REMCO

Société en commandite simple


Dénomination : REMCO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.603.996

Publication

14/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

Réservé im i 11111111,,113111*14061

au

Moniteur

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

3 mn 2014

ES

N° d'entreprise : o5 .

Dénomination

(en entier) : REMCO

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Chaussée de Tervuren 88 1410 Waterloo

Obiet de L'acte : CONSTITUTION -NOMINATION GERANT

Entre les soussignés

Raymond Leclercq , domicilié Chaussée de Tervuren 88 1410 Waterloo

Et

Christine Detrez , domiciliée Chaussée de Tervuren 88 1410 Waterloo

Il a été formé en date du 15 janvier 2014 une société en commandite simple aux conditions suivantes

1)Dénomination

La société prend le nom de REMCO

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention société en commandite simple ou

des initiales S.C.S., de l'indication du numéro d'entreprise(valant notamment en tant qu'immatriculation à la taxe

sur la valeur ajoutée).

2)Siège social

Le siège social est situé à Chaussée de Tervuren 88 1410 Waterloo

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge ,

3) Objet

La société pour objet

a) Tous services et travaux directement liés à la profession de Géomètre  Expert immobilier

b)- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.

c)Les prestations de management, d'intermédiaire commercial et de gestion.

d)Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

e)Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

f)Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

4) Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée . Elle ne sera pas dissoute par le décès , l'incapacité ,

l'interdiction , la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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VOIet B - Suite

5) Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 500 euros (cinq cent) réparti en 50 (cinquante) parts sociales d'une

valeur de 10 (dix) euros chacune et libéré en totalité par apports en espèces par les associés

Les parts ont été souscrites comme suit

1)Monsieur Raymond Leclercq , le commandité , 48 parts

2)Madame Christine Detrez , la commanditaire 2 parts

Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société

6) Gérance

La société sera gérée par un ou plusieurs gérants , dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède à leur nomination.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

7)Assemblée générale et répartition des bénéfices

L'exercice social court du premier octobre au trente septembre de chaque année. Chaque année , au

trente septembre , il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et compte de résultats.

L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au siège de la société le premier samedi du mois

' de mars ou si l'ensemble des associés ne peut être présent à cette date, à n'importe quelle date dans le

courant du mois de mars

L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant,

Tous les associés ont voix égale en toutes matières aux Assemblées générale. L'Assemblée générale

délibère valablement quelque soit le nombre des associés présent ou représentées. Des décisions sont prises

à la majorité des votes valablement exprimés.

L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve

éventuelle.

8)Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie

sans le consentement des autres associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du code civil.

*Dissolution et liquidation

Outre les causes légales de dissolution, la société peut-être dissoute par décision de l'assemblée générale.

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant est de plein droit chargé de la liquidation.

Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.

10)Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes

émis par le code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

11)Dispositions finales

Le premier exercice court à dater de ce jour pour se terminer le 30 septembre 2015.La première

assemblée générale se tiendra en mars 2016.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant Monsieur Raymond Leclercq , prénommé, qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée et seront exercées à titre gratuit

12) Dispositions transitoires

Negopart sprl ( 0435,198.913) représenté par Monsieur Didier Vereist pourra accomplir seul toutes les ' démarches nécessitées par la constitution de la société, notamment, sans que l'énonciation qui suit soit exhaustive, les démarches auprès du guichet d'entreprise, des administrations de la TVA, de l'enregistrement, du tribunal de commerce, de l'organisme bancaire.

Raymond Leclercq

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
REMCO

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 88 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne