REPSAM

Société en nom collectif


Dénomination : REPSAM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 560.759.869

Publication

05/09/2014
ÿþe f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD lii

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TRIBU WAL DE COMMERCE

26 A001 1014 emergilk

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination ose) 59 265

(en entier) : REPsam

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Clos des Mésanges, 47 - 1342 Limelette

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Contitution

Article 1  Forme, Dénomination

La société est une société en nom collectif dénommée « REPSAM », Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination sera toujours précédée ou suivi immédiatement de façon lisible les mots « Société en Nom Collectif » ou des initiales « S.N.C. ».

Article 2  Siège Social & Election de domicile

Le siège social est établi à 1342 Limelette, Clos des Mésanges 47, II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision d'un administrateur, et ce après publication aux annexes du Moniteur belge, Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 3 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à l'activité de conseil en

matière financière, administrative et informatique, à la restauration, à la location, à l'entretien, à

l'aménagement, à la promotion de tout bien immobilier et/ou biens généralement quelconque ainsi que de tout matériel et de tout bien d'équipement, pour son compte propre ou pour compte de tiers, à la fabrication en général, à la commercialisation de tout produit. La société pourra aussi s'intéresser, par toutes voies et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou complémentaire au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. La société pourra pareillement fournir des garanties réelles et personnelles au profit de ses associés et de toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est directement ou indirectement intéressée, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences; et effectuer tous placements en valeurs mobilières. Cette énumération, qui est exemplative et non limitative, doit être comprise au sens le plus large.

Article 4 Durée, Dissolution & Liquidation

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour mais peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Article 5 Capital & Souscription

Le capital social est fixé à mille (1.000,00) euros, Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100è) de l'avoir social. Les parts sociales sont nominales et' inaccessibles aux tiers et ne sont cessibles qu'entre associés moyennant l'approbation de l'assemblée générale. qui est compétente pour statuer sur toute demande d'admission ou de démission. Les parts sociales ont été souscrites par les associés qui s'engagent à faire apport à la société, à concurrence de 50,- % par Madame' Brigitte Vandenabelle et à concurrence de 50,- % par Monsieur Willy Leclercq. Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt, qui ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à l'inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société, n'auront qu'a réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers comptes annuels (Bilan).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 6 Administration & Rémunération

La société est administrée par un ou plusieurs administrateur, personnes physiques ou morales, associés . ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, nommes par l'assemblée générale. Chaque administrateur , représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à " , l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale Un administrateur peut , déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. En cas de décès, d'incapacité légale, ou " d'empêchement de l'associé administrateur, l'associé restant aura le droit de pourvoir à son remplacement ; provisoire ou définitif. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du ou des administrateurs n'est pas rémunéré.

Article 7 Contrôle

Compte tenu du fait qu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 8  Assemblée générale & Représentation

L'assemblée générale annuelle, qui se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-sept heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, est souveraine. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts. L'administrateur fera rapport sur l'activité de la société et sur le bilan de l'année écoulée. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'administrateur chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur ia requête d'associés représentant le cinquième du capital. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé..

Article 9 - Exercice social & Affectation du bénéfice

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'administrateur, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'administrateur, dans le respect des dispositions légales.

Article 10- Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

B - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'acte

constitutif au greffe du tribunal de Nivelles lorsque la société acquerra la personnalité morale

10- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un

décembre deux mille quinze ;

20- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille seize ;

30- Monsieur Willy Leclercq est nommé administrateur non statutaire sans limitation de durée.

Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale, ;

40- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur ;

50- Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du ler avril

2014

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le

comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement

constituée, par décision de l'administrateur qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa

personnalité juridique.

6°- Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts

L'administrateur prénommé pourra accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. U déclare vouloir

reprendre en qualité d'administrateur et sous réserve du dépôt à la banque carrefour des entreprises de l'extrait

de l'acte constitutif, toutes les activités exercées par lui postérieurement à la signature du présent acte au nom

de la société en formation.

C - DONT ACTE

Passé au siège de la société en formation.

Lecture faite, tous !es comparants on signé.

Fait à Limelette, le 13 juin 2014.

Brigitte Vandenabelle, Willy Leclercq,

Associée. Associé & Administrateur.

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Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Coordonnées
REPSAM

Adresse
CLOS DES MESANGES 47 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne