RENCONTRES MUSICALES INTERNATIONALES EN WALLONIE

Dénomination : RENCONTRES MUSICALES INTERNATIONALES EN WALLONIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 462.420.576

Publication

26/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1111

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D�nomination

(en entier) : RENCONTRES MUSICALES INTERNATIONALES EN WALLONIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Venelle aux Cypr�s 21 - 1300 Wavre

Ojet de l'acte : NOMINATIONS ADMINISTRATEURS - DIVERS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 28 mai 2014 :

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme administrateurs � partir de ce jour et pour une dur�e'.

ind�termin�e les personnes suivantes :

-Monsieur Michel VANSTALS, NN 61.07.28-079.23, n� � Jemappes et r�sidant rue de la Cabourse 3 � 1320

l'Ecluse

-Madame Christiane SOMVILLE, NN 43.08.04-250.07, n�e � Termonde et r�sidant avenue de l'Abbaye

d'Affligem 13 � 1300 Wavre

-Monsieur Paul DUPRET, NN 42.06.28-043-41, n� � Kain et r�sidant avenue des Cobattants 218 bte 202 �.

1332 Genval

Monsieur Eric FAUVEL assume la charge de secr�taire-tr�sorier.

I! est �galement constitu� un comit� de direction compos� d'un pr�sident, d'un vice-pr�sident, d'un,

secr�taire tr�sorier et de deux membres du conseil d'administration.

Pierre Boucher, administrareur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signsture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/11/2012

��L MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� TRIBUNAL DE COMMERCE

au 12 NOV. 2011

Moniteur dIVELQr

belge

*12189290*

W d'entreprise : 0462.420.576

D�nomination

(en entier) : Rencontres musicales internationales en Wallonie

D'un proc�s-verbal dress� en date du 8 janvier 2007, il r�sulte que le conseil d'administration dei l'association sans but lucratif � Rencontres musicales internationales en Wallonie asbl �, dont le si�ge social �tabli � Wavre (1300), Chauss�e de Namur 16 Bo�te 4, a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de supprimer le texte de l'article 18 d�s le 22 septembre 2001 par le suivant :

� Les membres du conseil d'administration sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e par l'assembl�e

g�n�rale des membres. Ils peuvent �tre r��ligibles que par l'assembl�e g�n�rale des membres fondateurs et

ordinaire, Leur mandat sera toujours exerc� � titre gratuit. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Le mandat des administrateurs suivants est arriv� � �ch�ance ce 22 septembre 2001 ; l'assembl�e d�cide

de reconduire ceux-ci � compter du 22 septembre 2001, pour une dur�e ind�termin�e

- Madame Laure MERCIER domicili�e et demeurant � Wavre (1300), Avenue de l'aquilon 20 ;

- Monsieur Cristian BELDI domicili� et demeurant en Allemagne, � Hambourg (20146), Hallerstral3e 36 ;

- Monsieur Christian de CANNiERE domicili� et demeurant � Ixelles (1050), Avenue Franklin Roosevelt'

182/4 ;

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e ent�rine les d�cisions prises lors de la r�union du conseil d'administration du 28 janvier 2004 ; ceux-ci ont �t� publi�es � l'annexe du Moniteur belge du 8 mars 2004 sous la r�f�rence *04039835*. II s'agit des d�cisions suivantes :

- La d�mission de Madame Th�r�se TIRIONS (-KOERVER) de ses fonctions d'administrateur et de ses fonctions de vice-pr�sidente de l'association � compter du 28 janvier 2004. D�charge pleine et enti�re lui a �t� donn�e et a �t� confirm�e lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui a suivi ;

- La nomination des administrateurs suivants, d�s le 28 janvier 2004, pour une dur�e ind�termin�e :

" Madame Chantal LICOPPE, domicili�e et demeurant � Ixelles (1050), Avenue Franklin Roosevelt 182/1 ;

" Monsieur Pierre BOUCHER, domicili� et demeurant � Wavre (1300), Venelle aux Cypr�s 21 ;

" Monsieur Guy OLLIEUZ, domicili� et demeurant � H�villers (1435), Rue de Corbais 65 ;

" Monsieur Edo FAUVEL, domicili� et demeurant � Wavre (1300), Avenue Henri Lepage 170 ;

L'assembl�e pr�cise que Messieurs Bernard de TRAUX de WARDIN, domicili� et demeurant � Jodoigne Souveraine (1370), Le Ch�teau, ainsi que Jacques DELCOURT, domicili� et demeurant � Louvain-la-Neuve (1348), Rue Serpentine ont �t� admis comme nouveaux membres, � compter du 28 janvier 2004 mais qu'il n'ont pas le statut d'administrateurs.

