, pour quelque raison que ce soit, tes dispositions reprises ci-dessus ne sont ou ne

peuvent plus être respectées, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à leur remplacement. Ils sont tenus de préparer les prochaines élections, au besoin après modification des statuts.

e) A défaut du président, l'un des vice-présidents présidera la réunion et exercera les compétences du président.

f) Le conseil se réunit au moins trois fois par an de l'année académique sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions et résolutions sont consignées dans le registre des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

g) Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de I

d1D 'association. La responsabilité civile se limite à l'exécution du mandat reçu.

h) Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

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Droits et pouvoirs du conseil d'administration

Art. 19, a) Le conseil d'administration a le pouvoir d'agir au nom de l'association et de poser tous actes la

concernant qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques,

les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées

- -

-hypothécaires:-Les-actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers doivent être signés de deux membres du _

conseil d'administration.

b) Le conseil nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.

c) Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

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d) Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

e) le conseil peut, s'il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et disposant, entre autres, de la signature vis-à-vis des comptes chèques postaux, banques, caisses d'épargne et autres administrations financières. Si deux ou plusieurs administrateurs délégués sont nommés, ifs 'clexercent la gestion journalière conjointement, sauf procuration spéciale à l'un d'eux.

TITRE V. Gestion financière

Gd Art. 20. L'année comptable court du ler janvier au 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés,

Z éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée

el générale pour approbation durant le second quadrimestre de l'année civile.

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D .La passation des comptes entre le nouveau conseil et le conseil sortant se fait entre les présidents et

trésoriers, à une date convenue par eux. Elle comporte la remise des inventaires des stocks, des

pq immobilisations corporelles et des valeurs disponibles à la clôture de l'exercice social. Lorsque le trésorier est

élu par fe conseil d'administration, il devient titulaire de la carte bancaire de l'association et effectue les

CU

el changements auprès de la banque en question.

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TITRE VI. -- Modification des statuts

n1 Art. 20. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale, convoquée en session

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C extraordinaire par le conseil d'administration.

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TITRE Vil. -- Dissolution, liquidation

Art. 21, Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être

4 Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux articles 20 et suivants de la loi et aux présents statuts.

La décision nomme également un ou plusieurs liquidateurs, à défaut, le tribunal nommera le ou les liquidateurs, et ce, à la demande de la partie la plus diligente.

Art. 22, Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net est affecté à une association sans but lucratif qui a une fin dont les buts se rapprochent autant que possible de celle de l'association dissoute.

Art. 23. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921.

<0> Conseil d'administration

A l'instant, les membres effectifs réunis en assemblée générale extraordinaire à Louvain-La-Neuve, le 24

septembre 2012 décident à l'unanimité :

1. Que le nombre d'administrateurs est fixé à huit.

2. Que sont nommés aux fonctions d'administrateurs

Simon Wayembergh, né le 15 février 1990 à Mons, domicilié à Chemin de !a vallière, 42 à 7000 Mons, Belge.

Toa Avalos Cascante, né le 23 mai 1992 à Boussu, domicilié à Rue du Joncquois, 129 à 7000 Mons, Belge, Chloé Goffinet, né le 5 octobre 1992 à Bruxelles, domicilié à Rue de la licorne, 33 à 7022 Nyon, Belge

Jules Gaspard Bastin, né le 27octobre 1991 à Boussu, domicilié à Rue du castel 4A, 7801 Irchonwelz, Belge,

Clémence Agneessens, né le 4 mars 1992 à Tournai, domicilié à Rue des archers, 3 à 7000 Mons, Belge. Mathias Sakkas, né le 30 juillet 1991 à Mons, domicilé à Rue de Bavay, 4B à 7040 Genlly, Belge.

Clément Wayembergh, né le 25 janvier 1988 à Mons, domicilié à Chemin de la vallière, 42 à 7000 Mons,

Belge.

tous ici présents et qui acceptent.

3, Ceux-ci ont désigné en qualité de

Président : Wayembergh Simon

Vice-présidents

Sakkas mathias,

Agneessens Clémenclw. .

Bastin Jules Gaspard, Secrétaire : Goffinet Ch

Trésoriers : Avalos Cascante To

1º%.

Responsable Bar Wayem " ergh Clément

Louvain-La-Neuve, le 24 mars 2013.

Président

Simon Wayembergh

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
REGIONALE MONS BORINAGE, EN ABREGE : UCL MO…

Adresse
RUE DES BRUYERES 4/8 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne