REGIONALE ROYALE DU BRABANT WALLON DES ETUDIANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, EN ABREGE : LA BW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. REGIONALE ROYALE DU BRABANT WALLON DES ETUDIANTS …
Dénomination : REGIONALE ROYALE DU BRABANT WALLON DES ETUDIANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, EN ABREGE : LA BW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.518.674

Publication

23/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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It Nov. 2012

NIVELLES

Greffe

Réserv. 1l111un1F111~1p11

au

Monitei.

belge









N° d'entreprise : CJ wie: n2. , ey

Dénomination

(en entier) : Régionale royale du Brabant Wallon des étudiants de Louvain-

la-Neuve

(en abrégé) : La BW

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Bruyères 1/219, 1348 Louvain-la-Neuve Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Constitution de l'ASBL « Régionale royale du Brabant Wallon des étudiants de Louvain-la-Neuve» Les soussignés :

1. SERPE Anthony, étudiant, Chaussée de Charleroi 11, 1400 Nivelles

2. DEHAESELEER Caroline, étudiante Avenue de l'Affamois 9, 1472 Vieux-Genappe

3. INGELERLST Benoit, étudiant, Chemin de Hututu 20, 1400 Nivelles

4. BOLEN Julie, étudiante, Rue neuve 29, 1320 Beauvechain

5. PETEN Morgane, étudiante, Rue de la bruyère st Martin 3, 1320 Tourinnes-la-Grosse

6. ADAM Valentin, étudiant, Faubourg de Namur 130, 1400 Nivelles

Conviennent de constituer une association sans but lucratif dont ils arrêtent comme suit les statuts:

TITRE I : De la dénomination et de l'objet

Article ler : L'association est dénommée « régionale royale du Brabant Wallon des étudiants de Louvain-la-Neuve», en abrégé : « La BW».

Art 2 : La BW a pour but de rassembler des étudiants néo-louvanistes issus de la province du Brabant Wallon afin de se rencontrer, d'établir des liens et de se rendre dans l'avenir des services mutuels

La BW a également pour but de défendre et faire connaitre le patrimoine matériel et immatériel de la province du Brabant Wallon sur le site de Louvain-la-Neuve.

Art 3 : La BW peut accomplir sur le site de Louvain-la-Neuve, dans la province du Brabant Wallon, partout ailleurs en Belgique et même à ['étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE Il : Du siège social et de la durée

Art 4 : Le siège social est établi à Louvain-la-Neuve (Ottignies-Louvain-la-Neuve). Rue des Bruyères, 1/219 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Cette adresse peut être modifiée sur décision de l'assemblée générale.

Art 5 : L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Ill : Des membres

Art 6 : L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Ce nombre est illimité, mais ne peut être inférieur à cinq,

Art 7 : Sont membres effectifs :

-Les signataires des présents statuts

-Toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale et remplissant les mêmes conditions que pour être membre adhérent (voir articles 8, 9 et 10).

Art 8 : Les étudiantes et étudiants, nés ou résidant dans la province du Brabant Wallon, ou de parents issus, du Brabant Wallon et étudiant sur le site de Louvain-la-Neuve, ont spécialement qualité pour devenir membre adhérents de la BW.

Art 9 : II est cependant possible que certains étudiants n'entrant pas dans les critères de ['article 8 soient acceptés, sur décision du conseil d'administration, comme membres adhérents de la BW en raison de la sympathie qu'ils portent à l'association et l'amitié que leur portent plusieurs membres. Le conseil d'administration veillera néanmoins à ce que ce nombre ne dépasse pas le tiers du nombre total des membres.

Art 10 : Pour devenir membre adhérent de l'association, être détenteur d'une carte de membre et payer une cotisation annuelle ne pouvant excéder vingt-cinq euros et ce dans le respect des articles 8 et 9. Une fois

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ti MOD 2.2

inscrit, tout membre conserve sa qualité de membre, sauf exclusion ou démission, jusqu'à l'échéance de validité de la carte, soit le premier jour de la rentrée académique suivante.

Art 11 : Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit une lettre de démission au conseil d'administration, Est réputé démissionnaire tout membre n'ayant pas renouvelé sa carte de membre au cours de l'année académique concernée.

Art 12 ; L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée doit être convoqué par recommandé postal au moins une semaine avant la réunion de l'assemblée générale au cours de laquelle il doit être entendu. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix. Les décisions d'exclusion tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations ou apports qu'ils ont versés.

TITRE IV ; De rassemblée générale

Art 13 : L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle est composée de l'ensemble des membres effectifs. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leurs avis au sujet des points à l'ordre du jour. Les membres adhérents n'ont cependant pas le droit de vote, Le conseil d'administration peut inviter toute personne ne possédant pas la qualité de membre de l'association. Ces invités sont présents à titre consultatif et n'ont pas le droit de vote.

Art 14 : L'assemblée générale pcssède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1) Les modifications des statuts sociaux ;

2) La nomination et révocation des administrateurs ;

3) L'approbation des budgets et des comptes ;

4) La dissolution volontaire de l'association ;

5) Les exclusions de membres ;

6) Tous les actes où les statuts l'exigent.

Art 15 : Au moins deux assemblées générales ordinaires doivent être tenues par année. La première aura lieu au plus tard la dernière semaine de septembre et aura à l'ordre du jour notamment l'approbation des comptes de l'année précédente et l'affectation du budget de la nouvelle année et l'agréation des nouveaux membres effectifs. La seconde assemblée générale aura lieu au plus tard le dernier weekend d'avril. Une assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt social l'exige ou lorsque un cinquième des membres effectifs l'exige.

Art 16 : Les membres sont convoqués aux assemblées par le conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace. Les membres ayant le pouvoir de prendre part aux votes peuvent donner une seule procuration, Les convocations aux membres effectifs doivent être faites par courrier ordinaire, courriel ou fax adressé à la personne au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents sont convoqués par toute voie y compris par avis public.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Ne peuvent être portés à l'ordre du jour que des éléments touchant à l'objet social de l'association.

Art 17 : L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration ou son vice-président

Art 18 : L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple de votes régulièrement exprimés, sauf le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur le remplaçant est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que l'abstention,

Art 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le président et le secrétaire, Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite auprès du conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE V : Du conseil d'administration

Art20 ; L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins, à savoir un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, nommés par l'assemblée générale pour une durée de un an et renouvelable il se peut qu'une fonction, à l'exception de celle de président, soit exercée par deux personnes différentes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs doivent être étudiants durant l'année académique où ils assument leur mandat. Si l'un des administrateurs vient à perdre cette qualité, les autres membres du conseil d'administration, convoqués d'urgence, doivent statuer sur l'éventuel remplacement de ce dernier. Le vote se fait à majorité simple. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par l'administrateur le plus âgé. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art 21 : Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente, les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante,

Art 22 : Les décisions prises sont consignées dans les procès verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

Cf

MDD 2.2

~ Réservé Volet B .. Suite

au Art 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs non réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Moniteur Art 24 : Du président. Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il s'occupe de ; le gestion journalière de l'asbl et la représente en tout lieu et toutes circonstances. Il défend également l'objet social de l'asbl et s'engage à assurer la pérennité de cette dernière. A cet effet, il est chargé de la coordination des moyens mis à sa disposition en vue d'assurer la réalisation des événements organisés par l'asbl. Enfin, il a le droit de regard sur l'ensemble des fonctions assurées par les par les membres du conseil d'administration.

belge Art 25 : Du vice-président. Le vice-président est chargé d'assister le président dans la réalisation de ses fonctions,

Art 26 : Du trésorier. Le trésorier est chargé de la bonne tenue des comptes de l'asbl. A cet effet, il doit répondre au nom de l'asb! aux obligations comptables et fiscales exigées par la loi et par les présents statuts. ll veillera au respect des droits de créances de l'asbl envers ses débiteurs. En sens inverse, il veillera au respect des obligations de l'asbl envers ses créanciers.

Art 27 : Du secrétaire, Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration. II veillera à la bonne tenue des registres de ces derniers. Il est également chargé d'avertir les membres de la tenue des différentes assemblées générales conformément à l'article 16 de ces présents statuts. Le secrétaire doit également veiller à tenir un registre reprenant les arrivées et départs des membres au sein de l'asbl et veillera à ce qu'ils soient en ordre de cotisation.

Art 28 : L'association est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux auxquels interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers, sauf délégation spéciale du conseil,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Art 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE VI : Dispositions diverses

Art 30 : L'exercice social commence le 1er septembre de chaque année et se termine le 31 août de l'année suivante. A cette date le conseil d'administration sortant clôture définitivement les écritures et transmet les documents sociaux et comptables au conseil d'administration entrant.

Art 31 : Les comptes et budgets sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art 32 : Sauf le cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux articles 20 et suivants de la loi du 27 juin 1921 et aux présents statuts. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but social similaire désignée par l'assemblée générale.

Art 33 : Tout ce qui n'est pas explicité dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale réunie ce 1e Septembre 2012 a décider à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants:

1. SERPE Anthony, président

2. DEHAESELEER Caroline, vice-présidente

3. INGELERLST Benoit, vice-président

4. BOLEN Julie, trésorière

5.PETEN Morgane, secrétaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REGIONALE ROYALE DU BRABANT WALLON DES ETUDI…

Adresse
RUE DES BRUYERES 1, BTE 219 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne