RELAIS SPORTIF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. RELAIS SPORTIF
Dénomination : RELAIS SPORTIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.068.257

Publication

22/12/2011
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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

0834068257 Relais Sportif

ASBL

Le Brouc, 5 à 1357 HELECINE

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DIRECTION

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NIVELLES

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Objet de l'acte : Dissolution de l'asbl

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du vendredi 02 décembre 2011, il a été décidé de commun accord, entre tous les associés, la dissolution volontaire de l'asbl, avec l'inexistence d'actif.

L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice 2011, jusqu'à la date de la dissolution de l'asbl et décharge les administrateurs.

L'Assemblée Générale prononce la clôture de la liquidation étant donné l'absence de tout actif.

' Présent à l'Assemblée Générale :

Jean-Jacques LUMENS (président) Joanna LUMENS (secrétaire) Nicolas LIEGEOIS (trésorier)

Fait à Hélécine, le 02 décembre 2011.

Mentionner sur la demiére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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09/03/2011
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ICsf'1d7 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -02- 2011

NIVIe

N° d'entreprise : ó3L1 Ob% .S

Dénomination : «Relais Sportif»

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif - Belge.

Siège : Rue Le Brouc, 5 à 1357 Hélécine

Objet de l'acte CnJ1tLLL..çn

L'an deux mille onze, le vingt et un février, entre les soussignés ci-après, il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif belge,' conformément à la nouvelle loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Les Administrateurs Fondateurs

Mademoiselle Joanna LUMENS, rue des Houilles, 2/2 à 1357 HÉLÉCINE

née à Berchem-Sainte-Aghate le 13 février 1976 (de nationalité belge)

Monsieur Nicolas Liégeois, rue des Houilles, 2/2 à 1357 HÉLÉCINE

né à Tournai le 29 août 1978 (de nationalité belge)

Monsieur Jean-Jacques LUMENS, rue Charles Zoude, 46 à 5000 NAMUR

né à Ixelles le 24 janvier 1949 (de nationalité belge)

Titre I  Dénomination, Siège, Objet, Durée

'Article I. L'association est dénommée « Relais Sportif»

Article 2. Le siège social est établi en Belgique, rue Le Brouc, 5 à 1357 Hélécine (arrondissement judiciaire de Nivelles). Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3. L'association a pour but de créer et gérer des activités sportives et culturelles afin de promouvoir le sport en général. Elle est chargée également de la gestion de la cafétéria du Complexe Sportif Communal de Hélécine, où elle propose, entre autres, des boissons vitaminées et de la petite restauration.

:Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée et ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents.

Titre II  Membres  Admission  Exclusion

'Article 5. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois administrateurs au moins, choisis en son sein par l'assemblée générale. Toutefois, si, seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre des membres de l'association. Le nombre des membres de l'assemblée générale est illimité.

La fonction d'administrateur est honorifique.

:Article 6. Pour devenir membre de l'association, tout candidat devra être admis à l'unanimité par le conseil d'administration qui i ne pourra délibérer que si les deux tiers des administrateurs sont présents.

Article 7, Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission aux administrateurs. Cependant, en ce qui concerne les administrateurs, le mandat de ceux-ci ne prendra fin qu'après l'élection d'un remplaçant.

Article S. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont les membres fondateurs de l'association et les personnes admises aux conditions de l'article 6 des présents statuts. Ils ont seuls le droit de vote à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

'tere - suite

Article 9. Les membres adhérents sont des personnes intéressées par l'objectif de l'association et participant au développement

de celle-ci par leur contribution à une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale, tans toutefois être supérieure à 25,00 E.

Peut être exclu, tout membre contrevenant aux prescriptions des statuts, pour autant que son exclusion soit prononcée par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix.

Titre III  Assemblée Générale

Article 10. L'assemblée générale est convoquée par le Président ou le Vice-Président pour la délibération des points ci-après :

1 - la modification aux statuts

2 - la nomination et la révocation des administrateurs

3 - l'approbation des budgets et des comptes

4 - la dissolution de l'association

!Article 11. L'assemblée générale est convoquée par écrit ou par courriel dix jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour y est joint.

Article 12. Les associés absents à l'assemblée générale sont présumés avoir donné mandat au président de les représenter.

En cas de parité des voix à l'assemblée générale, celle du président ou du vice-président en cas d'absence du président;

sera prépondérante.

Titre IV  Conseil d'Administration

Article 13.

:Article 14.

Article 15.

Article 16.

Article 17.

Article 18.

.Article 19.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. n délègue la gestion journalière au président de l'association, ainsi que les pouvoirs d'engagement et de révocation du personnel, l'ouverture et la gestion de tout compte en banque.Le président peut sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un des membres associés ou à un tiers pour toute mission spéciale ou représentation qu'il précisera.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou le vice-président. Il ne peut délibérer que si la majorité des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera envoyée reportant la réunion dans les quinze jours.

Il est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Suivant l'article 14 de la Loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif, les administrateurs ne contrae tent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association. En engagent l'association, les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel dont l'exécution pourrait leur être réclamée ou être poursuivie contre leur patrimoine propre.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus que lui confie la Loi pour l'administration et la gestion de l'association, sous réserve des modalités des articles 14 et 15 des présents statuts.

L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et représentée par l'élection, par ordre priorité

- d'un président

- d'un vice-président

- d'un trésorier

- d'un secrétaire

En l'absence du président, celui-ci est présumé avoir donné mandat au vice-président de le représenter à tous nivaux dans la gestion de l'association, notamment pour tout acte d'administration et de disposition soumis au conseil d'administration et lui donne procuration des signatures engagent l'association.

Titre V. - Dispositions diverses

.Article 20. Article 21.

Article 22.

L'assemblée générale qui aura a prononcé la dissolution de l'association, nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs'.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera, après liquidation et après impôts éventuels, affecté suivant décision tans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'Assemblée Générale de clôture des comptes.

Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les associés et leur tiers se référent aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiés par la Loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Tout ce qui n'est pas attribué par la Loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève du Conseil d'Administration.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée Générale élit en qualité d'Administrateurs Fondateurs les membres ci-après au poste de

Président : Jean-Jacques Lumens

Trésorier : Nicolas Liégeois

Secrétaire : Joanna Lumens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé ' au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
RELAIS SPORTIF

Adresse
RUE LE BROUC 5 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne