RELATION-AILES

Association sans but lucratif


Dénomination : RELATION-AILES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.893.565

Publication

26/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Après débat, les membres de l assemblée générale constituante adoptent à l unanimité des voix des membres et signent les statuts de l'ASBL:

L'ASBL poursuit le but suivant: Favoriser l épanouissement personnel et les liens sociaux que ce soit au sein du milieu professionnel, du couple, de la famille, ou au sein d'autres groupes en tenant compte de la globalité de la personne et grâce

1) au développement de la personne et de sa conscience ;

2) à une réflexion critique sur les questions relationnelles à partir d'une compréhension des mécanismes de la relation interpersonnelle et de l'expérience individuelle ;

3) à la résolution de conflits.

Le 21 mai 2014, à Ottignies, s'est réunie l'assemblée générale constituante des membres de l Association Sans

But Lucratif « RELATION-AILES », dont le siège social est établi à : Avenue du Roi Albert, 85/2, 1340 Ottignies.

Sont présents: Les trois membres de l association, à savoir :

- Frys Jean-François, Avenue du Roi Albert, 85/1, 1340 Ottignies; né à Roubaix (France) le 03 avril 1964,

- de Terwangne Brigitte, Rue de Bossut, 22, 1390 Nethen; née à Bruxelles le 23 décembre 1960.

- Denis Myriam, Avenue du Roi Albert, 85/1, 1340 Ottignies; née à Namur le 08 avril 1962,

L assemblée décide de dénommer l ASBL comme suit: «RELATION-AILES». Cette résolution est acceptée à l unanimité des voix des membres présents.

L assemblée décide du lieu du siège social comme suit : Avenue du Roi Albert, 85/2, 1340 Ottignies. Cette résolution est acceptée à l unanimité des voix des membres présents.

Sont membres effectifs de l'ASBL: les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adhère à la mission de l'association et qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L assemblée générale détermine la politique générale de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Roi Albert 85 2

1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Relation-Ailes

*14304812*

Volet B

0552893565

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

22-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications des statuts, les exclusions de membres effectifs, la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs, le cas échéant la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée, l approbation des budgets et des comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs, la dissolution volontaire de l association, la transformation de l association en société à finalité sociale, la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association, le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications, tous les cas exigés dans les statuts.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par courrier ordinaire ou électronique (courrier écrit scanné) au moins deux semaines avant la date de celle-ci.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une voix. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités reprises dans le règlement d ordre intérieur.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement. Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

L association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs de l association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. Les administrateurs sortants sont rééligibles à la fin de leur mandat. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l assemblée générale. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

L assemblée générale décide de nommer, pour trois ans à compter de ce jour, les mandats suivants, en qualité

d administrateurs :

Monsieur Jean-François Frys, domicilé Avenue du Roi Albert, 85/1, 1340 Ottignies; né à Roubaix (France) le 03

avril 1964,

Madame Brigitte de Terwangne, domicilié Rue de Bossut, 22, 1390 Nethen; née à Bruxelles le 23 décembre

1960.

Tous deux ont accepté ce mandat.

Cette résolution est acceptée à l unanimité des voix des membres présents.

L assemblée générale peut prévoir le paiement d une cotisation annuelle à charge des membres effectifs ou adhérents dont le montant ne peut dépasser la somme de cent (100) euros.

L assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l association. L actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un but social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée.

L'assemblée générale constitutive donne pouvoir à Mr Frys Jean-François aux fins d'effectuer les démarches

nécessaires de constitution de l'association.

Cette résolution est adoptée à l unanimité des voix des membres présents.

13/02/2015
ÿþMon 2.2

.o..e.i B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 552.893.565

Dénomination

(en entier) : Relation-ailes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Roi Albert 8512 -1340 Ottignies - Belgique

Objet de l'acte : Rectificatif à l'acte déposé par e-Greffe le 22/05/2014 (dénomination, statuts coordonnés et administrateurs)

STATUTS

Entre les soussignés

- FRYS Jean-François, domicilié avenue du Roi Albert 85/1 à 1340 Ottignies ; né à Roubaix (France) le 03

avril 1984,

- DENIS Myriam, domiciliée avenue du Roi Albert 85/1 à 1340 Ottignies ; née à Namur le 08 avril 1962,

- DE TERWANGNE Brigitte, domiciliée rue de Bossut 22 à 1390 Nethen ; née à Bruxelles le 23 décembre

1960,

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent.

TITRE]: DENOMINATION, STEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1, Dénomination.

L'ASBL est dénommée «Relationailes».

Article 2. Siège social.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, avenue du Roi Albert 85/2 à 1340

Ottignies. L'assemblée générale pourra décider de transférer le siège social en tout autre lieu de Belgique.

Article 3. But,

L'ASBL poursuit le but suivant:

Favoriser l'épanouissement personnel et les liens sociaux que ce soit au sein du milieu professionnel, du

couple, de la famille, ou au sein d'autres groupes en tenant compte de la globalité de la personne et grâce

1) au développement de la personne et de sa conscience ;

2) à une réflexion critique sur les questions relationnelles à partir d'une compréhension des mécanismes de la relation interpersonnelle et de l'expérience individuelle ;

3) à la résolution de conflits,

Les activités que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont les suivantes:

1) Organisations de stages et d'ateliers de formation pour permettre aux personnes, individuellement, en

couple ou en groupe,

d'affiner la connaissance d'elles-mêmes dans un souci de progression personnelle ;

- de se former à la communication et aux relations interpersonnelles et affectives pour mieux vivre avec les

autres ou traverser une crise relationnelle ou se préparer à la vie de couple, etc.;

- de résoudre des conflits interpersonnels ;

- d'être écoutées ;

2) Organisations de débats, conférences et activités culturelles sur les problématiques de la communication, la relation inter-personnelle, les conflits, le couple, la famille, la sexualité... ;

3) Consultations de conseil conjugal et familial;

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

I 111111 III~i~u02uiu989uiu11.1,1,11,111111111(*15

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -01- 2015

~ Greff

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-

MoD2.2

c.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

4) Formation de formateurs pour travailler dans le domaine de la communication et de la relation interpersonnelle et affective en Belgique ou l'étranger;

5) Publication d'articles, livres ou autres documents contribuant aux buts de l'association;

6) Etablissement et/ou soutien de programmes en Belgique et à l'étranger poursuivant les mêmes buts.

L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel.

Art. 4 Durée:

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de

l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

TITRE Il ; MEMBRES, COTISATIONS

Article 5. Membres.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 6. Membres effectifs.

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adhère à la mission de l'association et qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7, Membres adhérents.

Est membre adhérent : toute personne physique ou morale qui adhère à l'association, c'est-à-dire qui entretient des liens plus ou moins privilégiés avec l'association et qui s'engage à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci,

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés

Les membres adhérents ont le droit de prendre part aux assemblées générales de l'association ; ils peuvent y donner un avis mais ne peuvent prendre part aux votes.

Article 8. Membres d'honneur.

Est membre d'honneur : toute personne qui par son engagement exceptionnel a montré un intérêt pour l'association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée de 5 ans, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. lis ne paient pas de cotisation.

Article 9. Démission, suspension et exclusion, membres réputés démissionnaires  décès

Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que par le conseil d'administration, Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de ia prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent ou ce membre d'honneur a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

déroulement des activités ou réunions organisées par ['association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de fa qualité de membre adhérent ou du membre d'honneur.

Peut être réputé démissionnaire par [e conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

La qualité de membre effectif, adhérent ou d'honneur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec !es membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 11. Cotisations.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs ou

adhérents dont le montant ne peut dépasser la somme de cent (100) euros.

Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

TITRE III -ASSEMBLEE GENERALE,

Article 12. Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également

absent, par un administrateur désigné par le président.

Les membres adhérents et d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 13. Pouvoirs.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications des statuts;

" les exclusions de membres effectifs ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;

-le cas échéant la nomination et !a révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2" 2

" tous les cas exigés dans les statuts.

Article 14. Assemblée générale ordinaire.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier ordinaire ou électronique (courrier écrit scanné) au moins deux semaines avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle est signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire,

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Article 16. Délibération.

L'assemblée générale délibère valablement si un quorum de la moitié des membres est atteint, que les membres soient présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés - quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre w pas de quorum de présence - quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

Sauf clans les cas contraire à la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si la majorité absolue des membres effectifs présents à l'assemblée générale vote l'ajout de ces dits points à l'ordre du jour lors de l'ouverture de l'assemblée générale.

Article 17, Représentation.

Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que d'une procuration si le nombre de membres effectifs ne dépasse pas 5 et de deux procurations au-delà de 5 membres effectifs. Toute procuration doit être signée et donnée par écrit ou par courrier électronique (courrier écrit scanné) adressé au président du conseil d'administration au moins deux jours avant l'assemblée.

Article 18. Vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 19. Modifications des statuts et dissolution de l'association.

Sans préjudice des articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux

statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés de l'association.

Aucune décision de changement de statut ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Et aucune décision de dissolution ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des deux tiers pour le changement des statuts et des quatre cinquièmes des voix pour la dissolution et le changement du but de l'association, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé

poursuivant un but social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée.

Article 20. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités reprises dans le règlement d'ordre intérieur,

TITRE IV - ADMINISTRATION

Article 21.Nomination et durée du mandat.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes, Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables. Les administrateurs sortants sont rééligibles à la fin de leur mandat. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la déoision de l'assemblée générale.

Article 22, Démission -- suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 23. Composition.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par celui qu'il aura désigné.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des doouments. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés parla loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce,

4- '

MOD 2.2

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24, Réunion.

1.e conseil se réunit dès que les besoins s'en font sentir sur convocation du président ou de deux

administrateurs.

Article 25. Mode de convocation  Registre des décisions.

1-a convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou électronique au moins deux semaines avant ia date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président, Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 26. Délibération.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si [a moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 27. Représentation.

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration si le nombre d'administrateurs ne dépasse pas 5 et de

deux procurations au-delà de 5 administrateurs.

Article 28. Vote.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents

ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Article 29. Etendue des pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 30. Délégation de la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 31. Représentation de l'association.

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 32. Mandat et responsabilité.

Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assemblée générale. Il informe les

membres de ses activités lors des assemblées générales.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Article 33. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration,

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 34. Publications.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à fa gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge",

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 35. Règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 36. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 37. Comptes annuels.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année et soumis à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article 38. Vérificateurs aux comptes.

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 an et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Article 39. Compétences résiduelles.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions

de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

MOD 2.2

Réservé

lau

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

ry~ "

Bijlagen bi) het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 21/05/2014 :

L'assemblée générale décide de nommer, pour trois ans à compter de ce jour, les mandats suivants, en

qualité d'administrateurs :

-FRYS Jean-François, domicilé Avenue du Roi Albert, 8511, 1340 Ottignies; né à Roubaix (France) le 03

avril 1964,

-DE TERWANGNE Brigitte, domicilié Rue de Bossut, 22, 1390 Nethen; née à Bruxelles le 23 décembre

1960,

Tous deux ont accepté ce mandat.

Délibération.

Cette résolution est acceptée à l'unanimité des voix des membres présents.

Extraits du procès-verbal du conseil d'administration du 21/05/2014 :

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, les administrateurs suivants en qualité de :

- président ; FRYS Jean-François

-secrétaire: DE TERWANGNE Brigitte

- trésorier : FRYS Jean-François

qui acceptent ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la

gestion journalière de l'association à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :

FRYS Jean-François, domicilié avenue du Roi Albert 85/1 à 1340 Ottignies ; né le 03 avril 1964 à Roubaix

(France),

qui accepte ce mandat.

Fait à Ottignies, le 21 / 05 / 2014,

Rectificatif à l'acte déposé par e-Greffe le 2210512014: nomination par erreur d'un administrateur

- DENIS Myriam, domiciliée avenue du Roi Albert 85/1 à 1340 Ottignies ; née à Namur le 08 avril 1962,

Rectificatif à l'acte déposé par e-Greffe le 2210512014: mauvaise orthographe de la dénomination : Au lieu de "Relation-Ailes", il faut lire "Relationailes".

Fait à Ottignies, le 0611012014.

FRYS Jean-François,

Administrateur

Coordonnées
RELATION-AILES

Adresse
AVENUE DU ROI ALBERT 85, BTE 2 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne