RELAXEAU

Dénomination : RELAXEAU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.508.726

Publication

17/02/2011

��MOD 2.2

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-' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 v02e 2011

NIVELLES

N~ d'entreprise : de; . Sci 1ZC

D�nomination

(en entier) : Relaxeau

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 26a rue du Drabe, � 1440 Braine-Le-Ch�teau

Objet de l'acte : Constitution

D�nomination : Refaxeau

Terme Juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Drabe, 26a, 1440 Braine-le-Ch�teau

Objet de l'acte : Constitution

TITRE I

ENTRE LES SOUSSIGNES

En ce 28 janvier 2011, les soussign�s :

-Devreux, Michel, Jean, Andr�, n� � Etterbeek le 30 novembre 1961, domicili� au 26a rue du Drabe � 1440

Braine fe Ch�teau

-Lambert, Catherine, Marie, Monique, Antoinette, Brice, n�e � Tournai, le 21 juillet 1966, domicili�e au 26a

rue du Drabe � 1440 Braine le Ch�teau

-Devreux, Amaud, Jean, Philippe, Etienne, n� � Etterbeek le 28 janvier 1990, domicili� au 26a rue du Drabe,

� 1440 Braine le Ch�teau.

Ci-apr�s d�nomm�s � membres effectifs �, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par les lois du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 22 d�cembre 2003.

TITRE Il

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination :<c asbl Relaxeau �

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Braine le Ch�teau, Rue du Drabe 26a � 1440 Braine-Le-Ch�teau dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE Hf

DU BUT, DUREE

Article 3 L'association a pour but d'aider ses membres � vivre mieux en �tant plus d�tendu, en profitant au mieux de son potentiel, en soignant son mal-�tre.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Elle peut �galement permettre aux membres de r�veiller leur potentiel en d�couvrant des activit�s culturelles, artistiques ou sportives...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association propose des activit�s en piscine, de la psychoth�rapie, du coaching en cabinet de consultation et des cours de d�veloppement personnel.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE IV

DES MEMBRES

Article 5 - L'association est compos�e de personnes physiques ayant qualit� de membres effectifs et de personnes physiques ayant le statut d'adh�rents.

Article 6 - Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 7 - Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire une demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion. Les personnes morales d�signent une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 8 Sont membres adh�rents toutes les personnes morales ou physiques qui s'acquittent de leur cotisation annuelle. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle, sauf les membres effectifs. Le montant de la cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration et ne peut �tre sup�rieure � 100 euros.

Article 10 -Le conseil d'administration pourra octroyer des facilit�s de paiement ou diminuer la cotisation pour des adh�rents justifiant des difficult�s financi�res.

Article 11 -Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. En cas de d�mission en cours d'exercice, la cotisation reste acquise en totalit� � l'association.

Article 12 -Le membre d�missionnaire s'engage � rendre tous les documents de l'association qui lui seraient r�clam�s : livres, annuaire, documentation diverse ou mat�riel pr�t� par l'association, ainsi que le d�tail des rendez-vous en cours et le carnet d'adresse concernant les contacts pris pour l'association. Il reste tenu au devoir de r�serve inh�rent � la fonction qu'il a occup�.

Article 13 - Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ; toutefois cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 14 -Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 15 -Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contract�s par elle. Seul le patrimoine de l'association r�pond de ses engagements.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

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MOP 2.2

Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui fui sont express�ment reconnus par la foi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)la d�charge � octroyer aux administrateurs;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)Ia dissolution volontaire de l'association ;

6)l'exclusion d'un membre effectif ;

Article 18- Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de d�cembre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance. Le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e extraordinaire dans les trente jours qui suivent cette demande.

Article 19 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, mail ou fax adress� au moins quinze jours avant l'Assembl�e. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou une partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 20 Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 21 - Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 22 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 23 - L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et les assembl�es g�n�rales statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts : le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 24 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25 L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Article 26 Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 27 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 28 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement. "

Article 29 Le Conseil d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 30 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 31 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'if choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou le pr�sident a la qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 32 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou � d�faut par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 33 Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Article 34 A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. II n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Article 35 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII

EXERCICE SOCIAL, BUDGET et COMPTE

Article 36 L'exercice social commence le 1� Janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le 1� exercice commence � la date de cr�ation de l'asbl pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Article 37 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

TITRE VIII

REGLEMENT d'ORDRE INTERIEUR

Article 38 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Article 39 Ce r�glement �ventuel est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les statuts notamment ceux qui ont trait � l'administration interne de l'association.

Article 40 II est fait obligation en cas de litige entre membres d'avoir recours � la m�diation avant d'aller en justice.

Article 41 Le r�glement d'ordre int�rieur s'impose � tous les membres de l'association. TITRE IX

RESSOURCES

Article 42 Les ressources de l'association sont constitu�es :

-du produit des cotisations et des droits d'utilisation de l'infrastructure du centre

-des dons et legs

-du produit des prestations de service

-du produit de vente ou location d'articles aux membres et aux non membres

-des produits de toutes les cr�ations r�alis�es par l'association

-de subventions �ventuelles de l'�tat, des fondations, des r�gions, des comm unes, des �tablissements

publics, de la communaut� europ�enne et autres...

-du produit de f�tes et manifestations exceptionnelles et redevance des biens et valeurs qu'elle pourrait

poss�der, ainsi que des r�tributions pour services rendus.

-de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux r�gles en vigueur, ceci � des fins purement sociales

et charitables.

Article 43 L'association est autoris�e � solliciter le concours bancaire dans les limites fix�es par le conseil d'administration � l'unanimit� des pr�sents.

TITRE X

DISSOLUTION

Article 44 L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le conseil d'administration ou par un minimum de 1/5� de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment au titre 5, article 19 des pr�sents statuts.

Article 45 La d�lib�ration de la d�cision relative � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requise pour une modification du but de l'association. A partir de la d�cision de dissolution, l'asbl mentionnera toujours qu'elle est une � asbl en dissolution �, conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 46 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, dont elle d�finira la mission.

Article 47 En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d'administration d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'asbl. (Par exemple une autre asbl ayant un but similaire ou apparent� active en Belgique)

Article 48 Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.

TITRE XI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1.DEVREUX Michel, rue du Drabe 26a � 1440 Braine-le-Ch�teau (n� � Etterbeek, le 30 Novembre 1961) 2.LAMBERT Catherine, rue du Drabe 26a � 1440 Braine-le-Ch�teau (n�e � Tournai le 21 Juillet 1966)

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Michel Devreux

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au Vice-pr�sident et secr�taire : Catherine Lambert Moniteur

belge Fait � Braine-le-Ch�teau , le 29 janvier 2011 en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
RELAXEAU

Adresse
RUE DU DRABE 26A 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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