RELOAD LABS

Société anonyme


Dénomination : RELOAD LABS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 543.815.553

Publication

30/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réser au MonitE belg

2-1 M;9, 2014

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N° d'entreprise : 0 S(1-3 . S l5. 1Y3

Dénomination

(en entier) : "RELOAD LABS"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Bâtiment F, chaussée de Louvain, 431 -1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 30 décembre 2013, il ressort que :

1) Monsieur STERIN Pierre-Edouard Robert Raymond, né à Evreux (France), le trois janvier mil neuf cent; septante-quatre, de nationalité française, domicilié à Lasne, Route d'Ottignies, 90 boite A.

2) La société privée à responsabilité limitée « PF CAPITAL », dont le siège social est établi à Oud-Heverlee, Bovenbosstraat, 47. Société immatriculée au registre des personnes morales de Leuven, sous le numéro 0542.806.159,

3) Monsieur HOUYOUX Quentin Pierre, né à Uccle, le dix-sept octobre mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité belge, domicilié à Rixensart, Drève du Val Saint-Pierre, 7.

4) La société à responsabilité limitée « JPBRAUD » dont le siège social est établi à Paris, Place Vendôme, 16. Numéro d'identification : 508.464.476 RC.S. Paris.

5) La société coopérative à responsabilité limitée « FORSITE », dont le siège social est établi à Temse, Beeldstraat, 18D. Société immatriculée au registre des personnes morales de Dendermonde, sous le numéro 0540.742.039.

Constituent une société anonyme dénommée "RELOAD LABS", ayant son siège, à 1380 Lasne, Bâtiment F, 431 Chaussée de Louvain, dont le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000 euros), représenté; par cent mille actions (100.000 actions) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent! millième (1./100.000ème) de l'avoir social.

Les cent mille actions (100.000 actions) sont souscrites en espèces, au prix de un euro (1 euros) chacune, comme suit :

1) Monsieur STERIN Pierre-Edouard, prénommé :, quarante-six mille trois cent cinquante actions (46.350' actions).

2) La société privée à responsabilité « PF Capital », prénommée : quarante-six mille trois cent trente-cinq; actions (46.350 actions).

3) Monsieur HOUYOUX Quentin, prénommé : deux mille actions (2.000 actions).

4) La société à responsabilité limitée « JPBRAUD », prénommée : trois cents actions (300 actions).

5) La société coôpërative à responsabilité limitée « FORSITE », prénommée : cinq mille actions (5.000 actions).

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Les actions ainsi souscrites sont entièrement libérées.

Ensuite, les statuts de la société ont été libellé comme suit

TITRE PREMIER

DENOMINATiON -- DUREE  SiEGE  OBJET

ARTICLE 1 -- DENOMINATiON

Elle est dénommée "RELOAD LABS".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément,"

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie;

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Bâtiment F, 431 Chaussée de Louvain.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger

- la création de modèles pour les biens personnels et domestiques ;

- la création de modèles pour le textile, l'habillement, chaussures, bijoux, articles de mode et autres biens de

consommation ;

- les activités de design industriel ;

- les activités de dessin industriel ;

- les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;

- les études techniques et activités d'ingénierie (à l'exception de l'établissement des prévisions

météorologiques).

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE il - CAPITAL

ARTICLE 6 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 euros).

11 est divisé en cent mille actions (100.000 actions) sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/cent millième (11100.000ème) du capital, entièrement souscrites et totalement libérées,

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire, Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis, Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

['actionnaire défaillant, lequel reste tenu de fa différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Elles peuvent être converties en actions dématérialisés.

ARTICLE 9 -1NDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

t'usufruitier.

N , ARTICLE 10- EMISSION D'OBLIGATIONS

~ La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du oonseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morales qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

SI une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, Il ne pourra pas être recouru à nette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

CI Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante. ARTICLE 16 - PROCES VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial,

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.

Is Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge y

1 Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

~ par un administrateur délégué.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la ré lisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil" d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la 'société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation,

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue ces pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION  ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes authentiques et en justice

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il

peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GÉNÉRALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois du mois d'octobre, à dix-huit heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente au représentée à l'assemblée.

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent te nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 26 - BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLÉE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration; La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice au droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour, Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 - DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la

majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 - MAJORITÉ SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES VERBAUX

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier mai et se termine le trente avril de l'année suivante.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à

la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. II doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs,

ARTICLE 37 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est reparti également entre toutes les actions.

TITRE VIIi  DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38  ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, cgmmissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi belge.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif et d'un extrait des statuts de ladite société en vue de publication aux Annexes au Moniteur belge au greffe du tribunal de commerce compétent pour se clôturer le trente avril deux mil quinze.

Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre du commerce.

Quoique la présente société ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce Nivelles, d'une expédition du présent acte et d'un extrait des statuts en vue de publication à l'annexe au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que les dispositions suivantes seront d'application à ladite date :

1° Le nombre initial des administrateurs est fixé à cinq.

Seront administrateurs de la société : "

1) Monsieur STERIN Pierre-Edouard, prénommé;

2) Monsieur DENEEF Philippe, prénommé ;

3) Monsieur HOUYOUX Quentin, prénommé ;

4) Monsieur BRAUD Jean-Philippe, né à La Tronche (Isère  France), le onze juillet mil neuf cent septante-six, de nationalité française, époux de Madame Constance LATOURRETTE, domicilié à 75002 Paris (France), rue de Cléry, 64;

5) La société coopérative à responsabilité limitée « FORSITE », dont le siège social est situé à Temse, Beeldstraat, 18 D. Immatriculée au registre des personnes morales de Dendermonde, sous le numéro 540.742.039. Société valablement représentée par la société privée à responsabilité limitée «Mario Van Gosse», dont le siège social est établi à Temse, Beeldstraat, 18D. Société immatriculée au registre des personnes morales de Dendermonde, sous le numéro 0539.860.527. Société représentée par son représentant permanent : Monsieur VAN GASSE Mario, prénommé.

ici valablement représentés et acceptant par la voie de leur représentant, dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-neuf.

2° Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

3° Monsieur STERIN Plerre-Edouard, prénommé, sera Président du conseil d'administration .

4° Monsieur STERIN Pierre-Edouard, prénommé, sera administrateur-délégué de la société, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans ie cadre de la gestion journalière.

5° Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil treize, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les' engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine parla société ici constituée.

6° Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement -- sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Maître Olivier QUERINJEAN, Avocat, dont les bureaux sont situés à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Nivelles, à l'Administration de la Taxe

Valet B - suite

sur la Valeur 'Ajoutée, si nécessaire et auprès'de 'tout autre administration,' ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lul confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

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tRéservé

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BELGISCH

N° d'entreprise : 0543.815.553 Dénomination

(en entier) : RELOAD LABS

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(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 431, 1380 Lasne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un nouvel administrateur - divers

L'assemblée générale ordinaire de la Société, réunie le 28 mai 2014, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

I. La société anonyme "Indufin SA" dont le siège social est établi Interleuvenlaan 1515 D1, 3001 Heverlee, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401.003.641 a été nommée en qualité d'administrateur de la Société. Son mandat ne sera pas rémunéré; il aura une durée de six ans et viendra donc à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020. Indufin NV aura pour représentant permanent M. Joris Rome..

il, M. Olivier Querinjean a été chargé de l'accomplissement des formalités de dépôt au greffe et de publication aux annexes du Moniteur belge afin d'exécuter la nomination d'lndufin SA comme administrateur de la Société.

Olivier Querinjean, par procuration

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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27/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

MONITEL R BELGE 7111BtlNAL DE COMM

1 9 -0'- 2415 0 9 -01- 2015

ELGISCH STAATSB ,moue

N° d'entreprise : 0543.815.553

Dénomination

(en entier) : "RELOAD LABS"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain, 431 bâtiment F -1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : augmentation de capital - émission de warrants - modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 29 décembre 2014, l'Assemblée générale de la société anonyme « RELOAD LABS », dont le siège social est établi à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 431. Société immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles, sous le numéro 0543.815.553.

L'Assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

première résolution : Augmentation de capital par apport en nature

Le mandataire est dispensé de donner lecture

-du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 602 du Code des Sociétés ;

-du rapport du réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature conformément à l'article 602 du Code des

Sociétés.

Dans son rapport, le réviseur d'entreprises, M. Dieter Engelen, Réviseur d'Entreprises dont les bureaux sont;

situés Evolis 102, à 8530 Harelbeke (Kortrijk), établi en date du 24 décembre deux mil quatorze, conformément

au prescrit par l'article 602 § 1 du Code des Sociétés, stipule littéralement ce qui suit

«8. CONCLUSION :

L'apport en nature résultant en l'augmentation de capital de la société Reload Labs SA consiste en un prêt

pour un montant de 3.000.000 EUR. L'apport sera effectué par Indufin Capital Partners S.A. SICAR.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature, L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en;

nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

1)la description de chaque apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté;

2)fes modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de,

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la:

valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission;

des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 17.647 actions de la société Reload Labs SA sans

désignation de valeur nominale.

gnfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère;

légitime et équitable de l'opération.

Ainsi fait et conclu à Harelbeke le 24 décembre 2014,

Finvision Bedrijfsrevisoren BV o.v.v.e. BVBA

Représentée par

Dieter Engelen

Réviseur d'entreprises - Associé»

Augmentation de capital par apport en nature

L'Assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de DIX-SEPT

MILLE SIX CENT QUARANTE-SEPT EUROS (17.647 euros), pour le porter de CENT MILLE EUROS (100.000

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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UMM

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SUR) à GENT DIX-SEPT MLLE SIX CENT QUARANTE-SEPT EUROS (117.647 euros) par apport en nature rémunéré par l'émission de dix-sept mille six cent quatre-sept actions (17.647 actions), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour ; majoré d'une prise d'émission de DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT CINQUANTE-TROIS EUROS (2.982.353 euros), affectée au comte « prime d'émission » et intégralement libérée,

Cet apport en nature consiste à

L'apport réalisé par la société « INDUFIN CAPITAL PARTNERS », défini ci-après, au moyen d'un prêt de trois millions d'euros (3.000.000 d'euros) qui est incorporé au capital social de la société Reload Labs. Attribution des parts sociales nouvelles - rémunération

Est intervenu, Monsieur Piet Van Waeyenberghe et Monsieur Philippe Vandeurzen, mandataires spéciales représentant valablement la société « INDUFIN CAPITAL PARTNERS » S.A. SICAR, une société d'investissement en capital à risque de droit luxembourgeois, dont le siège social est établi rue Léon Laval, 3372 Leudelange (Grand-Duché du Luxembourg) et en registrée sous le numéro B133146. Tous deux valablement représentés par Maître Naël EL BERKANI, Avocat, dont les bureaux sont situés à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 268A, en vertu d'une procuration sous seing privé faite à Dilbeek, le vingt-trois décembre deux mil quatorze, La procuration est remise au Notaire soussigné.

En rémunération de cet apport, les dix-sept mille six cent quarante-sept actions (17,647 actions), totalement libérées, nouvellement créées sont attribuées à la société « INDUFIN CAPITAL PARTNERS » S.A. SICAR, prénommée.

Le mandataire constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital de la société est effectivement porté à cent dix-sept mille six cent quarante-sept euros (117.647 euros). II est représenté par cent dix-sept mille six cent quarante-sept actions (117.647 actions) sans valeur nominale et totalement libérées, '

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital et création du compte prime d'émission L'Assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et intervention qui précèdent

-le capital de la société est effectivement porté à cent dix-sept mille six cent quarante-sept euros (117.647 euros) ;

-le montant des primes d'émission s'élevant à la somme de deux millions neuf cent quatre-vingt-deux mille trois cent cinquante-trois euros (2.982.353 euros) est porté à un compte de réserve indisponible qui constituera à l'instar du capital, la garantie des tiers, et ne pourra être réduit ou supprimé que dans les conditions prescrites pour les réductions de capital.

Seconde résolution : Création de deux catégories d'actions

L'Assemblée décide de créer deux catégories d'actions, à savoir les actions de catégorie A et les actions de

catégorie B.

Les actions de catégorie A représentent les cent mille actions détenues par les actionnaires de la société

avant l'augmentation de capital

1) Monsieur STER1N Pierre-Edouard, domicilié à Lasne, Route d'Ottignies, 90 boîte A ;

2) La SPRL « PF CAPITAL », dont le siège social est établi à Oud-Heverlee, Bovenbosstraat, 47;

3) Monsieur HOUYOUX Quentin, domicilié à Rixensart, Drève du Val Saint-Pierre ;

4) La SPRL « JPBRAUD », dont le siège social est situé à Paris, Place Vendôme, 16 ;

5) Monsieur VAN GASSE Mario, domicilié à Temse, Beelstraat, 18 D ;

6) La SPRL « R1 Corp », dont le siège social est établi Bruxelles, avenue Ernestine, 4.

Les actions de catégorie B représentent les dix-sept mille six cent quarante-sept actions (17.647 actions) détenues par la société « INDUFIN CAPITAL PARNTERS » S.A. Sicar, prénommée.

Chaque action représente une part égale du capital de la société et toutes les catégories d'actions bénéficient des mêmes droits, préférences et privilèges, sauf disposition contraire dans les statuts ou dans la convention d'actionnaires en vigueur.

Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts de la société en fonction des décisions prises ci-dessus L'Assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les adapter aux résolutions qui précèdent ainsi qu'aux exigences liées à la nouvelle configuration de l'actionnariat.

En conséquence, elle décide d'adopter le texte refondu des statuts qui figure en annexe aux présentes. Chaque actionnaire reconnaît, par la voie de leur représentant, avoir reçu un exemplaire du texte refondu des statuts coordonnés de la société et en avoir pris connaissance antérieurement aux présentes.

Les statuts de la société sont ci-annexés et seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Quatrième résolution ; Emission de warrants

Renonciation individuelle au droit de souscription préférentielle des actionnaires

Tous les actionnaires de la société déclarent, par la voie de leur représentant, renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle portant sur les warrants.

Ayant constaté la renonciation individuelle de chacun des actionnaires à son droit de souscription préférentielle, l'Assemblée décide de supprimer le droit de souscription préférentielle des actionnaires existants dans le cadre de l'émission de warrants.

Emission de warrants

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, L'Assemblée, après avoir acte que chacun des actionnaires a individuellement renoncé à son droit de souscription préférentielle conformément à l'article 592 du Code des Sociétés, décide d'émettre, pour dix (10) années, treize mille septante (13.070) warrants donnant le droit à chaque détenteur de souscrire une action du capital de la Société,

L'Assemblée décide également l'augmentation de capital différée éventuelle résultant de l'exercice desdits droits de souscription.

Termes, conditions et modalités applicables aux warrants

L'Assemblée décide de fixer les termes, conditions et modalités de l'émission des warrants et leur exercice selon les dispositions reprises ci-après :

« Termes, conditions et modalités applicable aux droits de souscription

1.DÉFINITIONS

« Conseil d'administration » : le conseil d'administration de la Société ;

« Plan de Warrants » ; le présent plan concernant les. Warrants mis en place par la Société ;

« Société » ; la société anonyme Reload Labs dont le siège social est situé à 1380 Lasne, chaussée de

Louvain 431, Bâtiment F, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0543.815.553 ; et « Warrant » : le droit de souscription émis par la Société dans le cadre du présent Plan de Warrants. 2.OBJET DU PLAN

2.1Ce plan a pour objet d'accorder.à titre personnel, gratuit ou onéreux, treize mille septante (13.070) Warrants nominatifs à répartir entre certaines personnes déterminées.

2.2Ces Warrants seront numérotés de un (1) à treize mille septante (13.070).

2.3Chaque Warrant donnera à son titulaire le droit de souscrire une action nouvelle de la Société, intégralement libérée, assortie du droit de vote.

2.41_es actions issues de l'exercice des Warrants donneront droit aux dividendes versés au titre de l'exercice au cours duquel les Warrants ont été exercés.