Cette r�solution est -adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Association sans but lucratif

Wavre (1300), Chauss�e de Namur 16 Bo�te 4

MODIFICATION STATUTS MANDATS NOMINATIONS SIEGE SOCIAL DIVERS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

A l'instant, pr�alablement � la cl�ture du pr�sent proc�s-verbal les administrateurs se r�unissent et d�clarent proc�der � :

- La reconduction de Madame Laure MERCIER, pr�qualifi�e, au poste de pr�sident, � dater du 22 septembre 2001 ;

- La d�signation de Monsieur Christian de CANNIERE, pr�qualifi�, au poste de vice-pr�sident, � dater du 22 septembre 2001 ;

- La d�signation de Monsieur Pierre BOUCHER, pr�qualifi�, au poste de Tr�sorier, � dater du 28 janvier 2004 ;

- La d�signation de Monsieur Eric FAUVEL, pr�qualifi�, au poste de secr�taire, � dater du 28 janvier 2004 ; Lesquels, tous quatre pr�cit�s, exerceront, � titre gratuit, lesdites fonctions jusqu'au terme de leur mandat d'administrateur.

D'un proc�s-verbal dress� en date du 10 ao�t 2012, il r�sulte que le conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Rencontres musicales internationales en Wallonie asbl �, dont le si�ge social �tabli � Wavre (1300), Chauss�e de Namur 16 Bo�te 4, a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit ;

Le conseil d'administration d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � compter de ce jour vers

Wavre (1300), Venelle aux Cypr�s 21.

D'un proc�s-verbal dress� en date du 19 octobre 2012, il r�sulte que le conseil d'administration de l'association sans but lucratif � Rencontres musicales internationales en Wallonie asbl �, dont le si�ge social �tabli � Wavre (1300), Wavre (1300), Venelle aux Cypr�s 21, a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

Premi�re r�solution

Madame Laure MERCIER, domicili�e et demeurant � Wavre (1300), Avenue de l'aquilon 20, pr�sente � l'assembl�e sa d�mission de ses fonctions de pr�sident de l'association � dater de jour. L'assembl�e prend acte de ladite d�mission avec effet � dater de ce jour et confirme que celle-ci conserve toujours son mandat d'administrateur.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Madame Fran�oise LONGREE , domicili�e et demeurant � Forest (1190), Rue du Melon 51, a �t� d�sign�e

en qualit� d'administrateur � dater de ce jour, � titre gratuit, pour une dur�e ind�termin�e. Laquelle, ici pr�sente,

accepte les modalit�s de son mandat.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association d�cide de modifier les statuts afin de les mettre en conformit� avec les dispositions de la loi du dix-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifi� le deux mai deux mil deux et publi� au Moniteur belge le 11 d�cembre 2002.

Les propositions de modifications des statuts ont �t� adopt�es � l'unanimit� comme suit.

Les articles de 1 � 26 sont supprim�s et remplac�s par les articles suivants :

Titre I D�nomination, Dur�e, Si�ge et But

Article 1 - D�nomination

1.1. L'association est d�nomm�e " Rencontres musicales internationales en Wallonie 1%

1.2. L'association est une association sans but lucratif, conform�ment � la Loi belge de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif modifi�e par la loi du 2 mai 2002 qui accorde la personnalit� juridique aux associations � but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou p�dagogique. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 - Si�ge

2.1. Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique dans l'arrondissement de Nivelles � Wavre (1300), Venelle aux Cypr�s 21. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion Wallonne et de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

2.2, L'association peut par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - But

3.1. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, l'initiation de l'enfance d�favoris�e � la culture musicale, le d�veloppement de la musique des concerts en Wallonie, l'aide et l'encadrement d'artistes,

D

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

la formation en Belgique du public en g�n�ral, l'organisation de concerts, de s�minaires et tout autre forme d'actions culturelles en g�n�ral.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social ou de nature � le favoriser.

L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privil�ges sur ses biens, hypoth�quer ou transf�rer tout bien, conform�ment aux dispositions l�gales, aux pr�sents statuts et � tout amendement de ceux-ci.

Titre Il - Membres

Article 4 - Membres

4.1. L'association est compos�e de Membres fondateurs comparaissant aux pr�sentes, de membres

effectifs et de Membres adh�rents. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � cinq.

4.2. Sauf stipulation du contraire, il est entendu que le mot "membre" comprend tant le Membre Effectif que

le Membre Adh�rent.

4.3. Les Membres sont des personnes physiques ou morales l�galement constitu�es selon les lois et usage

de leur pays d'origine.

4.4. Les Membres Effectifs sont constitu�s par les Membres Fondateurs ainsi que des Membres Adh�rentss

(Cf. 4.5) accept�s comme Membres Effectifs comme d�fini � l'article 5.2.

4.5. La qualit� de Membre Adh�rent sera ouverte � toute personne physique et entit� ayant un int�r�t �

promouvoir les objectifs de l'organisation.

4.6. Le statut de membre ne peut �tre transf�r� ou c�d�, pour quelque raison que ce soit, � toute autre

personne physique ou morale ou association.

Artiole 5 - Admission

5.1. Les candidats Membres Adh�rents sont admis s'ils satisfont aux crit�res mentionn�s � l'article 4.5, Ils

doivent �tre pr�sent�s par un Membre, et sont accept�s � la majorit� des deux tiers par l'assembl�e g�n�rale

des Membres Effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, comme mentionn� � l'article 12.

5.2. Les candidats Membres Effectifs sont admis s'ils satisfont aux crit�res mentionn�s � l'article 4.4. Ils

doivent �tre pr�sent�s par un Membre Effectif et sont accept�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale des

Membres Effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, comme mentionn� � l'article 12,

5.3. Le fait de poser sa candidature en tant que nouveau membre implique l'approbation par ce dernier des

statuts de l'association, de leurs amendements, ainsi que des r�glements int�rieurs �ventuels.

Article 6 - Fin de la qualit� de membre

6.1. Un membre perdra sa qualit� de membre de l'association dans les cas suivants :

- d�c�s, incapacit� ou insolvabilit� d'une personne physique,

- dissolution volontaire ou forc�e et liquidation d'une personne morale ou d'une association,

- d�mission,

- suspension ou expulsion.

6.2. Les membres peuvent notifier leur d�mission au conseil d'administration par �crit.

6.3. La notification de d�mission devra �tre re�ue par le Conseil d'administration avant le mois de mars de

l'ann�e en cours. Si cette notification est faite apr�s cette date, la qualit� de Membre sera effective jusqu'� la fin

de l'ann�e suivante.

6.4. Un membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale des membres par d�cision de la majorit� des

deux tiers de tous les membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, comme mentionn� � l'article 12. Le membre,

dont l'exclusion est prise en d�lib�ration, ne peut voter. L'assembl�e g�n�rale donnera � ce membre l'occasion

de se d�fendre. li sera averti de son exclusion.

6.5. Le membre qui a d�missionn� ou qui est exclu, ses ayants droit ou cr�anciers, n'ont aucun droit sur les

actifs de l'association, et n'ont aucun droit au remboursement des cotisations ou des donations. Si ce membre

(ou ses ayants droit) a une dette envers l'association, cette dette devient imm�diatement exigible.

Article 7 - Droits et obligations des membres

7.1. Seuls les Membres Effectifs auront le droit de vote.

7.2. Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'Association.

7.3 Chaque membre effectif paiera sa cotisation annuelle, payable � l'avance, au cours du premier mois de

son admission � l'association ou de l'exercice financier. Les cotisations peuvent varier selon la cat�gorie de

membre et sera fix�e par le conseil d'administration, sans que ce montant puisse exc�der trois mille Euros. Par

ailleurs, des cotisations diff�rentes peuvent �tre dues dans chaque cat�gorie de membres sur base de qualit�s

et de crit�res que l'assembl�e g�n�rale peut adopter r�guli�rement. Les membres confondus qui ne paieront

pas leur cotisation annuelle seront exclu apr�s deux rappels de paiement.

7.4. Lors de sa r�union ordinaire, l'assembl�e g�n�rale d�terminera les montants des cotisations.

Titre 111 Assembl�e g�n�rale

Article 8 - Assembl�e g�n�rale

8.1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent

�tre invit�s � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut inviter des tiers � titre consultatif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

8.2. L'assembl�e g�n�rale a tous les pouvoirs n�cessaires pour la r�alisation de l'objet de l'association. L'assembl�e g�n�rale peut �galement cr�er ou dissoudre des comit�s sp�ciaux et des groupes de travail. Article 9 - R�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale

9,1. L'assembl�e g�n�rale se r�unira en r�union ordinaire une fois l'an, elle se tiendra le troisi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e ou le jour suivant, si celui-ci est un jour f�ri� en lieu fix� par le conseil d'administration et indiqu� dans les convocations.

9.2, A l'assembl�e g�n�rale ordinaire, l'assembl�e g�n�rale approuvera les comptes annuels pr�sent�s par le conseil d'administration, ainsi que le budget propos� par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale d�terminera �galement le montant des cotisations � payer par les membres et donnera d�charge aux administrateurs.

Article 10 - R�union extraordinaire

10.1. Le conseil d'administration sera tenu de convoquer une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs. La r�union aura lieu dans les trente jours qui suivent la r�ception de la demande.

10.2. Une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration.

Article 11 - Convocations, repr�sentations aux assembl�es g�n�rales

11.1. Les convocations, accompagn�es de l'ordre du jour, seront envoy�es par le conseil d'administration, au moins vingt jours ouvrables avant la r�union, par lettre ordinaire, par t�l�copie, par courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l'�tat de la technologie.

11.2. Tout membre effectif qui ne peut pas prendre part � la r�union de l'assembl�e g�n�rale, peut se faire repr�senter � cette r�union par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite. Un membre effectif ne peut �tre titulaire de plus de deux procurations.

Article 12 - Proc�dure de vote

12.1. Les assembl�es sont pr�sid�es parle pr�sident.

12.2. Un quorum de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, est requis pour voter valablement. Il ne peut �tre statu� que sur les points qui sont � l'ordre du jour. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

12.3. Sauf dans les cas sp�ciaux pr�vus par la Loi ou les pr�sents statuts ou dans les cas pr�vus par l'assembl�e g�n�rale, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

12.4. Les d�cisions concernant l'admission ou l'exclusion des membres (articles 5 et 6), la r�vocation des administrateurs (article 14) ainsi que toute autre mati�re que l'assembl�e g�n�rale d�terminera dans ses r�glements int�rieurs, sont pris es � une majorit� des deux tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

12.5. Toutes les r�solutions seront port�es � la connaissance de tous les membres.

12.6. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de la r�union sera pr�pond�rante.

Article 13 Proc�s-verbaux

13.1, Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans un registre sign� par le pr�sident et le secr�taire de la r�union, ainsi que par tous les membres effectifs qui en expriment le d�sir. Elles seront consign�es suivant les modalit�s d�finies par les exigences l�gales.

Titre 1V - Administration

Article 14 - Conseil d'administration

14.1. L'association sera g�r�e par un conseil d'administration compos� par un minimum de quatre administrateurs. Les administrateurs comprendront le Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier. Une personne peut assurer plusieurs mandats. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

14.2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s d�finies par les exigences l�gales. Les administrateurs sortants peuvent �tre r��lus ind�finiment. Ils peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents.

14.3. En cas de vacance au cours d'un mandat, pour cause de d�c�s ou autre, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur provisoire. Le conseil d'administration d�cidera de cette nomination � la majorit� simple des voix des autres administrateurs. L'administrateur provisoire ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 15 - Pouvoirs du conseil d'administration

15.1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs de gestion et d'administration qui lui sont accord�s par l'assembl�e g�n�rale.

15.2. Dans l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs ne seront pas personnellement responsables vis-�-vis de tiers. Ils seront n�anmoins responsables envers l'association de l'ex�cution de leurs obligations d�coulant de leur mandat.

15.3, Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement,

Article 16 - D�l�gation de pouvoirs

16.1. Le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas n�cessairement �tre des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

16.2. Le pr�sident ou, en son absence, le tr�sorier, est habilit� � accepter les donations faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition conform�ment � toutes prescriptions l�gales conforme � l'article 4 de la loi du 25 octobre 1919 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 17 - R�union du conseil d'administration

17,1. Le conseil d'administration se r�unit r�guli�rement sur convocation d'un administrateur,

17.2. Les convocations seront envoy�es dix jours au moins avant la r�union par courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l'�tat de la technologie. La convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Le conseil peut valablement d�lib�rer avec majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sentes ou repr�sentes.

17.3. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, un administrateur d�sign� par le conseil d'administration assumera ses fonctions. Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale, Chaque membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus de dix procurations. L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si deux des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18 Proc�s-verbaux

18. Les r�solutions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre conserv� au si�ge social de l'association. Elles seront sign�es par le pr�sident, et tous les membres du conseil d'administration qui le d�sirent. Elles seront tenues � la disposition de tous les membres de l'association,

Article 19 - Repr�sentation de l'association

19.1. Sauf disposition contraire, tous les actes qui engagent l'association sont valablement sign�s par deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas � justifier leur pouvoir � l'�gard des tiers. Le Pr�sident, le Vice-Pr�sident et le tr�sorier pourront cependant effectuer toutes transactions bancaires individuellement sur l'ensemble des comptes bancaires de l'association, pour autant que ces paiements ne d�passent pas deux mille cinq cent � uros.

19.2. Les actions judiciaires, tant � titre de demandeur qu'� titre de d�fendeur, seront men�es par le conseil d'administration, repr�sent� par le Pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Article 20 - Comit� des Sages

20.1. Un Comit� des Sages peut �tre �tablit par le Conseil d'Administration.

20.2. Le Comit� des Sages, avec mission exclusivement consultative, est compos�e d'individus de haute qualit� morale, spirituel et �tique avec l'objective de donner un avis sur l'orientation strat�gique de l'association. 20.3. Le Comit� se r�unit sur convocation du Pr�sident chaque ann�e ou quand c'est n�cessaire.

Titre V - Budget, Comptes

Article 21 - Exercice financier et comptes annuels

21,1. L'exercice social commence le premier mars de chaque ann�e pour se cl�turer le 8 f�vrier de la m�me ann�e.

21.2, Le conseil d'administration soumettra les comptes annuels concernant l'exercice financier pr�c�dent � l'assembl�e g�n�rale pour approbation, ainsi que le budget pour l'exercice financier suivant au cours de la r�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale dont question � l'article 9.

Titre VI - Modification des statuts et liquidation de la soci�t�

Article 22 - Modification des statuts

22.1. Sans pr�judice � l'article 5 de la Loi du 25 octobre 1919 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s � tout moment par une assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres convoqu�s sur l'initiative du conseil d'administration ou � la requ�te d'un cinqui�me des membres effectifs de l'association.

22.2. La date de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui d�cidera des amendements propos�s, sera notifi�e � tous les membres suivant les modalit�s d�finies par les exigences l�gales,

22.3. Aucune d�cision ne sera adopt�e si elle n'est pas vot�e � l'unanimit� des membres effectifs de l'association pr�sents ou repr�sent�s ou si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, pr�sents ou repr�sent�s. Dans ce dernier cas, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e aux m�mes conditions que la premi�re et cette seconde assembl�e g�n�rale statuera d�finitivement et valablement sur les propositions par une majorit� de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

22.4. Les modifications des statuts ne prennent effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et qu'apr�s qu'elles aient �t� publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 3 de la Loi du 25 octobre 1919 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 23 - Liquidation de l'association

23,1. En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par le conseil d'administration compos� des administrateurs en fonction � ce moment. L'actif est attribu� � une ou plusieurs oeuvres cu institutions belges sans but lucratif.

Article 24 - Divers

24.1. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, y compris les publications aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gi conform�ment aux dispositions de la Loi du 25 octobre 1919 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, telle qu'amend�e.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

A l'instant, pr�alablement � la cl�ture du pr�sent proc�s-verbal, les administrateurs se sont r�unis et d�clarent proc�der, � compter de ce jour, � la d�signation de Monsieur Pierre BOUCHER, domicili� et demeurant � Wavre (1300), Venelle aux Cypr�s 21, � la fonction de pr�sident, en cumul de sa fonction de tr�sorier. Monsieur Christian BELD1, domicili� et demeurant en Allemagne, � Hambourg (20146), Hallerstrafle 36, est d�sign� en qualit� de Directeur artistique de l'association.

En outre, le conseil d�cide de d�signer � vie, � titre honorifique pour tous les services rendus � l'association sans but lucratif � Rencontres musicales internationales en Wallonie �, Madame Laure MERCIER, pr�cit�e, au titre de � pr�sident d'honneur �.

La pr�sente assembl�e conf�re au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre BOUCHER

Administrateur

D�pos� en m�me temps : Les statuts coordonn�s de l'association, arr�t�s au 19 octobre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

.Rtzserv�

au

Moniteur

belge

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Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 16, BTE 4 1300 WAVRE

Code postal : 1300
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Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
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