3.BÉNÉFIC1AIRES. OFFRE ET ACCEPTATION DES WARRANTS.

3:1 L'attribution des Warrants est réservée aux personnes désignées par le conseil d'administration, pour autant qu'il s'agisse de prestataires du groupe (collaborateurs salariés ou non).

3,2Chaque bénéficiaire se verra proposé un nombre maximum de Warrants par le conseil d'administration.

3.3Toute proposition d'octroi sera communiquée par le conseil d'administration aux bénéficiaires par écrit. Cette offre sera faite par le biais d'une lettre ou d'un contrat de souscription faisant référence aux conditions et modalités telles qu'identifiées dans le présent Plan de Warrants (approuvé par l'assemblée générale de la Société) et, te cas échéant, les conditions et modalités additionnelles telles que prévues dans le présent Pian de Warrants.

3.4Le bénéficiaire disposera d'un délai de trente (30) jours pour accepter l'offre du Conseil d'administration de manière explicite ou implicite (par exemple, par le paiement  ie cas échéant -- du prix des Warrants sur le compte bancaire de la Société),

4.PRIX D'ÉMISSION DES WARRANTS

4,1 Les Warrants pourront être remis gratuitement ou non aux bénéficiaires. Le Conseil d'administration fixera le prix unitaire des Warrants, pour tout ou partie des bénéficiaires.

4.2Le prix d'acquisition des Warrants devra, le cas échéant, être versé par les bénéficiaires au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours de l'acceptation de l'offre, émanant du Conseil d'Administration, par le bénéficiaire.

4.3Toutefois, à titre exceptionnel, le Conseil d'administration ou un administrateur-délégué pourra octroyer, aux conditions qu'il jugera utile, à certains bénéficiaires des termes et délais de paiement,

4.41_e prix d'acquisition des Warrants versé par les bénéficiaires sera comptabilisé, au passif du bilan de la Société, dans un compte indisponible intitulé « Primes d'émission », lequel constituera  à l'instar du capital social -- la garantie des tiers.

5. LIVRAISON

5.1Les Warrants seront en principe livrés aux bénéficiaires selon un échéancier qui sera déterminé par le Conseil d'administration.

5.2La livraison des Warrants cessera immédiatement après le décès du bénéficiaire de la livraison et ce, sans paiement d'une indemnité généralement quelconque.

5.3Les Warrants sont nominatifs et les différentes livraisons figureront dans un registre ad hoc tenu au siège de la Société.

5.4Dès que possible à l'issue de chaque livraison, le Conseil d'administration modifiera le registre des Warrants qui sera tenu au siège social de la Société et dans lequel figurera les noms, prénoms et coordonnées complètes de chaque détenteur de Warrants.

6.PRIX D'EXERCICE DES WARRANTS

6,11_e prix d'exercice des Warrants, prime d'émission éventuelle comprise, est égal à la valeur réelle d'une action Reload Labs au moment de l'offre, valeur fixée par le Conseil d'administration à cent septante (170,00) euros.

6.21_e prix d'exercice des Warrants pourra toutefois être revu à la hausse ou à la baisse par le Conseil d'administration préalablement à chaque attribution, Le prix ainsi revu devra correspondre à la valeur réelle d'une action Reload Labs au jour de l'offre, sans pouvoir être inférieur au pair comptable.

6.3Le prix d'exercice devra être payé intégralement en espèces lors de la souscription à l'augmentation de capital à laquelle donne lieu l'exercice des Warrants.

7.DURÉE DES WARRANTS

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, La durée de validité d'un Warrant prend fin dix ans après la date de l'acte notarié décident de l'émission conditionnelle des Warrants,

8.PÉRIODE D'EXERCICE DES WARRANTS

Nonobstant tout arrangement spécifique de vesting déterminé par le conseil d'administration, les Warrants pourront être exercés en une ou plusieurs fois, en respectant les conditions d'exercice des Warrants précisées à l'article 9, à compter du ler janvier 2015 jusqu'à la date de validité.

9.MODALITÉS D'EXERCICE

9.1La demande d'exercice interviendra, dans le respect des conditions déterminées par le présent Plan, à tout moment entre le ler janvier et 31 décembre de chaque année, à compter du ler janvier 2015 jusqu'à fa date de validité, par envoi d'une lettre recommandée adressée au Président du Conseil d'administration ou à tout autre tiers déterminé par le Conseil.

9.2Cette demande devra préciser le nombre de Warrants qui sont exercés, L'exercice ne sera valable que si le montant net exact du prix d'exercice est effectivement crédité dans les huit jours ouvrables de l'envoi de la lettre recommandée au numéro de compte bancaire notifié au bénéficiaire par le Conseil d'administration, ou par tout autre moyen de paiement défini par le Conseil ,d'administration et communiqué aux bénéficiaires.

9.3Si les Warrants sont exercés par une ou des personnes visées à l'article 11.1, ces personnes devront joindre une preuve de leur droit à exercer les Warrants.

9.4Tous ces documents devront être en la possession du président du Conseil d'administration au plus tard le dernier jour de la période d'exercice concernée des Warrants.

10.CARACTÉRISTIQUES DES ACTIONS QUI SERONT ÉMISES À LA SUITE DE L'EXERCICE DES WARRANTS

10.1Les actions nouvelles qui seront émises suite à l'exercice des Warrants seront du même type et bénéficieront des mêmes droits que les actions de catégorie A existantes à la date de l'offre.

10.2Les actions nouvelles qui seront émises suite à l'exercice des Warrants porteront jouissance à partir de leur émission.

10.3Les actions nouvelles qui seront émises suite à l'exercice des Warrants seront disponibles dans les huit jours ouvrables suivant l'exercice des Warrants en vertu de la clause 9 ci-dessus.

10.4Les actions nouvelles qui seront émises suite à l'exercice des Warrants seront cessibles aux mêmes conditions légales et/ou statutaires que les autres actions de la Société de même catégorie.

11.CONDITIONS D'EXERCICE DES WARRANTS

11.1En cas de décès du bénéficiaire et sans préjudice à l'article 8, seuls les Warrants livrés conformément à Article 5 et non exercés par le bénéficiaire seront en principe cessibles à ses enfants et son conjoint ou à ses ayants droit et pourront être exercés par ces derniers.

11.2Les Warrants qui n'auraient pas été exercés à la fin de la période d'exercice sont annulés et les bénéficiaires perdent en conséquence tous les droits y attachés.

12.INCESSIBILITÉ DES WARRANTS ET PERTE DES TITRES

Les Warrants sont et restent nominatifs et sont inscrits dans un registre ad hoc. Ils sont incessibles entre vifs. Ils ne pourront être grevés d'aucune sûreté, ni remis en gage. Les Warrants qui auraient été cédés, donnés en caution, directement ou indirectement mis en gage ou d'une quelconque manière fait l'objet d'une sûreté, en violation des dispositions précédentes, ne pourront être exercés,

13.ANTI-DILUTION

13.1 En cas de division des actions ou en cas d'émission d'actions gratuites par incorporation de réserves, le nombre de droits de souscription par Warrants sera augmenté dans la même proportion que celle dans laquelle les actions représentatives du capital social sont augmentées, sans tenir compte des fractions. Le cas échéant, la méthode de calcul du prix d'exercice sera adaptée. Cette méthode adaptée sera établie par le Conseil d'administration de façon à obtenir le prix d'exercice le plus correct comme si aucune division ou émission d'actions gratuites n'avait eu lieu,

13.2Toutefcis, en cas de fusion ou de scission, les Warrants non exercés à la date de telles opérations seront modifiés conformément au rapport d'échange appliqué aux actions existantes de la Société.

13.3En cas d'opération de réduction de capital par remboursement aux actionnaires ou opération similaire entraînant une diminution des fonds propres de la Société, le prix d'exercice des Warrants sera ajusté par décision du Conseil d'administration notifiée aux bénéficiaires des Warrants afin de compenser la perte de valeur résultant de la réduction des fonds propres.

13,4Enfin, le nombre d'actions correspondant aux Warrants sera ajusté afin de refléter et de tenir compte de toute augmentation ou diminution du nombre d'actions de la Société à la suite d'un fractionnement ou d'un regroupement d'actions, selon le cas.

13.5La modification éventuelle sera applicable dès notification aux bénéficiaires des Warrants sans nécessité pour ces derniers de procéder à son acceptation formelle.

14.SITUATION EN CAS DE DÉPART

La Société stipulera les dispositions nécessaires relatives aux situations de départ en fonction de l'octroi des Warrants à chacun des bénéficiaires.

15. DIVERS

15.1 Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est responsable de la bonne administration des conséquences directement ou indirectement liées à la présente émission des Warrants. Le conseil d'administration sera dès lors charger de veiller au respect des dispositions adoptées par l'assemblée générale.

Toutes les décisions du Conseil relatives au Plan de Warrants seront prises à la majorité simple des membres présents, y compris au moins le vote positif de l'administrateur B.

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Le Conseil d'administration proposera les Warrants aux bénéficiaires à son entière discrétion. Il pourra déterminer ou fixer des conditions particulières à respecter par tout ou partie des bénéficiaires lors de l'exercice des Warrants, y compris (mais sans être limitatif) les droits de vesting ainsi que les dispositions relatives aux situations de départ.

15.2 Frais

Les frais liés à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions découlant de l'exercice des Warrants sont à charge de la Société..

Les bénéficiaires des Warrants supporteront seuls la charge des taxes et timbres éventuellement exigibles sur la création des Warrants et des actions qui en seront issues. Ils supporteront également, à l'entière décharge de la Société et/ou de ses filiales, l'impôt sur le revenu éventuellement dû.

15.3Droit applicable

La présente émission de Warrants est régie par le droit belge.

Tout différend issu de la présente émission sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles siégeant en langue française. »

4.4 Modalités et conditions de l'augmentation de capital conditionnelle et différée résultant de l'exercice des warrants

Sous la condition suspensive de l'exercice des warrants dont l'émission vient d'être décidée, l'Assemblée décide d'augmenter le capital social par la création de maximum treize mille septante (13.070) actions nouvelles identiques aux actions existantes de catégorie A et détenues par les porteurs de warrants.

Les nouvelles actions seront émises au minimum au pair comptable existant au moment de l'attribution des warrants.

Si toutes les options ne sont pas exercées, le capital sera augmenté à concurrence des warrants effectivement exercés.

Conformément à l'article 591 du Code des Sociétés, l'augmentation de capital corrélative et le nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière seront constatés par acte notarié dressé, à la requête du Conseil d'administration sur présentation d'un relevé des warrants exercés, dûment certifié.

4.5 Pouvoirs

Les formalités de constatation authentique seront réalisées par deux administrateurs au fur et à mesure de l'exercice des warrants dans les deux mois à dater de la fin du mois durant lequel l'exercice aura été demandé et emporteront la modification des clauses des statuts relatives au montant du capital et au nombre des actions qui le représente.

Cinquième résolution : Emission d'un Warrant Anti-Dilutif

5.1 Renonciation individuelle au droit de souscription préférentielle des actionnaires

Tous les actionnaires de la Société déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle portant sur le Warrant Anti-Dilutif.

- Ayant constaté la renonciation individuelle de chacun des actionnaires à son droit de souscription préférentielle, l'Assemblée décide de supprimer fe droit de souscription préférentielle des actionnaires existants dans le cadre de l'émission du Warrant Anti-Dilutif.

5.2 Emission d'un Warrant Anti-Dilutif

L'Assemblée, après avoir acté que chacun des actionnaires a individuellement renoncé à son droit de souscription préférentielle conformément à l'article 592 du Code des sociétés, décide d'émettre un (1) Warrant Anti-Dilutif en faveur de la société « INDUFIN CAPITAL PARTNERS», prénommée, donnant le droit à Indufin Capital Partners S.A. Sicar de souscrire un nombre d'actions dans la Société comme indiqué dans l'article « Termes, conditions et modalités applicables au Warrant Anti-Dilutif » ci-après.

L'Assemblée décide également l'augmentation de capital différée éventuelle résultant de l'exercice du Warrant Anti-Dilutif.

5.3 Termes, conditions et modalités applicables au Warrant Anti-Dilutif

L'Assemblée décide de fixer les termes, conditions et modalités de l'émission du Warrant Anti-Dilutif et l'exercice de ce Warrant Anti-Dilutif selon les dispositions reprises ci-après

« Le prix d'exercice du Warrant Anti-Dilutif est fixé à EUR 0,01.

Le Warrant Anti-Dilutif peut être exercé par ,Indufin en cas d'augmentation de capital réalisée après la date de l'émission sur la base d'une valorisation de la Société inférieure à EUR 17.000.000.

Le Warrant Anti-Dilutif permet à Indufin de souscrire un nombre d'actions égal à la différence (positive) entre, d'une part, le nombre d'actions attribuées à indufin lors de son investissement réalisé à la date de l'assemblée générale qui se tiendra le 29 ou 30 décembre 2014 (à savoir 17.647 actions avec une valeur intrinsèque de EUR 170) et, d'autre part, le nombre d'actions qu'lndufin aurait obtenu si elle avait souscrit dès le départ à une augmentation de capital à cette valorisation inférieure lors de son investissement de EUR 3.000.000 réalisé le 29 ou 30 décembre 2014.

SI Indufin a droit à une fraction d'action, le nombre de nouvelles actions à émettre par la Société au profit d'Indufin à l'augmentation de capital ultérieure sera arrondi au nombre entier immédiatement inférieur.»

5.4 Modalités et conditions de l'augmentation de capital conditionnelle et différée résultant de l'exercice du Warrant Anti-Dilutif

Sous la condition suspensive de l'exercice du Warrant Anti-Dilutif, l'Assemblée décide d'augmenter le capital social par un nombre d'actions nouvelles identiques aux actions existantes et détenues par Indufin Capital Partners à ce moment.

Conformément à l'article 591 du Code des Sociétés, l'augmentation de capital corrélative et le nombre d'actions nouvelles créées en représentation de cette dernière seront constatés par acte notarié dressé, à la requête du Conseil d'administration sur présentation d'un relevé des warrants exercés, dûment certifié.

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Volet B - Suite

5.5, Pouvoirs

Les formalités de constatation authentique seront réalisées par deux administrateurs dans les deux mois ;

suivant l'exercice du Warrant Anti-Dilutif et emporteront la modification des clauses des statuts relatives au

montant du capital et au nombre des actions qui le représentent.

Sixième résolution : Démission et nomination d'administrateurs

L'Assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants :

1) Monsieur HOUYOUX Quentin, prénommé x

2) Monsieur BRAUD Jean-Philippe, prénommé ;

3) Monsieur DENEEF Philippe, prénommé.

L'Assemblée décide de nommer en tant qu'administrateurs de la société pour une durée de six ans

1) La société anonyme « INDUFIN », dont le siège social est établi à Heverlee, Interleuvenlaan, 1515, D1 Société immatriculée au registre des personnes morales de Leuven, sous le numéro 0401.003.641  avec comme représentant permanent, Monsieur ROME Joris, domicilié à Meeuwenlaan 8, 3090 Overijse. Numéro national : 730818-171.05. Le mandat de la société « INDUF1N » a pris cours le 19 mai 2014.

2) La société privée à responsabilité limitée « PF CAPITAL », prénommée, avec comme représentant permanent, Monsieur DENEEF Philippe, prénommé.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Septième résolution : Pouvoir donné au Conseil d'Administration pour la réalisation des décisions prises

Les actionnaires donnent pouvoir au Conseil d'administration pour la réalisation des décisions prises en vertu des résolutions qui précèdent et un pouvoir individuel, pouvant agir séparément, à Maître An-Sofie Van Hootegem, Maître Gabrielle De Vliegher, tous deux Avocats, ou tout autre membre de leur cabinet, dont les bureaux sont situés à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 268 A, avec pouvoir de substitution

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, des statuts coordonnés et des rapports.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RELOAD LABS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 431 - BAT F 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne